La Cour a déposé, tel que promis, son rapport sur la gestion des fonds Petro Caribe au Sénat de la République, le 31 janvier 2019. Loin d’être exhaustif, ce rapport partiel de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) qui attend d’être complété en avril, a été accueilli favorablement par différentes personnalités de la société civile et de la classe politique. 
 
Cependant, la firme AGRITRANS, anciennement administrée par monsieur Jovenel Moise, actuellement président de la République d’Haïti, a contesté, par le biais d’une note de presse, les considérations de la Cour sur deux projets dont la firme avait la charge d’exécution. AGRITANS ayant invité la Cour à apporter les corrections nécessaires à son rapport, estime que la CSC/CA devait approfondir sa vérification.
 
La Cour, de son coté, juge que rien n’est à rectifier. Au contraire, selon une source proche de la Cour qui souhaite garder l’anonymat, la firme aurait dû féliciter la CSC/CA, car son travail a permis de mettre à jour la confusion qui plane sur la nature des devises utilisées pour les transactions. D’après une correspondance adressée, le 20 mai 2015, au BMPAD, le Ministère de l’Économie et des Finances avait requis un virement en gourdes devant honorer les bordereaux présentés par la firme AGRITANS S.A pour ses deux projets.
 
Subséquemment, soit le 22 mai 2015, le BMPAD avait sollicité de la BNC un transfert libellé en gourdes qui devrait financer les montants demandés par AGRITRANS S.A pour ses deux projets qui sont de l’ordre de 20 783 143.15 gourdes et 15 378 893.00 gourdes. Or, dans le suivi 2014-2015 des décaissements PETROCARIBE du Ministère de l’Économie et des Finances, l’un des projets que devrait exécuter AGRITRANS S.A était libellé en dollar américain. Devant ce flou, la Cour estime qu’il y a confusion sur la nature de la devise ayant servi de référence au paiement des décomptes présentés par la firme AGRITRANS S.A.
 
Tout compte fait, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) maintient les données fournies par son rapport et n’entend rien modifier, car, toujours selon la source, elle a fait son devoir de présenter les informations relatives à la gestion des fonds Petro Caribe, qu’elle avait recueillies d’institutions étatiques.
 
Notons que depuis sa soumission au Sénat de la République, le rapport d’audit de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif fait l’objet d’interprétations diverses.

 

« L’Etat haïtien a été la première victime. L’Etat haïtien a porté plainte aujourd’hui par-devant le parquet et sera toujours aux cotes de ceux qui réclament des éclaircissements sur l’utilisation des fonds PetroCaribe ». C’est ce qu’a indiqué ce lundi le premier ministre Jean-Henry Céant en marge d’une visite au palais de justice.

Le chef du gouvernement en a profité pour rappeler les efforts qu’il a déjà entrepris pour permettre à la justice de faire œuvre qui vaille dans le dossier Petro Caribe.

« Nous avons rendu plusieurs visites à la Cour des Comptes qui, aujourd’hui, a produit son rapport qui donne des indications claires. Nous allons continuer à accompagner la justice et l’Etat, la première victime, sera toujours aux cotes de ceux qui réclament toute la lumière sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, a dit le premier ministre Céant.

Le chef du gouvernement a réaffirmé son engagement à donner à la justice, tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses taches. Il a salué les efforts consentis en dépit des maigres moyens disponibles.

 

 La conférence de presse de Yves Léonard avortée la semaine dernière a finalement eu lieu , ce lundi 21 janvier 2019 à Kingdom Hôtel de Tabarre. Elle a été l'occasion pour Léonard et ses avocats  de faire le point sur le dossier en rapport à la violence physique exercée sur sa concubine la Mairesse de Tabarre, Nice Simon.

 Devant la presse, Yves Léonard explique, photos a l'appui, ses liaisons émotionnelles avec les enfants de la mairesse a qui la rupture aurait causé de graves problèmes. Il a également nié tous les faits reprochés à sa personne. « Des ambitions politiques et l’amour du pouvoir mettent ma femme Nice Simon et moi en discussions cet instant. Je dénonce cette campagne de dénigrement contre ma personne visant à me salir en me qualifiant de criminel », lâche-t-il tout en essayant de retracer l’historique de sa relation avec l’actuelle Mairesse de Tabarre l'actrice Anne.

 Selon sa version des faits, les coups portés contre Nice Simon l’ont été sur une simple crise de jalousie à partir d’une réception d’appel téléphonique. Une discussion, selon Yves Léonard, qu’elle s’apprêtait à vider et à résoudre à l’amiable.

 Par ailleurs, Yves Léonard relève les failles de la procédure dans le traitement de son dossier au cabinet d’instruction. « Mes avocats et moi avons décidé d’interjeter appel de la décision parce qu’il n’y a aucunement voies de faits volontaires », affirme Léonard en mentionnant que ce serait lui-même à être victime de voies de faits de Nice Simon.

 Contrairement a la conférence perturbée par des féministes le 18 janvier, des dizaines de personnes pro-Léonard ont réclamé justice en sa faveur.

 

Photo : Kervens Olivier

 

 

Les avocats de la partie civile dans le cadre de l’affaire PetroCaribe saluent le rapport de la cour des comptes soumis au Parlement, le jeudi 31 janvier 2019. Cependant ils le jugent insuffisant. En conférence de presse ce vendredi, Me André Michel a étalé différentes considérations sur le travail de la CSCCA et en a profité pour dénoncer des manœuvres politiques de la part du locataire du Palais national. André Michel qui se dit, toutefois, satisfait de cette avancée dans l’enquête sur la gestion des fonds vénézuéliens invite la population à garder allumée la flamme de la mobilisation.

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Lors d'une conférence de presse conjointe donnée ce lundi 21 Janvier, le commissaire du gouvernement  près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, le doyen du tribunal et  le bâtonnier de l'ordre des avocats ont annoncé un plan pour un meilleur fonctionnement des tribunaux. Ce plan élaboré par le décanat, le parquet et le barreau  a pour objectif principal de stopper le phénomène de détention préventive prolongée.

"Y a un délai qui est fixé par la loi pour la comparution d’un détenu devant un juge" a rappelé le doyen du tribunal, Me. Bernard Sainvil qui déplore le non respect de cette loi dans le système judiciaire. "C’est une question de dignité humaine, les personnes mises en prison doivent être jugés’’ a souligné le doyen qui en profite pour annoncer un plan de redynamisation du système. Ce plan qui doit faciliter la tenue de plus de séance, doit être appliqué dès le mardi 22 janvier.

 De son coté le bâtonnier de l’ordre de Port-au-Prince, Me. Stanley Gaston a reconnu dans la détention préventive le résultat d’une mauvaise gestion des tribunaux. "Ce projet de lutte contre la détention préventive n’est pas le premier élaboré pour le système’’ reconnait Me Gaston.

"Cette fois il s’agit d’une initiative endogène, qui mobilise l’ensemble des acteurs judiciaires qui sont prêts à travailler ardemment et faire une bonne gestion du système’’ a-t-il ajouté.

Une vision partagée du commissaire du gouvernement Me. Eronce Villar qui réitère sa volonté de faire du parquet de Port-au-Prince un modèle dans la lutte contre la détention préventive. "On ne peut pas parler de détention en négligeant le management, nous allons dynamiser l’administration du parquet pour un meilleur rendement’’ a-t-il soutenu.

L’élaboration de ce plan qui obtient un support technique de la MINUJUST fait suite à une paralysie des activités au niveau du tribunal de première instance Port-au-Prince.

          

C'est le président de la République Jovenel Moïse qui a procédé à l'installation du nouveau chef du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire(CSPJ) ce vendredi. La rumeur courait les rues de la Capitale et ce n'est qu'hier jeudi, très tard dans la soirée que le sénateur Youri Latortue a confirmé l'information au journaliste Wadson Desir sur les ondes de radio pacific.

Me Sylvestre René originaire de St Marc, arrive au moment où la cour supérieure des comptes vient de déposer son rapport au Sénat de la République sur l'utilisation des fonds petrocaribe. Plusieurs anciens  et actuels dignitaires sont cités dans ce rapport. Une firme dirigée par le président Jovenel Moïse est indexée dans le document reçu par Dr Carl Murat Cantave, président du Sénat.

Les Informations font croire que Me Jules Cantave a été pris au dépourvu. Malgré les demandes incessantes et les pressions exercées par l'Exécutif pour le contraindre à démissionner, Me Jules Cantave est resté à son poste et se considère encore président de la cour de cassation.

René Sylvestre est considéré comme un proche du parti "tet kale" au pouvoir. Sa présence à la tête de cette institution devrait rassurer les personnes proches du pouvoir concernées par le rapport Petrocaribe. Cependant, les sénateurs Youri Latortue et Evalière Bauplan deux membres de la Commission anti-corruption du Sénat n'en démordent pas et entendent mener le rapport jusqu'au bout.

HPN

Insatisfaits de la gestion du juge Ramoncite Accimé dans l’affaire Petrocaribe, des plaignants entament une grève de faim dans les locaux du palais de justice. Une grève qu’ils comptent poursuivre, jusqu’à l’arrestation des personnes indexées dans les rapports  produits par les sénateurs  Youri Latortue et Evalière Beauplan, ont-ils fait savoir.

Ils sont une quinzaine et faisant tous partis du réseau national des plaignants petrocaribe, ayant décidé d'occuper l’entrée principale du palais de justice au bicentenaire.

"Nous sommes en grève pour une durée indéterminée" a lancé Eddy Dorsainvil, coordonnateur adjoint du réseau national des plaignants Petrocaribe. M. Dorsainvil  n’est pas optimiste quand à l'issu de cette grève et le sort des autres grévistes du palais de justice.

"L’issu peut nous être fatale, parce que nous nous engageons à cesser la grève quand les dilapidateurs des fonds Petrocaribe seront arrêtés sous l’ordre du juge Accime’’ renchérit le gréviste.

"Nous savons que la justice haïtienne est lente, même si nous succombons, notre démarche aura servi à éveiller les consciences citoyennes" a-t-il ajouté.

Ces plaignants se disent satisfaits d'avoir soulevé le questionnement des citoyens  sur la gestion des fonds Petrocaribe grâce aux plaintes qu’ils avaient déposées.

Par ailleurs, ils ont aussi fait savoir qu’ils comptent entreprendre d’autres démarches après leur grève de faim, des initiatives qui s’inscriront dans ce qu’ils appellent "la bataille juridique".      

La grève de faim de ces derniers qui se sont constitués en partie civile dans l’affaire Petrocaribe, est faite en accord avec leurs avocats, confient-ils. 

  

 

Le mandat d’amener décerné par le commissaire du Gouvernement de la Croix-des-bouquets à l’encontre d’Yves Léonard, concubin de la Mairesse de Tabarre, a été annulé, suite à une décision du juge d’instruction au Tribunal de première instance de cette juridiction, Wando Saint-Villier.

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