Haïti-justice : Reprise des travaux judiciaires pour l’année 2021-2022

Le Judiciaire
Typographie

 

 

Comme le veut la tradition, l’année judiciaire 2021-202121 a débuté lundi (premier lundi d’octobre) conformément à l’article 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l\\\'organisation judiciaire. C’est le vice-président de la cour cassation Jean Claude Théogène faisant office de président de la séance inaugurale qui a procédé à la reprise des travaux judiciaires.

 

Traditionnellement c’est l’occasion pour le président de ladite cour de présenter le bilan des activités de l’année précédente. Privé de son président, depuis le décès de Me René Sylvestre, c’est Jean Claude Théogène, vice- président de la cour qui a présenté les actions de la cour pour l’année écoulée.

 

Le magistrat a parlé de 1822 décisions rendues par les tribunaux de la République indiquant que la Cour de cassation a rendu 48 arrêts.

 

Le commissaire du gouvernement près la cour de Cassation Carvès Jean qui présentait lui aussi le bilan de ses travaux parle d’un bilan mitigé soulignant l’année judiciaire a été bouleversée, marquée par des mouvements tubuleux. Il a fait état notamment d’une centaine de dossiers rétablis au greffe, une dizaine d’arrêts pénaux expédiés dans les juridictions concernées, une cinquantaine réquisitoires non rétablis, une centaine de réquisitoires en état.

 

La bâtonnière Marie Suzie Legros a fait état, elle aussi, d’un bilan mitigé au niveau du barreau. Elle a énuméré certaines réalisations citant notamment des assistances légales dans le cadre du projet JSSP, des démarches entreprises pour la relocalisation du palais de justice mais également dans le cadre du dossier de l’assassinat de Monferier Dorval. Marie Suzie Legros en a profité pour exhorter les juges à rester loin de la politique.

 

Il est à noter que sur les 9 juges à la cour de cassation seulement 5 ont été présents dans la cérémonie. Le président de la cour René Sylvestre est mort, les 3 autres Windelle Coq Thélot, Joseph Mécène Jean Louis, et Yvickel Dabrezile ont été mis à la retraite prématurée par l’ex-président Jovenel Moïse dans le cadre du supposé coup d’état du 7 février dernier.

 

Le premier ministre Ariel Henry qui participait à la cérémonie de réouverture des travaux judicaires s’est engagé à doter la justice de moyens nécessaires pour assurer son indépendance. Il s’engage également à accélérer le processus de renouvellement de mandat des juges certifiés par le CSPJ. Le chef du gouvernement a enfin renouvelé sa volonté de rendre justice au président défunt Jovenel Moïse.

Inscrivez-vous via notre service gratuit de courriel d'abonnement pour recevoir des notifications lorsque de nouvelles informations sont disponibles .