• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Haïti: le barreau de P-au-P préoccupé par le conflit entre le substitut Norgaisse et le juge Sonel

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 0
MauvaisTrès bien 

 

L’ordre des avocats de Port-au-Prince exprime dans un communiqué  sa “profonde préoccupation” face à la situation conflictuelle opposant le substitut du commissaire du gouvernement, Me Gerald Norgaisse au juge instructeur Sonel Jean-François, dans le cadre du dossier de libération de Marie Taissa Mazile, femme du présumé kidnappeur Woodly Etheard.


Le barreau lance un appel au calme entre les eux protagonistes, affirmant que c’est une “ignominie” de trop dans l’institution judiciaire.

 

Les avocats attirent également  l’attention sur le fait que l’article 18 du code d’instruction criminelle a été violé par le substitut-commissaire du gouvernement Me Norgaisse, qui a ordonné  la libération d’une personne aux ordres  du cabinet d’instruction sans aucune ordonnance l’y autorisant.

Aussi, le barreau se dit également étonné de l’auto saisine du magistrat instructeur, qui a pris une mesure d’interdiction de départ contre l’officier du parquet.

Le barreau rappelle que les fonctions de poursuite et d’instruction sont définies et délimitées par la procédure pénale, et les autorités judiciaires sont  appelées à les exercer en tout indépendance  et ne peuvent en aucun cas y déroger.

Les acteurs sont invités à être conscients de leur mission d’une distribution saine et équitable de la justice, de leur rôle de garant de droits, de libertés mais aussi de conservations des valeurs républicaines, poursuit le barreau.

L’ordre des avocats de Port-au-Prince appelle par conséquent, les responsables de la justice,  notamment ceux chargés de la discipline des magistrats à régler définitivement le différend  entre les deux hommes de loi.





Mise à jour le Lundi, 07 Avril 2014 22:11  

Sur le meme sujet


HPN Sondages

7/7 Hebdo

Actuellement Sur HPN....

Nous avons 306 invités en ligne


Rechercher dans le site

Facebook

FOR USA & CANADA RESIDENTS ONLY


To receive HPN tweets on your mobile
USA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 40404
CANADA ---> SEND : follow hpnhaiti | to : 21212

 

Follow hpnhaiti on Twitter