Des sénateurs écartés de leurs sièges depuis le 13 janvier dernier date de la fin de la 50e législature écrivent aux parlements du monde pour attirer l’attention sur la situation en Haïti depuis que le président Jovenel Moise a déclaré la caducité du parlement haïtien.

 

Dans une lettre adressée à des associations de parlementaires, des sénateurs frappés d’interdiction d’entrer au bâtiment du corps et d’autres encore en fonction reprochent au chef de l’état de renvoyer 2/3 du sénat alors que le mandat de seulement 1/3 était arrivé à son terme selon la loi électorale de 2015.

 

« Face aux menaces dont nous sommes l’objet de la part du président qui veut instaurer une dictature, nous jugeons impérieux de…solliciter votre urgente intervention afin d’aider à rétablir les droits démocratiques du peuple haïtien dans cette conjoncture de crise aigüe ».

 

D’autre part, les parlementaires signataires dénoncent l’opposition du président à toute reddition de comptes publics ; notamment ceux liés au fond de PettroCaribe. Ils dénoncent également une gestion entachée de détournements, rappelant que le président est lui-même indexé dans plusieurs scandales financiders.

 

 

 

 

C’est la crise institutionnelle au Parlement haïtien dont la « caducité » a été proclamée par le président de la République à l’échéance du 13 janvier marquant la fin de la 502 législature. Des parlementaires qui contestent la décision du président ont été empêchés d’entrer au siège du pouvoir législatif mardi, a constaté un reporter de HPN.

 

Des policiers postés à l’entrée du Parlement ont bloqué l’accès aux sénateurs qui souhaitaient prendre place dans l’hémicycle comme ils l’avaient prévu. Dans une note publié lundi un groupe d’élus avait rejeté la déclaration du chef de l’état.

 

Mardi les sénateurs qui restent encore en fonction ont décidé par de constituer par consensus un nouveau bureau provisoire composé de trois membres. Il s’agit du sénateur Jean François Sildor (président), Ralph Fethière (questeur) et Wanique Pierre (secrétaire).

 

Constatant la caducité du parlement, le président Jovenel Moise a indiqué qu’il comptait utiliser l’argent tiré du budget pour le parlement dans la construction de 10 lycées dans le pays.

 

 HPN

 

 

 

Faisant l’objet de vives critiques dans les médias, notamment sur les réseaux sociaux concernant un voyage qu’il aura à effectuer ce mois-ci à Londres (Angleterre), le président de l’Assemblée nationale a tenté d’éclairer la lanterne du public sur les ondes d’une station de radio de la capitale.

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Des sénateurs ont été empêchés d’entrer au Parlement, ce mardi 14 janvier 2010, par des policiers du Corps d’intervention et de maintien d’ordre (CIMO). Cette décision est prise, quelques heures après le tweet polémique du président de la République, Jovenel Moïse annonçant la caducité du Parlement, a constaté Haiti Press Network.

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Le Président du Sénat de la République, Carl Murat Cantave, dont le mandat arrive à terme le deuxième lundi de janvier 2020 a confirmé sa mission à l'Ambassade d'Haïti à Londres à la mi-décembre du 17 au 21 précisément.

 

"Le Président du Sénat a l’avantage d’informer la questure que lui et son conseiller Chatelier Roody, se rendront à Londres (Angleterre) dans le cadre de l’évaluation du personnel de l’Ambassade d’Haïti du 17 au 21 décembre prochain. La questure est donc priée de prendre les dispositions administratives et nécessaires afin d’assurer le séjour du président et de son accompagnant", peut on lire dans la correspondance adressée par le président Cantave au Questeur du grand corps.

 

Cette mission arrive à un moment ou le sénat marche petit à petit vers son dysfonctionnement avec un ou deux tiers à partir d’ici quatre (4) semaines. Depuis septembre 2019, aucune séance n’a pu se tenir au grand corps en dépit des tentatives de déloger le sénat au bicentenaire à cause de l’insécurité.

 

Godson LUBRUN

 

 

 

 

 

Le président haïtien Jovenel Moise a déclaré lundi sur son compte twitter la caducité du parlement haïtien ce 13 janvier, l’occasion, selon de trouver une entente politique.

 

« Ce lundi 13 janvier 2020, ramène la fin de la 5oème législature. Nous constatons la caducité du Parlement et nous prenons acte de ce vide institutionnel occasionné par le départ de la chambre des députés et des 2/3 du Sénat », lit-on sur le compte du président Jovenel Moise.

 

Les analystes et dirigeants politiques sont divisés sur la question certains estimant que seuls 1/3 du Sénat devrait partir soit 10 parlementaires. Le bureau du corps a d’ailleurs signé un communiqué la semaine dernière mettant en garde contre l’idée du départ de 19 sénateurs. Le président Moise qui parle de vide, estime qu’il y a lieu d’engager des réformes avec l’absence du Parlement.

 

« Ce vide institutionnel est une occasion historique pour les acteurs de se mettre ensemble en vue d’engager les réformes qui doivent aboutir à la transformation de cet Etat prédateur en un Etat serviteur qui mettra un terme à une crise permanente qui hypothèque l’avenir du pays », conclut le chef de l’Etat.

 

 

 

 

Onondieu Louis, représentant du Nord-Ouest au Sénat de la République, dont le nom est cité dans une enquête judiciaire pour blanchiment et détournement de fonds publics a été blanchi par le juge Osner Petit-Papa.

 

Dans une ordonnance en circulation, Onondieu Louis,  Jimmy Fervil, Anel Nelson et André Auguste cités dans cette affaire bénéficient tous de cette décision du Juge leur attribuant un non-lieu aux faits qui leur sont reprochés.

 

La Fondasyon Je Klere (FJKL) citant la conclusion du rapport d’enquête du Bureau des affaires financières et économiques (BAFE) avait épinglé le Sénateur et d’autres individus dans une affaire de corruption.

 

Selon le FJKL, la conclusion du rapport du BAFE avait été  ainsi libellée: « Il parait tout à fait évident, Honorable Magistrat, que le sénateur Onondieu LOUIS dont le nom a été cité par les interpelles lors de leurs auditions et les nommés Marie Myrlande Georges identifiée fiscalement au numéro 004-155-475-8, Ysmik CHOUTE, identifié fiscalement au numéro 004-019-400-3, Jimmy FERVIL identifié nationalement au numéro 01-01-99-1976-07-00891 et consorts soient liés par une vaste opération de détournement de fonds Publics, de blanchiment des avoirs, d’enrichissement illicite et d’association de malfaiteurs, lesquelles infractions devront faire l’objet d’enquête approfondie sur certains points d’ombres”, a souligné le FJKL.

 

L’ordonnance de non-lieu du Juge Osner Petit-Papa à l’endroit du Sénateur Onondieu Louis et ses coéquipiers, selon plus d’un,  se révèle un autre scandale dans la justice haïtienne vilipendée depuis des lustres.

 

Godson LUBRUN

 

 

 

Trois sénateurs Jean Marie Salomon, vice-président du grand corps, Dieupie Chérubin premier secrétaire et Willot Joseph deuxième secrétaire ont, dans une note à la nation, fixé leur position sur les mandats des sénateurs jugeant que 19 sénateurs resteront en poste après le 13 janvier.

 

« Le bureau du Sénat rappelle à tous que la durée des mandats des parlementaires ne peut souffrir des caprices et velléités anti-démocratiques de quiconque, ce, en raison du fait qu’elle est fixée par la Constitution et le décret électoral de 2015 », peut-on lire dans la note.

 

 

 

Les trois (3) Sénateurs également concernés par ce débat ont mis en avant l’article 50.3 du décret électoral de 2015. « À l’occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois un renouvellement et une ou deux vacances au sein d’un même département, les électeurs votent pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier de la sixième année de son mandat. Le Sénateur élu avec un nombre de voix immédiatement inférieur comble la vacance produite en cours de mandat pour le temps qui reste à courir. Tout éventuel troisième Sénateur élu, soit celui qui vient en troisième position, termine le mandat qui arrive à terme en premier », stipule le décret électoral.

 

 

 

Au deuxième lundi de janvier 2020, soulignent les signataires de la note, le sénat comptera 19 membres. « Il est fortement souhaitable qu’eux tous, pour le bien de la Nation et de la démocratie, fassent leurs devoirs, en toute liberté », précisent-t-ils.

 

Ces trois sénateurs qui signent au nom du bureau du Sénat disent inviter les détracteurs à se ressaisir et à s’inscrire dans les lignes des grandes théories de la démocratie et de l’État de Droit.

 

Sorti d’un mutisme pour le moins inquiétant après avoir tenté d’organiser sans succès plusieurs séances, Carl Murat Cantave a fait une sortie catastrophique, le jeudi 28 novembre 2019, par une déclaration de tonnerre qui ne tarde pas à envenimer l’opinion publique, constate Haiti Press Network.

Des voix fusent de toutes parts pour dénoncer l’attitude du président de l’Assemblée nationale, également celui du Sénat qui, au lieu de trouver les mots pour rassembler la nation, a plutôt choisi le chemin d’une déclaration de tonnerre. Carl Murat Cantave a annoncé la délocalisation du Sénat au Bicentenaire pour des raisons, dit-il, de sécurité. En même temps, l'homme d'État estime que quelqu'un qui habite encore en ce lieu, l'a choisi. 

Dans des médias comme dans divers coins où se réunissent des citoyens, les propos du président du Sénat font l’objet de vives critiques, après avoir déclaré aux micros de la presse que : « Rester vivre au Bicentenaire où les bandits lourdement armés comme dans d’autres endroits du pays, sèment la panique, est un choix ». Il a fait cette déclaration pour justifier la délocalisation du Sénat en évoquant des problèmes d'insécurité causés par les gangs armés.

« Nos hommes d’État n’ont pas honte. Si l’État qui a pour rôle fondamental de garantir la sécurité dans le pays fuit l’insécurité, que devra faire la population qui est censée livrée à elle-même ? Franchement, je suis désorienté et perdu », opine un citoyen visiblement indigné.

Un autre citoyen qui essayait de prendre aussi le poids de la déclaration du président Carl Murat Catave, va encore plus loin. Selon lui, cette déclaration de l’homme d’État est insensée, cynique et machiavélique.

« La déclaration de l’élu de l’Artibonite est dénouée d’humanité. Elle veut dire clairement que le reste de la population qui subit les assauts des bandits et qui ne peuvent pas se déplacer, faute de moyens, ne représente rien aux yeux des autorités, lesquelles cherchent à se mettre à l’abri, pendant que le Bicentenaire est aujourd’hui isolé et désertique », s’enflamme-t-il.

Par ailleurs, des riverains de Pétion-Ville expriment déjà leurs inquiétudes en apprenant que le bureau du Sénat qui fuit l’insécurité au bord de la mer, serait probablement logé dans la commune.

« Cette institution politique très ciblée viendra créer surement beaucoup plus de panique à Pétion-Ville », craint une dame dans la cinquantaine qui s’exprimait aussi autour de cette affaire de délocalisation du grand corps pour raison de sécurité.

Alix Laroche

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Trois législatures se sont succédé au cours de la dernière décennie dans la vie politique d’Haïti. Il s’agit de la fin de la 48e législature à cheval sur les administrations des présidents René Garcia Préval et Michel Joseph Martelly, la 49e législature et la dernière complétant les 50 législatures depuis l’existence de ce régime politique. Ces trois législatures ont en partage un bilan blanc au point que les citoyens ne cessent de s’interroger sur la nécessité d’un parlement.

 

Un Faible bilan législatif

 

Les législatures sont dépourvues de véritables bilans législatifs. Les parlementaires dont la mission constitutionnelle est de faire des lois et de contrôle l’action gouvernementale ne réussissent pas à doter le pays de lois réellement. Les séances de vote de projet ou proposition de lois sont assez souvent désertes et faute de quorum la chambre ne peut travailler. Il en résulte un parlement  peu soucieux du travail de la collectivité. Plus de débats soutenus, instructifs, cohérents et intéressants au parlement.

 

A la chambre des députés comme au Sénat, les séances peuvent se comptabiliser sur les doigts de la main au cours d’une session ordinaire, alors que le scandales de corruption font le quotidien des Médias où des parlementaires défilent pour défendre leur attitude.

 

Confusion de rôle des parlementaires avec l’Exécutif

 

Les dernières législatures ont toutes été vassalisées par l’Exécutif. Les autorités centrales ont su trouver la bonne formule pour contraindre les élus du peuple au parlement à faire leurs 4 vérités. Des majorités proches du pouvoir exécutif se sont confinés aveuglement dans  l'approbation des actions gouvernementales. Députés et sénateurs ont pu placer des ministres, des directeurs généraux et autres grands commis dans l’exécutif en signe d’allégeance au pouvoir et d’intérêts personnels. Des projets bidons de parlementaires financés sous forte pression au risque d’être convoqué ou censuré au parlement.

 

Les deux dernières législatures, constituant le nœud de la dernière décennie, ont propulsé énormément de parlementaires exécutants. Certains apposent même leurs noms dans les affiches de projets entrepris par  l’Exécutif. On se rappelle ce parlementaire qui s'est mis à genoux devant Michel Martelly, alors président pour le remercier des actions gouvernementales dans sa circonscription.Du jamais vu !

 

Des législatifs corrompus 

 

Les scandales de corruption ont été répétitifs au parlement les dix (10) dernières années. Du riz, des motocyclettes, de fortes sommes d’argents autant d’avances faites aux pères-conscrits durant leur mandat en échanges de certains votes. Un parlementaire de la 50e législature avait lâché sur les ondes de la radio vision 2000 qu’aucun vote n’ait lieu sans argent. Un véritable tremplin pour les parlementaires de faire de la souveraineté populaire une monnaie d’échange.

 

Des budgets faramineux mettant nos parlementaires dans des conditions optimales pour peu de travail à fournir. De plus, de l'argent dédié au paiement de consultants,  des bureaux de travail devant leur permettre de mieux travailler à la chambre, est distribué à des poches ou remis à de petits amis ou des copines tout simplement. Des histoires de café, deuxième résidence payée à des millions de gourdes, scandale de 100 mille dollars distribués à des parlementaires proches du pouvoir pour un vote, on aura tout vu,entendu et rien compris. 

 

De la honte totale : Des parlementaires sans niveau académique adéquat

 

Comme élément crucial caractérisant nos dernières législatures, des élus parlementaires sans niveau académique adéquat. La chambre qui, dans un certain sens devait constituer un haut lieu de débat s’est assujettie à la volonté de divers incompétents avérés. Des fautes de français, des tournures mal appropriées, des tergiversations illogiques autant de faits négatifs à relever dans une séance publique au parlement diffusée sur les chaines de télévision.

 

Certains ne peuvent lire même un paragraphe de texte. Ils ont du mal à maîtriser la langue de Voltaire quelque fois imposée dans les séances.

De plus, les noms de certains de nos parlementaires se sont mêlés dans de scandales dont des homicides, des actes de kidnapping et de participations dans des corps de gangs. Bref, des législatures exceptionnelles !

Le parlement haïtien a vécu de scandales horribles de corruption de toutes sortes, d’improductivité et d’inefficacité. Dans les nouvelles propositions d’amendement ou de révision de la constitution du 29 mars 1987, l’existence de l’institution parlementaire se trouve, fort de ces constats, au cœur des débats. Des citoyens souhaitent le renvoi pure et simple de cette législature mais encore l'élimination de l'une des chambres jugées budgétivores.

 

 

Godson LUBRUN

Définitivement, il est plus que clair que l’État ne contrôle presque rien dans le pays. Le cas du Palais législatif muet depuis le pourrissement de la crise politique, à cause des gangs armés qui contrôlent l'environnement du Parlement comme ils contrôlent une bonne partie du pays, constate l’Agence de presse en ligne Haiti Press Network.

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