Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Port au Prince, a dénoncé lundi les nombreux cas de violation des droits fondamentaux des citoyens enregistrés ces derniers temps dans le pays.
Dans une note de presse, le Barreau se dit consterner devant l’avalanche de situations remettant en cause les garanties judiciaires dont doit bénéficier toute personne faisant l’objet d’une poursuite pénale.
En effet, les demandes de mise en liberté immédiate dites Habeas Corpus dans les cas d’arrestation arbitraires et illégales, le renvoi d’un juge d’instruction par un autre pour cause de suspicion, les pirateries téléphoniques (by passing), l’interdiction de départ …, sont autant de décisions prises en dehors de toute norme légale par les autorités judiciaires, souligne la note.
Par conséquent, le Barreau de Port au Prince rappelle aux autorités judiciaires qu’elles sont tenues avant même de poser tout acte juridictionnel de s’assurer de sa conformité avec les dispositions de loi. Ce, dans le souci de respecter l’article 24.1 de leur charte fondamentale, qui veille au principe de légalité. lit-on dans le communiqué.
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