A la suite de la publication des séquences vidéo, devenues virales sur les réseaux sociaux, dans laquelle un jeune homme a été expulsé du toit d'un autobus manu militari puis maltraité par des policiers à coups de battes de baseball, la nouvelle de la mort de Péguy Siméon a suscité l'indignation chez les internautes. L'Office de la Protection du Citoyen a suivi le mouvement et a demandé que les auteurs de cet acte soient punis.
 
 
 
Dans une note publiée le 12 Mai, l'OPC a révélé que la mort de Péguy Siméon a été provoquée par les nombreux coups qu'il aurait reçus des agents de la Police Nationale. Il lui a fallu seulement quelques heures pour succomber dans un centre hospitalier dans la ville de Ouanaminthe, poursuit la note reprenant les propos des représentants régionaux de l'Office.
 
 
 
Qualifiant l'action de regrettable et même de révoltante, l'OPC exige une enquête rapide sur ce dossier en vue d'élucider les circonstances du drame, sachant que plusieurs versions circulent sur les réseaux tentant ainsi d'expliquer les faits. Plus loin, Il exige que des sanctions soient prises à l'encontre  des auteurs des violations des droits humains.
 
 
 
Marvens Pierre

 

 

Le président de la République, Jovenel Moïse, a procédé jeudi à l'installation des membres du Conseil National d'Assistance Légale (CNAL). Cette structure est mise en place en vue de rendre la justice accessible, améliorer la compréhension du droit, prévenir les conflits, favoriser le règlement des différends, améliorer l'accès à la justice et combattre la détention préventive prolongée, entre autres.

 

« Le système judiciaire doit cesser d’être le bourreau des détenus. Laisser croupir un être humain pendant 10 ans et plus dans une cellule sans aucun jugement préalable, sans aucune condamnation, est un acte grave qui viole le droit à la dignité humaine », a déploré le Chef de l’État.

 

« Le combat pour l’égalité devant la justice est autant celui de l’État que celui de chaque citoyenne et chaque citoyen », pense Jovenel Moïse qui voit dans l'installation du CNAL un acte de bienveillance judiciaire.

 

Prenant la parole lors de la cérémonie d'installation du Conseil National d'Assistance Légale (CNAL), le ministre de la justice Me. Rockfeller Vincent, qui fait office de président de cette entité, a rappelé que l'assistance juridique est accessible à toute personne sans distinction de nationalité, de sexe, d’âge entre autres, comme le prévoit l'article 12 de la loi sur l'assistance légale.

 

Le Conseil National d’Assistance Légale est composé de cinq membres : le ministre de la justice, le Protecteur du citoyen, le ministre de l'Économie et des Finances, le président de la Fédération des barreaux et un représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

 

 

 

Les élections pour le renouvellement du représentant des juges des cours d’appels au sein du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire se sont déroulées, mardi, à l’Ecole de la magistrature à Frères, a constaté HPN.

 

Deux candidats étaient en lice pour la fonction.  Il s’agit du juge et Jean Pérès Paul et Durin Duret Junior. Ce dernier a été réélu comme représentant des cours d’Appel au Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire. Il a battu son adversaire, Me Jean Pérès Paul, par 42 voix contre 4 lors des élections réalisées au CSPJ.

 

Le magistrat Durin Duret Junior, qui va donc succéder à lui-même au sein du CSPJ, a félicité le comité électoral et remercié l’ensemble des juges des cinq cours d’appels du pays d’avoir renouvelé leur confiance en lui. Il en a promis de poursuivre son combat en faveur de du renforcement du pouvoir judiciaire tout en donnant la garantie à ses collègues qu’il va tout faire pour parvenir à l’amélioration de leur condition de travail.

 

Les élections des nouveaux représentants des tribunaux de première instance et de paix se tiendront respectivement les 20 et 27 avril prochains. Les Juges Wando Saint-Villier, Bernard Saint-Vil et Loubens Elizée sont les 3 candidats en lice pour les TPI alors que le juge de Paix Nadert Désir est l’unique candidat à sa succession.

 

Dans la foulée, le protecteur du citoyen, Me Renan Hédouville a fait choix de Me Rémy Edmée, sur une liste de 3 personnes, comme représentant des organisations de la société civile au CSPJ. Smith Policier et Guerlyne Mesidor sont les 2 autres personnes qui avaient été proposées par la LINADDH, l’AJCDDH et KRIFA.

 

Jean Chrisnol Prophète

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À l’initiative du Conseil de l’Ordre des Avocates de Port-au-Prince une conférence-débat a été organisée, ce mercredi, autour du thème : « L’entraide judiciaire et la coopération internationale ».

 

Les membres du conseil entendaient ainsi continuer de montrer la nécessité de mettre sur pied la commission d’enquête internationale et indépendante autour de l’assassinat crapuleux, il y a 8 mois de Me Monferrier Dorval.

 

Cependant, l’exécutif n’a toujours pas fait droit à la demande du conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince et de la conférence internationale des barreaux relative à la mise sur pied d’une telle commission.

 

La bâtonnière Marie Suzie Legros croit nécessaire d’expliquer à la population le sens de cette démarche sans pour autant mettre en doute la capacité du système judiciaire haïtien à faire toute la lumière sur cette affaire.

 

La bâtonnière, Me Marie Suzie Legros en a profité pour dénoncer le fait que 8 mois après ce meurtre, la Direction Centrale de la Police Judiciaire n’ait pas remis son rapport définitif. Elle rappelle que la pétition mise en circulation sur ce dossier a recueilli jusqu’ici plus de 3 mille signatures en Haïti et à l’Etranger.

Me Patrick Pierre-Louis, membre du conseil de l’ordre a fait savoir que le conseil ne faiblira pas dans sa quête de justice en faveur de Me Monferrier Dorval.  Selon lui, le combat du conseil est un pari pour le respect des valeurs républicaines.

 

Le président de la commission pour la coopération internationale Me Jude Baptiste, l’un des intervenants à cette conférence-débat, a mis l’accent notamment sur l’importance de l’entraide judiciaire tant au niveau national et international. Le spécialiste en droit Pénal a fait ressortir l’importance de la demande d’enquête internationale formulée par le Barreau de Port-au-Prince.

 

 

Jean Chrisnol Prophète

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Les États-Unis conviennent avec le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti que la détention provisoire prolongée est un problème grave pour Haïti si l’on en tient à ce tweet publié par l’ambassade des États-Unis d’Amérique en Haïti.

 

Selon les américains, Haïti a besoin d'un système judiciaire indépendant et fonctionnel, capable de mettre fin à cette crise. Le pourcentage de personnes en détention préventive dans les prisons en Haïti est passé de 76% à 85% entre juin 2020 et mars 2021.

 

Pour sa part, le Bureau Intégré Nationale des Nations-Unies (BINUH) interpelle les autorités compétentes afin qu’elles règlent cette situation qui constitue un traitement inhumain et dégradant de la personne. Selon l’ONU, la détention préventive prolongée dans les prisons haïtiennes menace les fondements même de l’État de droit.

 

Le BINUH dit  alerter les autorités concernées et les enjoint à tout mettre en œuvre pour réduire la surpopulation carcérale dans le respect des droits humains.

 

Godson LUBRUN

 

 

 

 

 

Contrairement à ce qui a été dit et ordonné par le Commissaire du Gouvernement près la Cour d'Appel de Port-au-Prince Me Claude Jean, les prisonniers Arnel Bélizaire, Pierre Killick Cémélus, Paul Joanel, Jean Pierre Fleuret, Esteril Mackenton et Garry Philémond n'ont pas été emmenés à la Cour. Pourtant cette Instance s’était réunie.

 

Cependant le tribunal n’a pas pu statuer sur la demande en main levée d’écrou formulée par le conseil de la défense en faveur des prisonniers dits politiques la jugeant prématurée.  

 

Les magistrats de la composition, Eddy Darang (président), Belette Larose et Jean Perès Paul siégeaient normalement, les avocats du conseil de la défense et le ministère public étaient présents également. 

 

A l'évocation de l'affaire, le représentant du ministère public a souligné pour l'attention de la cour qu'il n'avait pas retenu l'affaire faute d'avoir le dossier en sa possession pour la plaidoirie. 

 

Les avocats du conseil de la Défense, Me Marc Antoine Maisonneuve et Arnel Rémy se sont montrés très critiques vis-à-vis des représentants du ministère public et n'ont pas caché leur déception.

 

Arrêté le 30 novembre 2019, dans la ville de Jacmel, l’ex-député de Delmas/Tabarre est accusé de complot contre la sûreté de l'Etat. Depuis lors, soit 17 mois après, il est écroué à la prison civile de la Croix-des-Bouquets.

 

Jean Chrisnol Prophète

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« Les investigations en cours de la DCPJ et de l’IGPNH traînant en longueur alors que les parents de nombreux détenus ne sont peut-être pas au courant que leurs progénitures et proches ont été tués le 25 février 2021 ou blessés à la faveur de ces événements », décrit le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dans ce rapport sur l’évasion à la prison civile de la Croix-des-Bouquets.  

 

Tout en exigeant la sanction des personnes impliquées dans les événements sanglants de la Croix-des-Bouquets, le RNDDH qualifie de  mutinerie, évasion planifiée, traque et exécutions sommaires de détenus.

 

Selon le RNDDH, le 25 février 2021, la prison civile de la Croix-des-Bouquets a été le théâtre d’événements sanglants ayant occasionné le décès de plusieurs personnes et l’évasion de centaines de détenus. 



Ces pertes en vies humaines vont s’augmenter avec la mort, au lendemain de son évasion, de Arnel Joseph, chef de gang notoire qui opérait à Village de Dieu avant son incarcération et avec celle de quelques autres détenus qui ont été blessés lors des événements, souligne le RNDDH...

 

Selon les conclusions du RNDDH,  le 25 février 2021, des événements sanglants très regrettables ont été enregistrés à la prison civile de la Croix-des-Bouquets avec ce bilan:  32 personnes ont été tuées et plusieurs d'entre elles sont décédées sur les lieux du drame. Le responsable de la prison a été tué devant la barrière. Le rapport de la RNDDH fait mention de la mort de 6 détenus dans l’enceinte-même de la prison. Les  autres détenus sont systématiquement traqués par les agents des unités spécialisées de la PNH et certains ont été sommairement exécutés dans les rues de la Croix-des-Bouquets.

 

Le lendemain, Arnel JOSEPH a été tué à l’Estère, dans le département de l’Artibonite et 3 autres détenus ont succombé à leurs blessures à l’HUEH. 18 personnes autres ont été blessées, au moins 3 membres du personnel affecté à la prison.  433 détenus se sont évadés et plusieurs d’entre eux ont été appréhendés. Le rapport du réseau de droits humains souligne que 346 détenus sont encore en cavale, ce qui ne semble pas inquiéter outre mesure les autorités policières.  Les bureaux du greffe et de l’armurerie de la prison ont été vandalisés.

 

 "Par ailleurs, les premières informations laissaient croire que des riverains avaient aussi été tués le 25 février 2021. Sur ce point, il convient de souligner qu’aucune perte en vie humaine n’a été enregistrée dans la communauté de la Croix-des-Bouquets. Tous ceux dont les cadavres ont été remarqués dans les rues sont des détenus, pris en chasse par la police et froidement abattus", peut on lire dans ce rapport.

 

 Parmi les détenus en cavale, certains sont très dangereux. Tel est le cas par exemple de Gilbert JOSEPH qui, 2 jours après sa libération, s’est rendu dans la résidence du magistrat Jeanty SOUVENIR et l’a criblé de balles avant de s’installer avec 12 de ses acolytes qui étaient en prison avec lui, à Belle Fontaine, où il a calmement recommencé à opérer.

 

L’enquête du RNDDH a aussi révélé que des rumeurs persistantes circulaient sur la préparation d’une évasion spectaculaire. Et, quelques jours avant les événements susmentionnés, certains détenus s’enorgueillissaient déjà auprès des agents de la prison, de leur prochaine évasion. Ces informations sont remontées jusqu’à la DAP. Cependant aucune mesure n’a été prise par les autorités.

 

Enfin, le fonctionnement on ne peut plus douteux de la prison, le maintien d’un commerce pour lequel est indexé des responsables de la prison, le laxisme de ces derniers en matière de sécurité de l’espace carcéral, l’absence répétée des agents de la DAP sur leurs lieux de travail, auraient pu de toute façon, faciliter l’évasion de tous détenus observateurs.

 

 Sur la base de ces conclusions, le RNDDH recommande à la Direction Générale de la PNH, à la DAP et à l’IGPNH de  Prendre contact avec les membres des familles des 31 détenus décédés dans le cadre des événements du 25 février 2021, de Publier les noms et les photos des 346 détenus en cavale, d'Enquêter sur l’implication des agents dans la préparation de l’évasion du 25 février 2021, d'Enquêter sur les nombreuses activités commerciales des agents au sein de la prison et d'Elucider les circonstances de l’assassinat du responsable de la prison, Paul Joseph HECTOR.

 

Godson LUBRUN

 

 

La Cour d’Appel de Port-au-Prince, se réunira ce lundi 3 mai 2021, pour statuer sur le dossier de l’ancien député de la circonscription de Delmas, Arnel Bélizaire et consorts. L’information est confirmée par Me Caleb Jean Baptiste, un de ses avocats. La Cour d’Appel de Port-au-Prince, devra dire son mot sur ce cas interjeté en appel en 2021.

Le Directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Pierre Espérance plaide pour que la Cour d’appel libère sans délai, ce prisonnier écroué depuis plus de 17 mois à la prison civile de Croix-des-Bouquets.

 

Pierre Espérance juge illégal, la détention de l'ancien Directeur général de la Radio RCH 2000, et de ses consorts dont : Pierre killick Cémelus, Arnel Bélizaire, Fleuret Jean Pierre (Job), Joanel Paul (Babas), Esteril Makenton et Garry Philémon.

 

Le Responsable de l'Organisation de défense des droits humains, considère Arnel Bélizaire comme un prisonnier politique, et de fait, son incarcération, pour lui, est un acte politique.

 

Rappellons que l'ancien député Arnel Bélizaire a été arrêté le 30 novembre 2019, dans la ville de Jacmel (Sud-Est) du pays, pour complot contre la sûreté de l'Etat. Bien avant,  l’ex-parlementaire avait échappé à une tentative d’arrestation de la police alors qu’il donnait une conférence de presse à Saint-Marc. 



Yves Paul LEANDRE

 

 

 

 

Dans ce rapport sur la situation des droits humains en Haïti publié à la fin du mois de mars, les américains soulignent que le Département d'État publiera un "Addendum" à ce rapport à la mi-2021 qui élargit la sous-section sur les femmes de la section 6 pour inclure un plus large éventail de questions liées aux droits reproductifs.

 

Washington rappelle qu’Haïti est une République constitutionnelle dotée d'un système politique multipartite. Les Etats-Unis disent s’engager pour un monde dans lequel les droits humains sont protégés, ceux qui les défendent honorés, et ceux qui les violent sont obligés de rendre compte. « Des mesures insuffisantes ont été prises pour appréhender ou poursuivre les membres de gangs, y compris au moins un ancien policier, accusé d'avoir orchestré des meurtres, des viols et des destructions de biens », lit-on dans le rapport.

 

En Haiti, ce rapport mentionne que les principaux problèmes relatifs aux droits de l'homme comprenaient en 2020: les rapports sur les meurtres illégaux et arbitraires par des gangs qui auraient été soutenus et protégés par des fonctionnaires non identifiés; usage excessif de la force par la police; conditions de détention difficiles et potentiellement mortelles; détention provisoire arbitraire et prolongée; un pouvoir judiciaire sujet à la corruption et à l'influence extérieure; attaques physiques contre des journalistes; corruption et impunité généralisées; absence d'enquête et de responsabilité pour la violence à l'égard des femmes; et les pires formes de travail des enfants.

 

Selon ce rapport, le gouvernement a rarement pris des mesures pour poursuivre les responsables du gouvernement et des forces de l'ordre accusés d'avoir commis des abus, affirment les américains. Selon des informations crédibles, relayées par les organismes de Droits humains aux Etats Unis, des responsables se sont livrés à des pratiques de corruption et des groupes de la société civile ont allégué une impunité généralisée.

 

Godson LUBRUN

 

 

Les tribunaux de première instance tiennent leur nouveau représentant au Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire. Il s’agit de Me Wando Saint-Villier qui a été élu, mardi, par 124 voix contre 70 pour le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil et 1 voix pour Loubens Elizée.

 

Le vainqueur du scrutin, Me Wando Saint-Villier s’est réjoui de sa victoire tout en remerciant tous ceux qui ont voté en sa faveur. L’ex-président de l’association professionnelle des magistrats a promis d’œuvrer en faveur de l’indépendance du pouvoir judiciaire et du bien-être des magistrats.

 

Le doyen Bernard Sainvil a concédé sa défaite soulignant que le scrutin s’est déroulé dans la transparence. Il a indiqué qu’il n’avait va pas contester les résultats.

 

La composition du CSPJ ?

Le conseil est ainsi composé : le président de la Cour de cassation faisant office de président du conseil ; un juge à la Cour de cassation, élu par ses pairs, remplit la fonction de vice-président ; le commissaire du gouvernement près la Cour de cassation ; un juge élu par ceux des cinq cours d’appel (Port-au-Prince, Gonaïves, Hinche, Cayes, Cap-Haïtien) ; un juge élu par les juges des 18 juridictions des tribunaux de première instance de la République ; un commissaire du gouvernement, désigné par le ministre de la Justice, représentant les parquets près les tribunaux de première instance de la République ; un juge élu par les juges de paix (184 à travers la République) ; un bâtonnier élu par la Fédération des barreaux d’Haïti ; un représentant des organismes des droits humains, ce dernier a été désigné par l’OPC il s’agit de Me Edme Rémy.

 

Jean Chrisnol Prophète

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Sept mois après l’assassinat le 28 août 2020 du bâtonnier Monferrier Dorval, le barreau de Port-au-Prince continue de déplorer la lenteur de la justice dans le cadre de cette affaire.  

 

« 7 mois depuis l’assassinat de Me Dorval, le dossier marche à petit pas, à petit pas, à pas de tortue », regrette la bâtonnière Marie Suzie Legros qui s’adressait aux juges du système.

 

« Magistrats, jugez, instruisez les dossiers. Nous avons besoin de vous, ouvrez les portes des cours et des tribunaux pour rendre justice dans ce pays », a martelé Marie Suzie Legros.

 

Me Jean Barnave Chéron, membre du conseil de l’ordre des avocats de la capitale déplore lui aussi que 7 mois après l’instruction du dossier n’avance pas.

« Les autorités de l’exécutif persistent et elles refusent de mettre sur pied la commission internationale d’enquête indépendante autour de cette affaire », se plaint le conseiller.

 

Le conseil de l’ordre réitère sa demande de justice pour le bâtonnier défunt appelant les citoyens en général et les avocats en particulier à faire front commun en vue du triomphe du droit dans la société haïtienne.

 

 

 

 

Jean Chrisnol Prophète

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