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Haïti-Parlement : Les parlementaires convoqués à l’extraordinaire jeudi

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Les députés et les sénateurs sont convoqués en séance extraordinaire le jeudi 11 octobre par le chef d’État Michel J. Martelly pour voter certains projets de lois,  a appris Haiti Press Network.

 

Les parlementaires doivent se pencher sur les projets de loi : «  portant sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; la création, l'organisation et le fonctionnement du Fonds national pour l’éducation (FNE).

Les députés qui étaient partis en vacances le 10 septembre dernier se prononceront également sur des projets de lois portant sur l’administration électronique ; les échanges électroniques ; la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information et élargissant les compétences du Conseil national des télécommunications (Conatel), a informé le bureau de presse de la présidence dans un communiqué.

 

Les parlementaires, au cours de la séance, devraient se pencher aussi sur tous les Traités, Accords et Conventions jugés « pertinents » ainsi que la désignation des trois nouveaux représentants du Corps législatif au Conseil électoral permanent.

 

Les deux chambres du Parlement sont convoquées à l’extraordinaire par Arrêté présidentiel en date du 9 Octobre 2012.

 

Sylvestre Fils Dorcilus

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Twitter : @sfdorcilus

 

 

 

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