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Haïti-RD : la loi sur la naturalisation déjà promulguée

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Le  gouvernement dominicain  a publi vendredi la loi spéciale et de la naturalisation adoptée par le parlement au cours de cette semaine. L’annonce a été faite par Cesar Pina Toribio consultant juridique du pouvoir exécutif  lors d’une conférence, a appris HPN.



Il a indiqué que la nouvelle loi est maintenant au stade de mise en œuvre. 

M Toribio a souligné que le gouvernement a fait ce qui  était nécessaire face à la situation.  Aussi, il a fait savoir que les secteurs qui ont remis en question le projet avec la nouvelle loi 169-14, ne connaissaient pas son contenu.


Pina Toribio a expliqué que maintenant la prochaine étape est d'élaborer des règlement qui favoriseront l'application de la loi dans toutes ses composantes.

 

 

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