Lors d'un petit déjeuner de travail  avec le Président de la Chambre administrative haïtienne, Rogavil Boisguéné le mardi 22 septembre dernier,  l’Ambassadeur de France en Haïti José Goméz a  salué le travail de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif(CSC/CA) tout en montrant l'importance de cette institution juridique et administrative qui est appelée à remplir une grande mission de manière indépendante. 
 
 
Le Diplomate français promet  d'accompagner le Président de la CSC/CA pour que cette institution fonctionne en toute indépendance et joue son rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’Etat de droit. 
 
 
L'Ambassadeur et le Président de la Cour ont convenu d’œuvrer de concert au renforcement les liens de coopération entre l’Ambassade de France et la Cour des comptes, pour que cette dernière continue à remplir sa mission comme juridiction financière et administrative.
 
 
 Soulignons que les compétences  de la CSC/CA correspondent à celles de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat en France.
 
 
Yves Paul LEANDRE 

 

 

Après l’irruption du ministre des travaux publics, l’ingénieur Joiséus Nader, à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, son président Me Rogavil Boisguéné a fait savoir que la CSC/CA  est dans l’œil du cyclone. Il réaffirme toutefois la volonté du tribunal administratif de continuer à faire son travail dans le respect de la loi et sans intimidation.

 

« Je veux prendre à témoin, la communauté nationale et internationale, que la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est dans l’œil du cyclone ». C’est ce qu’a indiqué ce mercredi après-midi, le président de la CSC/CA, Me Rogavil Boisguéné, après l’irruption du ministre des travaux publics, transports et communication, l’ingénieur Joiséus Nader, au tribunal administratif.

 

Me Boisguéné a rapporté que le ministre Nader est arrivé à la cour, sans invitation, accompagné de plusieurs reporters et des hommes armés dont certains étaient encagoulés et sans uniforme.

 

Il a franchi plusieurs étapes jusqu’à atteindre la zone stérile qu’est le « centre de traitement des contrats, a ajouté Me Boisguéné, faisant remarquer que c’est au niveau de cette zone sensible que se trouvent de nombreux dossiers dont celui relatif à l’affaire PetroCaribe.

 

J’ai dû appeler le premier ministre Joseph Jouthe pour l’informer de la situation et j’ai ordonné au responsable de la sécurité de fermer la barrière de manière à ce que le ministre Nader ne puisse quitter le bâtiment avant l’arrivée d’un juge de paix qui a tout verbalisé.

 

Le chef du gouvernement qui est arrivé quelques instants plus tard, s’est entretenu avec le ministre Nader et, à la demande du PM qui s’est excusé, on a laissé partir le titulaire du MTPTC, a-t-il dit.

 

Me Rogavil Boisguéné informe qu’il va organiser une rencontre plénière avec les autres membres de la Cour pour définir la suite à donner à cet incident. Il a réaffirmé la volonté du tribunal administratif de continuer à faire son travail sans intimidation mais dans le strict respect de la loi et de la constitution.

 

Le 11 septembre dernier, le ministre Joiséus Nader, qui avait accompagné le premier ministre Joseph Jouthe lors d’une visite à la Cour des Comptes, avait été sommé de s’excuser pour avoir traité quelques jours plus tôt, les conseillers « d’ignorants et de sauvages ». C’est le PM Jouthe qui avait alors présenté des excuses au nom de son gouvernement.

 

DO/HPN

 

 

Me Kébreau Zamor, pénaliste et procédurier, Commissaire du Gouvernement près de la Cour d’Appel de Port-au-Prince met en avant les faiblesses auxquelles le système judiciaire haïtien se trouve confronté pour douter de sa capacité à mener à bien l’enquête relative à l’assassinat crapuleux de Me Monferrier Dorval.

 

« Des réformes sont à opérer au sein de l'appareil judiciaire pour assurer à chacun un procès équitable », a affirmé Me Kébreau Zamor appelé à intervenir à l’émission radiophonique hebdomadaire Top Haïti.

 

Le problème longtemps posé lié à l’indépendance des magistrats notamment dans les cas de renouvellement de leurs mandats constitue une entrave majeure à la tenue de véritables procès équitables, selon Me Zamor. « Seule l’indépendance de la justice peut garantir son impartialité », a ajouté le juriste.

 

La Confédération Internationale des Barreaux de traditions juridiques communes s’est prononcé pour la mise en place d'une commission indépendante d'enquête internationale sur cet acte crapuleux. De l'avis de Me Kébreau Zamor, cette demande est une marque de solidarité en faveur de Me Monferrier Dorval, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince. « Ces avocats, par cette démarche, veulent constituer un groupe de pression sur les autorités politiques pour donner toute la latitude aux autorités judiciaires afin d’entreprendre le procès », déclare-t-il.

 

En outre, le magistrat souligne que la justice haïtienne est présentement décriée pour ne pas pouvoir dans le temps faire justice à d’illustres personnalités de la société assassinés ces dernières décennies.

 

 
 
 
À l'approche du 1er octobre, date  de l'ouverture de la nouvelle année fiscale, les Conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) ont procédé à l'élection d'un nouveau bureau.  
 
 
Me Rogavil Boisguené qui a dirigé cette institution régalienne au cours de l'exercice antérieur a été réélu comme Président de la  Cour. Il s'agit d'un deuxième mandat consécutif de Me Boisgué qui a eu à gérer des conflits entre la CSC/CA et le Pouvoir Exécutif. 
 
Me Marie France H. Mondésir est   la Vice-présidente de la CSC/CA.

 

 

 

La Conférence Internationale des Barreaux (CIB), organisme qui réunit les barreaux de 47 États, a adressé une correspondance au président haïtien Jovenel Moïse, lui demandant de tout mettre en œuvre afin que justice soit rendue à Me Monferrier Dorval, assassiné par balles le 28 août dernier.

 

Dans cette lettre adressée au locataire du Palais national, la CIB dit exprimer un sentiment profond de révolte à la suite de l’assassinat du bâtonnier de Port-au-Prince.

 

« Les barreaux expriment leur indignation en face d’un tel évènement et sollicitent solennellement de votre part, en tant que Chef de l’Etat, que toutes les dispositions soient prises afin qu’une enquête impartiale soit mise en œuvre permettant d’identifier les auteurs et les commanditaires de ce crime et que soit associée à cette enquête une Commission internationale », lit-on dans la correspondance. 

 

De plus, la Conférence demande à Jovenel Moïse de prendre toutes les mesures utiles afin que la sécurité des biens et des personnes soit garantie en Haïti et en particulier la sécurité des avocats...

 

Les avocats des pays membres de la CIB souhaite que des décisions concrètes soient prises. « La justice ne peut (pouvant) se satisfaire d’un hommage public à notre confrère lâchement abattu », souligne la Conférence internationale de barreaux.

 

Par ailleurs, une résolution a été adoptée par la CIB, réclamant des autorités haïtiennes que toutes les dispositions utiles soient prises en vue de faire toute la lumière sur l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval, procéder à l’arrestation et au jugement de ses auteurs, et assurer la sécurité et la protection des avocats haïtiens pour un libre exercice de leur profession.

 

 

 

A Port-au-Prince et dans la capitale française, des avocats ont rendu hommage vendredi à Me Monferrier Dorval assassiné de plusieurs balles le 29 août dernier dans le quartier de Pèlerin à quelques mètres de la résidence du président Jovenel Moise, a constaté Haïti Press Network.

 

A l’église St-Pierre de Pétion-Ville, des dizaines d’avocats et des personnalités politiques et de la société civile ont participé à une cérémonie religieuse officiée par l’Evêque des Nippes Monseigneur Pierre André Dumas.

 

A l’occasion, le prélat a fustigé les actes d’assassinat perpétrés dans le pays et a réclamé justice pour Me Dorval comme pour toutes les autres personnes tombées dans les actes de violence. « Il faut arrêter le robinet de sang qui coule dans le pays », a lancé Monseigneur Dumas qui a cité Me Dorval en disant que le pays n’est pas géré et n’est pas administré.

 

Dans plusieurs villes du pays, les avocats ont rendu hommage à Me Dorval. Au Cap-Haïtien, des avocats ont défilé dans les rues de la ville en compagnie de plusieurs dizaines de lycéens.

 

A Paris, des avocats ont déposé une gerbe de fleurs devant un photo de l’avocat haïtien disparu s’engageant de défendre leurs collègues victimes de persécution et d’assassinat. « Le barreau de Paris est mobilisé pour faire respecter les droits fondamentaux partout dans le monde. » pouvait-on lire sur une affiche déployée lors de la cérémonie.

 

Un jeune avocat haïtien a pris brièvement la parole pour dire que le Bâtonnier Dorval n’est pas mort, il vit à travers ses œuvres et sa vision ».

 

 

" C'est pour la première fois que le système judiciaire haïtien est mis à rude épreuve", se félicite le commissaire du Gouvernement a.i de Port-au-Prince Me Ducarmel Gabriel qui confirme l’arrestation de Dunès Vilpique à Delmas 75, jeudi, pour son implication présumée dans l’exécution de Me Monferrier Dorval.

 

Selon les informations, ce dernier détient deux badges à titre de chargé de mission au Palais National et au ministère de l’intérieur. « Nous disposons d’informations nous permettant de soupçonner Dunès Vilpique d’implication dans l’assassinat de Me Dorval », a dit le commissaire du gouvernement a.i de la Capitale.

 

Le chef du parquet de Port-au-Prince a confirmé également que d’autres individus sont activement recherchés par la police dans le cadre de cette enquête.

 

Il a informé qu’un certain Alex alias black, identifié comme bras droit de Vilpique Dunès, a été exécuté vers 8 heures du matin dans une boutique. Il a été tué par balles par des individus non identifiés à Juvenat, un quartier situé à l'Est de Port au Prince, le lendemain de l’assassinat du bâtonnier Monferier Dorval.

 

Selon les premiers éléments de l’enquête, cet individu serait l’exécutant du bâtonnier. Me Ducarmel Gabriel a fait savoir que, pour connaître les circonstances entourant l’exécution de Alex alias Black, la DCPJ est en train d’auditionner Vilpique Dunès.

 

Jean Chrisnol Prophète

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Moins de 24 heures après les funérailles du Bâtonnier Monferrier Dorval,  le gouvernement a écrit au bureau "Federal of investigation" (FBI) pour solliciter son aide dans le cadre de l'enquête ouverte sur l'assassinat de l'homme de loi, abattu le 28 août dernier, par des criminels. Ce crime de sang interpelle le Ministère de la Justice qui confirme la demande faite par les autorités en place, afin d'élucider cette affaire, qui parait embarrassante pour le pouvoir, d'autant que l'un des présumés suspects, aurait fréquenté le Palais national.
 
 
Des sources concordantes laissent croire que les policiers enquêteurs au sein de la Direction centrale de la police judiciaire(DCPJ), auraient reçu des menaces dans le cadre de leur travail. Si d'un côté, on  discrédite l'appareil judiciaire, pour n'avoir pas pris des dispositions à temps pour protéger la scène du crime, d'un autre côté, la justice a écroué au Pénitencier national, hier jeudi, 4 personnes jugées suspectes dans l'assassinat. Il s'agit de Vilpique Dunès détenant une carte du palais national et du ministère de l'intérieur, Mackender Fils-Aimé, dont on a retrouvé le portable de l'avocat, en sa possession et de deux autres personnes, Modler Frenegeau et Valéry Dort, accusés de complicité de meurtre et association de malfaiteurs.
 
 
Rappelons que cette semaine, le Premier ministre Jouthe  Joseph avait affirmé que le gouvernement mettra tout son poids dans la balance afin de retrouver l'auteur intellectuel du crime, qualifié d'odieux par  tous les secteurs de la vie nationale et internationale. Les autorités gouvernementales veulent renforcer le travail de la DCPJ sur le terrain, avec des spécialistes du FBI. 
 
 
 
Yves Paul LEANDRE

 

 

 
 
Un chargé de mission au secrétariat général du Palais National, Vilpique Dunès, a été arrêté le jeudi 10 septembre 2020, par des agents de la Direction Centrale de la Polie Judiciaire(DCPJ). Pour l'heure, ce dernier répond aux questions des enquêteurs de la DCPJ. Il a été arrêté dans le cadre de l’enquête ouverte autour de l’assassinat par balles du bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval. 
 
 
Vilpique Dunès qui est aux ordres des autorités judiciaires et policières est détenteur également d’un badge du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, où il travaille également à titre de chargé de mission. une information confirmée par le parquet de Port au Prince ce vendredi.
 
 
Notons que 3 individus ont déjà été interpellées par la DCPJ, toujours dans le cadre de l’enquête relative à l’assassinat par balles de Me Dorval. L'un d'entre eux, Mackender Fils-Aimé, est un  proche du PHTK et fait partie d'un gang qui opère dans la commune de Pétion-Ville.

 

 

Quatre personnes interpellées dans le cadre de l’assassinat de Me Monferrier Dorval ont été présentées jeudi au Parquet du tribunal de Port-au-Prince, a constaté sur place un reporter de Haiti Press Network.

 

Il s’agit de Modler Senegeau, Valery Dort, Dunes Vilpique et Mackender Fils-Aimé, deux jeunes hommes appréhendés par les enquêteurs de la police judiciaire où ils étaient auditionnés depuis leur arrestation au lendemain du crime.

 

Les quatre hommes sont soupçonnés d’avoir planifié l’assassinat de Me Dorval, avait avancé le commissaire du gouvernement Gabriel Ducarmel lors d’une conférence de presse.

 

Accusés d’assassinat, de complicité d’assassinat, vols à mains armées, association de malfaiteurs, ils ont été présentés au Parquet menottes aux poignets sous haute surveillance de la police. Ils ont été entendus pendant une trentaine de minutes.

 

Des membres des familles des suspects ont dénoncé ces arrestations qu’ils qualifient d’ «abus ».

 

Les funérailles de Me Monferrier Dorval ont été chantées jeudi en stricte intimité en présence de membres de la famille, de quelques proches et de deux anciens bâtonniers de Port-au-Prince.

 

 

Les propos du Président de la République Jovenel Moise, de son Ministre des Travaux Publics, Transport et Communications, Joaséus Nader au Palais National, le dimanche 6 septembre 2020, sur des contrats de l’exécutif acheminés à la Cour des Comptes et désapprouvées par ladite cour continue de faire des remous dans l’actualité, constate la rédaction de HPN.

 

En effet,  dans une note rendue publique, ce mardi 8 septembre 2020, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif « CSC/CA », informe qu’elle se garde, par principe, de prendre des positions publiques sur des faits d’actualité relatifs à des dossiers technico-légaux qu’elle traite et auxquels elle est indûment imputée par des intéressés une coloration politique.

 

Cependant, souligne l’instance administrative,  les dernières déclarations publiques des plus hautes autorités au cours d’une activité au Palais National , dénommée « Dyalòg Kominotè », le dimanche 6 septembre 2020, étant susceptibles de causer préjudices à l'intégrité physique, morale et professionnelles de son personnel incluant les Membres du Conseil, obligent l’institution à sortir des réserves  que lui impose  son statut de double juridiction financière et administrative aux fins d’éclairer la population haïtienne sur les confusions et inexactitudes diverses et variées les entourant.

 

Depuis l’exercice 2013-2014, la Cour Supérieure des Comptes et Contentieux Administratif (CSC/CA) s’est présentée à la population haïtienne dans sa vraie nature de contrôle des finances publiques. Elle s’est attelée à produire des rapports sur tous les pans de fonctionnement de l’Administration Publique nationale et à formuler des recommandations, pour la majorité non suivies à ce jour d’effet, aux autorités en vue du redressement des faiblesses constatées. Ses avis reflètent en ce sens son souci constant d’imposer le règne de la loi dans le fonctionnement de l’Administration.

 

Au fait, dans une dynamique de la dématérialisation du système opératoire de la Cour, les produits de ses travaux commencent à être rendus disponibles et accessibles pour consultation sur son site internet.

 

Godson LUBRUN

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