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Haïti- Justice : Des organisations sociales dénoncent la loi sur le blanchiment des avoirs

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Plusieurs organisations sociales dont la Plateforme haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA) ont exprimé leur préoccupation face  à une éventuelle adoption de la loi sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme. Selon ces organisations, le pouvoir en place pourra  servir de cette loi pour réprimer systématiquement les mouvements sociaux, a constaté Haïti Press Network.

 

La PAPDA, les défenseurs des opprimés (DOP), et la confédération des travailleurs des secteurs public et privé (CSTP), se sont montrés inquiets par rapport à l’avant projet de loi sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme déposé au parlement haïtien.

Selon le Directeur exécutif du DOP Me Patrick Florvilus, si cette loi est voté telle quelle, le gouvernement en place va l’utiliser à des fins politiques pour persécuter systématiquement les mouvements sociaux  qui dénoncent les dérives du gouvernement.

« La définition accordée au concept terrorisme dans cet avant projet de loi donne la possibilité à tout gouvernement à velléité dictatoriale de s’en servir pour persécuter ses opposants en les indexant comme terroriste », ont dénoncé ces défenseurs de droits humains.

Selon Camille Charlmers, responsable du PAPDA, il n’y a pas de problème de terrorisme en Haïti. Ce concept, selon lui, n’est pas dans l’agenda haïtien.

Les organisations ont aussi dénoncé l’article 84 de cet avant projet de loi traitant  la question de l’extradition.

Selon le Secrétaire général du CTSP Jean Ronald Fatal, cet  article 84 est contraire à la loi pénale haïtienne et au droit international public et privé interdisant l’extradition d’un ressortissant  d’un pays qui serait  accusé d’un crime quelconque.

Ces militants ont donc appelé les parlementaires à consulter les différents acteurs de la société avant de procéder au  vote de cette  dite proposition de loi.

Ils ont suggéré que cet avant de loi soit repensé totalement dans une perspective de défense de l’intérêt national dans le respect des libertés publiques, et les dispositions constitutionnelles et légales du pays.

Déposé au parlement haïtien à la fin du mois de juillet 2012, cet avant projet de loi avait été déjà voté par le Sénat haïtien le 28 février 2013.

La séance de ratification à la chambre basse avait été avortée 14 mars suite à une intervention brutale du député de la commune de Delmas/Tabarre, Arnel Bélizaire, dénonçant des points d’ombres dans cet avant projet de loi .

 

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