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Haiti-Duvalier : L'ordonnance de la cour d'appel, un pas important selon la France

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Dans une note publiée sur le site de la Diplomatie française, le gouvernement français dit suivre avec attention l’ouverture en Haïti d’une enquête pour crimes contre l’humanité à l’encontre de l’ancien président Jean-Claude Duvalier.

 

 

« Cette décision, qui marque l’indépendance de la justice, constitue un pas important pour la mise en œuvre des droits à la justice et à la vérité pour les victimes de la dictature », a indiqué le gouvernement français affirmant que la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves est une priorité de son action diplomatique.

« Des violations de droits de l’Homme graves - y compris des actes de torture, exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées - ont eu lieu sous le régime de Jean-Claude Duvalier », a poursuivi la note dans laquelle la France  exige que les  auteurs de ces actes répondent devant la justice.

La Cour  d’appel de Port-au-Prince a ordonné, la semaine dernière,  un supplément d’instruction qui sera conduit,   dans le délai légal, par  le juge Durin Duret Junior de la Cour d’appel de Port-au-Prince.

Contrairement à une ordonnance du juge d’instruction Carves Jean renvoyant M. Duvalier par devant un tribunal correctionnel pour être jugé sur des cas de corruption et de détournement de fonds publics, la Cour a déclaré que  les actes reprochés à M. Duvalier constituent des crimes contre l’humanité et sont  imprescriptibles.

Les avocats de Baby Doc  ont rejeté  cet arrêt de la Cour et ont annoncé d'autres recours par devant d'autres instances compétentes.

Mise à jour le Mercredi, 26 Février 2014 14:13  

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