• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Justice pénale : Vers la mise en application des Nouveaux Code pénal et Code de Procédure Pénale

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 1
MauvaisTrès bien 

La commission présidentielle pour la réforme de la justice a organisé, le jeudi 21 janvier 2016, un atelier de restitution de l’avant-projet du Nouveau Code de procédure pénale qui devra substituer au Code d’instruction criminelle, vieux de plus d’un siècle . Lors de cette reunion de travail, les commissaires ont presenté à la presse les avants-projets du Nouveau Code pénal et du Nouveau Code de procédure pénale.


La conception et l’élaboration de ces textes permettra au pays de se hausser au niveau des exigences  et des défis incontournables qui caractérisent le monde actuel, ont indiqué les membres de la commission présidentielle chargée de leur mise en oeuvre.

«Les dispositions désuètes contenues dans le code d’instruction criminelle de 1835 n’ont connu que de légères modifications tout au long de leurs existences, et ne permettent pas que les droits fondamentaux des citoyennes et citoyens soient pleinement respectés dans le cadre des garanties consacrées par la constitution de 1987», a fait savoir Me. Jean Joseph Exumé, président de la commission, ajoutant qu’il s’agit dorénavant du Code de procédure pénale, l’appellation étant changée après le travail de la commission.

Haiti étant en retard sur le plan judiciaire par rapport aux autres Etats de la région, il n’est plus possible, selon Me. Exumé, de continuer sous l’égide d’un Code daté de 1835.

«Le Code, tel qu’il est aujourd’hui présenté doit subir une mise à jour annuelle en fonction des changements au niveau sociétal», a souligné pour sa part Sybille Théard Mevs, vice-présidente de la commission.

Préparés en collaboration avec le Groupe Magloire,  les textes du document déjà soumis aux magistrats assis et debout des juridictions des cinq Cours d’appel de la République, aux avocats (tes) des différents barreaux, y compris aux représentants de la société civile à travers le pays,  a été finalement remis le 14 octobre 2015 au chef de l’Etat Michel J. Martelly qui se chargera des suites légales, non sans l’intervention de la 50e législature pour voter les deux codes constituant selon les commissaires, un ensemble indissociable dont l’application contribuera à consolider l’Etat de droit en Haiti.

Evens PIERRE-LOUIS.

 

Mise à jour le Jeudi, 21 Janvier 2016 18:15  

HPN Sondages

7/7 Hebdo

Actuellement Sur HPN....

Nous avons 186 invités en ligne


Rechercher dans le site

Facebook

FOR USA & CANADA RESIDENTS ONLY


To receive HPN tweets on your mobile
USA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 40404
CANADA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 21212

 

Follow hpnhaiti on Twitter