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Haïti-crise: les 3 pouvoirs s’entendent sur la prolongation du mandat des parlementaires

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Les représentants des trois (3) pouvoirs de l’Etat ont signé un accord, lundi 29 décembre, sur la prolongation du mandat des parlementaires au-delà du deuxième lundi de janvier 2015. Les députés resteront en poste jusqu’au 24 Avril 2015, les sénateurs partiront le 9 septembre de la même année, a appris Haiti Press Network.

 


Le président Michel Martelly, les présidents des deux chambres, le sénateur Dieuseul Simon Desra, le député Stevenson Jacques Thimoléon ainsi que le président du CSPJ, Anel Alexis Joseph, ont signé au palais national l'accord tripartite octroyant aux parlementaires une prolongation de mandat.

Suivant cette entente, députés et sénateurs devront non seulement voter les amendements à la loi électorale avant la date du 12 janvier 2015 mais aussi faire figurer ce prolongement de mandat dans le texte amendé.

Les trois pouvoirs se sont entendus également sur la tenue des prochaines élections qui devraient avoir lieu 120 jours après l’installation du nouveau CEP inspiré de l’article 289 de la constitution.

Les membres du nouveau conseil électoral seront installés d’ici à janvier 2015, selon l’accord.
Une fois qu’il y ait de nouveaux élus, les sénateurs et députés bénéficiaires de cet accord partiront.

Dans cette entente tripartite élaborée en sept (7) points, il est clairement dit que si l’un des points n’est respecté, l’accord tombe automatiquement.

 

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