Vers la rationalisation des dépenses publiques en éducation

Education
Typographie

Environ 8 mois après le début de l’enquête de suivi des dépenses publiques en éducation, les premiers résultats sont communiqués aux acteurs du système éducatif. Deux constats clés : les allocations budgétaires destinées aux principaux intrants scolaires en dehors des salaires sont insuffisants et des déperditions identifiées dans le processus d’acheminement des ressources vers les écoles concernées. De nouvelles pistes proposées pour l’amélioration de la gouvernance du secteur de l’éducation.

Environ une centaine de cadres des directions techniques et départementales du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) prennent part à un atelier de deux jours, les 4 et 5 juin 2019, portant sur la présentation des résultats préliminaires de cette enquête de suivi des dépenses publiques en éducation en Haïti.

Tenu à l’hôtel Montana avec la participation de représentants de l’Union européenne, de Expertise France, des Associés en management public et développement (AMD) et de l’Institut haïtien de formation en sciences de l’éducation (IHFOSED), cet Atelier doit permettre aux principaux acteurs du secteur public de prendre connaissance des données résultant de cette enquête, de produire les recommandations appropriées après discussions et de procéder à la validation des résultats.

Optimiser l’utilisation des ressources

Réalisée au cours de la période allant de novembre 2018 à juin 2019, l’enquête de suivi des dépenses publiques en éducation (encore appelée enquête PETS) a été initiée par le MENFP avec l’appui de l’Union européenne afin d’identifier les actions à mener en vue d’optimiser l’utilisation des ressources mises à la disposition du MENFP, et améliorer ainsi la qualité de la dépense effectuée dans le secteur de l’éducation. 

On note trois grandes phases dans le déroulement de cette enquête. La 1ère phase concerne le cadrage du champ de l’enquête couvert au cours de la période allant du 6 novembre au 17 décembre 2018. La deuxième, tenue du 18 décembre 2018 au 11 avril 2019, a permis de faire la collecte des données. Et la troisième, d’avril à juin 2019, porte sur l’analyse et le traitement des données, la production du rapport et sa restitution.

L’enquête PETS Haïti s’est intéressée en particulier aux flux suivants : les salaires des enseignants fonctionnaires et contractuels, les allocations en faveur des écoles, les kits scolaires, les vivres pour les cantines scolaires, les manuels scolaires, les crédits destinés aux structures techniques déconcentrées à savoir les Directions départementales d’éducation (DDE), les Bureaux des districts scolaires (BDS) et les Bureaux d’inspection et de zone (BIZ).

 Une enquête nationale sur deux questions clés

Au total, 571 établissements scolaires (450 écoles nationales, 121 Lycées) ont été touchés dans le cadre de cette enquête à travers les 10 DDE, 46 BDS, 75 BIZ, 52 APE Écoles et 12 APE Lycées. Au niveau central, des données ont été collectées auprès du Trésor public, de la Direction des ressources humaines (DRH) de l’Office de management des ressources humaines (OMRH), de la Direction des affaires administratives (DAA), de l’Unité de passation de marchés et du Programme national de cantines scolaires (PNCS). 

Deux questions essentielles ont été posées lors de l’enquête : les allocations budgétaires destinées aux écoles/lycées et aux structures déconcentrées  arrivent-elles entièrement et à temps à destination ? Et en quoi la gouvernance dans la gestion des flux de ressources contribue-t-elle au niveau de déperdition observé ?

Notons que cette initiative rentre dans le cadre de l’appui institutionnel au renforcement de l’Etat haïtien dans le cadre du State Building Contract II (SBC 2) du Fonds européen de développement (FED) 2018. Le financement de l’enquête a été assuré par l’UE. Les travaux ont été conduits par Expertise France avec la contribution de AMD et IHFOSED.

Le rapport de 15 pages résume les grandes lignes et les principales données obtenues au cours de cette enquête. Suivant l’analyse des données, les résultats de l’enquête PETS ont confirmé, d’une part, que « les allocations budgétaires destinées aux principaux intrants scolaires en dehors des salaires restaient insuffisants et, d’autre part,  des déperditions existaient dans la chaine d’acheminement de ces ressources du niveau central vers les établissements scolaires ». 

Comprendre le phénomène de déperdition des ressources

Les résultats indiquent aussi que les failles de gouvernance en matière de gestion de ces intrants scolaires pourraient expliquer ces différentes déperditions. Les variables de gouvernance liées à la prédictibilité, à la transparence, à l’obligation de rendre compte et à la participation contribuent à expliquer le niveau de déperdition constatée.

Plusieurs études ont montré en effet que les fuites de ressources tirent leurs principales sources de l’asymétrie d’information et de la faiblesse des relations et des mécanismes de redevabilité. 

Et la conclusion résultant de ces résultats est sans appel, ces déperditions sont significatives et pourraient compromettre les ambitions portées pour le secteur dans le PDEF 2019-2029.

Face à ce constat, les consultants proposent un ensemble de recommandations en huit points :

1.       la mise en place d’orientations politiques claires pour ce qui concerne l’allocation des ressources destinées aux établissements scolaires et ce dans la perspective de la révision en cours du PDEF ;

2.       une réorganisation du cadre institutionnel en place pour la gestion des intrants au profit des établissements scolaires ;

3.        l’institution de systèmes et processus de planification des besoins de financement des établissements scolaires et des structures d’encadrement au niveau déconcentré (DDE, BDS, BIZ) pour leur permettre d’assurer efficacement leurs missions ;

4.        l’adoption de textes et procédures claires pour la gestion des principaux intrants scolaires et leur mise en application ;

5.        La réhabilitation de la chaine de contrôle et des mécanismes de redevabilité et de transparence au niveau de la gestion des différents intrants par les établissements scolaires ;

6.        le renforcement du contrôle citoyen ;

7.        la mise en place d’un programme structuré de renforcement des capacités aux différents niveaux (central, déconcentré, et au niveau des écoles et lycées) ;

8.        l’institution d’un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations et du plan d’action.

Prenant la parole au nom du Directeur général du MENFP, le coordonnateur général, M. Nelson Pierre, a remercié l’UE et l’IHFOSED pour leur contribution à cette enquête qui doit permettre, selon lui, au gouvernement d’identifier les différentes actions à entreprendre dans le but de rendre plus efficace l’utilisation des fonds du Trésor public.

Pour le Directeur de cabinet du ministre CADET, cette enquête est importante non seulement pour l’atteinte des prérequis pour l’obtention du financement de l’UE, mais aussi pour les nouvelles orientations à donner en matière de gestion des fonds destinés aux structures déconcentrées du ministère et aux écoles publiques. Le Plan d’action qui en découlera permettra, selon lui, d’améliorer la gestion des fonds publics et d’aborder les vrais problèmes du système éducatif.

Vincent Degert, ambassadeur et représentant résident de l’Union européenne en Haïti, estime que cette étude sur le suivi des dépenses permet de faire la radiographie de la situation des dépenses publiques en éducation et d’établir ainsi un diagnostic des domaines où sont constatées des pertes en ressources. Pour le représentant de l’UE, en ces temps de raréfaction des ressources budgétaires, il est extrêmement bienvenue de la part du MENFP de s’engager dans cet exercice. Il se réjouit en ce sens de cette démarche active du MENFP qui constitue, selon lui, une étape importante dans la dynamique de réforme.         

Bureau de communication/MENFP                                                          

 

Inscrivez-vous via notre service gratuit de courriel d'abonnement pour recevoir des notifications lorsque de nouvelles informations sont disponibles .

HPN Sondages