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Haïti-Tourisme: La redevance touristique inconstitutionnelle et illégale, selon Me Jaccéus Joseph

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L’avocat Jaccéus Joseph a dénoncé, dans une note de protestation la semaine écoulée, la décision du ministère du Tourisme haïtien d’exiger de tous les visiteurs du pays, qui détient un passeport étranger, une redevance touristique de 10 dollars US ou canadiens, ou 10 euros.

 

« Au regard de la Constitution de 1987 amendée le 9 mai 2011, et de la loi du 12 août 2002 qui interdit que l’on traite des Haïtiens comme des étrangers […], la redevance touristique exigée par le ministère du Tourisme et de l’Industrie créative est à la fois illégale et discriminatoire (au regard des Haïtiens naturalisés) », a dénoncé Me Joseph.

Sans être opposé à la redevance touristique exigée par le ministère du Tourisme au regard des étrangers, Jaccéus Joseph, avocat d’une bonne frange de la diaspora, a rappelé qu’ «un communiqué ne peut avoir une valeur supra-légale sur une disposition constitutionnelle. »

« Je dénonce énergiquement cette décision abusive et inconstitutionnelle visant à gruger l’économie des Haïtiens détenant un passeport étranger. Cette décision viole les droits fondamentaux imposés à l’État haïtien par la Constitution de 1987 amendée, les droits civils et les libertés publiques d’une catégorie de nos compatriotes ».

Dans un communiqué rendu public le 22 juin dernier, le ministère du Tourisme a fait obligation aux passagers détenant un passeport étranger de payer, à partir du 1er juillet en cours, une redevance touristique évaluée à 10 dollars US ou canadiens ou encore 10 euros.

Me Joseph considère la redevance touristique imposée aux Haïtiens ayant la double nationalité comme une « pénalisation économique de plus, outre les frais prélevés sur les transferts et les appels téléphoniques, sur une grande partie de la diaspora qui, a-t-il précisé, fait face à des difficultés économiques énormes ces dernières années. »

Fort de toutes ces considérations, Jaccéus Joseph a recommandé au ministère du Tourisme et de l’Industrie créative d’affirmer en claire que les Haïtiens voyageant avec un passeport étranger ne sont pas concernés par cette décision en leur offrant l’opportunité pour qu’ils puissent prouver leur lien avec leur pays (Haïti).

S’interrogeant sur les recours […] que pourrait adopter le ministère concerné face aux récalcitrants, Me Joseph a fait valoir que, « tous les Haïtiens concernés par cette mesure pourront refuser de payer pour avoir le droit de fouler le sol de leur propre pays, si les décideurs ne reviennent pas sur cette décision.»

 

Sylvestre Fils Dorcilus

 

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