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Haïti-Justice : Nouvelle étape dans l’audition des plaignants de Duvalier à la Cour d’appel

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La Cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné jeudi le dépôt des pièces, par les deux parties concernées par le dossier judiciaire de Jean-Claude Duvalier pour pouvoir rendre son ordonnance bientôt, a appris Haïti Press Network.

 

C’est le président de la cour, le juge Jean Joseph Lebrun, accompagné de Marie Jocelyne Casimir et Durin Duret Junior, qui a pris la décision après une audience d’Observation sommaire des avocats des deux parties : civile et défenderesse.

L’observation sommaire des faits reprochés à l’inculpé Jean-Claude Duvalier a été portée surtout sur les notions et principes de droit reconnaissant ou pas une infraction pénale.

Par la décision de la cour, le dossier de l’inculpé Jean-Claude Duvalier traité depuis environ cinq mois a franchi une nouvelle étape, après les nombreuses audiences publiques des plaignants.

« Dès lundi (20 mai), nous allons déposer les pièces nécessaires pour faciliter l’avancement de l’affaire. Je m’en réjouis de la décision de la cour qui ordonne le dépôt des pièces pour les suites que de droit », a déclaré Me Mario Joseph, l’un des avocats des plaignants.

Les défenseurs de l’ex-dictateur sont aussi prêts à emboîter le pas.

« Nous déposeront sous peu les pièces. Mais, malheureusement, le pays n’a pas besoin de ces genres de chose. On veut réconcilier la nation, on est plutôt favorable à la paix qu’à des persécutions […]. L’affaire de Duvalier peut troubler la paix qu’on veut instaurer dans le pays », a réagi, pour sa part, Me Fritzo Canton, l’un des avocats de Jean-Claude Duvalier.

Déjà, Me Canton a estimé que l’« arrêt de la Cour d’appel pourrait être sorti en faveur de la partie civile » à cause, a-t-il dit, d’une bonne relation qui existe entre les magistrats et les avocats.

Alors que pour les avocats de la partie civile, cette décision de la Cour ne fait que suivre les procédures que de droit, qu’ils ont considéré comme « une avancée dans la procédure ».

De retour au pays en janvier 2011, après 25 ans d’exil en France, l’ancien président à vie d’Haïti, Jean-Claude Duvalier a été attaqué en justice pour crimes contre l’humanité, détournement de fonds

En janvier 2012, le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince d’alors Carvès Jean, en charge du dossier, avait rendu une ordonnance (Lire un rapport sur l'ordonnance) de renvoi en faveur de Jean-Claude Duvalier au tribunal correctionnel pour y être jugé pour « le délit de détournements de fonds publics conformément aux dispositions des articles 117 et 118 du code d’instruction criminelle ». L'ordonnance avait écarté les accusations de crimes contre l'humanité

Insatisfaits de l’ordonnance du juge Carvès Jean, très critiqué à l’époque, les plaignants ont fait appel de cette ordonnance.

 

Sylvestre Fils Dorcilus

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Twitter : @sfdorcilus  /  @hpnhaiti

 

 

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