Haïti-Politique : adoption de deux nouveaux arrêtés et un projet de loi

Vendredi, 22 Novembre 2013 08:34 HPN Nouvelles - Politique
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Deux arrêtés et un projet de loi ont été adoptés, le 20 novembre dernier, en Conseil des Ministres. Ces arrêtés concernent notamment le classement des établissements spécialisés dans l’hébergement touristique, et l’autre se réfère à l’implantation de la Zone Franche Agricole d’Exportation dénommée « Nourribio ».



Selon un communiqué du bureau de la présidence, le premier arrêté fixe les normes et procédures suivant lesquelles s’effectue le classement des établissements spécialisés dans l’hébergement touristique, conformément aux dispositions de l’article 17 du Décret du 12 Mars 1975 sur l’exploitation des établissements touristiques.

 

Le second arrêté autorise la Zone Franche Agricole d’Exportation dénommée : « NOURRIBIO » à être implantée à Lorou Cachiman, habitation de Roucou, deuxième section de la commune de Trou du Nord, arrondissement de Trou du Nord, département du Nord-est.

En ce qui à trait au projet de loi voté lors de ce conseil des ministres, il s’agit de la loi portant  organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur.

Ce dernier texte ramène à trente-cinq (35) le nombre de projets de loi déjà acheminés au Parlement en attente de ratification par les honorables Députés et Sénateurs, conclu le communiqué.