Le député de Port-Salut Sinal Bertrand enlevé jeudi soir par des inconnus à Delmas a été libéré après 24 heures passées aux mains de ses ravisseurs qui l’ont libéré contre une rançon, a-t-on appris d’une source proche de la famille.

 

 

Selon cette source, les ravisseurs auraient empoché une double somme de 40,000 dollars et 500,000 gourdes avant de relâcher le parlementaire qui a été séquestré par des inconnus alors qu’il se trouvait dans le quartier de Delmas.

 

 

Nous ignorons pour l’instant les circonstances dans lesquelles le député a été libéré.

 

 

 

 

Jean Marie Junior Salomon, Jean Renel Sénatus, Dieupie Chérubin, Nènel Cassy et Youri Latortue toujours supportés par le sénateur Patrice Dumont, ont, réaffirmé vendredi leur appartenance au Sénat de la République. Dans une lettre ouverte adressée aux pouvoirs publics, ils indiquent « continuer d’accomplir la tâche qui leur est constitutionnellement dévolue, ce, au nom de la République ».  

 

 

5 des 9 sénateurs qui semblent ne pas vouloir lâcher prise ont évoqué dans cette correspondance notamment le fait que le Tribunal Correctionnel et celui des Référés saisis quelques jours après la décision du président Jovenel Moïse se sont déclarés incompétents sans toutefois prononcer de décision susceptible de rejeter la demande des requérants qui, comme de fait, sont « maintenus dans leurs fonctions », ont-ils fait valoir. 

 

 

 

Jean Chrisnol Prophète

 

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Des sénateurs ont été empêchés d’entrer au Parlement, ce mardi 14 janvier 2010, par des policiers du Corps d’intervention et de maintien d’ordre (CIMO). Cette décision est prise, quelques heures après le tweet polémique du président de la République, Jovenel Moïse annonçant la caducité du Parlement, a constaté Haiti Press Network.

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Dans une correspondance adressée au Ministère de l’Intérieur, le ministre des Affaires Etrangères Bocchit Edmond informe que les sénateurs et leurs familles ne sont plus autorisés à voyager avec leurs passeports diplomatiques.

 

Cependant pour les sénateurs Joseph Lambert, Rony Célestin, Garcia Delva, Pierre François Sildor, Pierre Paul Patrice Dumont, Kedlair Augustin, Wanique Pierre Denis Cadeau, Jean-Marie Ralph Fethiere et Pierre Francios Sildor cette disposition ne s’applique pas, selon la correspondance du ministre des affaires étrangères.

 

HPN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le président haïtien Jovenel Moise a déclaré lundi sur son compte twitter la caducité du parlement haïtien ce 13 janvier, l’occasion, selon de trouver une entente politique.

 

« Ce lundi 13 janvier 2020, ramène la fin de la 5oème législature. Nous constatons la caducité du Parlement et nous prenons acte de ce vide institutionnel occasionné par le départ de la chambre des députés et des 2/3 du Sénat », lit-on sur le compte du président Jovenel Moise.

 

Les analystes et dirigeants politiques sont divisés sur la question certains estimant que seuls 1/3 du Sénat devrait partir soit 10 parlementaires. Le bureau du corps a d’ailleurs signé un communiqué la semaine dernière mettant en garde contre l’idée du départ de 19 sénateurs. Le président Moise qui parle de vide, estime qu’il y a lieu d’engager des réformes avec l’absence du Parlement.

 

« Ce vide institutionnel est une occasion historique pour les acteurs de se mettre ensemble en vue d’engager les réformes qui doivent aboutir à la transformation de cet Etat prédateur en un Etat serviteur qui mettra un terme à une crise permanente qui hypothèque l’avenir du pays », conclut le chef de l’Etat.

 

 

 

 

Après le Conseil Electoral Provisoire (CEP) c’est au tour du tribunal correctionnel de la juridiction de Port-au-Prince de se déclarer incompétent pour connaitre de l’affaire opposant les 9 sénateurs renvoyés du parlement au constat du président et le locataire du Palais National.

 

 

 

En guise de motif, le tribunal correctionnel présidé par le Juge Benjamin Phélismé a motivé sa décision en disant que le Chef de l’État n’est pas justiciable devant les tribunaux de droit commun.

 

 

 

Les articles 185 et 186 de la constitution haïtienne du 29 mars 1987 sont pris en exemple pour illustrer la décision.

 

 

 

Ce verdict du tribunal correctionnel va en droite ligne avec l’argumentaire développé au prétoire par les avocats constitués pour assurer la défense du Président de la République Jovenel Moise notamment Me Reynold Georges.

 

 

 

Quelques jours avant, le CEP dirigé par Leopold Berlanger avait sur un recours de ces neuf (9) sénateurs pris une résolution semblable mentionnant n’avoir pas eu de provisions légales pour la saisine des instances contentieuses de l’institution en vue de vider l’affaire. Les sénateurs concernés avaient salué la décision du CEP précisant que la durée de leurs mandats était dicté par la constitution.

 

 

 

 

Trois sénateurs Jean Marie Salomon, vice-président du grand corps, Dieupie Chérubin premier secrétaire et Willot Joseph deuxième secrétaire ont, dans une note à la nation, fixé leur position sur les mandats des sénateurs jugeant que 19 sénateurs resteront en poste après le 13 janvier.

 

« Le bureau du Sénat rappelle à tous que la durée des mandats des parlementaires ne peut souffrir des caprices et velléités anti-démocratiques de quiconque, ce, en raison du fait qu’elle est fixée par la Constitution et le décret électoral de 2015 », peut-on lire dans la note.

 

 

 

Les trois (3) Sénateurs également concernés par ce débat ont mis en avant l’article 50.3 du décret électoral de 2015. « À l’occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois un renouvellement et une ou deux vacances au sein d’un même département, les électeurs votent pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier de la sixième année de son mandat. Le Sénateur élu avec un nombre de voix immédiatement inférieur comble la vacance produite en cours de mandat pour le temps qui reste à courir. Tout éventuel troisième Sénateur élu, soit celui qui vient en troisième position, termine le mandat qui arrive à terme en premier », stipule le décret électoral.

 

 

 

Au deuxième lundi de janvier 2020, soulignent les signataires de la note, le sénat comptera 19 membres. « Il est fortement souhaitable qu’eux tous, pour le bien de la Nation et de la démocratie, fassent leurs devoirs, en toute liberté », précisent-t-ils.

 

Ces trois sénateurs qui signent au nom du bureau du Sénat disent inviter les détracteurs à se ressaisir et à s’inscrire dans les lignes des grandes théories de la démocratie et de l’État de Droit.

 

 

 

Des sénateurs écartés de leurs sièges depuis le 13 janvier dernier date de la fin de la 50e législature écrivent aux parlements du monde pour attirer l’attention sur la situation en Haïti depuis que le président Jovenel Moise a déclaré la caducité du parlement haïtien.

 

Dans une lettre adressée à des associations de parlementaires, des sénateurs frappés d’interdiction d’entrer au bâtiment du corps et d’autres encore en fonction reprochent au chef de l’état de renvoyer 2/3 du sénat alors que le mandat de seulement 1/3 était arrivé à son terme selon la loi électorale de 2015.

 

« Face aux menaces dont nous sommes l’objet de la part du président qui veut instaurer une dictature, nous jugeons impérieux de…solliciter votre urgente intervention afin d’aider à rétablir les droits démocratiques du peuple haïtien dans cette conjoncture de crise aigüe ».

 

D’autre part, les parlementaires signataires dénoncent l’opposition du président à toute reddition de comptes publics ; notamment ceux liés au fond de PettroCaribe. Ils dénoncent également une gestion entachée de détournements, rappelant que le président est lui-même indexé dans plusieurs scandales financiders.

 

 

Trois législatures se sont succédé au cours de la dernière décennie dans la vie politique d’Haïti. Il s’agit de la fin de la 48e législature à cheval sur les administrations des présidents René Garcia Préval et Michel Joseph Martelly, la 49e législature et la dernière complétant les 50 législatures depuis l’existence de ce régime politique. Ces trois législatures ont en partage un bilan blanc au point que les citoyens ne cessent de s’interroger sur la nécessité d’un parlement.

 

Un Faible bilan législatif

 

Les législatures sont dépourvues de véritables bilans législatifs. Les parlementaires dont la mission constitutionnelle est de faire des lois et de contrôle l’action gouvernementale ne réussissent pas à doter le pays de lois réellement. Les séances de vote de projet ou proposition de lois sont assez souvent désertes et faute de quorum la chambre ne peut travailler. Il en résulte un parlement  peu soucieux du travail de la collectivité. Plus de débats soutenus, instructifs, cohérents et intéressants au parlement.

 

A la chambre des députés comme au Sénat, les séances peuvent se comptabiliser sur les doigts de la main au cours d’une session ordinaire, alors que le scandales de corruption font le quotidien des Médias où des parlementaires défilent pour défendre leur attitude.

 

Confusion de rôle des parlementaires avec l’Exécutif

 

Les dernières législatures ont toutes été vassalisées par l’Exécutif. Les autorités centrales ont su trouver la bonne formule pour contraindre les élus du peuple au parlement à faire leurs 4 vérités. Des majorités proches du pouvoir exécutif se sont confinés aveuglement dans  l'approbation des actions gouvernementales. Députés et sénateurs ont pu placer des ministres, des directeurs généraux et autres grands commis dans l’exécutif en signe d’allégeance au pouvoir et d’intérêts personnels. Des projets bidons de parlementaires financés sous forte pression au risque d’être convoqué ou censuré au parlement.

 

Les deux dernières législatures, constituant le nœud de la dernière décennie, ont propulsé énormément de parlementaires exécutants. Certains apposent même leurs noms dans les affiches de projets entrepris par  l’Exécutif. On se rappelle ce parlementaire qui s'est mis à genoux devant Michel Martelly, alors président pour le remercier des actions gouvernementales dans sa circonscription.Du jamais vu !

 

Des législatifs corrompus 

 

Les scandales de corruption ont été répétitifs au parlement les dix (10) dernières années. Du riz, des motocyclettes, de fortes sommes d’argents autant d’avances faites aux pères-conscrits durant leur mandat en échanges de certains votes. Un parlementaire de la 50e législature avait lâché sur les ondes de la radio vision 2000 qu’aucun vote n’ait lieu sans argent. Un véritable tremplin pour les parlementaires de faire de la souveraineté populaire une monnaie d’échange.

 

Des budgets faramineux mettant nos parlementaires dans des conditions optimales pour peu de travail à fournir. De plus, de l'argent dédié au paiement de consultants,  des bureaux de travail devant leur permettre de mieux travailler à la chambre, est distribué à des poches ou remis à de petits amis ou des copines tout simplement. Des histoires de café, deuxième résidence payée à des millions de gourdes, scandale de 100 mille dollars distribués à des parlementaires proches du pouvoir pour un vote, on aura tout vu,entendu et rien compris. 

 

De la honte totale : Des parlementaires sans niveau académique adéquat

 

Comme élément crucial caractérisant nos dernières législatures, des élus parlementaires sans niveau académique adéquat. La chambre qui, dans un certain sens devait constituer un haut lieu de débat s’est assujettie à la volonté de divers incompétents avérés. Des fautes de français, des tournures mal appropriées, des tergiversations illogiques autant de faits négatifs à relever dans une séance publique au parlement diffusée sur les chaines de télévision.

 

Certains ne peuvent lire même un paragraphe de texte. Ils ont du mal à maîtriser la langue de Voltaire quelque fois imposée dans les séances.

De plus, les noms de certains de nos parlementaires se sont mêlés dans de scandales dont des homicides, des actes de kidnapping et de participations dans des corps de gangs. Bref, des législatures exceptionnelles !

Le parlement haïtien a vécu de scandales horribles de corruption de toutes sortes, d’improductivité et d’inefficacité. Dans les nouvelles propositions d’amendement ou de révision de la constitution du 29 mars 1987, l’existence de l’institution parlementaire se trouve, fort de ces constats, au cœur des débats. Des citoyens souhaitent le renvoi pure et simple de cette législature mais encore l'élimination de l'une des chambres jugées budgétivores.

 

 

Godson LUBRUN

 

 

 

C’est la crise institutionnelle au Parlement haïtien dont la « caducité » a été proclamée par le président de la République à l’échéance du 13 janvier marquant la fin de la 502 législature. Des parlementaires qui contestent la décision du président ont été empêchés d’entrer au siège du pouvoir législatif mardi, a constaté un reporter de HPN.

 

Des policiers postés à l’entrée du Parlement ont bloqué l’accès aux sénateurs qui souhaitaient prendre place dans l’hémicycle comme ils l’avaient prévu. Dans une note publié lundi un groupe d’élus avait rejeté la déclaration du chef de l’état.

 

Mardi les sénateurs qui restent encore en fonction ont décidé par de constituer par consensus un nouveau bureau provisoire composé de trois membres. Il s’agit du sénateur Jean François Sildor (président), Ralph Fethière (questeur) et Wanique Pierre (secrétaire).

 

Constatant la caducité du parlement, le président Jovenel Moise a indiqué qu’il comptait utiliser l’argent tiré du budget pour le parlement dans la construction de 10 lycées dans le pays.

 

 HPN

 

 

 

Faisant l’objet de vives critiques dans les médias, notamment sur les réseaux sociaux concernant un voyage qu’il aura à effectuer ce mois-ci à Londres (Angleterre), le président de l’Assemblée nationale a tenté d’éclairer la lanterne du public sur les ondes d’une station de radio de la capitale.

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