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Haiti-société: vers la mise en application du cadre légal de protection des femmes et des enfants

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A l’initiative de l’Ecole de la magistrature (EMA), 90 acteurs judiciaires des juridictions de Port-au-Prince et de la Croix des Bouquets ont participé, du 2 au 6 mars au Club Indigo, à une semaine de formation sur la « mise en œuvre des instruments juridiques de protection des femmes et des enfants ».

 

Des commissaires du gouvernement et substituts, des juges de paix, des juges de première instance, des représentants de l’IBESR, du MCFDF et de la BPM, plus une dizaine de juges de la juridiction de Saint-Marc ont échangé leur point de vue sur les lois concernées.

« L’initiative supportée par HPP AKSE2, un projet qui est mis en œuvre par Futures Group grâce à un financement de l’USAID, vise d’une part à promouvoir l’application des textes de lois qui protègent les groupes vulnérables et, d’autre part, à renforcer la coopération entre les autorités judiciaires et les acteurs sociaux de protection, pour favoriser la synergie », a indiqué Philippe Raymond Cantave, Directeur de HPP AKSE.

Pour sa part, la Directrice générale de l’IBESR, Madame Arielle Jeanty Villedrouin, s’est félicitée de l’initiative qui « préconise une culture d’action commune et un protocole de décision convergente. » Elle a également indiqué que « les efforts entrepris pour le développement durable seraient un vœu pieu si les enfants ne sont pas pris en charge ».

Des exposés, des mises en situation, des études de cas et des jeux de rôles sont utilisés pour permettre aux participants de revisiter le cadre légal et de saisir les enjeux de la protection des femmes et des enfants. Un plaidoyer est réalisé particulièrement pour l’application de trois lois récemment publiées : la « loi sur la paternité, la maternité et la filiation », la « loi sur la lutte contre la traite des personnes », la « loi réformant l’adoption ».

Oswalde Joseph, Juge d’instruction de la juridiction de Croix des Bouquets a qualifié d’excellente l’idée de multiplier les séances de réflexions et d’échange sur l’application du cadre légal de protection des femmes et des enfants.

« Les débats produiront des effets positifs si les acteurs judiciaires  parviendront au départ à faire des préventions au niveau de leurs familles. S’ils appliqueront fort bien le cadre légal de protection des enfants et des femmes, le changement sera alors global », a estimé madame Joseph qui promet de mettre en pratique tant au niveau de sa juridiction que de sa famille les connaissances acquises dans le cadre de ladite formation.

De son côté,  Marie Claudel Pierre, Juge au Tribunal de la première instance de Port-au-Prince, se déclare contente d’avoir pu enrichir son champ de connaissance. « L’intervention de Marie Françoise Métellus sur la thématique du genre et violence faites aux femmes et aux filles, a été fructueuse. J’ai appris pleine chose », a fait savoir Madame Pierre soulignant d’avoir tenu des discussions enrichissantes autour de la loi portant sur la paternité responsable, la maternité et la filiation promulguée l’année dernière qui n’a pas été encore diffusée.

La réforme de l’adoption, historique, situation et risque présentée par Maitre Andolphe Guillaume représentant de l’IBSR, a été d’un grand intérêt. Maître Guillaume a établi la différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière.

Le décret de 1974 autorisait seulement l’adoption simple en Haïti. Cependant, la nouvelle loi réformant l'adoption, harmonisée à la Convention de la Haye de 1993 ratifiée par Haïti en juin 2012, introduit pour la première fois l'adoption plénière dans la législation haïtienne. L’adoption internationale peut être seulement plénière, a indiqué maître Guillaume.

« Au total sept juridictions du pays sont déjà touchées par ce séminaire : Cap-Haïtien, Grande Rivière du Nord, Jérémie, Fort-Liberté, Saint-Marc, Port-au-Prince et Croix-des-Bouquets. Cela témoigne de la volonté du ministère de la Justice de renforcer les capacités techniques des acteurs judiciaires », selon Maitre Kesner Michel Thermesi, Directeur général de l’EMA.

L’atelier de formation s’est clôturé le vendredi 6 mars 2015 à l’hôtel Montana où s’est tenue la cérémonie de collation de diplôme.

 

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