Les 10 Sénateurs en fonction soit le 1/3 restant, annoncent une séance spéciale pour ce mardi 25 août 2020, au cours de laquelle, ils auront à se prononcer sur le dernier rapport de la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif, transmis au bureau du Grand corps le 17 août dernier, au Bicentenaire, a confirmé Pierre François Sildor, Président dudit Bureau.

 

Les élus Pierre Paul Patrice Dumond, Joseph Lambert, Denis Cadeau, Pierre François Sildor, Jean Rigaud Bélizaire, Gracia Delva,Kedlaire Augustin, Jean Marie Ralph Fethière, Wanique  Pierre, et Rony Célestin auront à passer à la loupe, la troisième partie du rapport sur le programme d’aide vénézuélienne, Petro-Caribe entre 2008 et 2016.

 

Les trois travaux émanent de la résolution du 1er février 2018, de l’Assemblée sénatoriale qui sollicitait de la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA), d’effectuer un audit général du fonds PetroCaribe, conformément à l’article 200 de la Constitution, et au décret du 23 novembre 2005, modifiant celui du 4 novembre 1983, établissant l’Organisation et le Fonctionnement de la Cour.

 

Les pères conscrits auront à étudier les mécanismes pour le transfert du document à la justice.

 

Déjà des voix s'élèvent au sein de la société pour le cheminement du rapport à la justice. La nation demande des comptes, diraient les pétrochallengers qui attendent la décision du 1/3 du sénat.

 

 

 

Yves Paul LEANDRE 

 

 



L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) tente de mobiliser les acteurs politiques, ceux de la société civile et l’opinion publique haïtienne en faveur de l’ouverture, la transparence et  la responsabilisation du Parlement haïtien, à partir de la 51ème Législature, quel que soit le moment où les élections législatives doivent se tenir.

Dans un cahier de charges, l’OCID préconise globalement le vote d’une loi sur la transparence et l’accès à l’information établissant une Haute autorité compétente pour recevoir et statuer sur les plaintes des citoyennes et des citoyens, le vote d’une loi établissant la protection des témoins, des dénonciateurs et des lanceurs d’alerte, et d’une loi modifiant celle du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine pour y introduire l’interdiction du paiement des compensations aux parlementaires ainsi qu’aux autres personnalités politiques qui n’auront pas fait à temps leur déclaration de patrimoine.

 

L’organisation plaide aussi le vote d’une Loi organique du Pouvoir législatif précisant l’organisation et le fonctionnement des deux Chambres et de toutes les instances parlementaires. Cette loi fera obligation aux Commissions de consulter systématiquement la société civile en exigeant que les votes soient publics, elle rendra obligatoire la publication des informations sur l’assiduité des parlementaires aux séances plénières et dans les Commissions permanentes ; elle exigera au Parlement de créer et administrer un site Internet où devront être publiés, sous formats téléchargeables et réutilisables,  tous les documents relatifs à son travail, sauf les exceptions déterminées par la loi, etc.

Pour présenter la Trousse de plaidoyer en faveur de la réforme du Parlement et souligner les nouveaux enjeux créés par la crise de la Covid-19 pour le pays, l’OCID a organisé, le 27 mai 2020, un Atelier virtuel de plaidoyer qui a pu réunir au total quatre-vingt (80) participants et participantes.

L'OCID a indiqué qu’elle va continuer avec la diffusion de la trousse et la sensibilisation de l’opinion publique sur les enjeux d’un Parlement ouvert, transparent et démocratique. Une deuxième phase de la campagne s’ensuivra avec la mobilisation des jeunes et des femmes en particulier sur la nécessité de prendre au sérieux les élections législatives et de se préparer à faire des choix éclairés, lorsque le consensus aura été trouvé pour que ces élections aient lieu", lit-t-on dans un document rendu public par l'organisme.

 

 

 

Des sénateurs écartés de leurs sièges depuis le 13 janvier dernier date de la fin de la 50e législature écrivent aux parlements du monde pour attirer l’attention sur la situation en Haïti depuis que le président Jovenel Moise a déclaré la caducité du parlement haïtien.

 

Dans une lettre adressée à des associations de parlementaires, des sénateurs frappés d’interdiction d’entrer au bâtiment du corps et d’autres encore en fonction reprochent au chef de l’état de renvoyer 2/3 du sénat alors que le mandat de seulement 1/3 était arrivé à son terme selon la loi électorale de 2015.

 

« Face aux menaces dont nous sommes l’objet de la part du président qui veut instaurer une dictature, nous jugeons impérieux de…solliciter votre urgente intervention afin d’aider à rétablir les droits démocratiques du peuple haïtien dans cette conjoncture de crise aigüe ».

 

D’autre part, les parlementaires signataires dénoncent l’opposition du président à toute reddition de comptes publics ; notamment ceux liés au fond de PettroCaribe. Ils dénoncent également une gestion entachée de détournements, rappelant que le président est lui-même indexé dans plusieurs scandales financiders.

 

 

 

 

Le député de Port-Salut Sinal Bertrand enlevé jeudi soir par des inconnus à Delmas a été libéré après 24 heures passées aux mains de ses ravisseurs qui l’ont libéré contre une rançon, a-t-on appris d’une source proche de la famille.

 

 

Selon cette source, les ravisseurs auraient empoché une double somme de 40,000 dollars et 500,000 gourdes avant de relâcher le parlementaire qui a été séquestré par des inconnus alors qu’il se trouvait dans le quartier de Delmas.

 

 

Nous ignorons pour l’instant les circonstances dans lesquelles le député a été libéré.

 

 

 

 

C’est la crise institutionnelle au Parlement haïtien dont la « caducité » a été proclamée par le président de la République à l’échéance du 13 janvier marquant la fin de la 502 législature. Des parlementaires qui contestent la décision du président ont été empêchés d’entrer au siège du pouvoir législatif mardi, a constaté un reporter de HPN.

 

Des policiers postés à l’entrée du Parlement ont bloqué l’accès aux sénateurs qui souhaitaient prendre place dans l’hémicycle comme ils l’avaient prévu. Dans une note publié lundi un groupe d’élus avait rejeté la déclaration du chef de l’état.

 

Mardi les sénateurs qui restent encore en fonction ont décidé par de constituer par consensus un nouveau bureau provisoire composé de trois membres. Il s’agit du sénateur Jean François Sildor (président), Ralph Fethière (questeur) et Wanique Pierre (secrétaire).

 

Constatant la caducité du parlement, le président Jovenel Moise a indiqué qu’il comptait utiliser l’argent tiré du budget pour le parlement dans la construction de 10 lycées dans le pays.

 

 HPN

 

 

 

 

 

 

Jean Marie Junior Salomon, Jean Renel Sénatus, Dieupie Chérubin, Nènel Cassy et Youri Latortue toujours supportés par le sénateur Patrice Dumont, ont, réaffirmé vendredi leur appartenance au Sénat de la République. Dans une lettre ouverte adressée aux pouvoirs publics, ils indiquent « continuer d’accomplir la tâche qui leur est constitutionnellement dévolue, ce, au nom de la République ».  

 

 

5 des 9 sénateurs qui semblent ne pas vouloir lâcher prise ont évoqué dans cette correspondance notamment le fait que le Tribunal Correctionnel et celui des Référés saisis quelques jours après la décision du président Jovenel Moïse se sont déclarés incompétents sans toutefois prononcer de décision susceptible de rejeter la demande des requérants qui, comme de fait, sont « maintenus dans leurs fonctions », ont-ils fait valoir. 

 

 

 

Jean Chrisnol Prophète

 

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Des sénateurs ont été empêchés d’entrer au Parlement, ce mardi 14 janvier 2010, par des policiers du Corps d’intervention et de maintien d’ordre (CIMO). Cette décision est prise, quelques heures après le tweet polémique du président de la République, Jovenel Moïse annonçant la caducité du Parlement, a constaté Haiti Press Network.

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Dans une correspondance adressée au Ministère de l’Intérieur, le ministre des Affaires Etrangères Bocchit Edmond informe que les sénateurs et leurs familles ne sont plus autorisés à voyager avec leurs passeports diplomatiques.

 

Cependant pour les sénateurs Joseph Lambert, Rony Célestin, Garcia Delva, Pierre François Sildor, Pierre Paul Patrice Dumont, Kedlair Augustin, Wanique Pierre Denis Cadeau, Jean-Marie Ralph Fethiere et Pierre Francios Sildor cette disposition ne s’applique pas, selon la correspondance du ministre des affaires étrangères.

 

HPN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le président haïtien Jovenel Moise a déclaré lundi sur son compte twitter la caducité du parlement haïtien ce 13 janvier, l’occasion, selon de trouver une entente politique.

 

« Ce lundi 13 janvier 2020, ramène la fin de la 5oème législature. Nous constatons la caducité du Parlement et nous prenons acte de ce vide institutionnel occasionné par le départ de la chambre des députés et des 2/3 du Sénat », lit-on sur le compte du président Jovenel Moise.

 

Les analystes et dirigeants politiques sont divisés sur la question certains estimant que seuls 1/3 du Sénat devrait partir soit 10 parlementaires. Le bureau du corps a d’ailleurs signé un communiqué la semaine dernière mettant en garde contre l’idée du départ de 19 sénateurs. Le président Moise qui parle de vide, estime qu’il y a lieu d’engager des réformes avec l’absence du Parlement.

 

« Ce vide institutionnel est une occasion historique pour les acteurs de se mettre ensemble en vue d’engager les réformes qui doivent aboutir à la transformation de cet Etat prédateur en un Etat serviteur qui mettra un terme à une crise permanente qui hypothèque l’avenir du pays », conclut le chef de l’Etat.

 

 

 

 

Après le Conseil Electoral Provisoire (CEP) c’est au tour du tribunal correctionnel de la juridiction de Port-au-Prince de se déclarer incompétent pour connaitre de l’affaire opposant les 9 sénateurs renvoyés du parlement au constat du président et le locataire du Palais National.

 

 

 

En guise de motif, le tribunal correctionnel présidé par le Juge Benjamin Phélismé a motivé sa décision en disant que le Chef de l’État n’est pas justiciable devant les tribunaux de droit commun.

 

 

 

Les articles 185 et 186 de la constitution haïtienne du 29 mars 1987 sont pris en exemple pour illustrer la décision.

 

 

 

Ce verdict du tribunal correctionnel va en droite ligne avec l’argumentaire développé au prétoire par les avocats constitués pour assurer la défense du Président de la République Jovenel Moise notamment Me Reynold Georges.

 

 

 

Quelques jours avant, le CEP dirigé par Leopold Berlanger avait sur un recours de ces neuf (9) sénateurs pris une résolution semblable mentionnant n’avoir pas eu de provisions légales pour la saisine des instances contentieuses de l’institution en vue de vider l’affaire. Les sénateurs concernés avaient salué la décision du CEP précisant que la durée de leurs mandats était dicté par la constitution.

 

 

 

 

Trois sénateurs Jean Marie Salomon, vice-président du grand corps, Dieupie Chérubin premier secrétaire et Willot Joseph deuxième secrétaire ont, dans une note à la nation, fixé leur position sur les mandats des sénateurs jugeant que 19 sénateurs resteront en poste après le 13 janvier.

 

« Le bureau du Sénat rappelle à tous que la durée des mandats des parlementaires ne peut souffrir des caprices et velléités anti-démocratiques de quiconque, ce, en raison du fait qu’elle est fixée par la Constitution et le décret électoral de 2015 », peut-on lire dans la note.

 

 

 

Les trois (3) Sénateurs également concernés par ce débat ont mis en avant l’article 50.3 du décret électoral de 2015. « À l’occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois un renouvellement et une ou deux vacances au sein d’un même département, les électeurs votent pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier de la sixième année de son mandat. Le Sénateur élu avec un nombre de voix immédiatement inférieur comble la vacance produite en cours de mandat pour le temps qui reste à courir. Tout éventuel troisième Sénateur élu, soit celui qui vient en troisième position, termine le mandat qui arrive à terme en premier », stipule le décret électoral.

 

 

 

Au deuxième lundi de janvier 2020, soulignent les signataires de la note, le sénat comptera 19 membres. « Il est fortement souhaitable qu’eux tous, pour le bien de la Nation et de la démocratie, fassent leurs devoirs, en toute liberté », précisent-t-ils.

 

Ces trois sénateurs qui signent au nom du bureau du Sénat disent inviter les détracteurs à se ressaisir et à s’inscrire dans les lignes des grandes théories de la démocratie et de l’État de Droit.

 

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