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Haïti-arrêt dominicain: la situation des personnes devenues apatrides a empiré, selon la CIDH

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La commission inter américaine des droits de l’homme (CIDH) a une nouvelle fois dénoncé la privation « arbitraire » du droit à la nationalité des personnes  dont la plupart d’origine haïtienne touchées par l’arrêt de la cour constitutionnelle dominicaine. Selon la CIDH, les violations du droit à la nationalité ont empiré en raison de cette décision.

 

La commission rappelle que lors de la visite d’une délégation en 2013, elle avait reçu près de 4000 plaintes et témoignages venant des personnes rendues apatrides par cette décision.

Le président de la CIDH Tracy Robinson qui a fait cette déclaration lors de la présentation mercredi du rapport annuel pour l’année 2013 a la commission des questions juridiques et politiques du conseil permanent de l’OEA.

« À la suite de l'arrêt, un certain nombre  indéterminé mais important de dominicains plus de 200.000 personnes ont été arbitrairement privées de leur nationalité. Ces personnes ont été violées de leur droit à la personnalité juridique et sont immergés dans un état d'extrême vulnérabilité », souligne t-il dans ce rapport.

Récemment un rapport publié par des chercheurs de l'Institut des droits de l'homme au Georgetown University Law Center, a-t-on lu sur huffingtonpost.com citant Associated Press, avait révélé que des enfants d'origine haïtienne nés en République dominicaine, font face à une interdiction de plus en plus stricte de fréquenter les écoles, suite à la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine.

Selon le rapport, des dizaines de familles ayant des enfants en âge d'être scolarisés disent qu'ils sont refoulés ou harcelés en raison d'interprétations arbitraires de la décision du tribunal et des lois dominicaines.

 

 

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