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Haïti-Justice: Vers la personnalisation de la peine dans le nouveau code pénal (+ VIDEO)

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Apres  Gonaïves, Hinche, Cap Haïtien et les Cayes, la Cour d’Appel de  Port au Prince a eu, ce 17 juillet, son atelier de restitution de l’avant projet du nouveau code pénal haïtien organisé par la commission présidentielle pour la réforme de la justice. Ce nouveau code pénal se caractérise par la nouvelle philosophie de personnalisation de la peine, contrairement à l’ancien qui ne tenait pas compte de l’individu, a constaté HPN.

 

 

« Autrefois, les peines étaient  données non pas pour vous punir mais plutôt pour en finir avec vous. Dans ce nouveau code, on a tenu à personnaliser la peine, car avant tout on fait le  jugement d’une personne qui a un antécédent, une histoire, un passé », a  déclaré  Me Jean Vandal membre de la commission.

Par ailleurs, beaucoup d’innovations ont été apportées  dans ce nouveau code vieux de 179 années. Les phénomènes de cybercriminalité, de cyber pédophilie, crime transnational, génocide, blanchiment d’argent, terrorisme, traite des êtres humains, trafic international des mineurs, crime contre l’humanité  sont abordés dans  cet avant projet de code pénal.

« Il était important pour que le code haïtien soit codifié au regard de nouvelles infractions et de l’interconnexion du monde .En ce sens, la commission a fait un travail colossal  comme le témoigne les 1008 articles contre les 435 du vieux code », a précisé Le Ministre de la Justice  Pierre Richard Casimir.

Plus loin, le ministre a ajouté qu’il était important de revoir un certain nombre d’infraction et de dépénaliser d’autres. Aujourd’hui encore, certaines infractions sont considérées comme des infractions et de manière systématique  les autorités policières recourent à la prison

« Dans tous les pays du Monde, la prison reste l’exception », a expliqué Pierre Richard Casimir.

De plus, ce tout nouveau code pénal tient également compte de la responsabilité des personnes morales et des  sociétés anonymes, a expliqué Me Sibylle T. Mevs.

Ces différents ateliers de restitution visent à avoir le maximum de propositions de critiques, d’informations afin d’améliorer le document d’avant projet, car le nouveau code pénal doit impliquer toutes les parties prenantes de la société, a souligné Me Jean Joseph Exumé président de la commission

A noter que ce document sera soumis au vote à la 50e législature mais juste avant un code de procédure pénale sera également élaboré par la dite commission  en remplacement du code d’instruction criminelle actuelle.

Martine Isaac

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Mise à jour le Samedi, 18 Juillet 2015 07:53  

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