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Haïti-Justice: le Barreau de Port-au-Prince préoccupé par les dérives du système judiciaire

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Le Conseil  de l’Ordre des Avocats de Port au Prince, a dénoncé lundi les  nombreux cas de violation des droits fondamentaux des citoyens  enregistrés  ces derniers temps dans le pays.

 

Dans une note de presse, le Barreau se dit consterner devant l’avalanche de situations remettant en cause les garanties judiciaires dont doit bénéficier toute personne  faisant l’objet d’une poursuite pénale.

 

En effet, les demandes de mise en liberté immédiate dites Habeas Corpus dans les cas d’arrestation arbitraires et illégales, le renvoi d’un juge d’instruction par un autre pour cause de suspicion, les pirateries téléphoniques (by passing), l’interdiction de départ …, sont autant   de décisions  prises en dehors de toute norme légale  par les autorités judiciaires, souligne la note.

 

Par conséquent, le Barreau de Port au Prince rappelle aux autorités judiciaires qu’elles sont tenues  avant même de poser tout acte juridictionnel de s’assurer de sa conformité avec les dispositions de loi. Ce, dans le souci  de respecter   l’article 24.1 de leur charte fondamentale,  qui veille au principe de  légalité. lit-on dans le communiqué.

 

Mise à jour le Mardi, 16 Septembre 2014 08:15  

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