État d’urgence sanitaire-COVID-19 : un prétexte à l’administration de Jovenel Moïse pour accélérer la machine de la corruption selon le CARDH

Le Judiciaire
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En conclusion de son rapport titré l'état d'urgence sanitaire en Haïti, une opération de corruption, de paupérisation et de violation de droits humains paru le 10 août 2020, le Centre d'analyse et de recherche en droits de l'homme (CARDH) dresse un tableau sombre de la gestion faite de la Covid19 par l'Administration Moise-Jouthe.

 

« Il est évident que l’état d'urgence sanitaire engendré par la COVID-19 a servi de prétexte à l’administration Jovenel Moïse pour accélérer la machine de la corruption et le processus de violations des principes de l'état de droit et des droits humains », a fait savoir le CARDH en avançant qu’aucun hôpital public n’a été renforcé.

 

Environ Vingt-neuf (29) contrats conclus par le Ministère de la Santé publique et de la population durant la période d'urgence ont reçu un avis défavorable de la CSC/CA, révèle l’organisme de défense des droits humains précisant que des contrats totalisant 34 millions de dollars américains ont été conclus à l’insu de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, en violation des lois sur la passation des marchés publics, ce qui constitue un acte de corruption.

 

La pratique de l’administration Jovenel Moïse de signer des contrats et d’engager les fonds de l’État sans l’avis de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif est un acte qualifié de passation illégale de marchés publics et une infraction relevant de corruption, au terme de la loi portant prévention et répression de la corruption cité plus haut.

 

« Aucun contrôle de conformité n’a été exercé. Aujourd’hui, ces contrats, engagés par le Ministère de la santé publique et de la population avec des firmes privées, 29 au total, pour lesquels les fonds ont déjà été dépensés, ont été soumis à la Cour et ont reçu un avis défavorable », précise-t-il. Selon le CARDH, le Budget 2019-2020, adopté le 5 juin 2020, trois mois avant la fin de l'exercice fiscal, relègue au second plan les droits humains et consolide la corruption.

 

N’étant pas une loi de finances, soutient l’organisme, ce budget adopté en conseil des ministres, le 5 juin 2020, est irrégulier et va tenter de légitimer les dépenses imprévues et effectuées en violation des normes de passations de marchés publics, consolidant donc la corruption. Le CARDH a souligné qu’en outre, il affaiblit davantage les institutions de contrôle des dépenses et des recettes de l’État, particulièrement la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) dont le budget est réduit de 53%.

 

Godson LUBRUN

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