• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Haïti: la cour d’appel va statuer sur la requête de comparution de la famille présidentielle

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 3
MauvaisTrès bien 

 

La séance sur le recours en appel exercé par les avocats de la famille présidentielle s’est tenue le 27 octobre au Parquet de Port-au-Prince. La cour doit évaluer la décision du juge (défunt) Jean Serge Joseph qui avait demandé au président de la République de prendre une ordonnance spéciale autorisant la comparution des hauts fonctionnaires de l’Etat.

 

 

 

Lors de cette audience, la Cour d’appel a ordonné le dépôt des pièces à la cour de Cassation dans un délai ne dépassant pas 30 jours, selon ce qu’a déclaré Me Newton Louis Saint-Juste, un des avocats de la partie civile.

L’avocat militant a fait savoir que cette affaire revêt une grande importance dans le cadre de l’établissement de l’Etat de droit. La survie du pays, dit-il, en dépend grandement compte tenu de  la faiblesse du système judiciaire haïtien. Aussi se montre-t-il confiant tout en espérant que la Justice triomphera dans le cadre de ce dossier.

 

Quant à la décision du juge défunt Jean Serge Joseph, Me Newton informe qu’il s’agit d’une décision légale en vertu  de l’article 400 du Code d’instruction criminelle ordonnant au président de la République de mettre à la disposition de la Justice des hauts fonctionnaires de l’Etat.

Mise à jour le Mercredi, 29 Octobre 2014 09:29  

Sur le meme sujet


HPN Sondages

7/7 Hebdo

Actuellement Sur HPN....

Nous avons 332 invités en ligne


Rechercher dans le site

Facebook

FOR USA & CANADA RESIDENTS ONLY


To receive HPN tweets on your mobile
USA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 40404
CANADA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 21212

 

Follow hpnhaiti on Twitter