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Haïti/RD-Droit de l’homme : nouvelle loi sur la nationalité Dominicaine, L'ACAT inquiet

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L’Action Citoyenne pour l’Abolition de la Torture (ACAT) a procédé, le weekend dernier, à une séance de travail, en présence du représentant du Haut commissariat aux réfugiés (HCR) en Haïti, M. Soufiane Adjali, à Petion Ville, en vue de réflechir sur la situationà laquelle fait face les dominicains d'ascendance haïtienne, ces derniers jours. Ils se sont entre autres penchés sur le mandat du Haut-Commissariat des Réfugiés des Nations Unies (UNHCR) sur l’apatridie et les irrégularités de la décision du tribunal constitutionnel de la République Dominicaine (l’arretTC-0168-13).

 

En effet, Il s’agissait de se statuer sur le cas des centaines de milliers de dominicains d'origine haïtienne vivant en situation d’apatridie en terre voisine et d’inciter la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme à faire pression sur le gouvernement dominicain.

Par ailleurs, cette « importante assise » s’est déroulée en présence des représentants d’une vingtaine d’organisations de défense des droits de l’homme pour la plupart, notamment  HCR –le principal partenaire de l’ACAT-, POHDH, RNDDH,  JILAP et ZANMI TIMOUN.

Le coordonnateur de l’ACAT, M. Urbens Dieuvueille, a en effet estimé que cette activité entre dans le cadre d’une vaste campagne de sensibilisation sur les droits de l’homme.

« On a surtout voulu faire le point  sur la mauvaise passe que vivent nos frères et sœurs en République Dominicaine, a indiqué M.  Urbens Dieuvueille, et d’en trouver une alternative».

Aussi a-t-il dit avoir certaines retenues par rapport à  la nouvelle proposition de loi du Président Medina.

«Comment pourrait-il dire vouloir régulariser la situation de ces pauvres victimes, s'est-il interrogé, arguant que c'est plutôt la décision de la cour constitutionnelle qu'il faut régulariser».

L’éminent juriste, Me Monferrier Dorval, a pour sa part, au cours de sa présentation expliqué que l’arrêt TC-0168-13 naît d’un conflit strictement administratif entre la junte électorale et la loi dominicaine.

« Par ce fameux arrêt, a dit le juriste, la plus haute instance judiciaire de la République Dominicaine a remis en question le droit à la nationalité dans les Amériques ».

Rappelons que les députés dominicains viennent de voter une loi  sur la nationalité visant à régulariser la situation des personnes concernées par l’arrêt.

 

 

7/7 Hebdo

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