Depuis la publication par l’exécutif de l’arrêté présidentiel nommant les 9 membres du Nouveau Conseil Electoral Provisoire, des voix se sont élevées pour dénoncer la démarche du président Jovenel Moise. Illégal, inconstitutionnel, gifle pour la constitution…. Les qualificatifs ne manquent pas.

 

Quelques jours après la publication des noms des nouveaux membres du conseil, les trois organisations de défense de droits humains impliquées dans les négociations qui ont conduit au choix de Mme Gylande Mesadieu au nouveau CEP sort de leur silence pour apporter certaine clarification.

 

Dans une note publiée mardi ces organisations expliquent avoir répondu à une correspondance du Directeur du Cabinet du Président de la République invitant demandant à des organisations du secteur des Droits Humains de participer au processus de désignation de leur représentant au nouveau Conseil Électoral Provisoire (CEP).

 

Elles ont avancé que la désignation d’un/e représentant/e en l’occurrence Madame Guylande Mésadieu au Conseil Electoral Provisoire constituait à la fois un droit et un devoir constitutionnel.

 

Ces organisations ont par ailleurs dénoncé et condamné des actes d’intimidation et des menaces de mort dont est l’objet Me. Antonal Mortimé et sa famille enjoignant les autorités judiciaires et policières à adopter toutes les mesures prévues par les lois de la République pour garantir la sécurité de Me. Mortimé et sa famille et toute éventuelle personne qui serait l’objet de menaces voilées dans le cadre de l’exercice de son droit et de l’accomplissement de son devoir concernant le processus électoral.

 

En conclusion, les trois regroupements d’organisations de défense et de promotion de Droits Humains disent se réserver le droit de demander à leur représentante au CEP de se retirer dudit Conseil, si la mission donnée au CEP deviendrait contraire à la Constitution.   

 

Jean Chrisnol Prophète

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Le gouvernement a rendu public vendredi soir l’arrêté nommant un nouveau conseil électoral qui a d’abord pour mission de faire voter par référendum une nouvelle constitution avant d’organiser des élections.

À l'article 2 de l'arrêté publié relatif à la composition du Conseil Électoral Provisoire (CEP), il est donné pour missions à l'institution électorale :

 

1-d'Organiser le référendum constitutionnel afin de doter le pays d'une nouvelle constitution

2-d'Organiser les élections locales, municipales, législatives et présidentielles

3-d'Organiser les élections pour tous autres postes vacants ou qui pourraient le devenir en attendant l'établissement du Conseil Électoral Permanent.

 

Notons que ce nouveau CEP de l'ère Moïse-Jouthe est ainsi composé :

 

1.- Monsieur Louis Arlext NOËL, Représentant du secteur des Handicapés ;

2.- Madame Nadia JULES AMÉDÉE, Représentante des secteurs Paysan / Coopérative ;

3.- Madame Guylande MÉSADIEU, Représentante du secteur des Droits Humains ;

4.- Monsieur Antonio DÉTIL, Représentant du secteur de la Jeunesse ;

5.- Monsieur Patrick NUMAS, Représentant du secteur Syndicat ;

6.- Madame Esperancia CÉSAR, Représentante de la Diaspora ;

7.- Madame Josette MACILLON, Représentante des Organisations de Femmes ;

8.- Révérend Guy ROMÉUS, Représentant des Cultes Réformés ;

9.- Madame Marie Rosemène JOSEPH PIERRE, Représentante du culte Vaudou.

 

 

Alors que le Président entame des pourparlers avec certains secteurs pour mettre en place  le Conseil électoral devant organiser les prochaines joutes électorales, les partis de l'opposition ne semblent pas emballer par cette idée.  Tous attendent la date butoir du 7 février 2021 pour le départ du chef de l'Etat qui, selon les protagonistes, devrait rendre son tablier et faciliter une transition politique en douceur. Un avis que ne partage pas tous les hommes politiques notamment Mathias Pierre, ancien candidat à la présidence. Forcer le président à partir pourrait créer un précédent malheureux a t-il indiqué. "Il est grand temps que la politique se fasse autrement en Haïti et que le Président élu termine son mandat constitutionnel. À moins de le renvoyer selon les procédures légales, inscrites dans la Loi-mère. Aucune accusation faite en dehors de la constitution en vigueur, même fondée, ne peut être avancée pour justifier le renvoi ou le départ forcé d’un Président démocratiquement élu avant la fin de son mandat" écrit l'ancien allié de moïse Jean Charles.

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Un arrêté présidentiel rendu public dans la soirée du vendredi 18 septembre 2020 confirme la formation du nouveau Conseil Électoral Provisoire (CEP) de l'ère de Jovenel Moïse. Ce nouveau CEP qui survient après pa démission en bloc du Conseil de 2016 est ainsi composé :

 

 

Sont nommés membres du Conseil Électoral Provisoire les citoyens dont les noms suivent :

1.- Monsieur Louis Arlext NOËL, Représentant du secteur des Handicapés ;

2.- Madame Nadia JULES AMÉDÉE, Représentante des secteurs Paysan / Coopérative ;

3.- Madame Guylande MÉSADIEU, Représentante du secteur des Droits Humains ;

4.- Monsieur Antonio DÉTIL, Représentant du secteur de la Jeunesse ;

5.- Monsieur Patrick NUMAS, Représentant du secteur Syndicat ;

6.- Madame Esperancia CÉSAR, Représentante de la Diaspora ;

7.- Madame Josette MACILLON, Représentante des Organisations de Femmes ;

8.- Révérend Guy ROMÉUS, Représentant des Cultes Réformés ;

9.- Madame Marie Rosemène JOSEPH PIERRE, Représentante du culte Vaudou.

 

 

La publication des membres du CEP a été faite 24 heures après une déclaration d’un officiel du département avait appelé le président Jovenel Moise à avancer dans le processus électoral, menaçant de sanctions ceux qui poseraient un obstacle au processus électoral.

 

 

 

Dans une correspondance adressée au président de la Coordination Syndicale Haïtienne (CSH), Jean Philippe Marcelin, l'Exécutif invite ce dernier à une audience, le jeudi 6 août, autour de la formation du Conseil Électoral Provisoire.

 

Une invitation survenue dans le contexte où le secteur syndical est profondément divisé sur la démarche du locataire du Palais national, visant à mettre en place un Conseil Électoral Provisoire sans un consensus minimal avec les acteurs de la classe politique. 

 

" Le cabinet du président de la République vous présente ses compliments et a l'avantage de vous inviter à une audience avec le président de la république, son excellence Monsieur Jovenel Moise, le jeudi 6 août 2020 à 3 heures de l'après-midi, au palais national. Cette audience portera sur l'organisation des élections, la constitution du conseil électoral et le référendum constitutionnel", lit-on dans cette correspondance.

 

Pour l'heure, le responsable de la CSH n'a pas encore annoncé s'il compte répondre favorablement ou non à l'invitation du Palais national.

 

 

Le secteur démocratique et populaire a rejeté jeudi une déclaration publiée par l'ambassade américaine attribuée à un officiel du département d’état concernant la tenue d’élections en Haïti, qu'il assimile à une mise en garde.

 

L’ambassade américaine à Port-au-Prince a rappelé, dans un tweet, qu’une démocratie qui fonctionne exige que toutes les branches du gouvernement, y compris le parlement, doivent jouer leurs rôles.

 

Elle encourage les parties prenantes à accomplir leur travail et à former un Conseil Électoral Provisoire (CEP) avec des membres ayant une réputation d’intégrité, d'honnêteté et de compétence pour organiser un processus électoral libre et juste, soulignant qu’il y aura des conséquences pour ceux qui y font obstacle.

 

Le porte-parole du secteur démocratique et populaire, Me André Michel, rappelle que la majorité des secteurs vitaux entre autres l’église catholique et la plateforme des organisations haïtiennes de droits humains, refusent de désigner leur représentant au CEP dans le contexte actuel.

 

« Le moment n’est pas favorable à l'organisation des élections », dit l'ancien candidat à la présidence, évoquant notamment le climat d'insécurité qui prévaut dans le pays.

 

Le président Jovenel Moïse, dont le mandat expire en février 2021, n'inspire aucune confiance, affirme André Michel qui soutient que la transition est inévitable.

 

Le premier ministre Joseph Jouthe et le conseiller politique du président Jovenel Moïse, Patrick Crispin, ont tous deux affirmé cette semaine, que la publication nommant les neuf membres du CEP est imminente.

 

 

Ce sont au total cinq organisations du secteur syndical haïtien qui ont reçu la correspondance du cabinet du président Jovenel Moise. Le STPH de Méhu Changeux, le MUTH de Duclos Bénissoit, la CTH de Joseph René Prévil, le FNSH de Patrick Numa et le FUTRAH de Montès Joseph. De quoi semer la division au sein du monde syndical.

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Dans une déclaration mercredi sur la situation en Haïti, un officiel du Département d’état américain a menacé de sanctions ceux qui feraient obstacle à un processus électoral en Haïti, encourageant le gouvernement à former un « Conseil électoral avec des membres ayant une réputation d’intégrité, d’honnêteté et de compétence ».

 

L’ambassade américaine a repris sur son compte Twitter les propos de cet officiel américain dont le nom n’est pas révélé qui plaide pour des élections libres et justes.

 

« Une démocratie qui fonctionne bien exige que toutes les branches du gouvernement, y compris le parlement, doivent jouer leurs rôles. Nous encourageons les parties prenantes d’Haïti à accomplir leur travail et à former un CEP comme prévu dans la constitution ».

 

Le responsable américain a également critiqué l’opposition qui fait des exigences au pouvoir pour participer aux élections. « Franchement je dois dire que je suis un peu fatigué avec les groupes d’opposition qui disent qu’ils ne se feront pas représenter au CEP ou qu’ils n’iront pas aux élections tant que leurs demandes ne sont pas satisfaites. Ce n’est pas la démocratie », a-t-il déclaré.

 

Il a d’autre part reconnu que le président Jovenel Moise a le pouvoir de nommer un CEP et de prendre un décret pour organiser les élections.

 

Mercredi, le Premier ministre Joseph a annoncé que la formation du CEP serait incessamment publiée.

 

 

 

Des secteurs interrogés par Haiti Press Network confirment avoir reçu une correspondance du pouvoir exécutif leur demandant de choisir leur représentant devant faire partie du prochain Conseil Électoral Provisoire.

 

C’est le cas des secteurs syndical et des droits humains. Dans l'intervalle, le secteur vaudou a déjà fait choix d'Enock Géné Génélus comme prochain membre du CEP.

 

Parallèlement, d’autres secteurs estiment que l’exécutif a mis la charrue avant les bœufs, arguant qu’il faut un accord politique avant cette démarche. 

 

C'est le cas de l'organisation dénommée INIBAZM qui dénonce ce qu'elle appelle les stratagèmes du président de la République, Jovenel Moïse, visant à mettre sur pied un Conseil Électoral Provisoire avec des personnes acquises à sa cause. En effet, " Inisyativ Baz Yo " demande à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) de prendre toutes les dispositions pour auditer la gestion des membres démissionnaires du CEP, dont Léopold Berlanger était le président. Pour accentuer leur demande, les militants politique de cette organisation annoncent un sit-in devant les locaux de la CSCCA, le mercredi 5 août prochain, pour forcer les juges à prendre leurs responsabilités. 

 

De son côté, la Centrale Nationale des Ouvriers Haïtiens met en garde le secteur syndical contre toute manœuvre visant à déléguer un représentant au conseil électoral provisoire. Ainsi, la CNOHA dénonce la volonté de Jovenel Moïse qui voudrait instaurer une dictature dans le pays, puis organiser des élections malhonnêtes au profit de son clan politique. Le regroupement syndical dont Jean Bonal Fatal est membre propose le dialogue afin de trouver un accord politique devant faciliter la tenue des élections dans le pays.

 

 

L'Organisation des États Américains (OEA) appelle le président de la République, Jovenel Moïse, à tout mettre en œuvre pour réaliser les élections législatives au plus tard le 31 janvier 2021.

 

En effet, dans une correspondance adressée la semaine dernière au président haïtien, le secrétaire général de l'OEA, Luis Almagro l'invite à engager le processus visant notamment à restaurer un Parlement fonctionnel et respecter les échéances électorales.

 

« C’est dans cette optique que je vous sollicite, en votre qualité de président démocratiquement élu, que soient posées les premières pierres indispensables à l’établissement d’un processus électoral techniquement viable et conforme aux réalités préoccupantes de l’heure.

 

Ce processus devra permettre une participation inclusive de tous les secteurs de la société et rétablir, dans les meilleurs délais, le bon fonctionnement des institutions fondamentales à la vie démocratique du pays dont le Parlement », a précisé le secrétaire général de l'organisation hémisphérique.

 

Alors que plusieurs secteurs de la vie nationale affirment que les élections ne sont pas possibles avec Jovenel Moïse au pouvoir et refusent de se faire représenter au CEP, Luis Almagro félicite l'administration Moïse-Jouthe pour les efforts consentis en vue de parvenir à la mise en place de l'organisme qui sera en charge d'organiser les prochaines joutes électorales.

 

 

 

 

L’ancien Commissaire du Gouvernement des Gonaïves, Me Enock Géné Génelus, est désigné par la Confédération nationale des vodouisants haïtiens (KNVA) comme son représentant au Conseil Electoral Provisoire. L’annonce est faite par la mambo Euvonie Georges Auguste, qui dit répondre à l’invitation du Chef de l’Etat, de choisir un membre devant représenter le secteur vaudou au sein du nouvel organisme électoral.

 

 

La Responsable de KNVA, encourage le Président à entamer au plus vite, le dialogue pour faciliter la tenue du scrutin. Le Rectorat de l’Université d’Etat d’Haïti et le secteur Syndical, avaient reçu formellement, la semaine dernière, l’invitation du chef de l’Exécutif, de signer chacun un représentant devant constituer le nouveau CEP.

 

 

Mais à date, une frange de l’opposition déconseille aux secteurs vitaux de la nation de répondre à l’appel du Président Jovenel Moïse.

 

 

Enock Géné Génelus est l’un des initiateurs de la première édition du Festival international de vodou (FIV) tenu les 12 et 14 août 2019. Ce festival était un moyen de reconstruire près de quatre siècles d’histoire entre l’Afrique, l’Amérique et l’Europe.

 

 

Yves Paul LEANDRE

 

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