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Haïti : Les députés font marche arrière sur le vote du projet de loi sur le blanchiment des avoirs

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Objet de débats entre parlementaires, avocats et politiciens, l’avant-projet de loi sur « le blanchiment des avoirs et contre le financement de terrorisme » sera désormais analysé par une commission de députés, avant d’être voté par l’assemblée de la chambre basse, a appris Haïti Press Network.

 

 

Le président de la Chambre des députés, Jean Tholbert Alexis a indiqué le lundi que le bureau a décidé de former une commission parlementaire pour « bien » analyser le projet de loi, avant qu’il soit soumis à l’assemblée pour être voté.

« Contrairement aux informations précédentes, le délai imparti aux parlementaires par le GRAFI pour voter ce projet de loi sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme est fixé au 15 juin prochain. Donc, les députés ont du temps pour bien analyser le document avant de passer au vote », a indiqué le député Alexis.

Pour faciliter le travail des députés, Jean Tholbert Alexis a renchéri que « le bureau a résolu de mettre sur pied une commission de neuf membres avec pour mandat de formuler des propositions de modifications à l’assemblée des députés ».

Selon le député Alexis, la commission aura des séances de travail avec les principaux concernés par le projet de loi – déjà voté au Sénat de la République –, tels l'Association des professionnels de banques (APB) et la Fédération des barreaux d'Haïti (FBH).

Le 14 mars écoulé, les députés n'ont pas pu voter, en assemblée, le projet de loi sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme, car le député de Delmas/Tabbarre (Ouest), Arnel Bélizaire eut semé la pagaille en renversant des bureaux, pour exiger ses collègues de surseoir sur le vote.

« Ce projet de loi, une fois voté, fera atteinte aux libertés individuelles. D’autant qu’il donnera le plein pouvoir au gouvernement d’arrêter n’importe qui selon sa volonté… en l’accusant de terroriste », a dénoncé le député Arnel Bélizaire, supporté par d’autres collègues.

Et depuis, plusieurs séances sur le vote ont été reportées à la Chambre basse.

Des juristes et politiciens, eux-aussi, ont profité pour exiger des modifications dans le texte car, disent-ils, certains articles n'ont pas été assez explicites.

 

 

Sylvestre Fils Dorcilus

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