La police a présenté, ce mercredi à la Direction centrale de la Police judiciaire(DCPJ) 17 des 19 présumés kidnappeurs appréhendés au cours de différentes opérations menées par des agents de la police judiciaire du 15 Novembre à date. Pas moins de 7 otages ont été  libérés, a informé le porte-parole de la PNH.

 

Parmi ses individus figure Peterson Benjamin alias « Ti Peter » qui serait l'un des bras droits du chef de gang « 5 secondes » à village de Dieu. Le commissaire Michel-Ange Louis-Jeune a fait état également de la saisie de 5 armes à feu, 71 cartouches, 13 véhicules et 827,8 kg de marijuana.

 

Le porte-parole de la Police Nationale a informé également que plusieurs autres individus ont été arrêtés pour leur implication présumée dans d’autres actes répréhensibles dont l’assassinat de policier.

 

4 présumés bandits ont été tués, 11 autres arrêtés alors que 6 armes à feu et 79 cartouches ont été confisquées au cours de 4 opérations menées par la police des Gonaïves durant ces 2 dernières semaines. Tous  impliqués dans de nombreux actes répréhensibles dont l’enlèvement de Lithane Saintilma, chez elle, le 18 Novembre dernier.

 

L’otage a été libéré quelques jours plus tard après versement d'une rançon de 500 mille gourdes, informe François Dieudonné, le porte-parole adjoint de la PNH dans l’Artibonite.  

 

Jean Chrisnol Prophète

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Le rapport thématique présenté par l'Office de la Protection du Citoyen (OPC), ce mercredi 2 décembre 2020, à la salle Franck de l'hôtel Montana, est le fruit d'un partenariat entre l'institution dirigée par Me Renan Hédouville et Avocats Sans Frontières-Canada, mettant accent sur les discriminations contre les personnes à mobilité réduite dans l’administration publique en Haïti.
 
 
Cette étude révèle qu'en Haïti, pour une population globale de 11 millions d'habitants en Haïti, les personnes à mobilité réduite(PMR) sont près d'un million quarante -et-un mille trois cent vingt-et-un (1 041 321), soit un taux approximatif de 10%. Selon Jean Eliakim Cangé, coordonnateur de l'Unité de Recherche et des Enquêtes Systémiques (URES), présentant ce dit rapport, déclare qu'après le séisme du 12 janvier 2012, le nombre des personnes amputées, d'un ou plusieurs membres a augmenté à 4000 environ.
 
 
Le document de 58 pages est divisé en deux parties  d'abord sur la méthodologie et cadre normatif, et deuxièmement, présentation et analyse des discriminations contre les personnes à mobilité réduite dans la fonction publique. Il révèle que le quota des postes occupés par ces dernières est de 2 % et souhaite un ajout de 4,76% des postes.
 
 
Sur un échantillon de 4 ministères dont Le Ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes, avec un effectif de 294 employés, seulement 1 agent à mobilité réduite soit 0,34%, le Ministère du Tourisme, 280 employés avec 1 agent PMR soit 0,36% , le Ministère de la Culture et de la Communication 226 employés avec 1 employé à mobilité réduite soit 0,44% et enfin celui du Commerce et de l'Industrie 616 employés avec 7 employés ayant des handicaps, soit un pourcentage de 1,6%.
 
 
En prélude à la commémoration de la journée internationale des personnes handicapées, ce 3 décembre, le Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne, Me Renan Hédouville, intervenant à la cérémonie, se dit insatisfait quant au nombre de personnes à mobilité réduite intégrant la fonction publique, qui est une dérogation de la loi et les conventions internationales. Le rapport présente seulement 10 personnes , alors il devrait y avoir 28 suivant les clauses de l'article 44, de la loi portant sur l'intégration des personnes handicapées.
 
Pour Appolinaire Fosto, de Avocats sans frontières-Canada, c'est un privilège de s'associer à l'Office pour défendre les droits de toutes catégories sociales confondues. 11 recommandations ont été faites à l'Etat haïtien et la Secrétaire d'Etat à l'intégration des personnes handicapées, Soinette Désir qui a salué ce travail et promet de le défendre auprès du Gouvernement dont elle est membre.
 
 
Par ailleurs, l'OPC a lancé son site web et une ligne verte pour recevoir les plaintes  des citoyens.
 
 
Yves Paul LEANDRE
Crédit photo: Ronald Saintuné

Ce lundi 23 novembre 2020, environ une trentaine d’avocats parmi lesquels, Me André Michel et Me Marc-Antoine Maisonneuve ont déposé une plainte par devant la Justice de Port-au-Prince contre le nouveau directeur général a.i. de la Police nationale d’Haïti (PNH), Léon Charles, constate Haiti Press Network.

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Alors que les magistrats debout entament leur deuxième semaine de grève ce lundi pour exiger l’application de la loi du 27 Novembre 2007 portant statut de la Magistrature, l’Association Professionnelle des Magistrat (APM) dénonce des menaces de révocation et de transfert faites aux grévistes par le Ministère de la Justice.

 

Selon le juge Wando Saint-Villier, président de l’APM, plusieurs tentatives de négociation pour trouver un modus vivendi ont échoué. Malgré l’impact de la grève sur l’appareil judiciaire, le Ministère de la Justice continue de faire fi des revendications des magistrats debout. Au lieu de répondre à leurs exigences, ils sont menacés d’être transférés, au pire révoqués, déplore Me Saint-Villier.

 

Soutenant le mouvement des grévistes, l’Association Professionnelle des Magistrats souligne que leurs revendications sont justes, légales et légitimes car la loi du 27 Novembre 2007 exige que les parquetiers aient les mêmes traitements que les magistrats assis, tant sur le plan salarial qu’à travers les autres privilèges dont jouissent actuellement les juges. Ainsi, L’APM dit fustiger les actes d’intimidation du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique à l’encontre des commissaires car les articles 54 et 55 de la loi dont ils exigent l’application reconnaissent leur droit de se regrouper en association pour faire passer leurs réclamations.

 

Le droit de grève ainsi que le droit de syndiquer sont consacrés par la constitution et que l’Etat haïtien a pris l’engagement de respecter ces droits à travers la signature et la ratification de pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et de la convention américaine des droits de l’homme, rappelle l’APM.

 

Depuis le 23 Novembre 2020, la grève des parquetiers handicape le fonctionnement des tribunaux, audiences civiles, correctionnelles et assises criminelles ont été interrompues dans les 18 juridictions du pays. Les magistrats debout maintiennent le mouvement espérant que le Ministre de la Justice, Me Rockefeller Vincent, donne satisfaction à leurs demandes. 

 

Marvens Pierre

 

 

 

La grève des parquetiers devrait normalement paralyser les activités dans les tribunaux pour au moins une semaine. Une décision appuyée par le réseau national des magistrats Haïtiens(RENAMAH).

 

Les grévistes réclament de meilleures conditions de travail dans les tribunaux. Ils ont également indiqué que plusieurs ministres de la justice qui se sont succédé n'ont pas respecté leurs promesses de revaloriser les cartes de débit et les salaires sans oublier de pourvoir les salles des tribunaux de matériels adéquats.

 

Les parquetiers dénoncent dans leurs revendications ce qu'ils appellent une politique salariale deux poids deux mesures entre les magistrats assis et ceux qui sont debout.  

 

Les protestataires disent espérer que le ministère de la justice prendra les mesures nécessaires au regard de la loi du 27 Novembre 2007 indiquant que tous les magistrats ont droit au même traitement.

 

 

 

HPN

 

 

Trois mois après l’assassinat crapuleux de l’ancien Bâtonnier Monferrier Dorval le 28 Aout dernier chez lui, les membres de la structure dénommée : « Nou se Dorval » pressent les autorités judiciaires et policières à mettre tout en œuvre en vue de faire toute la lumière autour de cet acte.

 

Déception, amertume, regret, injuste. Les qualificatifs fusent de toutes part face à la lenteur constatée au niveau de la justice dans le cadre du traitement du dossier Monferrier Dorval, lâchement assassiné le 28 Août, à Pèlerin, non loin  la résidence de Jovenel Moise.  Me Katiane Philippe de « Nou se Dorval » dénonce le refus catégorique du chef l’exécutif de faire droit à la demande de plusieurs structures internationales dont la CIB de mettre sur pied d’une commission d'enquête indépendante internationale du dossier Dorval.

 

Me Fleriscar Dieuseul, un autre membre de cette structure, a dénoncé, pour sa part, des manœuvres visant à étouffer le dossier. L’homme de lois appelle la corporation à la vigilance.

 

Trois mois après l’assassinat crapuleux de Me Dorval le pays attend toujours les conclusions de l’enquête ouverte suite aux cambriolages de la scène de crime ainsi que celle du cabinet d’instruction qui a conduit à la disparation de certaines pièces du dossier.

 

Se référant aux récentes déclarations de Jovenel Moise sur l’assassinat de Me Dorval, Me Ramong Jean Louis, également membre de « Nou se Dorval », croit savoir que la juge d’instruction en charge du dossier doit exploiter cette piste.

 

Depuis l’assassinat de Maitre Dorval, quatre individus ont été interpellées.  Il s’agit de Modler Senegeau, Valéry Dort, Dunès Vilpique et Mackender Fils-Aimé. Cers derniers sont soupçonnés d’avoir planifié l’assassinat de Me Dorval selon les autorités.

 

Jean Chrisnol Prophète

 

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    Dans ce rapport autour des Vols des corps du délit et pièces à conviction au Palais de justice de Port-au-Prince: Le RNDDH exige une enquête minutieuse et la condamnation des coupables.
     
     
     Au cours de ces dernières années, plusieurs cas de disparition de corps du délit, de pièces à conviction et même d’objets personnels saisis ou confisqués par la police judiciaire et transmis aux autorités de la Justice, ont été enregistrés dans la juridiction de première instance de Port-au-Prince. 
     
     
    Cependant, l’attention du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a particulièrement été attirée par le dernier vol perpétré au palais de Justice de Port-au-Prince le 19 octobre 2020 au cours duquel, une partie du dossier relatif à l’assassinat de Maître Monferrier Dorval, a été emportée.
     
     
    Selon l'organisme, au cours de ces dernières années, plusieurs cas de disparition de corps du délit, de pièces à conviction et même d’objets personnels saisis ou confisqués par la police judiciaire et transmis aux autorités de la justice ont été enregistrés dans la juridiction de première instance de Port-au-Prince. En effet, précise le RNDDH, de mars 2018 à octobre 2020, au moins 23 vols et tentatives de vol ont été perpétrés au palais de justice de Port‑au-Prince. "Aucun espace n’a, à cette date, été épargné", a fait savoir le rapport.
     
     
    Plus loin le RNDDH souligne que dans 17 de ces cas de vol, aucune trace d’effraction sur les portes donnant accès aux espaces où étaient gardés ces dossiers n’a été aperçue. Cela révèle, selon le RNDDH,  que ces objets ont été subtilisés par des membres du personnel administratif et judiciaire affectés au palais de justice de Port-au-Prince, ou avec leur complicité. En dépit du fait qu’il s’agit de vol d’éléments cruciaux, et à la limite incontournable, devant aider à la manifestation de la vérité, aucun de ces cas n’a abouti à la condamnation des personnes impliquées.
     
     
    "Aucune trace d’effraction n’a été constatée à la porte du greffe des cabinets d’instruction. Deux tiroirs d’un classeur métallique ont été défoncés et leur contenu emporté. Ils renfermaient respectivement une petite valise avec six téléphones portables et une enveloppe contenant plus de 150 000 gourdes", lit-on dans ce document rendu public par le RNDDH le jeudi 19 novembre 2020.
     
     
    Dans la conclusion du rapport, l'organisme invite les autorités judiciaires à prendre toutes les mesures en vue de sécuriser efficacement les locaux du palais de justice de Port‑au‑Prince afin que les corps du délit, pièces à conviction et autres objets personnels confisqués soient gardés en lieu sûr.
     
     
    Le RNDDH recommande également  aux autorités judiciaires de :  
     
    -Organiser la garde et la préservation des corps du délit, pièces à conviction et effets personnels des parties impliquées dans les dossiers, tant au Parquet qu’au Tribunal de première instance de Port-au-Prince ;  
     
    -Prendre toutes les mesures en vue de sécuriser efficacement les locaux du palais de Justice de Port-au-Prince ; 
     
    - Enregistrer méticuleusement les corps du délit, pièces à conviction et objets personnels confisqués ;  
     
    -Sécuriser et vérifier régulièrement les corps du délit, pièces à conviction et objets personnels confisqués ;  
     
    -Enquêter sur tous les cas de vols enregistrés au palais de Justice de Port-au-Prince et poursuivre tous ceux et toutes celles qui y sont impliqués ;  
     
    -Prendre toutes les dispositions qui s’imposent en vue de mettre fin à ces vols en cascade de corps du délit, pièces à conviction et objets personnels des parties impliquées dans les dossiers en cours ;  
     
    -Fournir aux greffes du palais de Justice de Port-au-Prince des matériels et équipements de
     
     
 

 

 

Après les États-Unis, à travers leur ambassade en Haïti, c’est au tour du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) d’exprimer son insatisfaction par rapport à la décision du juge d’instruction, Emilio Accimé, de blanchir Yves Jean Bart de tout soupçon en ce qui a trait au scandale d’abus sexuel dans lequel son nom est cité. 

 

 

 

À la veille du lancement de la campagne 2020 des 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre, le BINUH a exprimé sa préoccupation, dans une note de presse, quant à l’ordonnance de non-lieu rendue par la justice haïtienne dans le dossier d’abus de pouvoir et d’agression sexuelle qu’aurait perpétré l’ancien Président de la Fédération Haïtienne de Football, Yves Jean-Bart, sur des jeunes joueuses de football, dont des mineures.

 

 

Le BINUH considère que les éléments de ce dossier sont très inquiétants et demande qu’un processus judiciaire indépendant et complet soit mené afin que les victimes présumées obtiennent justice. Considérant qu’il faut mettre frein à l’impunité en matière d’abus sexuels, le BINUH salue les sanctions adoptées par le comité d’éthique de la FIFA dans ce dossier et appelle les autorités haïtiennes à garantir la sécurité des présumées victimes, ainsi que leur droit à obtenir réparation.

 

 

 

« Il est également important que soient mis en place des mécanismes pour assurer que les victimes d’abus sexuels et de toutes autres violences, ainsi que leurs défenseur-e-s, ne fassent pas l’objet de menaces et d’intimidations, et puissent dénoncer ces abus en toute sécurité », peut-on lire dans ce communiqué.

 

 

Le dossier de Dadou Jean-Bart continue d’agiter les débats. Alors que l’intéressé et son équipe avaient annoncé une conférence de presse qui devait avoir lieu ce mercredi 25 novembre autour de la décision de la FIFA, une note a été rendue publique pour faire part de son report à une date ultérieure. 

 

Depuis la relocalisation, à Pacot, en juillet dernier, de la Cour d’Appel, qui dessert entre autres les tribunaux de première instance de Port-au-Prince, de Jacmel, de Croix-des-Bouquets, les activités sont au point mort en raison de l’absence de commissaires du gouvernement. Une situation dénoncée par les associations de magistrats.

 

Le président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), le juge Jean Wilner Morin, critique l’attitude du Ministère de la Justice qui refuse, dit-il, d’autoriser les commissaires du gouvernement à siéger à la Cour d’Appel de Port-au-Prince depuis sa relocalisation.

 

C’est pour des raisons de sécurité que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) avait transféré le tribunal, a rappelé Me Morin, évoquant la situation qui prévaut dans le quartier du Bicentenaire, où se situe le palais de justice.

 

Le numéro un de l’ANAMAH qui rappelle que plusieurs dossiers, dont celui de l’ancien député Arnel Bélizaire, sont en souffrance à cause de la paralysie des activités à la Cour d’Appel, demande au ministre de prendre des mesures pour remédier à la situation.

 

Le président de l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), Wando St-Villier, abonde dans le même sens.

 

Il rappelle que la Cour a été relocalisée pour des raisons de sécurité. De plus, précise-t-il, la commission de certification qui avait travaillé sur le dossier des magistrats est une commission mixte et paritaire comprenant 3 membres désignés par le CSPJ et trois autres par le ministère de la justice.

 

 

Lors d'une opération menée lundi soir, le commissaire du gouvernement des Gonaïves Me Serard Gasius de concert avec les agents de la Police a procédé à l'arrestation de quatre individus accusés d'enlèvement et de séquestration sur la personne de Litana Saintilma dans la commune des Gonaïves.

 

 Fedler Charles alias maestro Japip 25 ans, Dorsainvil Harold alias ti bout 33 ans, François Jean Mary 40 ans, Emmanuel Ofrancoeur 40 ans sont tous pour le moment en garde à vue et devraient répondre aux questions de la justice pour leur présumée participation à l'enlèvement et séquestration de Mme Litana Saintilma dans le haut Artibonite.

 

Au cours de cette opération, un dénommé Alfredo a été stoppé par la Police lors d'échanges de tirs a rapporté un correspondant sur place. Depuis plusieurs semaines, la ville des Gonaïves était devenue un bastion de kidnappeurs. Cet important coup de filet devrait aider les autorités judiciaires à remonter le groupe de bandits opérant dans cette importante commune.

 

 

Le barreau de Port-au-Prince accueille 31 nouveaux avocats, ce jeudi. La cérémonie de prestation de serment de ces prétendants à la basoche a eu lieu au palais de justice lors d’une audience déroulée à la salle de conférence du barreau de la Capitale.

 

Le doyen du Tribunal de première instance, Me Bernard Sainvil qui a reçu la prestation de serment de ces avocats en appeler à la disponibilité des nouveaux avocats stagiaires afin de résoudre notamment le problème récurrent de la détention préventive prolongée.

 

De son côté, la bâtonnière Marie Suzie Legros du conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince les a invités à exercer la profession avec dignité, conscience, indépendance et probité. 

 

James Hervé Aristil, qui prenait la parole au nom de la promotion, a promis de maintenir le flambeau en faisant preuve de lucidité, de compétence et de vigilance. Pour lui, l’avenir de cette profession repose sur le respect des principes de la déontologie soulignant la nécessité pour les avocats de se différencier des vendeurs de justice. 

 

Jean Chrisnol Prophète

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