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Haïti-RD : des mesures établies par les autorités dominicaines pour le rapatriement

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Quelques mesures ont été mises en place par les autorités dominicaines dans le cadre du processus de rapatriement des immigrants sans papiers haïtiens, qui n’ont pas pu s’inscrire à temps au Plan National de Régularisation des Étrangers qui expire mercredi 17 juin 2015.

 

 

Les autorités prévoient :

Le poste de commande principal sera situé à la Direction Générale de l'immigration (DGM) et le poste secondaire au Centre des opérations interarmées (COC) du Ministère de la Défense dominicaine (MIDE).

Tous les rapatriements auront lieu entre 06h00 du matin et 17h00 du lundi au samedi, sauf le dimanche et les jours fériés.

En cas de résistance, de désordre ou de mouvement de foule, les membres des forces armées qui apporteront leur soutien opérationnel n'utiliseront aucune arme létale et ne sont autorisées qu’à un usage limité de matraque et du taser.

C’est la DGM qui fixera les normes, formulaires et les instruments juridiques qui seront utilisés dans le processus d'expulsion des immigrants illégaux.

Chaque opération de rapatriement sera filmé du début à la fin, pour disposer d'outils pour évaluer les procédures établies tous les jours et en cas de contestation ou d’allégation de violence.

Dans le cas des ressortissants haïtiens à être rapatriés, un représentant du ministère des Affaires étrangères sera présent au point de sortie de la République dominicaine à la frontière.

Les rapatriements seront encadrés au minimum par une équipe composée d’un inspecteur et de deux agents de Migration, en plus de représentants des Forces Armées et de la Police Nationale.

Ces rapatriements disposeront également du soutien de représentants de l'Organisation Internationale des Migrations (OIM), de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et du Conseil National pour l'Enfance (Conani), ainsi que d'autres organismes et agences de l'État dominicain, qui garantiront la régularité, la légalité et la légitimité du processus d'interdiction migratoire conformément aux normes nationales et internationales, qui seront garant de l'intégrité de la protection des droits de l'homme.

Durant ce processus, 7 Centres de transit sont prévu pour accueillir les ressortissants haïtiens et les étrangers d’autres nationalités  et chaque cas sera traité individuellement. Il sera vérifié s’ils ont des documents, un dossier avec données biométriques sera établi et ceux qui ne sont pas inscrit au PNRE, qui sont sans document pour se régulariser, leur transfert dans leur pays d’origine, sera alors mis en marche. Ces Centres sont équipés de toute la logistique pour recevoir dignement les personnes en situation irrégulière ou sans papier qui ne séjourneront pas plus de 48 heures dans ces endroits.

Des soins seront donnés aux personnes qui le nécessitent ainsi que de la nourriture et de l'eau.

 

7/7 Hebdo

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