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Haïti-RD: Le plan de régularisation des étrangers critiqué par des dominicains et haïtiens

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Une trentaine d’organisations des sociétés civiles haïtienne et dominicaine ont tenues, les 24 et 25 janvier 2014, un atelier binational sur l’élaboration d’une démarche commune basée principalement autour du plan national de régularisation d’étrangers 327-13, de la République Dominicaine, avons-nous appris via un communiqué du GARR.


Les organisations ont soulevé les problèmes existant dans le Plan de régularisation publié par le gouvernement dominicain en novembre 2013, suite à l’arrêt 168-13 de la Cour constitutionnelle dominicaine dénationalisant des dominicains d’origine haïtiens.

 

Elles rejettent le paragraphe final de l’article 8 ainsi que les articles 28 et 29 du Plan de régularisation.

William Charpentier de l’Organisation Mesa Nacional para la Migracion y el Refugio, dit avoir noté des confusions  autour de la nationalité des Dominicains et Dominicaines visés/es par l’arrêt TC 168-13 et de la régularisation du statut de migrants étrangers en situation irrégulière en majorité des haïtiens.

Ces organisations ont manifesté leur total désaccord avec l’inclusion dans ce Plan de Dominicains et Dominicaines nés sur le territoire dominicain de parents étrangers en situation migratoire irrégulière.

« La loi sur la nationalité dominicaine reconnait le droit du sol.  Ce qui fait que la sentence est une violation des lois nationales. Toute personne née sur le territoire dominicain a droit, au départ, à la nationalité dominicaine. La décision de la Cour constitutionnelle de mon pays crée une exclusion sociale touchant près de cinq générations », a indiqué  Juan Carlos Gonzalez, de l’organisation Dominicanos por Derechos.

Ces échanges ont eu lieu à l’initiative du Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) et de l’Observatoire des Migrants de la Caraïbe (OBMICA).

 

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