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Haïti- Economie : Publication d’un nouvel arrêté sur la réforme des franchises

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Le Ministère de l’économie et des finances (MEF) a annoncé lundi lors d’un point de presse la publication d’un nouvel arrêté sur la réforme des franchises dans le souci pour le gouvernement d'apporter une correction aux différentes anomalies existant dans le système, a constaté Haïti Presss Network.



« Cette réforme des franchises, c’est l’une des mesures que nous avons listées comme première partie dans la réforme de l’administration fiscale et douanière mise en place pour nous permettre d’avoir plus de ressources, que ce soit la douane ou  la DGI, afin d'affronter nos dépenses budgétaires », a déclaré la ministre de l’économie et des finances, Mme Marie Carmelle Jean Marie.

Elle a d'autre part précisé que cet arrêté ne supprimait pas les franchises des ONG, missions diplomatiques, entreprises industrielles qui bénéficient de la facilité de franchise dans le cadre du code d’investissement.

«C’est un arrêté fixant de préférence des mesures administratives qui vont permettre au ministère des finances de mieux contrôler l’octroi des franchises et l'utilisation qui en est faite», a souligné la ministre.

Mme Jean Marie a fait remarquer que le point saillant de ce nouvel arrêté est le retrait, l’annulation des franchises en faveur des administrations qui depuis un certain temps achètent avec la facilité de la franchise alors que le code douanier ne la permettait pas,


« Ce nouvel arrêté est une opportunité pour arriver à un respect scrupuleux des lois régissant la franchise, inapplicables depuis un certain temps dans sa rigueur », a fait comprendre le secrétaire d’état à la réforme fiscale, Ronald Décembre.

M. Decembre a expliqué que ce nouvel arrêté vient «régulariser, simplifier, faciliter l’octroi des franchises de manière rationnelle, c’est pour cette raison qu’on demande aux requérants des franchises beaucoup d’obligations».



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