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Haïti-Choléra: Le gouvernement contraint de se positionner en faveur des victimes

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Des avocats haïtiens annoncent une décision qu’ils ont pris pour intenter une action en justice contre l’État haïtien, pour lui forcer à prendre ses responsabilités en faveur des victimes du choléra et forcer les Nations Unies à les dédommager, a appris Haïti Press Network.

 

 

 

Les avocats Newton Louis St Juste et André Michel, toujours au devant de la scène dans tous les dossiers juridiques contre le gouvernement, informent mercredi avoir intenté, le mardi 26 février, une action au tribunal compétent contre l’État haïtien, dans l’affaire du choléra.

 

« Le gouvernement a un délai de 30 jours pour intervenir dans le dossier en faveur des victimes, en réclamant une protection diplomatique. Sinon, il sera attaqué en justice », informe Newton Louis St Juste, lors d’une conférence de presse à Port-au-Prince.

 

Dans la sommation adressée au gouvernement, via le chef de l’État Michel Joseph Martelly, le premier ministre Laurent Salvador Lamothe et le ministre des Affaires étrangères Pierre Richard Casimir, il est recommandé que la commission permanente de réparation soit mise en place, et qu’un acte de décès, un certificat médical – selon le cas – soit octroyé à chaque victime.

 

« Il est inconcevable que les Nations Unies aient décidé de ne pas indemniser les victimes du choléra, prétextant que l’action intenté antérieurement a été irrecevable… », dénonce l’avocat André Michel.

 

Me Michel de poursuivre : « en matière de responsabilité civile, l’État doit être impliqué pour aider les victimes à trouver réparation auprès de l’Onu. L’État doit assurer la sécurité des citoyens. »

 

Newton Louis St Juste, lui, dénonce l’attitude du secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, qui a annoncé la semaine dernière que « l’Onu ne dédommagera pas les victimes du choléra en Haïti. »

 

« Selon l’accord du 9 juillet 2004 signé entre l’État haïtien et l’Onu conditionnant la présence de la Minustah dans le pays, il est clairement indiqué : une commission permanente de réparation doit être formée pour défendre toutes victimes, peu importe la situation, de la part du personnel onusien », rappelle Me St Juste.

 

Les deux hommes de loi déplorent le fait que les acteurs concernés n’ont jusqu’ici pas pris la décision de mettre sur pied cette commission, qui devait prendre la défense des victimes.

 

Chaque victime, selon le cadre légal imputant la responsabilité civile de l’Onu dans tout acte juridique, a doit à 50 000 dollars US comme dédommagement. Sans compter d’autres frais…

 

Le choléra, découvert en octobre 2010 dans le département Sud et propagé rapidement dans tout le pays, a déjà causé la mort à des milliers d’haïtien, et a fait des milliers de personnes infectées.

 

Plusieurs études nationales et internationales ont prouvé que ce sont les soldats népalais qui ont introduit cette maladie contagieuse dans le pays.

 

Le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, ayant basé sur le caractère d’irrecevabilité de la plainte, a rejeté la semaine dernière une demande d’indemnisation adressée à l’Onu par des avocats des victimes.

 

 

Sylvestre Fils Dorcilus

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Twitter : @hpnhaiti / @sfdorcilus

 

 

Mise à jour le Jeudi, 28 Février 2013 09:37  

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