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Haïti-Société : l’Etat Haïtien accusé d’expropriation arbitraire

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Haïti-Société : l’Etat Haïtien accusé d’expropriation arbitraire
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Plusieurs organisations de défense de droits humains, notamment la POHDH, la CE-JILAP et le RNDDH ont dans un rapport jugé que le gouvernement MARTELLY - LAMOTHE a sciemment décidé de violer la loi du 5 septembre 1979, le Code d'Investissement et la Constitution haïtienne de 1987 dans le cadre de l'expropriation forcée des propriétaires du centre-ville de Port-au-Prince. Par cet acte, le gouvernement haïtien  a « foulé au pied les droits à l'information, à la propriété, au logement de la population de Port-au-Prince ».

 

 

De plus, les citoyens ont été traités dans l'indignité la plus totale, avec des incidences graves sur leur intégrité psychique et morale car, les moyens utilisés pour la démolition des bâtiments s'apparentent à des actes d'agression contre des citoyens haïtiens, selon ce que rapportent ces organisations

 

La POHDH, la CE-JILAP et le RNDDH ont décidé de placer, au local de la CE-JILAP, sis au # 56 de la Rue Piquant,  Champs de Mars, une cellule de plaintes devant recueillir les doléances des victimes.

 

La POHDH, la CE-JILAP et le RNDDH encouragent toutes les personnes victimes de ce processus d'expropriation brutale et massive à continuer à déposer leurs plaintes auprès de la cellule susmentionnée, en vue du dépôt d'une pétition contre les autorités étatiques pour dédommagement, relocalisation et la saisine du tribunal correctionnel haïtien pour expropriation arbitraire.

 

Lisez le rapport

 

 

Exécution de l'arrêté d'expropriation du centre-ville de Port-au-Prince : position des organisations de droits humains

 

Le 25 mai 2012, le Président Michel Joseph MARTELLY a adopté un arrêté déclarant d'utilité publique une partie de la zone du centre ville de Port-au-Prince, incluant les rues de la Réunion, de Saint Honoré, de l'Enterrement, etc. qui constituent en fait le coin économique de la capitale.

 

Cet arrêté a soulevé la colère des propriétaires, des locataires et des commerçants qui pour la plupart, résident dans la zone, depuis plus de cinquante (50) ans.

 

Ayant appris que le gouvernement souhaitait passer à la phase de mise en application de cet arrêté, dès le mois de juillet 2013, la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH) a effectué une enquête et a constaté que les lois relatives à l'expropriation, consacrant notamment les droits à l'information, au logement et à la propriété privée, n'étaient pas respectées.

 



 

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