C'est devenu le principal sujet dans toutes les rédactions aujourd'hui et la dimension que prend l'insécurité est devenue de plus en plus inquiétante. D'autant plus que ce phénomène est connu depuis plusieurs années. Des gouvernements et Directeurs généraux de la Police se sont succédés cherchant à résoudre le problème avec des déclarations spectaculaires dans la presse faisant croire que la population allait enfin respirer et que les bandits seraient maîtrisés. Tel n'est pas le cas ! Les choses se sont malheureusement empirées. Comment expliquer cela à des gens qui sont devenus la proie facile de criminels notoires qui deviennent de plus en plus riches. Cela devient tellement facile que les ravisseurs opèrent à visières levées et plus d'un s'improvisent kidnappeurs pour sauver une situation.

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Par Sonet Saint Louis, avocat

 

Une fois encore, les habitants du Bel-Air, dans la solitude et l'indifférence du monde, de la même manière que le général Canadien Romeo Dallaire, témoin du génocide rwandais, ont ce vendredi  Saint serré la main du diable. Les atrocités commises par les gangs armés proches du pouvoir de facto en Haïti ne peuvent être celles des humains. C'est le diable à l’œuvre dans cette République où l'on voit la mort partout. 

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Par Sonet SAINT LOUIS, avocat et Professeur de Droit Constitutionnel

 

 

Après le « soutien » indirect du département d’État américain concernant la fin du mandat présidentiel, un vent d’agacement a soufflé au sein de l’opinion publique nationale et des différentes oppositions. « Ne paniquons pas ! », lance le professeur de droit constitutionnel, Me Sonet Saint-Louis, qui explique pourquoi il ne faut pas céder à l’affolement et à la déroute.

 

Pourquoi une déclaration de la diplomatie américaine provoque-t-elle autant de panique dans l'opposition haïtienne, et de la jubilation, dans le camp du pouvoir ? La raison est que  le « Blanc » est chez nous à la fois le Pouvoir et l'Opposition. Le pays est tellement délaissé par les nationaux que l’étranger devient le personnage qui oppose et qui gouverne à notre place et aussi celui qui suggère et impose des solutions, souvent inadaptées au cas d’Haïti.

 

C’est un véritable problème aussi bien pour notre évolution en tant que peuple que pour le développement moral, technique et économique de notre pays. C’est la raison pour laquelle que, pour sortir de ce stade infantile dans laquelle nous sommes bloqués, il faut changer de paradigme ou imposer une autre vision d’Haïti.

 

Pour y arriver, il faut un peuple debout, avec des dirigeants qui ont le sens de l'intérêt national. Une nouvelle vision des relations internationales doit nous amener à élargir nos cadres de discussions. Par exemple, nous devons dialoguer avec les universités américaines, les sociétés civiles des pays avancées, notamment le monde des artistes, les organisations de foi et caritatives, les ONGs, les multinationales, les organisations des droits humains, car la mondialisation à créé d'autres pôles de pouvoir que ceux qui avaient traditionnellement le levier sur tout, comme les États.

 

Dans les États modernes, les barrières du racisme et de l'intolérance sont en train d’être abattues. Le monde se découvre dans sa diversité culturelle et linguistique. Le milieu rural s'urbanise, tout un chacun réclame son « droit à la ville ». C'est un tournant ! Une reconversion. Le monde est tout autre, comme le sont devenus le droit et les relations internationales à notre époque. C'est la pluralité. L'avènement de la post-modernité. Nous devons prendre le train en marche et participer intelligemment à ce vaste ensemble global afin de pouvoir cerner un nouveau futur pour Haïti dont les populations locales ressentent l’impérieuse nécessité.

 

Malheureusement, nous agissons mal. Égoïstement. Dans l’espace politique, nous nous battons tous les jours pour rester en position hégémonique et pour uniquement conserver nos intérêts et nos privilèges. Mais jamais nous n’avions pour objectif le triomphe du bien commun, toute chose qui passe par la mise à mort du système traditionnel en décomposition au sein duquel l’étranger est évidemment le maître.

 

À chaque fois, brutalement les États-Unis nous taclent. Que de fois le puissant voisin du Nord nous a imposé un système de gouvernement anti-national ! La mainmise internationale sur Haïti est totale parce que ceux qui sont au-devant de la scène ne sont pas toujours dignes pour défendre Haïti et les intérêts nationaux. Avec des représentants aussi indignes, il n’est guère étonnant que nous ayons le plus grand mal à bannir le régime inhumain aux commandes chez nous depuis environ d'une décennie.

 

Les rapports entre Haïti et les États-Unis, comme l’a noté avec raison le professeur Leslie Manigat, ont été historiquement toujours caractérisés d'un côté par la domination brutale, et de l'autre la soumission à cause de nos niveaux de développement inégal mais surtout à cause de l’indignité nationale dans laquelle nous sommes confortablement installés. Nous ne pouvons pas sortir de notre grave situation sans un minimum de patriotisme, de grandeur et de courage.

 

Les juges auraient dû prendre position

Beaucoup s’étonnent que les juges de la Cassation, membres d'un pouvoir d'État co-dépositaire de la souveraineté nationale, faisaient ouvertement campagne pour la présidence provisoire de la transition alors qu'ils avaient refusé en tant que protecteurs de la Constitution de se prononcer sur la fin du mandant du Président Moise ?  C'est le cas de dire que le niveau d'engagement et de courage de ceux qui ont le pouvoir de décider ou de faire bouger les choses est décidément on ne peut plus insignifiant. C'est ce manque de courage qui a conduit à ce que l'Exécutif défunt à procéder à l'arrestation du magistrat Ivikel Dabresil, juge à notre Cour suprême, en violation des articles 186 de la Constitution et 380 du Code d’instruction criminelle pour complot contre la sûreté intérieure de l’État. Étant que membres d'un pouvoir d’État indépendant fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs, les juges de la Cour de Cassation dans leur rôle de sauvegarde de l'autorité de la Constitution sont couverts par l'immunité judiciaire tant pour leurs œuvres que pour leur propre personne. Cette immunité est la principale garantie de la protection des droits des citoyens. Cet acte abominable est l'exemple que nous avons atteint le tréfonds de l’abîme. C'est la suprême indécence !

 

Qu’est-ce qui explique cette prise de position tardive du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans la crise ? Comme l'a bien rappelé Docteur Chéry Blair, depuis des mois, on a parlé, écrit des articles et on ne nous a pas écoutés. Dans leur silence face aux dérives dictatoriales de Jovenel Moise, les juges sont complices. La Cour de cassation ne voulait pas jouer son rôle de gardienne du respect de la constitution, de la loi et des droits fondamentaux des citoyens. Les juges ne doivent et peuvent pas s'indigner puisqu'ils se préparaient à appliquer les décrets liberticides et répressifs du pouvoir « tèt kale » contre la population et les opposants politiques. Il y a certainement trop à en redire mais la gravité de la situation exige la mise en commun des énergies positives pour tenter de faire front à l'inacceptable.

 

Ce moment est à l'unité. Or ce qui choque le bon sens, c'est que nous assistons à une guerre de caciques qui empêche la nation de retrouver son unité historique pour faire face à cette adversité. On a marre des chamailleries, de l'orgueil mal placé des uns et le comportement calculeux des autres. Le problème est en partie là. On a l’impression que ces gens-là ne comprennent le danger du maintien du statu quo qui brise les vies et gâche les potentialités des générations futures. Par manque de patriotisme et de détermination, ils sont en train de jouer avec l'avenir du pays.

 

Nous avons besoin d’un partenariat pluriel

Je ne cesse de répéter que l’antiaméricanisme est stérile et contre productif. Les États-Unis comptent dans le monde et doivent aussi compter pour Haïti. Ce qu’il nous faut, c’est de construire un nouveau partenariat avec les Américains, les Canadiens, les Français, les Russes et les Chinois, bref tous ceux qui sont sensibles au cas haïtien et à notre détresse et qui sont prêts à nous aider pour sortir le pays de la pauvreté et du sous-développement. Mais il y a certes à l'étranger comme en Haïti des Haïtiens compétents et valables à même de définir le schéma directeur du développement chez nous et de proposer, mieux même que l'étranger le plus intentionné, les meilleures solutions à nos problèmes. Cette orientation nouvelle ne peut être que celle des modernes.

 

Je n'encourage pas l'exclusion. Les élites politiques économiques et sociales se renouvellent de partout. À partir de l’analyse du passé, elles projettent un futur qui prend en compte les valeurs fondamentales de leurs sociétés. Ce n’est pas une bataille de jeunes contre les vieux, mais il s’agit de pourvoir à des idées neuves. Pour ce faire, une bonne analyse du passé s’impose. Aujourd'hui, nous avons besoin d'hommes et de femmes qui peuvent participer à une nouvelle communication politique au sens habermasien du terme, mais aussi à un nouvel engagement politique, pour répéter mon ami philosophe Kela Vales, ancien camarade en philosophie à l'École normale supérieure.

 

Il est vrai que nous avons été victimes pendant plus d'un siècle du comportement dominateur des États-Unis. Mais il n'existe pas de fatalité dans les rapports entre les deux pays. L'avenir des relations haïtiano-américaines sera ce que nous voulons qu'elles soient, à condition que nous acceptions de faire l'histoire comme nous l’entendons. Nous devons bien admettre que de tous temps, dans les relations internationales, ce ne sont pas forcément les solutions les plus justes et équitables qui triomphent mais celles du plus fort. Et si la raison est toujours là, elle n’est pas toujours nécessairement la meilleure. C'est pourquoi un pays comme Haïti, dans ses relations avec les puissances de l'heure, doit aligner des dirigeants extrêmement compétents, sérieux et patriotes pour qu'elle ne soit pas toujours et nécessairement et éternellement la grande victime. Il faut d’ailleurs que nous cessions de nous placer dans la position victimaire mais de nous imposer plutôt, notre histoire glorieuse pouvant nous servir de catalyseur. Nous devons réaliser que nous sommes des hommes et des femmes capables de façonner l’histoire. Dans cette perspective, les jeunes qui sont bien formés et qui ont une conscience sociale élevée, doivent s’impliquer davantage dans les luttes politiques en réalisant que le passé a été tout ce qui était un jour humainement possible.

 

Éviter tout excès de nationalisme

Ce qui finalement on doit retenir, c’est que la position américaine, qu’elle soit fausse, truquée, déformée ou intéressée, importe peu. En relations internationales, les Américains, dans leur pragmatisme, n'ont pas d'amis ni d'ennemis permanents. Dans chaque situation, ils déterminent avant tout les intérêts des États-Unis. Il n'y a pas de débat sur la date de la fin de mandat du président Moïse. Le porte-parole du département d’État fraîchement arrivé à ce poste et mal imbu de la question haïtienne, reprend un verset tiré des rapports de Madame Michèle Sison et de Madame Hélène Lalime de l'ère Trump.

Nous devons réfléchir froidement en évitant tout excès de nationalisme primaire, débridé et incontrôlé, qui pourrait, à cause de notre incompétence, exacerber inutilement les tensions entre les deux pays. Une situation qui, en raison de la faiblesse d’Haïti, pourrait lui être préjudiciable à bien des égards. La coopération internationale est utile. Nous en avons terriblement besoin pour faire face au dilemme haïtien. Certes nous ne pouvons pas nous en sortir sans l'effort national mais compte tenu de nos retards technologiques, la solidarité internationale sera toujours la bienvenue.

 

C'est le rapport de forces sur le terrain et le développement des situations intérieures qui détermineront la position finale des États-Unis dans la crise actuelle. Donc, il faut faire bouger les lignes internes en mettant en confiance les masses rurales et urbaines pour recadrer la lutte et lancer la bataille finale. Le monde a évolué et continue de changer.

 

En conséquence, aucun empire, aucune puissance étrangère, quelque soit son importance tant au niveau global que régional, ne peut garder un gouvernement en vie contre la volonté de son peuple ; notre époque étant irrémédiablement celle de la démocratie, de l’État de droit et l'égalité de droit comme finalité de l'histoire. De même, l’histoire nous a montré qu’aucune armée au monde n'est jamais arrivée à vaincre la résistance de son peuple. Nos hommes au pouvoir se trompent d'époque. Au bout de ce petit bout de chemin qui nous reste à faire, à chacun sa contribution. La dictature n'a pas de limite et doit être maîtrisée. Mettons-nous ensemble pour la combattre ! 

 

Sonet Saint-Louis av. 

Professeur de droit constitutionnel 

Université d'État d'Haïti.  

Montréal, 6 février 2021.

Tel 37368310/ 42106723

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Par Georges Allen, journaliste et écrivain

 

Le désordre est-il un comportement foncièrement haïtien? Voilà une question qui, prise au premier degré, risque d’être entendue et perçue comme une insulte. Mais, face au chaos qui règne en Haïti et notre capacité à nous en accommoder facilement, face à l’anomie qui y prédomine et le confort qu’on y trouve, il est légitime et urgent de se la poser. Dans la bouche de l’homme supposément avisé aussi bien que dans les actes de l’homme de la rue, le désordre s’érige au rang de « valeur », de « principe ». Grosso modo : l’instabilité est pour nous une habitude de vie. Terreau propice à toute forme de crises, Haïti est aussi la République de toutes les instabilités. Un état de fait qui s’explique par la mise à mort de toutes les institutions. La famille, l’école, l’église, aucune de ces institutions, agents traditionnels de socialisation, ne fait autorité à l’heure actuelle. Même l’Etat dont le mauvais état a déjà été mille fois dénoncé est, pour l’heure, quasi inexistant.

 

Aujourd’hui plus que jamais, la performance d’un gouvernement ne se mesure que par les petits résultats quasi insignifiants de quelques ministères qui fonctionnent en vase clos, sans de vraies politiques publiques préétablies. Par exemple, depuis bien des années, le Ministère de l’Education Nationale se résume presque à l’organisation des examens d’Etat, quand celui de la Culture se décerne un satisfecit pour avoir organisé un Carnaval national sans incidents majeurs… Et ça s’arrête là ! Désorganisée, la famille en Haïti n’inculque aux enfants aucune vertu qui fait de l’humain un homme, de l’homme un citoyen… N’en parlons pas des églises qui pullulent comme des champignons et préparent, faussement, des « âmes » dépourvues de dimensions spirituelles, apparemment bons pour l’enfer. Ici, tout commence en impéritie ou en désinvolture et finit en instabilité. Sous le poids des turbulences politiques qui ont pris en otage tous nos « désirs », l’économie du pays s’effondre. A tous les échelons, la société haïtienne est gangrenée par la maladie de l’instabilité. C’est la chienlit !

 

Les exemples d’instabilités qui, malheureusement, trouvent leur incarnation parfaite en l’homme haïtien courent les rues. A un niveau plus bas de l’échelle sociale, les chauffeurs de taxi-moto, violateurs par excellence de toutes les normes de conduite, ne représentent-ils pas une menace pour la sécurité publique? Voilà un détail, mais de taille dirait-on, qui échappe aux décideurs et qui risque de constituer, dans pas trop longtemps, un problème sociétal insoluble comme c’est le cas depuis des lustres pour l’occupation anarchique des trottoirs par les petits marchands, à Port-au-Prince comme dans d’autres grandes villes du pays. Dans tous les domaines de la vie publique ou privée (politique, économique, familiale…), nous donnons le mauvais exemple d’hommes et de femmes plus aptes à nager à contre-courant de tout ce qui est « normal » et non d’humains lucides capables d’entrer dans la conformité des règles.

 

A un niveau plus élevé, nous sommes de véritables créateurs d’ « instabilités ». D’ailleurs, un président de la République, feu René Préval en l’occurrence, n’avait-il pas affirmé haut et fort, en plein meeting populaire, que : « la Constitution de 1987 est une source d’instabilités ». Dans une certaine mesure, il avait bien raison et le temps l’a bien prouvé. Et parce que la Charte fondamentale qui régit le fonctionnement de la société est mère d’instabilités, conséquemment les institutions à vocation de nous lier par l’«ordre », nous divisent par le « désordre ». Ici, nous pensons à juste titre au Parlement haïtien, théâtre de toutes les absurdités durant ces dernières années. Nul besoin d’examen clinique pour le prouver : l’instabilité fait partie intégrante de la structure psychique des hommes et femmes de notre temps. C’est notre drogue !

Une « Justice » aux abonnés absents

Dire que les tribunaux en Haïti sont vides relève de l’euphémisme. Ils sont tout carrément inexistants. Depuis bien longtemps, Madame Justice est en vacances. Le pire, c’est que personne ne sait quand elle sera de retour. De là, les contraventions, les délits et les crimes restent impunis. Quelque soit sa gravité, plus personne ne répond de son acte. On s’y adapte. Aujourd’hui des « Fantômes » en arme  nous assaillent sans que nous puissions identifier leurs maîtres tapis dans l’ombre de l’impunité. Le pays tombe de Charybde en Scylla, personne ne lève le petit doigt. Balkanisée, la Police Nationale d’Haïti (PNH) a tourné le dos à sa mission consistant à « Protéger et Servir ». A visière levée ou encagoulés, les gangs armés imposent leurs lois impunément, corrupteurs et corrompus envahissent l’administration publique dans presque tous ses compartiments impunément, des médias font de la diffamation leur base déontologique impunément… Dans cette ambiance délétère, Haïti fonctionne. Haïti pardonne. Mais à la vérité, tant que la loi de l’impunité s’applique à tous et partout sur le territoire national, Haïti ne connaîtra jamais la « Stabilité », base du développement à tous les niveaux. En se confortant dans la « fausse paix » que procure l’impunité, Haïti crève à petit feu…

 

GeorGes Allen      

 

 

On est en pleine escalade juridique, les décisions inconstitutionnelles se suivent et se ressemblent. Le régime autoritaire d’Haïti aujourd’hui vient encore une fois de gonfler ses muscles avec l’adoption, dans sa série de décisions inconstitutionnelles, de deux nouveaux décrets, enlevant au peuple haïtien opprimé son droit légitime de révolter. Désormais, ce décret traite de terroristes tous ceux qui osent protester face à la barbarie du régime actuel. Une dictature s'installe en Haïti. Elle chasse l'État de droit et la démocratie. Il s’agit purement et simplement d'atteinte à l'État de droit et aux droits fondamentaux de la personne humaine. Quand la raison d’État se substitue à l’État de droit, la première victime demeure la justice et les institutions destinées à sa mise en œuvre, notamment la police.

 

Maintenant on n’est plus dans une rhétorique de la guerre : on est déjà dans la guerre. Jovenel Moïse ne fourbit plus ses armes : il dégaine.

 

La corruption à laquelle on identifie ce régime fait que la décision de se maintenir au pouvoir à travers des élections frauduleuses qu'il compte organiser envers et contre tous, constitue un bouclier pour se protéger lui-même et les éléments de son régime. C’est le sens de son décret sur la sécurité nationale. La création de ces corps de milices participe de sa volonté de domination et d'hégémonie. Les travaux des états-généraux sectoriels, tout comme ceux du Comité consultatif indépendant, resteront sans effet. Tout cela fait partie de la stratégie de Jovenel Moïse de confisquer le pouvoir au-delà de la fin de son mandat constitutionnel qui prendra fin le 7 février 2021. Il s'arrange pour se perpétuer brutalement dans l'histoire du pays.

 

On est pris entre deux maux. D’un côté, un Chef d’État qui prend la route de la catastrophe, qui a fait le choix de renforcer l'arbitraire jusqu'au moment où il se heurtera au mur qui lui tracera la limite de l'inacceptable. Et de l’autre côté, les leaders de l'opposition qui, malheureusement, ne sont pas à la hauteur de l'enjeu actuel. Ils sèment la division et font diversion. Ils se chamaillent à longueur de journées, baragouinent devant une dictature qui chaque jour prend de l'ampleur. En réalité, ils n'ont rien à dire et à offrir alors que la population attend d'eux un dépassement. Leur seul but semble d'être au-devant de la scène. On attend peut-être que le blanc décide le 7 février 2021 de mettre hors de nuire ce pouvoir. Mais s'il le ferait, ce serait pour ses propres raisons, et dans le cas contraire, la nation se réveillera le lendemain avec un « pouvoir mal renforcé » agissant contre l'intérêt national.

 

On est dans une situation si chaotique et si imprévisible que tout est possible. À cause des fautes de quelques dirigeants politiques qui se sont illustrés au pouvoir sans bilan, le projet démocratique est en régression. La société haïtienne elle-même est désemparée dans tous ses compartiments. Les institutions haïtiennes ont failli et n'ont comme référence que le mal. Les Haïtiens sont contraints de dialoguer autour du mal. L'ignorance du mal est pire que le mal lui-même. L'ignorance du mal n'engendre que le mal. Quand rien n'est debout, il faut trouver une formule exceptionnelle, inhabituelle pour corriger l'inadmissible et l'inacceptable. Dans une société, il doit exister des hommes et des femmes d'envergure qui, en l'absence d'institutions, sont à même de redonner vie et substance à la république.

 

Le fait que nous continuions à faire du surplace nous oblige à nous demander si Haïti a encore des âmes d'élite ou si elle a cessé d'en produire.

 

Nos efforts démocratiques anéantis

Le président Moïse, avec la complicité de ses tuteurs internationaux regroupés au sein du Core Group, a anéanti les efforts démocratiques d'Haïti entamés depuis 1987 avec la mise à mort de notre Constitution, reconnue comme l'une des plus avancées de notre époque moderne, en dépit de quelques imprécisions, confusions et même ambiguïtés. Ces manquements qu'on impute à la Loi mère devrait appeler à une réflexion rigoureuse. Mais au lieu de cela, les politiques profitent malignement de ses défauts pour ne pas la respecter et tirer le drap de leur côté.

 

On constate avec dépit que les trente trois (33) ans de combat démocratique en Haïti n'a pas modifié les réflexes autoritaires de nos dirigeants. 7 février 2021 doit engendrer something irregular afin de nous permettre de rentrer une fois pour toute dans la normalité démocratique et constitutionnelle.

 

Le Président Moïse se lance dans une guerre contre le peuple, en s'attaquant à la Constitution et aux institutions, comme si elles lui appartenaient. Et pendant ce temps, la Cour de cassation, notre Cour suprême, oublie qu’à côté de sa fonction juridictionnelle, elle a un rôle de sauvegarde de la Constitution, de la démocratie et des droits fondamentaux. Ils gardent le silence sur le comportement anti-démocratique des détenteurs du Pouvoir exécutif qui attentent depuis des mois aux droits fondamentaux des citoyens. Nos juges laissent le Chef de l'État confisquer la souveraineté nationale malgré la mise en garde faite par la Constitution en son article 58. En agissant de la sorte, les juges de cette Cour, membres d'un pouvoir d'État et dépositaire de la souveraineté nationale au même titre que l’Exécutif, de même que les dix sénateurs en fonction, se rendent coupables de crimes de haute trahison pour leur complicité manifeste dans la réalisation du projet autoritaire en cours. Sont aussi coupables de cette même infraction tous ceux qui l’ont aidé par des moyens matériels et intellectuels à accomplir cet acte odieux contre la loi du peuple.

 

Dans une société de droit, la politique est un outil d'aide à la bonne décision politique. À partir de quel référent peut-on examiner ces deux derniers textes pris par l'administration Moïse-Jouthe ? Comment analyser juridiquement les décrets, notamment les deux derniers sur l'intelligence et la sécurité nationale pris par le pouvoir de Jovenel Moise, si la Constitution est écartée et si les principes démocratiques et de l'État de droit ne sont plus de mise ?

 

Qui va appliquer ces décrets illégaux pour répondre à la suprême volonté du Président Moïse ? La justice. Par puérilité politique et intellectuelle, c'est en direction de cette Cour que l'opposition se tourne pour choisir un président provisoire pour encadrer la transition qui sera décrétée à la fin du mandat du chef de l'État le 7 février 2021. Comment peut-on confier la présidence provisoire à un de ces juges quand cette Cour ne comprend pas la fonction que lui est dévolue par notre Charte fondamentale ? Qui protège la Constitution et l'empire de la règle de droit ? À qui revient la fonction d'assurer la cohérence du système juridique national ?

 

Les principes démocratiques, de l'État de droit et les droits fondamentaux lient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ceux-ci doivent les respecter, les protéger et les faire respecter. La protection de ces valeurs relève de la fonction des pouvoirs d’État. Une fonction que leur confère l'ordre constitutionnel démocratique moderne d’Haïti. Dans notre système constitutionnel et démocratique, c'est l’État qui doit protéger et garantir les libertés publiques.

 

Infraction à l’article 136

Le Conseiller du Président de la République, M Guichard Dore, avait récemment déclaré qu'en période de crise, la politique saisit le droit. Le rôle des tribunaux aujourd'hui, est réduit à appliquer les décisions du pouvoir autoritaire du régime en place. Quand la justice, en tant que pouvoir d’État, ne réagit pas, elle se fait complice.

 

Tout le monde sait qu'aucun Président élu sous l'empire de cette Constitution n'est habilité à prendre des décrets ayant force de loi susceptibles de modifier les lois existantes. Notre État de droit démocratique instauré par le régime politique de 1987 ne prévoit pas un Exécutif législateur. L'article 111 de la Constitution accorde au pouvoir législatif le monopole normatif exclusif, ce qui est une sorte de légicentrisme. La Constitution de 1987 a donc énuméré les attributions du Président de la République et évacué toute tentation d'extension par l'énoncé de l'article 150 : « Le Président de la République n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution ». La question n'est pas de savoir si ses décisions sont illégales, mais d'où vient ce pouvoir qui autorise le Chef de l’Exécutif à décider sur des questions d'intérêt général réservées par la Loi mère seulement au domaine législatif. L'absence du parlement dans l'espace politique est une infraction à l'article 136 de la Constitution qui met en cause la responsabilité directe du Président de la République.

 

Seul le Conseil national du gouvernement que la Constitution de 1987 a octroyé des pouvoirs législatifs (Art 285-1 inséré au chapitre des « Disposition transitoires »). Cette disposition est épuisée avec l'entrée en fonction du parlement de 1988. 

 

Même s'il ne se déclare pas à vie, il agit en dictateur. Depuis l'anéantissement du Parlement, le Chef de l’État prend des décisions illégitimes et illégales comme s’il était le seul dépositaire de la légitimité populaire et de la souveraineté nationale. La Constitution n'est pas responsable du brigandage institutionnel actuel, ni la désinvolture du régime provisoire du sénateur Jocelerme Privert qui, suite à la proclamation des résultats de novembre 2016, a utilisé de manière illicite la date symbolique et officielle du 7 février à son profit au lieu de comprendre l'urgence que requiert l'article 134-2, savoir l’installation immédiate du président élu.

 

Le 7 février 2021 sera la fin de tout un monde frappé de déchéance, que ce soit la Justice, le Parlement ou l'Exécutif. Au milieu de la caducité naîtra un monde nouveau, celui de la renaissance politique et intellectuelle de la nation. La jeunesse ramassera le drapeau et mettra fin à l'institutionnalisation de la terreur. Mais avant tout, le rejet de tous les décrets en violation de notre Charte fondamentale et du régime doit se manifester par un refus citoyen global. Les Haïtiens dans l’unité doivent trouver rapidement une formule pour le prouver.

 

Bonne saison des fêtes ! Dieu vous donne rendez-vous en 2021.

 

Me Sonet Saint-Louis 

Professeur de droit constitutionnel Université d'État d’Haïti

Sous les bambous de la Gonave, 8 décembre 2020

Tel 37368310/42106723

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Il est maintenant un secret pour personne qu'aujourd'hui  des bénévoles interviennent conjointement avec des forces légalement constituées pour sécuriser les citoyens. Le gouvernement les appelle des "bénévoles" mais la population ne connait pas leur identité ni pourquoi ils sont ainsi appelés alors que le budget de la République prévoit l'augmentation graduelle du nombre des policiers et même constituer des unités spéciales au besoin. Pourquoi cette sauce exceptionnelle entre ceux qui détiennent le monopole légale de la violence et des inconnus qui ne viennent de nulle part ? Quels sont les risques d'une telle entente ? 

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Jamais on n'aura vu autant de violence dans la société haïtienne après la prise du pouvoir de Jovenel Moïse qui dit incarné le milieu paysan et qui de fait a pris un ensemble de décisions pour relancer l'économie du pays. Qui ne se rappelle des émeutes des 7, 8 et 9 juillet 2018 avec des supermarchés vandalisés, pillés, des véhicules incendiés. Des scènes de pillages vécus en direct sur les réseaux sociaux avec pincement de cœur mais aussi avec désarrois et un sentiment d'impuissance des différents secteurs de la société.

 

Des émeutes qui ne seront pas sans conséquence puisque quelques mois plus tard, des dizaines de personnes dans le quartier populaire de La saline seront massacrées, jetées aux ordures dans un soit disant affrontement entre gangs pour le contrôle du plus grand marché de la zone. Des institutions de droits humains ont fait état de plus de 70 morts appuyées par des instances des nations unies. Des noms d'officiels ont même été attribués à ce massacre mais sans conséquence juridique.

 

Dès lors, le pouvoir de Jovenel Moïse allait connaitre une nouvelle forme de violence appelée "Pays lock". Cette stratégie utilisée par l'opposition politique consistait à paralyser toutes les activités économiques et financières empêchant la circulation des véhicules, bloquant le fonctionnement des institutions scolaires. Tous les départements du pays ont subi cette violence qui n'a pas surgi du jour au lendemain puisqu'elle a été la conséquence d'une demande accrue de justice envers des fonctionnaires qui ont pillé les caisses de l'Etat à travers le programme vénézuelien "Petrocaribe". 

 

Le Président Jovenel Moïse  dès sa prise de fonction avait annoncé le blocage de toute tentative de mener ces fonctionnaires devant la justice. Le Président avait annoncé les couleurs sans savoir que son nom allait être cité plusieurs fois dans les rapports de la Cour supérieure des Comptes. Une situation que Jovenel Moïse ne pardonnera jamais à l'ancien Premier Ministre Jean Henry Céant qui avait tout mis en oeuvre pour faciliter le travail des juges de la Cour pour faire la lumière sur les fonds disparus de ce grand programme social. Avec le support diplomatique des Etats Unis,  l'Administration de Jovenel Moïe a pu tenir mais affaiblira considérablement l'entourage du chef de l'Etat.

 

Plus loin, la violence allait prendre une autre forme dans les quartiers populaires où pullulent des bandes armées. Dans la zone Sud de la Capitale, de la Saline jusqu'à Fontamara en passant par le bas Delmas, les gangs vont se fédérer pour devenir une organisation sociale avec l'appui de la Commission nationale de désarmement, démantèlement  et de réinsertion(CNDDR). Et le pire, le chef du gouvernement Joseph Jouthe a ouvertement indiqué lors d'une conférence de Presse qu'il était en contact permanent avec les gangs et les bandits armés. Du jamais vu !

 

La confirmation de certains chefs de gangs sur les émoluments reçus des hauts fonctionnaires de l'Etat pour garder la paix dans certaines zones stratégiques de la Capitale notamment l'entrée Sud n'allait pas laisser les Policiers indifférents qui ont  demandé au haut commandement le droit de se regrouper en syndicat pour mieux défendre leurs intérêts. Une demande légitime vu les témoignages rapportés par une veuve d'un policier qui a du accepter les avances d'un haut gradé de la PNH pour trouver les frais auxquels la famille a droit. Une violence qui ne pouvait passer inaperçue ! 

 

Cette demande de regroupement en syndicat(SPNH) n'a pas été sans conséquence avec la démission forcée de cette femme qui restera dans les annales de la PNH, Yanick Joseph. La coordonnatrice sous menace d'arrestation a plié bagage et laissé l'institution. Pour se protéger du même sort, un bras armé sous le nom de "Fantom 509" prendra naissance. Ce groupe extrêmement violent fait trembler le gouvernement à chaque sortie. Des véhicules immatriculés Services publics sont incendiés, des clés de voitures privées sont saisies. Bref ! A chaque sortie, de ces "fantom" la rue est quasiment déserte. Une violence établie par ceux là qui sont appelés à protéger les biens et les vies des citoyens.

 

Aujourd'hui, une nouvelle vague d'enlèvements prend corps à Port au Prince. N'importe qui s'improvise Kidnappeur pour résoudre un petit problème. Des professionnels, des jeunes filles, des jeunes garçons, des écoliers, des mères et pères de famille sont tués pour des demandes de rançon non exécutées. La vie est banalisée et le gouvernement reste impuissant face à l'ampleur des actes. Le Stress s'installe dans les foyers en cette fin d'année qui devrait normalement apporter la joie dans les foyers. Durant ces quatre dernières années, jamais notre pays n'aura connu autant de violence avec des exécutions sommaires. 

 

La situation devient grave et parait irréversible alors que le Président continue "Adelante" son projet de réforme constitutionnelle, avance de manière impromptue dans la voie des élections sans consultation politique. Une opposition en pleine désagrégation n'arrive pas à trouver une solution politique. Devant ce fait, la population reste la seule victime, car elle seule ressent la douleur de la faim et de l'insécurité sous toutes ses formes. Le Pays a besoin d'un peu de sérénité pour éviter le pire. C'est bien le moment de faire avancer les grandes réflexions autour d'un grand projet de société, de libérer les prisonniers politiques, de renforcer la justice, de mettre à point notre armée, de faire amande honorable pour tout le mal que nous avons fait à ce pays qui attend plus de ses fils. Nous laissons trop l'histoire se répéter sous nos yeux alors que nous lisons chaque jour " Nan gwo liv la."

 

ET / HPN

 

 

 

Par Me Sonet Saint Louis, Professeur de Droit Constitutionnel UEH

 

 

Dans le texte ci-après, Me Sonet Saint-Louis, professeur de droit constitutionnel à l'Université d’État, répond au juriste, M. Éric Sauray, docteur en droit public, qui avait vertement critiqué les titulaires de la chaire du constitutionnalisme haïtien de l'université Quisqueya. En ripostant, le juriste ne manque pas de démonter les assises juridiques de la démarche de M. Sauray.

 

Je n'aime pas déplaire. Mais devant certaines monstruosités intellectuelles, j'ai le devoir moral d'être debout. Il est de ces positions soi-disant neutres mais qui alimentent le fascisme, comme celles qui font accroire que l'article 134-2 serait imprécise, ambiguë et contradictoire, donc hors d'usage.

 

Haïti ne se trouve pas dans  imbroglio juridique du fait que des groupes de citoyens ont une interprétation différente des articles 134-1 et 134-2 de la Constitution. Ou encore en raison de l'absence d'un Conseil constitutionnel. Fruit de l'amendement de 2011, celui-ci n'a pas été mis en place ni sous le gouvernement de Michel Martelly ni de celui de Jovenel Moïse pour des raisons évidentes. Il n'y a ni confusion ni contradiction dans la Constitution de 1987 en ce qui concerne le début et la fin du mandat présidentiel en Haïti.

 

Cette confusion dans laquelle on essaie de plonger la société haïtienne est organisée et entretenue par le Président Jovenel Moïse, son équipe et ses tuteurs internationaux qui, selon toute évidence, semblent avoir un intérêt à le maintenir au pouvoir et à contrôler la politique en Haïti. Et ce contrôle passe par l’emprise sur le droit.

 

Le droit demeure aujourd'hui une affaire de contrôle. Ce qui explique que le discours sur le droit  n'est jamais neutre, aussi bien dans la fabrication des règles que dans leur application. Comme la société est un nœud de conflits et de contradictions, il existe toujours des forces internes et externes  qui cherchent constamment à contrôler le droit et à s’en servir.

 

C'est la raison pour laquelle, depuis un certain temps, on crée une crise constitutionnelle chez nous, comme si la Constitution n'a pas de solution à la crise actuelle. Ce qu’on appelle « crise constitutionnelle » n’est que le refus de respecter les règles pourtant précises et claires et aussi une manière d'empêcher toute solution juridique à la crise. En effet, experts, politiciens, simples citoyens, tout le monde en parle. Tout le monde découvre le droit, ce lieu de consensus. Le droit devient l'affaire de tous, le champ privilégié où se disputent les intérêts politiques et économiques. Lorsqu'il s'agit d'une question constitutionnelle comme celle qui est posée ici, tout le monde est légitime pour en parler. Le droit est ce que collectivement nous décidons de mettre en jeu. Dans ce cas, tout le monde est compétent pour rappeler ou dénoncer ce qui est en jeu.

 

Sur le terrain de la légitimité du droit, il n'y a pas que les juristes. Le droit est loin d'être une affaire  exclusivement réservée à ces derniers car on ne saurait exclure les autres professionnels qui se situent en dehors des forums judiciaires. Mais il revient toutefois aux experts du droit de l’interpréter.

 

Eric Sauray en tant que professionnel du droit, d'une part et universitaire d'autre part, a le droit d'avoir des opinions à propos d'un fait ou d'une question d'intérêt général. Personne ne peut lui enlever le droit de dire ce qui lui paraît être sensé. Mais on attend de lui, comme juriste militant dans l'arène du droit, une analyse éclairée susceptible de faire avancer le débat.

 

Le temps constitutionnel et le temps politique

L'article 134-2 est le consensus érigé pour nous permettre de rester dans le temps constitutionnel, de résoudre le décalage entre le temps électoral et le temps constitutionnel, peu importe la manière dont nous planifions le temps politique. Le temps constitutionnel prime sur le temps électoral souvent soumis aux caprices de nos gouvernants. On peut dénoncer ce consensus social qui est la raison d'être de l'article 134-2, fruit de l’amendement de 2011. Tout amendement étant créateur de nouvelles normes, c’est donc à la raison d’être de cette nouvelle normalité qu'on doit s'en tenir.

 

Une question juridique qui m’a semblé importante à recoudre dans ce débat : le temps de la présidence provisoire de Jocelerme Privert a-t-il suspendu le temps présidentiel ou le mandat présidentiel en cours le 7 février 2016 ?

 

L'arrivée de Jocelerme Privert était un fait illicite puisqu’elle viole la norme fondamentale. L'action du parlement qui a fait choix de lui à l'époque, a été un acte abusif dans la mesure où il a exclu la Constitution de 1987. Tout fait illicite engage la responsabilité de son auteur : il ne saurait en être autrement. Son comportement est à l'origine de toute conséquence juridique engendrée par ce fait. Et dans ce cas précis, le fautif, c’est le sénateur Jocelerme Privert et la victime, Jovenel Moïse. On ne comptabilise pas le fait illicite et celui-ci ne peut pas produire des effets juridiques.

 

Le temps de Privert est celui du successeur du Président Michel Martelly. Si les élections avaient été organisées aux termes de l'accord du 6 février 2016, le successeur de Martelly aurait perdu quatre (4) mois de son mandat présidentiel. Si le président Jovenel Moïse avait été installé immédiatement après la proclamation des résultats de novembre, il aurait perdu dix (10) mois de son mandat présidentiel en appliquant scrupuleusement l'article 134-2.

 

Les retards enregistrés dans le processus électoral et l'annulation de celui-ci ne peuvent en aucun cas affecter l'échéancier constitutionnel, donc le temps constitutionnel. Le temps est une grandeur continue. Sans la continuité du temps, un traitement mathématique du temps est impossible. Le temps présidentiel est inscrit dans une échéance constitutionnelle dont dépend l'événement présidentiel. Selon Leibniz, la continuité du temps est idéale et se laisse appréhender dans la durée. Dans ce cas, nos manipulations, nos actions doivent être assez constantes et régulières pour répondre à celles du temps qui est continu uniforme et simple comme une ligne droite (Leibniz, "Nouveaux essais sur l'entendement"). D'où le problème de la gestion et la planification du temps. Chaque temps a sa propre durée dans un temps plus long. Ainsi, la durée du mandat des élus s'inscrit dans des échéances bien précises.

 

Comme l'a bien souligné Emmanuel Kant, le temps n'existe pas en soi : n’existent que les phénomènes qui le constituent. Le temps est successif. En effet, les différents temps ne sont que des parties du même temps. Il n'y a pas de discontinuité entre le temps de Privert et celui de Jovenel. Ces deux temps pris individuellement font partie d'un même temps à l'intérieur duquel ces deux événements se sont déroulés. Ce temps examiné est le temps présidentiel qui a une durée de cinq ans. Dans l'intervalle de 5 ans, on peut avoir plusieurs événements, c'est qu'indique l'article 149 de la Constitution.

 

Le contexte de l’adoption d’une loi

Comme on le sait, l'interprétation de la loi est un exercice contextuel. Pour comprendre l'article 134-2, le juriste compétent doit se déplacer devant ses canons du positivisme juridique, pour aller vers le contexte d'adoption, le déploiement et les raisons de cette disposition. Comme l'a souligné Dr. Josué Pierre Louis, cette disposition répond à une nécessité : il faut donner chercher sa raison d'être. Donc, l'interprétation se dirige vers une analyse contextuée, pour répéter Madame Danielle Pinard mon ancienne Professeure de droit constitutionnel à l'université de Montréal et Jean François Gaudreault- Desbiens.

 

L'article 134-2 n'est pas dénué de sens par rapport à l'article 134-1. Il faut présumer de la cohérence du législateur lorsqu'on analyse deux dispositions d'une même loi. Les articles 134-1 et 134-2 ne relèvent pas de contradictions ou de deux logiques concurrentes. Ces deux articles pris individuellement pourront sembler contradictoires, mais ils s'inscrivent dans un ensemble cohérent de dispositions formant le texte. Il est tout à fait correct et légitime.

 

Il y a une dérogation constitutionnelle de la part du législateur qui suspend la règle générale prévue à l'article 134-1. Au cas où les élections n'auraient pas lieu selon les dates constitutionnelles en raison de cette situation exceptionnelle, dans un souci de cohérence, le législateur crée une règle dérogatoire afin de s'ecarter provisoirement à ce qui est établi par une règle commune dite générale. Donc, toute interprétation des articles 134-1 et 134-2 doit éviter leur morcellement et leur discontinuité. Chacune de ces dispositions a ses propres effets suivant le contexte. Ces deux articles présentent une unité logique suffisante qui ne donnent lieu à aucune contradiction et ambiguïté. En interprétant une loi, on ne peut pas séparer ses dispositions les unes des autres. Il faut donner à chacune le sens qui en résulte de l'ensemble et qui lui donne effet (Pierre-André Coté, « Interprétation des lois »).

 

Il importe de souligner que l'article 134-2 est une création de l'amendement de 2011. Les deux dispositions ont été votées en même temps et font partie du même corpus constitutionnel. Il serait pour le moins étonnant qu'en adoptant l'article 134-2, le législateur ait oublié l'article 134-1. On le répète souvent dans l’arène juridique au Canada que l'interprétation des lois est un exercice contextuel. Ainsi, dans la recherche de l'intention du législateur, il faut présumer que sa pensée est cohérente particulièrement lorsqu'il s'agit d’interpréter l'interrelation entre deux dispositions de la même loi.

 

C'est de cela qu'il s'agit ici en interprétant les deux articles cités ci-dessus. Chacun d'eux contribue au sens de l'ensemble, de chacun et au contexte de leur application. C'est pourquoi, j'enseigne à  mes étudiants dans l'analyse des textes, comme me l'ont appris mes anciens professeurs au Québec, de chercher à éviter en premier lieu et dans la mesure du possible la contradiction entre les deux dispositions d'une même loi mais de faire valoir la cohérence du législateur.

 

La dérogation n’est pas la norme

Contrairement à ce que pense Dr Éric Sauray, il est possible pour le parlement ou le législateur d'élaborer une disposition ou une loi qui soumet l'ensemble de ses lois à une disposition dérogatoire. C'est le cas par exemple de l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés. La dérogation n'est pas la norme. Elle est une mesure exceptionnelle prise dans une situation d'urgence. En ce qui concerne le cas d'Haïti et plus précisément la durée du mandat présidentiel, la Constitution en son article 134-1 établit une généralité à laquelle une disposition dérogatoire a été ajoutée. Dans une situation normale, la clause dérogatoire n'a pas vocation à s'appliquer. Elle est conçue pour pallier à une situation d'urgence. C'est exactement le sens de l'article 134-2 de la Constitution. Elle est perçue comme une sorte de fiction juridique, pour répéter Jean Louis Bergel donnant ainsi à la loi sa cohérence et sa technicité.

 

Cette urgence est doublement traduite par l'adverbe "immédiatement" inséré dans l'article 134-2, qui ne correspond pas à une fixation de date mais traduisant une urgence. En tout état de cause, ce vocable invalide le 7 février, date symbolique et officielle, pour la prestation de serment du président de la République. Le Président Jocelerme Privert l'avait utilisé à son profit, puisqu'il avait, à l’époque, l'initiative du temps politique, en décidant de rester au pouvoir jusqu'au 7 février 2017.

 

Malgré tout, cette désinvolture du sénateur Privert n'a aucun effet réel sur le temps présidentiel, encore moins sur l'annulation du processus par ce dernier, comme le prétendent les partisans de 2022. La raison de cette disposition était pour contrer les péripéties politiques et rester dans le temps présidentiel selon lequel tous les cinq ans Haïti doit élire un nouveau Président.

 

C'est dans un souci de cohérence au texte constitutionnel que le décret électoral de 2015, en son article 239, avait repris la clause dérogatoire en s'appuyant sur la principe de la primauté du temps constitutionnel sur le temps électoral. C'est d'ailleurs ce même principe qui a été évoqué par le président pour décider en janvier 2020 du renvoi des sénateurs élus pour six ans mais que les retards dans la planification du calendrier électoral avaient fait en sorte que leur mandat avait commencé deux ans avant la date de leur entrée en fonction. Il devrait, selon moi, appliquer cette disposition pour lui-même, au nom d'un principe général qui est celui de l'égalité des citoyens devant la loi, lequel constitue le fondement de notre système juridique national consacré à l'article 18 de notre loi-mère.

 

Ceci dit, c'est au travers d'un texte ou d'une parole que la loi est élaborée. Ce fait évident nous conduit à reprendre la question de Stefan Goltzberg : dans quelle mesure la compétence grammaticale est-elle une condition à l'accès au droit, à la création de la règle de droit et à son interprétation ? Autrement dit, la grammaire est-elle un outil que le juriste doit acquérir afin de lire ou de créer la loi ? L'adverbe "immédiatement" accolé à l'article 134- 2 est à souligner.

 

La Constitution est un tout

Une connaissance de la grammaire juridique ou du langage de la loi aurait évité au Dr. Éric Sauray et son collègue français, Pierre Egea, cette interprétation erronée de l'article 134-2 de la Constitution de 1987 dans sa version amendée. On se demande si le français ne serait pas en déclin dans les universités en France ?

 

L'une des fautes qu'on relève dans le texte de M. Eric Sauray est qu’il interprète la Constitution par raccourci ou par morcellement. 

 

Une constitution est un tout cohérent. Par exemple, une observation fondamentale de l'article 284-2 nous indique clairement que le mandat de Jovenel avait commencé le 7 février 2016 et pris fin le 7 février 2021. Cet article qui ne concerne que l'amendement constitutionnel fait coïncider deux faits : le temps présidentiel et le temps législatif. Le processus électoral avait démarré pour les députés ainsi que pour le Président en 2015, de la cinquième année du mandat présidentiel. La durée d'une législature est de quatre ans. Le mandat présidentiel est de cinq ans. Débutée en 2016, la 50ème législature avait pris fin en 2020 aux termes d'un mandat de quatre ans, ce qui amène à douze mois le délai situé entre la fin de la législature (4 ans) et le mandat présidentiel (5 ans). Ces deux faits sont intimement liés. À la date de la fin d'une législature, commence la cinquième année du mandat présidentiel. À partir de cette période, le président en exercice ne reste que douze mois à passer au pouvoir et non vingt-quatre mois.

 

C'est pourquoi la Constitution prévoit que la déclaration d'amendement doit être faite qu'au cours de la dernière session ordinaire d'une législature (art 281-1 de la Constitution). La législature suivante statue l'amendement proposé (art 283 de la Constitution). Et celui-ci ne peut entrer en vigueur qu'après l'installation du prochain président élu de sorte que le Chef d'État sous le gouvernement duquel l'amendement a eu lieu, ne puisse bénéficier des avantages qui en découlent (art 284-2). Cette procédure chevauche ou s'étend sur deux législatures dans la durée du mandat présidentiel qui est de cinq ans. 

 

Il n'y a pas d'ambiguïté, ni de contradiction dans la Constitution haïtienne en ce qui concerne le début et la fin du mandat présidentiel en Haïti, même si certains gouvernements étrangers et l'oligarchie haïtienne le soutiennent dans le but de continuer à supporter Jovenel Moïse en dehors du droit. Du côté de cette communauté internationale, on ne peut que déceler une sorte de duplicité lorsqu’ils mettent en avant les principes démocratiques, l'État de droit et les droits fondamentaux alors qu'au fond ils ne font que défendre leurs propres intérêts. Pour combien de temps encore Jovenel Moïse aura le support de l’étranger ? L'appui de Washington suffira-il sur le long terme à Jovenel Moïse ?

 

Ce que nous demandons à cette communauté internationale, ce n'est une mise sous tutelle d’Haïti, comme en 2004, après le coup d'État international contre le Président Jean-Bertrand Aristide, pour répéter l'historien politologue Leslie F. Manigat. Ce que nous exigeons, c'est qu'elle respecte la Constitution haïtienne et qu'elle permet aux Haïtiens de mettre en place un régime transitoire pour un retour à l'État de droit. La coopération internationale sera toujours la bienvenue mais il y a des Haïtiens en Haïti et à l'étranger qui sont capables de décider de l'avenir de leur pays et de définir le schéma directeur du développement chez eux.

 

Je conclus que le texte d'Eric Sauray et celui de Pierre Egea révèlent à la fois de l'imprudence et de l'intimidation intellectuelle, ce qui traduit le besoin des intellectuels incertains au service de la non éthique. Dans notre monde globalisé, le produit intellectuel est un produit comme tous les autres. Qu'il soit sollicité ou non, il y a une exigence de qualité à laquelle nous devons tous nous soumettre, indépendamment du goût du consommateur final, compétitivité oblige. Comme dans tout évangile sérieux, il y a deux testaments, l'ancien et le nouveau, dans toute denrée de consommation, il y a les produits avariés, donc jetables,et les frais consommables . Les exigences de qualité sont plutôt associées à ces derniers.

 

En écrivant ce texte, c'est à cette exigence que nous tenons. J'espère que les consommateurs du bon droit seront satisfaits et feront un usage intelligent de mes idées.

 

Sonet Saint-Louis av

Professeur de droit constitutionnel 

Université d'État d’Haïti. 

Droit des affaires UNIFA

Professeur de philosophie. 

Doctorant en droit

Université du Quebec à Montréal

Montréal, 23 février 2021. 

Tel : 37368310/42106723

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Comme il est devenu courant de décider par décrets depuis la fin de la 50e législature, l’Exécutif s’apprêterait-il à creuser l’abîme en prenant un énième décret pour accorder décharge pleine et entière aux anciens ministres des gouvernements passés, comme il a été le cas en 1995.

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Par Sonet SAINT LOUIS, Professeur de Droit Constitutionnel

 

Avec les initiatives mal irréfléchies, supportées par les États-Unis, du Président Jovenel Moïse, ce n'est pas seulement l'avenir du régime PHTK qui est menacé d'effondrement mais celui tout un peuple. Comment a-t-il pu se permettre de telles dérives sans qu'il en paie les conséquences ?

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La manipulation consciente et intelligente des opinions et des habitudes organisées des masses, joue un rôle important dans une société démocratique. Ceux qui manipulent ce mécanisme social imperceptible forment un gouvernement invisible qui dirige véritablement le pays, dixit Dr Edward Bernays.

 

Il en a toujours été ainsi évidemment, ce qui confirme si besoin était, la faiblesse de ce système qui a fait dire à Winston Churchill: La démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres déjà essayés dans le passé.

 

La main invisible s'entend d'un groupe d'intérêts particuliers, lesquels se situent aux antipodes de ceux de la nation et évoluent dans une mouvance généralement interlope et au mépris des lois de la république.

 

Cette « main invisible » en principe apolitique, finance tous les partis politiques ayant un quelconque impact sur la marche des choses. Elle a ses entrées aux plus hautes sphères des différents espaces du pouvoir. Elle est muette comme une carpe, mais s'immisce dans les avenues et interstices des instances décisionnelles avec élégance et finesse.

 

Organisation très bien huilée, avec des règles non écrites mais savamment vulgarisées auprès des personnes concernées. Cette main invisible veille jalousement sur la réputation de ses caïds, évite autant que faire se peut, les dérobades ou dérapages susceptibles de lui porter ombrage. Tant pis pour les étourdis qui s'aviseraient de commettre des faux pas, ils en paieraient les conséquences en respectant scrupuleusement la loi de l'omerta.

 

Cette main invisible existe depuis la nuit des temps et se renouvelle inexorablement génération après génération, répondant ainsi à une obscure loi de la nature humaine. Elle a façonné le monde à partir des différentes institutions comme: les religions, les systèmes économiques, les régimes gouvernementaux, les systèmes éducatifs à partir desquels sont formés les intellos et pseudo-dirigeants de ces pays toujours en voie de développement sans pouvoir y parvenir.

 

Il va de soi que notre singulier petit pays ne saurait y échapper. Depuis son avènement à l'indépendance et en dépit des réticences des puissances de la région à accueillir ce nouvel État dans le concert des nations libres, la main invisible toujours aux aguets a fait en sorte que les citoyens de cette république rebelle soient toujours en guerre avec eux-mêmes, au détriment de la nation tout entière.

 

Une puissante oligarchie, toutes nuances épidermiques confondues, dénuée de toute moralité s'est évertuée avec une rare dextérité à maintenir ce système féodal qui perdure encore aujourd'hui, ce qui lui a valu la fameuse épithète de « MRE » most repugnant elite, attribuée par Dean Curran, ex-ambassadeur américain qui ne mâchait pas ses mots.

 

Les conditions infra-humaines dans lesquelles la population a toujours été maintenue ne sauraient être l'effet du hasard. Le taux d'analphabétisme oscille entre soixante et soixante-dix pour cent de la population depuis longtemps, le taux de chômage également. De plus, cette situation de misère grandissante n'a jamais inspiré aucun gouvernement à tenter une quelconque politique de contrôle des naissances afin d'éviter la surpopulation du terroir. Le reboisement, l'environnement, n'en parlons pas.

 

Oui pour le chômage endémique

Oui pour l'éducation à rabais

Oui pour un pouvoir judiciaire vassalisé

Oui pour une structure administrative dysfonctionnelle

Oui à l'asservissement des enfants de la patrie

Oui à la surpopulation et à l'aggravation de la misère sous toutes ses formes

Oui à l'intimidation, les menaces et la persécution.

Oui à la pratique perverse de diviser pour régner.

Oui à l'expatriation des jeunes diplômés.

Oui à la liquidation des ressources minières du pays.

Oui au clientélisme, au népotisme au mépris des compétences avérées.

 

À tous ces « Oui » de la main invisible, il faudra opposer un « Non » ferme, catégorique et systématique, avant d'atteindre le point de non retour.

 

Mais pour ce faire et que cela soit bien fait, faut-il que tout un chacun reconnaisse sa part de responsabilité dans ce chaos qui n'aurait pas atteint cette dimension n'était l'incompréhension de cet imbroglio et la passivité de plus d'un au fil du temps.

 

À ce carrefour crucial pour la nation tout entière, nous n'avons pas la sotte prétention de détenir la vérité tranquille au point d'indiquer la meilleure voie à suivre, encore moins de dicter ce qu'il y a lieu de dire ou de faire. N'empêche que, comme cela s'est toujours fait, lorsqu'une famille est sévèrement menacée, tous ses membres se réunissent en toute sérénité, n'ayant à cœur que les intérêts supérieurs de la dite famille afin de trouver la meilleure issue à la crise.

 

Nous n'avons donc pas à réinventer la roue. Les légitimes aspirations de la population peuvent devenir une réalité car comme dit le vieil adage: On peut éliminer physiquement un individu mais on ne saurait tuer son rêve.

 

Quand nous dirons sincèrement « Non » à l'inacceptable, quand nous déciderons de prendre en main notre destin en inventant notre propre modèle de développement au lieu de toujours singer les autres. Quand nos sœurs et frères de la diaspora redeviendront des membres à part entière de la famille haïtienne. Quand nous apprendrons à valoriser notre haïtianité à travers le dialogue et la concertation, ce sera alors le début de l'ère nouvelle, la fin de l'apartheid et évidemment le début de la renaissance de notre Haïti chérie souveraine et prospère.

 

 

Me Serge H. Moïse av.

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