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Haïti-Fonds Duvalier: les fonds de Duvalier sont définitivement bloqués en Suisse ?

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Selon un communiqué publié le 25 septembre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé de rejeter le recours déposé par Jean-Claude Duvalier, ancien président de l'Etat haïtien, et consorts contre le blocage de leurs fonds décidé par le Conseil fédéral en 2002, a appris Haïti Press Network.



Le TAF confirme donc le blocage des fonds Duvalier. Aussi, par arrêt du 24 septembre 2013, le tribunal a accepté la demande de confiscation des biens en faveur de la Confédération déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances.

Le TAF a en outre admis l'action en confiscation en faveur de la Confédération suisse, introduite le 29 avril 2011 par le Département fédéral des finances.

Le TAF rappelle qu’au cours de son mandat, l'ancien président haïtien, Jean-Claude Duvalier et son entourage avaient déposé en Suisse une partie de leur fortune, laquelle se montait encore à plus de 5 millions de francs suisses à fin 2010. Cette fortune est bloquée en Suisse depuis 2002 par décision du Conseil fédéral.

Jean-Claude Duvalier et consorts ont contesté le blocage de ces fonds en déposant un recours au TAF.

Par arrêt du 23 septembre 2013, le TAF a débouté les recourants estimant que la sauvegarde des intérêts de la Suisse justifiait la décision du Conseil fédéral. Prononcé en 2002, le blocage des fonds garde sa validité même après l'entrée en vigueur de la loi sur la restitution des avoirs illicites (LRAI, RS 196.1) le 1er février 2011.

Suite au blocage des avoirs de Jean-Claude Duvalier et consorts, le Département fédéral des finances a introduit le 29 avril 2011 une action en confiscation de ces valeurs patrimoniales. Cette étape précède l'ouverture d'une procédure en vue de leur restitution. Par arrêt du 24 septembre 2013, le TAF a admis l'action en confiscation, jugeant que ces fonds étaient d'origine illicite.

En particulier, le TAF a estimé que Jean-Claude Duvalier et son entourage n'ont pas démontré que l'accroissement de leur patrimoine n'était pas en relation avec l'exercice de leur fonction publique.

« En outre, le degré de corruption de l'Etat haïtien était notoirement élevé durant la période d'exercice de leur fonction publique. Par conséquent, les conditions pour admettre l'origine illicite ces fonds sont remplies », ajoute le TAF.

Ces deux arrêts peuvent chacun faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, conclu le communiqué. 

 

 

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