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Haïti-Justice : des arrêts de débet et de quitus ont été rendus par la CSC/CA

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La cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) a informé vendredi 12 juin avoir rendu pour  les 3 derniers mois (mars, avril, mai), 209 arrêts pour la gestion financière des mairies, dont 196 arrêts de quitus et 13 arrêts de débet.

 

Selon le vice-président de la CSC/CA Rogavil Boisguene, 17 affaires sont en continuation pour cette période .

De plus, il informe que 875 affaires ont été auditées pour les Casecs, et que des arrêts ont déjà été produits pour tous ces dossiers.

Le président du CSC/CA, M. Fritz Robert ST PAUL, précise pour sa part que les arrêts ont été signifiés aux instances concernées, qui doivent faire le suivi.

« La cour supérieure des comptes ne juge pas les personnes, mais plutôt le compte de l’Etat que la personne gérait », a-t-il déclaré.

Plus loin, il informe que pour la période électorale 226 arrêts ont été produits sur les maires, et 66  pour notamment les directeurs généraux et administratifs des anciens secrétaires d’Etat etc. Il ajoute que le travail d’audit va continuer, afin que des rapports de finance soient disponible pour tous les gestionnaires des fonds publics.

M. Fritz Robert ST PAUL a souligné que le travail d’audit de la gestion de ministères, des ministres et de gestionnaires de deniers publics a été fait dans des conditions difficiles, en raison que la majorité des institutions n’ont pas d’inventaire et pas de rapports de finance.

M. St Paul tenait à préciser que le pays comprend deux institutions qui donnent la décharge. Le Parlement pour la gestion des ministres, et la Cour supérieure des comptes pour les ordonnateurs et comptables publics.

Il promet qu’à partir de novembre la cour va auditer la gestion de toutes les institutions publiques dans le pays, et d’autres instances qui ont reçu de l’argent de l’Etat haïtien.

Mise à jour le Vendredi, 12 Juin 2015 17:17  

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