Issu du troisième tiers du sénat de la République, Joseph Lambert, président du grand Corps, a ordonné à tous les employés de se présenter à leur poste à partir du lundi 10 janvier 2022, date de la fin du mandat constitutionnel des dix sénateurs restant. À cette occasion, le président du Sénat fera sans doute une adresse à la nation pour signifier au Premier ministre de fait, le Dr Ariel Henry, son refus de partir à la date fixée à l\'expiration de son mandat et également pour souhaiter bonne année législative à ses anciens collègues.

 

Le fait que le PM annonce la formation d’une nouvelle Constituante ne remettrait-il pas en question le soi-disant mandat des dix sénateurs ? C\'est une façon de leur dire que parfois gagner la paix même au détriment des caisses publiques est plus important que d\'appliquer la loi ou de rendre justice. Le message est fort. Avant même que le Conseil des ministres ait pris la décision de prolonger le mandat des sénateurs, plusieurs personnalités politiques et des organisations de la société avaient soutenu que le mandat des sénateurs arrivera à expiration en janvier 2022. En effet, le mandat des dix sénateurs a bel et bien terminé au deuxième lundi de janvier 2022 au regard des articles combinés 95 et 95-3 de la Constitution qui établissent le principe général de droit, lequel consacre la durée de 6 ans. Mais le sénat se renouvelle par tiers tous les ans. En conséquence, les arrangements politiques opérés ces derniers jours mettent à mal la cohérence du système juridique national. 

 

De quelle année législative parle-t-on ? Que vaut le Sénat en absence de la Chambre des députés ?  La Chambre haute est composée de membres élus au suffrage universel direct selon les articles 94 et 94.1. De plus, dix sénateurs ne peuvent se déclarer sénat de la République.

 

De plus, ces sénateurs qui veulent continuer à siéger au grand Corps au-delà de leur mandat constitutionnel ne peuvent remplir aucune des trois fonctions dévolues au pouvoir législatif, telles que l’élaboration des lois, le contrôle du gouvernement et la tâche juridictionnelle.

 

De par le principe de l\'indépendance des pouvoirs consacré par la Constitution, il est admis que seul un pouvoir peut en juger un autre. Cette responsabilité incombe à la Haute de justice. Dans le contexte actuel, cette tâche ne peut être remplie. Car la mise en œuvre de la procédure permettant de juger les fautes administratives et les crimes contre la Constitution doit obligatoirement associer la Chambre des députés qui est aujourd\'hui inopérante.

 

La mise en place d\'une entité de contrôle à laquelle devraient être associés les dix sénateurs de facto comme organe régulateur et de contrôle de l\'activité gouvernementale n\'a pas de sens dans la mesure où la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) existe. De surcroît, cette instance n\'est liée à aucune entité politique autre que le parlement dont elle dépend.  

 

Donc, où est la force du Pouvoir législatif à travers ces dix sénateurs, s\'il ne peut pas rendre aucun service à la République ? 

 

Des élites réfractaires

 

La décence et l’éthique s’éloignent de plus en plus de la sphère politique. À un gouvernement de facto s’ajoute maintenant un Sénat de facto. Nous sommes dans un cercle de théâtre où jouent des acteurs un peu déraisonnables. Si nous avons choisi la démocratie, encadrée par les règles de l’État de droit, nous devons savoir et admettre que l’exercice du pouvoir en dehors du vote populaire relève de la pure violence.

 

Haïti dispose d\'une classe d\'hommes et de femmes qui ne croient pas dans le travail patient et planifié. Notre pays est dominé par un degré de violence qui contrarie constamment sa marche vers la modernité et son développement économique. Cette indigence éthique, cette pauvreté morale qu’on constate dans le refus de toute règle, s’apparente à ce que j’appelle le cycle infernal de la violence. Celui-ci finira un jour par nous engloutir tous.

 

J’ai écrit il y a quelque temps que plus que le citoyen ordinaire, les élites du pouvoir, du savoir et de l\'avoir ont le plus grand intérêt à instaurer une société de droit en Haïti. Malheureusement, elles évoluent dans une haine constante des normes, une rupture totale avec le droit, pour répéter le sociologue, le professeur Laennec Hurbon. Triste réalité ! 

 

Ce refus des échéances constitutionnelles n’est pas le premier cas. Qu’on se rappelle que le Premier ministre du Président Michel Martelly, Evans Paul, s’est heurté à la même difficulté : sa déclaration de politique générale n\'avait pas été ratifiée par le parlement à cause du dysfonctionnement de celui-ci, ce en violation de l\'article 158 de la Constitution. Ce dernier n\' avait pas pu organiser les élections présidentielles, comme prévu selon le calendrier présidentiel établi par la Constitution. Comme l\'ancien PM, une frange de la communauté internationale, faiseuse de roi en Haïti, qui avait pourtant appuyé là décision du président Jovenel Moïse de constater la fin du mandat de deux tiers du Sénat, il y avait deux ans, selon le principe de la primauté du temps constitutionnel sur le temps électoral, adhère aujourd\'hui à la position qui confirme la fin de mandat du troisième tiers en 2023. Curieusement cette  position  trouve  consensus au près de certains intellectuels, universitaires,  médias plus soucieux de protéger leurs accointances, leur zone de confort, leurs privilèges plutôt que de faire preuve d\' un véritable esprit scientifique dans l\' exercice de leur métier et de leur profession.

 

Sans fondement légal, cette démarche me paraît à la fois incohérente et constitutionnellement impropre. Nous devons rappeler que ce ne sont pas les acteurs politiques, la société civile encore moins la communauté internationale qui déterminent le mandat des élus, mais la Constitution. Cet imbroglio juridique dans lequel nous végétons est dû au fait que le décret électoral de 2015 à la base de ces élections ne s\'accorde pas avec la Constitution de 1987. Il était juridiquement incorrect de renouveler le sénat par deux tiers. Le problème est né du fait du non-respect de la Constitution qui institue le mécanisme du renouvellement du Sénat par tiers, mais encore à cause du refus de nos politiques de planifier le temps. Refus aussi des normes, de la méthode et finalement de la science. 

 

À la défaillance des élites s’ajoute une domination brutale des puissances occidentales en Haïti. L\'une n’exonère pas l\'autre dans la perte d’Haïti. La Constitution ne saurait prévoir la désinvolture de nos hommes et femmes politiques. Malheureusement pour notre malheur, ce sont eux qui se sont investis du pouvoir de décider au nom de l\'État, donc de la République. C\'est précisément à cause de la délinquance des élites haïtiennes que nous sommes toujours dans une transition politique qui n’en finit pas et qui traduit à la fois l’échec de la démocratie, de l’État de droit et surtout notre incapacité à respecter les principes de la bonne gouvernance publique auxquels nous avons pourtant adhéré.

 

La primauté du temps constitutionnel

 

Tout travail scientifique doit répondre à la question du pourquoi ou comment des choses. Ici la question spécifique à résoudre dans cette présentation est la suivante : pourquoi faut-il tenir compte du principe consacré par la Constitution en ce qui concerne le mandat des élus ? 

 

Le droit ce n\'est pas de la poésie qui requiert un style poli, ambivalent et flou. Il fait appel aux critères de précision et de clarté. Son langage relève de la technique. C\'est le respect des principes juridiques qui donne au droit sa cohérence et assure sa technicité, pour répéter le professeur Jean-Louis Bergel dans sa théorie de la fiction juridique.

 

Ma réponse à la question posée plus haut est la suivante : ce n\'est pas la date de prestation de serment des élus marquant le début ou la fin du mandat qui est importante, mais celle prévue par la Constitution. Cela est dû au fait que le temps constitutionnel a la primauté sur le temps électoral.

 

Ma démarche s\'inscrit dans deux approches théoriques. D\'abord celle de la théorie du cycle, telle que présentée par l’économiste Friedrich Hayek qui pense qu\'il y a des évènements qui ponctuent nos réalités, lesquelles rendent pénibles nos sorties de certaines crises. Ce qui fait que nous avons toujours tendance à recommencer les mêmes erreurs. À mon sens, ces événements occasionnent  coupures, ruptures, ou un lent processus en sorte que l\'histoire n\'est pas un perpétuel recommencement, mais un retour de cycles, ensuite complétée par la théorie de la permanence du temps, telle que définie par Emmanuel Kant. Pour ce philosophe allemand, la permanence exprime le temps comme corrélatif constant de toute existence de phénomènes, de tout changement et de toute simultanéité. En effet, le changement concerne non le temps lui-même, mais seulement les phénomènes dans le temps. Pour l\'auteur de « Critique de la raison pure », le temps a une réalité transcendantale. Il est continu et successif.

 

Recours à l’Histoire et la philosophie

 

Dans le cadre de notre démarche en ce qui concerne la fin du mandat des dix sénateurs, je fais appel à l\'histoire comme médium de l\'action humaine, combinée avec la philosophie comme base de celle-ci, dans une logique pluridisciplinaire. Car le droit fait appel, pour sa compréhension, à la pluridisciplinarité ou la multidisciplinarité. 

 

En effet, la transition politique qui s\'est installée en Haïti depuis 1986 suite au départ des Duvalier ne s\'est pas faite en ligne droite. Elle a connu et connaît encore des périodes d\'interruptions et de ruptures. En plusieurs occasions, il y a discontinuité du processus démocratique et constitutionnelle due à des coups d\'État qui ont remis en cause le cycle des élections en Haïti tel que fixé par la loi mère. 

 

Après le renversement de Leslie Manigat en 1988 par les militaires, on avait en 1990 opté pour un retour à l\'ordre démocratique et constitutionnel avec les élections qui avaient porté à la présidence du pays Jean-Bertrand Aristide. Sept mois après, ce dernier avait été forcé de partir en exil suite à un coup d’État sanglant. Son mandat a été interrompu pendant trois ans. Il était revenu au pouvoir en 1994 pour terminer un mandat de cinq ans pourtant exercé en partie par d\'autres. C\'est de l\'iniquité politique, mais acceptée sur le plan constitutionnel.

 

Le temps présidentiel est de 5 ans. À part des temps illicites qui ne peuvent pas être comptabilisés, à l’intérieur de ce temps, on peut avoir plusieurs présidents dans l\'espace de 5 ans. C\'est le sens de l\'article 149 de la Constitution. 

 

Une comparaison entre la situation qui prévalait en 1988 à celle de 1991 permet de noter cette différence importante - les nuances - entre les concepts de rupture et interruption. 

 

J\'entends par rupture un concept qui évoque une cassure brutale et définitive d\'avec un état ou une situation antérieure. Les deux coups d\'État contre les gouvernements civils - Leslie Manigat et Jean Bertrand Aristide - avaient provoqué un choc brutal qui a stoppé la dynamique démocratique et constitutionnelle d\'Haïti. L\'interruption décrit le processus de pause dans une action, de mise en sommeil d\'une dynamique par rapport au déroulement de cette action. Le processus démocratique entamé en 1986 est marqué tantôt par une rupture, tantôt par une interruption de l\'ordre démocratique. 

 

En 1988, l\'ordre constitutionnel et démocratique a été rompu parce que tout le personnel politique d\'alors avait été chassé totalement par les militaires alors qu\'en 1991. Après le coup d\'État contre le président Aristide, celui-ci a été remplacé inconstitutionnellement par un président provisoire, mais le parlement était resté en place. Il a fallu attendre 2004 pour constater une situation comparable à celle de 1988 où le pays a une fois de plus vécu une rupture de l\'ordre démocratique et constitutionnelle dont le Président Aristide en avait été la victime, suite à un coup d’État international soutenu par des secteurs locaux hostiles à son pouvoir. 

 

En sorte que pendant ces trois décennies, le processus démocratique a connu des moments de rupture, d\'interruption qui ralentit la marche du pays. Ce qui fait qu’à chaque coupure, on reprend le cycle des élections de manière générale ou totale. Cela s\'est passé en 1990 et en 2006 et qui est susceptible de se reproduire en 2022. 

 

Il faut partir de 2006

 

Pour l\'heure, Haïti ne dispose aucun élu. Le processus n\'est pas fait de façon linéaire. En ce qui concerne le mandat, à chaque coupure, il faut se référer aux dispositions transitoires pour déterminer qui est premier, le deuxième et le troisième en fonction du nombre obtenu par chacun.

 

Dès lors, pour déterminer le mandat des dix sénateurs, c\'est à l\'année de 2006 qu\'on doit remonter et non à 1990, comme l\'a examiné le CARDH. Si on remonte à 1990, cela veut dire que depuis cette date, le Sénat du départ a été toujours renouvelé par tiers tous les deux ans. Alors qu\'il n\'en a jamais été le cas. On n\'était pas dans la constante du temps constitutionnel. Voilà pourquoi les élections générales de 2006 constituent la base de notre démarche parce que c\'est à partir d’elles qu’on recommence avec le cycle qui n\'avait jamais été rompu jusqu’à date.

 

En 2006, des élections générales avaient permis d\'avoir un Président, le renouvellement intégral de la Chambre des députés et un sénat au grand complet. Pour y parvenir, on avait appliqué lors une disposition transitoire qui aurait dû être hors d\'usage selon la règle constitutionnelle 6, 4, 2 dont la pérennité est consacrée à l\'article 95-3 de la Constitution. Il faut noter que cette règle en question doit être mise en relation avec les dispositions de l\'article 95 fixant le mandat des sénateurs à six (6) ans. À chaque coupure, comme ce fut le cas en 1990 et en 2006, on retourne à la formule première. Tel est le bien-fondé de l\'article 288 des dispositions transitoires de 1987 épuisé après les élections de 1988. Ceci est fondamental. Il faut le noter. 

 

Dans le strict respect du temps constitutionnel, le calendrier électoral pour le sénat se présente ainsi : 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020, 2022. Si on décide que les sénateurs doivent partir en 2023, c\'est admettre qu\'il y a deux cycles de deux ans et un de trois. Un tel calcul serait contraire à l\'article 95-3 de la Constitution.

 

Ceci étant démontré, je suis en parfait désaccord avec le rapport produit par le CARDH. Car en matière scientifique, tout désaccord est d\'ordre théorique et conceptuel. En démontrant sa fonction extra théorique, celui-ci ne peut être considéré comme une contribution scientifique. En cherchant à confondre et à tromper de matière volontaire une collectivité tout entière, il se pose un grave problème d’éthique. Avec cette attitude, nous passerons toujours à côté de la vérité que nous devons tous chercher ensemble pour le bien de la collectivité nationale. 

 

L\'ennui, je le répète, c\'est notre refus de planifier le temps. Mais le plus fondamental est que nous avons une Constitution très généreuse pour laquelle nous ne voulons pas chercher ou mobiliser les ressources pour la mettre en œuvre. Nous ne disposons pas non plus de personnel politique qualifié. Dans ce cas, la Constitution de 1987 sera toujours vue à tort par plus d\'un comme une source d\'instabilités. Sur ce, j\'invite les juristes haïtiens à visiter la théorie de la critique économique du droit. Elle nous permettra de comprendre à l\'heure où tout le monde parle de réforme constitutionnelle quelle serait la meilleure constitution pour Haïti.

 

Une nouvelle lecture du texte de 1987 s\'impose à tous, en particulier à la communauté juridique nationale avant de vouloir changer une réalité qu\'on ne comprend pas. On ne peut pas changer une chose qu\'on ne comprend pas, disait Spinoza. La compréhension de ce texte demande une maîtrise du cadre théorique moderne qu\'il définit, a écrit Me Camille Leblanc. C\'est la méconnaissance de ce nouveau cadre qui nous a conduits à ce désordre généralisé, cette situation de non-droit qu\'on n’arrive pas à réguler par la construction de l\'État de droit. 

 

Une élite comme muraille de protection

Pendant ces cinq dernières décennies, la politique haïtienne, pour prendre une période plus récente,  a été dominée par des hors-la-loi. Dans l’œuvre de rédemption d\'Haïti qui ne doit exclure personne, il est venu de voir arriver le temps des nouveaux et des modernes. Le temps du triomphe de la qualité et l\'excellence mettra fin à la prépondérance de la bêtise, de la médiocrité et de l\'imbécillité. Le savoir, tout comme la politique, doit au service du bien commun national. La connaissance a été donnée aux hommes par Dieu pour le bien-être de leur condition et la société. Le savoir demeure la condition nécessaire devant permettre à la collectivité nationale d\'atteindre le but supérieur dont l’État doit être le concepteur. 

Une élite est une muraille de protection pour la nation et son peuple. Le pays n\'est pas protégé. C\'est à cause de cette absence de protection qui fait que des criminels venus de loin aient pu trouver l\'occasion d\'assassiner un président en exercice chez lui. C\'est le suprême déshonneur et de l\'indignité pour tout un peuple.

 

La République d’Haïti est à terre à cause de ses élites défaillantes. Nous devons ramasser le drapeau. De cette chute vertigineuse vers le sous-développement chronique, il y a nécessité d\'un sursaut national. En ce sens, les bourgeois progressistes, parmi les échantillons valables dans notre République, doivent rejoindre les éléments des classes moyennes et populaires les plus éclairées dans un partenariat pour construire ensemble le bien-être national. C\'est une nécessité historique. Les inégalités sociales qui sont devenues chaque jour plus criantes, sont inacceptables. Dieu prend soin de nous, a écrit le philosophe Francis Bacon, à nous de prendre soin de la patrie et du peuple. Avec 90% des cadres haïtiens bien formés qui sont à l\'extérieur, c\'est la déportation. À part ce faible taux qui lutte encore pour le triomphe de la vie, Haïti donne l\'image d\'une vallée d\'ossements desséchés. Il faut l\'engagement politique des Haïtiens de l\'extérieur pour entamer l’œuvre de la reconstruction nationale qui doit être celle de tous. Des tâches comme la construction d’hôpitaux, d’universités, d’écoles de qualité, de routes, d’aéroports tout comme la création d’emplois décents aux masses rurales et urbaines, sont des responsabilités des élites nationales d’un pays. Il n’appartient pas aux étrangers d’accomplir ces tâches à leur place ? 

 

L\'année de 2022 doit être celle de la déconstruction, de la démystification, du dévoilement de certaines réalités qui nous ont conduits à la perte et à la déchéance. Nous devons déconstruire pour mieux construire sur de nouvelles bases. Dans cette dynamique de déconstruction, la première partie et la dernière doivent être l\'éducation des élites d\'une part, et de l\'autre de toute une population. « Il faut éduquer les élites haïtiennes sur de nouvelles bases », a écrit le professeur Manigat pour qu\'elle puisse répondre à sa vocation, comme le souhaitait le Dr Jean Price Mars. 

 

La constitution la plus valable tant du point de vue politique que technique ne sera jamais appliquée en Haïti, même si elle viendrait du ciel, à cause de notre haine pour les normes, de cette absence de mentalité légaliste. Le respect de la loi est une question d\'éducation. Pour appliquer la loi, il faut apprendre à l\'aimer et à la vouloir. L\'ennui, c\'est que chez nous, le refus de l\'ordre est viscéral. Les lois n\'ont pas de valeur, de réalité propre indépendamment des forces morales, sociales, politiques et économiques qui les soutiennent. C\'est pourquoi il faut l\'éducation pour que nos hommes et femmes politiques puissent un jour amener la collectivité nationale vers des buts supérieurs. 

 

Sonet Saint-Louis av

Professeur de droit constitutionnel, à l\'Université d’État d\'Haïti

Professeur de droit des affaires à l\'UNIFA

Professeur de méthodologie au CEDI

FDSE, 10 janvier 2022 

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Tél 37368310/42106723

Par Me Sonet St Louis, professeur de Droit constitutionnel UEH

 

Le chaos d\'Haïti organisé, entretenu et supporté n\'est pas une diversion pour faire main basse sur les ressources économiques et minières dont le pays disposerait. C\'est une politique, une stratégie à l’œuvre dont le but final est la désintégration d\'Haïti pour la transformer en un territoire transnational où la population n\'a plus rien à dire dans les affaires chez elle. Cette déréglementation de l’État dans laquelle nos gouvernants inscrivent leurs actions depuis longtemps, devrait être pointée du doigt par les professeurs de droit en tant que vigiles sociaux ou par une instance étatique, comme par exemple la Cour de cassation. Le rôle fondamental de cette dernière est d’assurer la sauvegarde de la démocratie, la suprématie de la Constitution et la règle de droit. De sa fonction, elle aurait pu nous épargner la catastrophe actuelle. Mais au lieu de dissuader les décideurs politiques de prendre la voie de la déraison, nos hommes et femmes de loi se sont laissés emparer par la peur et ont fait le choix de s’adapter à la corruption régnante. Cette absence de courage et ce manque de sens de la responsabilité ont fait que tout est à plat dans notre république et qu’un pays est en train de mourir à petits feux.

 

L\'année 2021 qui a été celle de la détresse haïtienne n\'a pas encore terminé qu’elle est déjà marquée par la bataille entre deux camps pour la mainmise du pouvoir exécutif. Un affrontement qui se fait en dehors de la légitimité démocratique et de la légalité. Le 7 février 2022 ramènera la date « officielle » de la fin du mandat constitutionnel du président défunt Jovenel Moïse, même si beaucoup de juristes s’accordaient à dire que son pouvoir avait pourtant pris fin il y a un an. Il ne faut pas non plus oublier que le Premier ministre Ariel Henry avait inscrit son pouvoir à partir d\'une application erronée de l\'article 149 de la Constitution qui, dans les circonstances actuelles, est hors d\'usage. Cette réalité abracadabrante lui avait été imposée par l\'ancien Premier ministre intérimaire Claude Joseph qui se prenait comme le digne héritier du pouvoir du président Moïse. L\'actuel occupant de la Primature l\'avait accepté peut-être par réalisme et pragmatisme parce qu\'il n\'avait ni le contrôle ni la gestion du temps politique.

 

C\'est dans ce contexte d\'insécurité juridique que le Premier ministre se démêle pour implanter l\'Accord du 11 septembre d’un côté et de l\'autre, l\'équipe de Montana multiplie les initiatives misant sur la date symbolique et officielle consacrant la fin et le début du mandat présidentiel en Haïti pour indiquer au locataire de la Primature la porte de sortie. S\'il se réalisera un vide au sein du pouvoir exécutif à partir du 7 février 2022, comment le prévoient certains groupes politiques ? Est-ce qu\'il y a lieu de conclure que toutes les agitations qu\'avait connues le pays au cours de l\'année 2020 n\'étaient que de la déstabilisation politique ? Le problème est sérieux : il y va de la sincérité du discours politique et de l\'autonomie des acteurs locaux. 

 

L\'examen de ces deux documents sous l\'angle des principes de la démocratie? représentative, de l’État de droit et de la bonne gouvernance nous pousse à parler d\'un dilemme absurde. Un secteur de la communauté internationale réclame l\'application de l\'un ou de l\'autre ou la fusion des deux mais le diagnostic constitutionnel et politique à la base de leur élaboration est irrecevable.

 

Une nouvelle échéance

Pendant que ces deux camps tempêtent, ils ne se rendent pas compte que l\'année de 2022 sera donc celle de la fin ultime d\'un ordre démocratique et constitutionnel. Le mandat du troisième tiers du Sénat prendra fin à partir du deuxième lundi du mois de janvier 2022. Chacun a contribué à sacrifier l’ordre constitutionnel sur l\'autel des intérêts claniques et mesquins. Le Président Jovenel Moïse assassiné le 7 juillet 2021, a succombé au même travers : malgré la fin de son mandat constitutionnel, le 7 février 2021, il a voulu rester au pouvoir pour une année de plus. Il a été soutenu en cela par la communauté internationale représentée par le Core Group. Cette entité politique et diplomatique au sein de laquelle se trouvent de puissants pays, dont les États-Unis, semble avoir le contrôle sur tout en Haïti. 

 

Tout en étant en infraction avec la Constitution pour n\'avoir pas organisé les élections pour renouveler l\'intégralité de la Chambre des députés aux dates fixées par la loi mère, l’ex Chef d’État avait déclaré celle-ci caduque au deuxième lundi de janvier 2020, alors que sa fonction était justement de s\'assurer que les institutions républicaines étaient en vie en vertu de l\'article 136 de la Constitution. Comme le Président Préval, il a exploité à son profit politique ce qu’on peut considérer comme une violation constitutionnelle pour laquelle ils étaient tous deux passibles devant la Haute Cour de justice.

 

Si le coup a réussi sans qu\'il y ait eu de sanction, c\'est parce que nous sommes une société de désordre. Nos gouvernants peuvent déstabiliser l\'État par la systématisation de l\'insécurité, la médiocrité et la corruption, ils n’encourent aucune condamnation. Au cours des dix dernières années, nous avons raté quasiment tous les rendez-vous démocratiques. Notre refus en tant que gouvernants et gouvernés d\'accepter l\'ordre et la loi est une caractéristique d\'une société sauvage. Comme tout le monde - acteurs politiques, intellectuels, société civile – admet cet état de fait, le statu quo est maintenu contre vents et marées.

 

Je le répète souvent que Haïti n\'a pas de problème de constitution. L’ennui est que nous avons à faire avec une élite sans éducation qui se révèle incapable d\'évoluer dans une société haïtienne dominée par les règles de l’État de droit. La Constitution de 1987, en dépit de ses imprécisions, ses ambiguïtés et même ses contradictions, définit un cadre théorique moderne. Son respect ne dépend pas seulement de sa valeur intrinsèque mais de la volonté des gouvernants et gouvernés de la respecter. Notre Charte est victime d\'une mauvaise propagande orchestrée par les secteurs puissants qui ne la connaissent pas. On a vu comment la conjuration de ces hors-la-loi a conduit finalement à ce qu’elle soit carrément mise à l’écart, instaurant du coup le règne du chaos. C\'est la haine des normes!

 

Comment peut-on imaginer la ville de Montréal sans maire pendant un mois? Chez nous, il n\'y a pas de parlement, de Cour de Cassation, de maire, de Casec, de Président et la société haïtienne continue de rouler. S’en accommode. Ce schéma habituel de dysfonctionnement montre très clairement l\'échec de l\'élite haïtienne qui n\'est pas arrivée à construire l\'État haïtien après deux siècles d\'indépendance. C’est aussi une défaite du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) dont la mission était d\'encadrer les institutions responsables de la mise en œuvre de l\'État de droit, notamment la police nationale qui chaque jour perd le contrôle du territoire à cause de la férocité des groupes armés qui imposent leur implacable loi.

 

La Constitution de 1987 inscrit la fonction législative, judiciaire et exécutive dans la souveraineté nationale. C’est justement pour empêcher à l\'un des trois pouvoirs de la confisquer seul. Cette mise en garde est précisée dans l\'article 58. De même, notre Charte fondamentale ne prévoit pas qu\'une branche de l\'État puisse être en vacance alors que l\'exercice de la matérialité de l\'État à travers les trois pouvoirs laisse aujourd\'hui à désirer.

 

Deux accords non constitutionnels

Analysant l\'Accord de Montana et celui du 11 septembre en application, je trouve qu\'ils sont difficilement compatibles avec le principe de la souveraineté nationale. Par exemple, la mise en place d\'une entité appelée Conseil national de transition (CTN) pour élire un Président et choisir un Premier ministre en dehors du suffrage universel, se heurte à un obstacle pratiquement insupportable : le caractère anti-démocratique et anti-constitutionnel de tout le processus. Le CNT, de même que l\'organe de contrôle introduit par l\'Accord du 11 septembre, ne sauraient remplacer le Parlement haïtien. Ces instances constitutionnelles ont été conçues pour remplir trois missions fondamentales : l’élaboration des lois, le contrôle gouvernemental et le contrôle juridictionnel. Dans les deux accords, les instances de contrôle n\'ont investi aucune de ces fonctions. Le droit est aujourd\'hui une affaire de contrôle. L\'absence de transparence, de reddition de comptes, donc de contrôle, est une caractéristique de dirigeants dépourvus d\'éthique gouvernementale. Un gouvernement ne peut pas être responsable que devant lui-même. C\'est pourquoi il y a urgence de retourner à la démocratie, à l\'État de droit par l\'organisation des élections de manière à doter le pays des dirigeants légitimes. 

 

La tendance à faire élire un Président par un Conseil national de transition et à former un gouvernement à partir de ce même mécanisme est une tentative arbitraire et anti-démocratique de confiscation de la souveraineté nationale. Ce procédé remet en cause le principe de l\'égalité des citoyens consacré à l\'article 18 de la Constitution de 1987. Donner à des organisations professionnelles le droit de désigner un Président revient à remettre entièrement le pouvoir politique entre les mains des groupes dominants de la société. C\'est de l\'absolutisme qui masque sa nature sous une façade démocratique. Peu importe le nombre d\'organisations qui signent tel ou tel accord, ce dernier ne sera jamais légitime et ce, même s’il atteint un seuil élevé de représentativité. 

 

Même s\'il est difficile dans les circonstances actuelles de consulter les citoyens pour désigner leurs représentants élus, il est quand même impropre de transférer la souveraineté nationale dont le peuple est le dépositaire exclusif à des groupes d\'individus notoirement incapables.

 

Nous avons choisi le modèle de la démocratie représentative née de la théorie de la souveraineté nationale. De ce fait, nous avons décidé par les élections - donc de plein gré - d\'aliéner nos droits en les confiant aux trois instances étatiques, non à des groupes d\'individus. Il est clair que la volonté du peuple haïtien ne se reflète pas dans le gouvernement actuel ni dans les organes constitués par les différents accords en circulation.

 

La Constitution de 1987 institue une gouvernance à deux têtes. Elle comprend un Président de la République et un Premier ministre. Les deux fonctions ne sont pas équivalentes. Dans un tel système, le Président de la République est le personnage central. Mieux placé que tout autre pour influencer l\'État et la société, le Chef de l’État a de réels pouvoirs. Il est difficile d\'imaginer une gouvernance de l\'État sans Président de la République. Il en est de même de l’idée de confier la totalité du pouvoir exécutif à un Premier ministre qui a d’ailleurs reçu son autorité de la seule volonté du Chef de l’État. De plus, l\'existence du Premier ministre est liée à celle du pouvoir législatif avec lequel il entretient une relation fonctionnelle et sanctionnée.

 

Les deux accords ne sont pas conformes à notre idéal de démocratie. Soutenir l\'un ou l\'autre est d’abord un choix politique et non constitutionnel. La Constitution n\'autorise ni l\'un ni l\'autre. Nous sommes dans la libre disposition politique puisqu\'aucun d\'entre eux ne peut être réglé par le droit. Il n\'existe aucun critère objectif pour évaluer tel choix ou tel autre : c\'est le désert constitutionnel, pour répéter Dr Bernard Gousse.

 

La solution du consensus

Pour traverser ces zones de turbulences politiques, il faut un consensus large. S\'il n\'y a pas de critère objectif d’évaluation, à partir de quel principe démocratique pourrait-on demander à l\'actuel Premier ministre de se retirer du pouvoir pour le confier à l\'équipe de Montana alors qu’il en détient l\'effectivité et est issu aussi d\'un accord, même minoritaire ? Personne n\'émerge du suffrage universel qui, seul, confère l\'autorité et la légitimité nécessaires pour gouverner et décider au nom du peuple. Dans ce cas, le seul principe auquel on peut encore avoir recours est le consensus, en attendant que les citoyens tranchent dans les urnes cette situation de blocage dans laquelle nous sommes.

 

Ceci dit, nous devons tous sortir de l\'abstraction et aborder les problèmes fondamentaux du pays avec le sens du sérieux. Sans une certaine sérénité, le risque existe de rester bloqués dans cette agitation politique qui n’augure rien de bon. Des échéances nous attendent, comme celles de la fin de mandat des dix sénateurs dans deux semaines. On devra aussi en discuter et résoudre le malentendu autour de la fin du mandat de Jovenel Moïse car l\'équipe au pouvoir s’était inscrite dans la continuité des actions de l’ancien chef d’État, lors d’une application anachronique de l\'article 149 de la Constitution.

 

Il fallait tout anticiper afin d’éliminer le plus possible l\'incertitude inhérente à toute prise de décision. Mais à cause de la mauvaise planification de nos dirigeants, il nous arrive de ne pas accorder le droit, la Constitution avec les réalités politiques pratiques. Le Sénat est un organe de l\'État dont la permanence exige l’organisation d’élections tous les deux ans afin de renouveler un tiers des membres. Il était donc impossible que deux tiers du Sénat partent en même temps au deuxième lundi de janvier 2020. La Charte n\'a pas prévu la désinvolture de nos dirigeants. La durée du mandat des sénateurs est de six ans et le renouvellement du Sénat par tiers tous les deux ans, indiquent clairement les articles 95 et 95-3 de la Constitution. Le pouvoir actuel doit se résigner à faire face à cette réalité. Cet héritage empoisonné.

 

On oublie souvent que les élections et la durée du mandat des élus ne dépendent pas de la volonté des gouvernants, ni des acteurs politiques, ni de la société civile mais de la Constitution. Le décret électoral de 2015 et la Constitution ne s\'accordent pas. Pour comprendre la situation des acteurs actuels, il faut se référer à ce principe établi par la Charte fondamentale cité plus haut relatif au mandat des sénateurs.

 

Quoiqu\'il en soit, un fait demeure : Ariel Henry détient l\'effectivité du pouvoir et prend des décisions au nom de l\'État. Il a l\'avantage de soumettre les forces de sécurité nationale et l\'administration publique à son pouvoir de fait. Cette situation doit contraindre l\'équipe de Montana à la réflexion. Elle est aussi dans l’obligation d’admettre que nous sommes tous en dehors du jeu démocratique et tout pouvoir exercé en dehors de l\'acceptation populaire est synonyme de force. On doit admettre que nous sommes actuellement dans une situation de rapports de force, comme la politique l\'a d’ailleurs  été toujours.

 

Cette difficile et délicate réalité doit intéresser les deux parties et les contraindre à la négociation. L’une n’est pas plus légitime que l\'autre. L\'accord de Montana et celui du 11 septembre sont deux réalités trompeuses dans la mesure où ils ne s’appuient pas sur la Constitution et sur les règles du droit. Dans une démocratie, les gouvernants sont élus. Munis d\'un mandat populaire, ils peuvent exercer la souveraineté nationale. L\'Accord de Montana ne prive pas celui du 11 septembre de légitimité, ni de légalité, encore moins de validité.

 

Le consensus reste la voie à prendre pour aborder avec sérénité les chantiers de la transition ouverte depuis 7 février 2021, date à laquelle l\'ordre constitutionnel et démocratique a été totalement rompu, selon notre interprétation de l\'article 134-2 de la Constitution. Le débat étant resté ouvert, car l\'organe destiné au contrôle de constitutionnalité, la Cour de cassation, en absence du Conseil constitutionnel institué par les amendements de 2011, ne s\'y est pas prononcée. Son silence a ouvert la voie à une aggravation du cas haïtien : affrontements sans merci pour la prise et le contrôle du pouvoir en l’absence de la volonté du peuple et en dehors des mécanismes de sanction. Toutes choses qui défient ainsi le système mis en place par la Constitution dont les détenteurs des pouvoirs publics sont pourtant tenus de respecter. Reste la grande espérance de voir les acteurs sociaux et politiques prendre de la hauteur et décider de participer tous, sans exclusive, à une œuvre de rédemption à laquelle les impératifs du moment nous conviennent tous. Pour 2022, les patriotes haïtiens doivent souhaiter que cette année soit celle de l\'entente, de la concorde, de la prospérité économique mais surtout de la qualité et de l\'excellence, seule option pour mettre fin à la prépondérance de l’imbécillité par la rationalité du discours politique, condition indispensable pour creuser les sentiers de l’avenir axé sur le bien commun. 

 

Sonet Saint-Louis av

Professeur de droit constitutionnel à l\'Université d\'État d\'Haïti

Professeur de droit des affaires à l\'UNIFA

Professeur de Méthodologie au CEDI

Faculté de droit, port - au Prince, 23 déc 2021 

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Tel 37368310/42106723

 

 

Aujourd’hui plus que jamais, la pourriture gît au fondement de notre société. Haïti risque l’effondrement total. Pour preuve, les institutions qui, essentiellement, apportent toute la vertu nécessaire à la démocratie n’existent plus. Celles qui fonctionnent au petit bonheur ne sont rien de moins que des caricatures. Avec seulement dix (10) sénateurs en poste sur trente (30) prévus par la Constitution de 1987, zéro député sur 119 sièges à pourvoir, un exécutif monocéphale-bancal fonctionnant sans Président de la République, les deux pouvoirs ‘’politiques’’ de l’Etat (Exécutif/Parlement) proclament à haute voix la faillite d’un système à bout de souffle. Le pouvoir judiciaire, dont la technicité devrait favoriser l’établissement effectif de l’Etat de droit, ne sort pas du lot des institutions moribondes, au mieux, voire inexistantes, au pire. La plus haute instance judicaire du pays, la Cour de cassation en l’occurence, est dysfonctionnelle, sans un président à sa tête depuis la mort du juge René Sylvestre, des suites de la Covid-19, le 23 juin 2021. A l’évidence, les trois pouvoirs de l’Etat sont décapités. Nous sommes dans un Etat où l’« exception » s’impose en règle. Donc, au regard de l’universalisme démocratique, c’est le non-Etat.

Tel le vieux philosophe grec de l’Antiquité, Diogène de Sinope, se promenant à Athènes en plein midi avec une lanterne à la main à la recherche d’un homme, ainsi aujourd’hui certains esprits avisés cherchent, en vain, l’adresse d’une Institution démocratique en Haïti. A défaut d’un Etat fort, détenteur du monopole de la violence légitime, l’on tombe sur des gangs armés jusqu’aux dents qui font et défont la loi. L’insécurité attend au premier carrefour quand elle n’est pas au seuil de la porte. Elle est générale et généralisée.  Au regard de l’aggravation de la situation économique caractérisée par une inflation de 19,7%, selon le rapport d’octobre 2021 de l’Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique (IHSI), ajoutez-y les coups fatales portés à la démocratie, le pire est de plus en plus sûr ; l’effondrement la seule et unique garantie.

En dépit de tout, si ceux-là qui nous « dirigent » s’arment d’un certain caractère, vertu des temps difficiles comme l’aurait dit Charles de Gaulle, et s’érigent en « exemple », posant du coup des actions susceptibles de provoquer la chute des divisions sociales, Haïti pourra ainsi commencer à voir, au loin, le bout du tunnel de l’horreur. Aujourd’hui plus que jamais, la Fraternité doit être re-placée très haut à l’échelle des valeurs. En effet, il faut que les Haïtiens réapprennent à se regarder et se parler en « frères », plutôt qu’en chiens de faïence ou en ennemis acharnés. Véritable levier pour lutter contre les inégalités sous toutes leurs formes, la Fraternité, une fois incarnée dans le droit comme dans les pratiques, ne manquera pas de nous conduire à un dialogue sincère afin d’enlever des « accords » existants toute coloration partisane, pour offrir au pays un « Accord inclusif », seul capable de nous éviter l’effondrement… total.  Certes, la Fraternité ne se décrète pas, elle se cultive. A l’approche de la nouvelle année, optons pour un nouveau modus faciendi. Cultivons la Fraternité !

GeorGes E. Allen

 
 
À tous égards, 2021 a été une année durant laquelle les mauvaises épreuves se sont succédé, confortant Haïti dans sa fâcheuse posture mondiale d’« entité chaotique ingouvernable ». Querelles politiques interminables, assassinat spectaculaire du 58ème Chef d’Etat d’Haïti, kidnappings en série, massacres répétés à l’entrée sud de Port-au-Prince, crise artificielle de carburant, dépréciation accélérée de la gourde…, bref, nous avons côtoyé l’horreur au quotidien. En somme, les limites de l’absurde ont été dépassées. Et, malheureusement, au crépuscule de l’année 2021, nous nous comportons encore et toujours en frères ennemis. L’opposition affichée par un groupe armé contre la venue du Premier ministre aux Gonaïves pour la célébration de la fête de l’Indépendance le 1er janvier 2022, demeure la preuve la plus parlante qu’en Haïti, certains secteurs ont fait de l’instabilité une éthique de vie, une arme politique. Nous nous divisons, nous nous tournons le dos là où il nous faut impérativement et nécessairement nous tendre la main… Hélas !
 
 
Aujourd’hui plus qu’hier, l’avenir d’Haïti est marqué du sceau de l’incertitude la plus totale. Déjà, même les plus optimistes doutent, à raison, que l’année qui s’en vient, 2022, sera différente de celle qui s’en va. Et ce doute collectif trouve sa légitimation dans le fait que nous persistons dans nos erreurs comme si nous avons, tacitement, pris rendez-vous avec l’ÉCHEC. Malheureusement, chez nous, les années se succèdent et se ressemblent puisque nous refusons de changer de modus faciendi ; nous sommes comme allergiques au « faire autrement ». 
 
 
Pour triompher des obstacles, visibles et invisibles, qui se dressent déjà sur notre chemin à deux pas de 2022, il nous faut nous inscrire à « l’École de l’Union », seul lieu où est possible l’harmonie entre les valeurs collectives et les attitudes individuelles. Au lieu de continuer à enfermer l’avenir dans un individualisme négatif marqué par la ligne de démarcation séculaire entre Nèg anwo/Nèg anba, Capitale/Villes de Province, Pouvoir/Opposition…, il nous faut donner priorité et préséance à ce qui nous unit fondamentalement, à commencer par la mère Patrie. Nous n’avons pas de terre de rechange, Haïti est à la fois notre rempart et notre dernier recours, notre commencement et notre fin. Le contexte géopolitique caractérisé par le durcissement effectif des lois sur la migration ou la volonté de les durcir davantage, notamment en Occident, met les pays en voie de développement, au premier rang desquels Haïti, face à l’obligation de se construire.
 
Pour en finir avec l’anomie, la misère abjecte et tous les maux qui s’installent en Haïti, les élites (économiques, politiques, sociales, culturelles) doivent s’entendre, par le truchement d’un dialogue inclusif, sur un Projet de société. Oui, le dialogue, on ne se lassera pas de le réclamer. C’est le sésame qui ouvre la voie du développement et du progrès. C’est en commençant par poser le geste hautement humain et fraternel de s’écouter pour se comprendre que nous pourrons oser espérer avoir une année 2022 différente de 2021. C’est dans le vivre-ensemble que nous trouverons la force nécessaire pour relever les grands défis que sont : la création massive d’emplois pour sortir le pays de l’assistanat, combler les « espaces sociaux vides », ramener les jeunes armés et dévoyés sur les rails de l’Humanité. C’est à ce prix que les Haïtiens d’ici et d’ailleurs peuvent faire de 2022 une année de « marche vers le Développement ».
 
À l’aube de cette nouvelle année, nous devons tous reconnaître qu’Haïti a trop longtemps vécu dans un régime d’instabilité politique chronique qui a fait renaître périodiquement des gouvernements provisoires. Or, tant que les structures politiques du pays resteront telles qu’elles sont, il est à craindre que nous n’échappions pas à des crises répétées, incompatibles avec la marche du monde moderne. Pour participer à l’évolution générale, bien jouer sa partition dans le concert des Nations, Haïti a besoin d’un régime à la fois stable, démocratique et inclusif. D’où, l’impérieuse nécessité de modifier en profondeur la Constitution, inclure dans la prise des grandes décisions civiques et politiques la Diaspora. Aujourd’hui plus que jamais, il revient à toutes les filles et tous les fils de la Première République Noire de faire montre de capacité à s’emparer eux-mêmes de leur destin. Ce qu’une nation ne fait pas pour elle-même personne ne le fera à sa place !
 
GeorGes E. Allen

Par Me Sonet St Louis, professeur à l\'UEH

 

La question peut paraitre anodine mais c\'est le constat de notre société depuis la naissance de cette valeureuse nation au lendemain de 1804. Chacun a son itinéraire dans la vie. Chacun a sa vie et en fait ce qu\'il veut. Pour ce qui est des questions politiques, je suis d\'une rigidité extrême mais je ne m\'impose pas sur le terrain de ceux qui ont un parcours différent du mien. Chacun a ses ambitions et ses intérêts personnels à défendre. Dans la gestion du bien commun, je ne souhaite pas cependant que les intérêts personnels égoïstes priment sur ceux de la collectivité. Tout intellectuel ayant le sens du bien commun doit refuser de mettre ses compétences au service de gouvernements s\'ils n’ont pas la certitude qu\'ils visent à promouvoir l\'intérêt général. J\'imagine que les plus sensés me demanderont comment mesurer scientifiquement la certitude et la volonté politique si on n\'est pas dans l\'action puisque c\'est le faire qui explique le dire. C\'est juste. Il faut toujours essayer car même dans le mal, on peut créer un bien. 

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Par Clarens RENOIS  

 

2021 a été une année catastrophique à tous les points de vue pour Haïti. Que n’avons-nous pas vécu, connu, vu et entendu ?  

 

Tant de malheurs nous sont tombés sur la tête. Pas la peine de les énumérer tous. Chacun en a souffert de près ou de loin. Séisme meurtrier, destructions, incendies, inondations, sécheresses, naufrages, crise alimentaire, exil, déportations, inflation. La liste est longue. Mais comment ne pas mentionner l’assassinat spectaculaire du président de la République Jovenel Moise, les meurtres en séries des jeunes de nos quartiers pris entre l’enclume et le marteau de groupes armés rivaux au service d’une pratique politique qui offre le peuple en pâture comme chair à canon. Une pratique politique qui fait l’apologie de la violence et veut toujours faire couler le sang et compter des cadavres pour accéder au pouvoir.

 

Comment oublier les crimes odieux de la Saline, de Bel-Air, de Delmas où des bourgeons d’espérance comme Antoinette Duclair et Diego Charles ont été broyés par la mitraille de tueurs probablement autorisés ? Et puis comment comprendre le crime odieux de l’assassinat d’un brillant avocat et bâtonnier de l’ordre aux portes de sa résidence, le corps sans vie d’une jeune fille jetée dans une poubelle ? Une femme enceinte abattue. La mort pour deux. Une mère arrachée à ses enfants, un père à la recherche d’un petit boulot, fauché d’une balle perdue, et tant d’autres encore. Et puis, la série des enlèvements crapuleux qui se poursuit en plein jour comme un interminable chapelet de la honte. Que dire des actes outranciers, ignobles et scandaleux perpétrés par ces groupes armés qui ont envahi le décor de nos villes et qui sont promus en clubs modèles à une jeunesse abandonnée, oubliée par la République au point de fuir le pays, par tous les moyens au péril de leurs vies jusqu’aux frontières du Mexique, du Panama, des Etats-Unis et de la République Dominicaine ! Le peuple haïtien en errance est rejeté, repoussé partout et par tous ! Longue traversée du désert.  

Pourtant, il n’y a pas longtemps, moins de ……… 35 ans, Haïti avait entamé une certaine renaissance.  La croissance était positive, les besoins alimentaires étaient couverts localement à près de 60 % ; l’électricité était fournie au moins 12 heures par jour dans les principales villes. Les hôpitaux, sans doute insuffisants, recevaient des patients, le ministère de la santé assignait un horaire de travail nocturne aux pharmacies pour répondre aux urgences. Les routes étaient sécurisées, on pouvait voyager la nuit. Les restaurants et les night clubs restaient ouverts jusqu’au petit matin. Les places publiques aménagées, accueillaient le peuple des quartiers pauvres qui pouvait s’offrir, dans la tranquillité, des heures d’évasion. Les salles de spectacles et de cinéma affichaient nos artistes et nous mettaient en contact avec les productions internationales. Les établissements d’enseignement et de formation préparaient l’avenir. Tant bien que mal.  

 

Tout a brutalement changé sous nos yeux. Radicalement basculé en si peu de temps ! Des fusillades au grand jour, des cadavres jetés au coin de la rue, et le kidnapping sont devenus des faits divers. On ne s’en étonne plus. On vit nos drames dans le silence et dans une forme d’indifférence inquiétante et cynique. C’est le sauve-qui-peut. Les portes des églises fermées pour insécurité nous laissent indifférents. On s’habitue à limiter nos déplacements. A ne plus être en mesure de rendre visite à nos amis, nos voisins et nos parents. En seulement 5 ans nos espaces de déplacements se sont considérablement réduits. Le grand sud pratiquement coupé du reste du pays. Depuis plus de 6 mois, des familles entières ont été contraintes d’abandonner leurs modestes demeures occupées depuis par des gangs. Depuis plusieurs mois, des quartiers sont laissés aux groupes qui y ont chassé la police. L’école ne fonctionne plus pour des enfants qui n’ont pas choisi de vivre dans les quartiers rouges au contrôle des bandits notoires. L’Etat est muet et absent.  

 

Ce tableau est sombre. C’est la réalité haïtienne du moment. Mais elle doit changer. Nous devons la changer. Ensemble.  

 

Par ces temps de profonde mélancolie, de dépression et d’angoisse dans un pays dénigré, humilié, méprisé considéré comme Etat failli, ravalé en terre de violences, de régicides, d’enlèvements, de crises de famine, de catastrophes de toutes sortes, chaque petite victoire allume un flambeau d’espoir, chaque lueur imperceptible prolonge le souffle de vie d’une nation qui refuse de mourir, d’un peuple qui s’accroche à chaque brin de sauvetage qui passe.  

 

Les victoires en cinéma et en littérature de Gessica Généus, Emelie Prophète, Jean D’Amérique, Philippe Dalembert, Pierre-Ahn nous parlent et font nourrir l’espoir d’un renouveau en construction. Il sera peut-être long, lent, difficile, mais il est certain qu’ensemble nous y arriverons.  

 

Retrouvons-nous Tous dans l’esprit d’Union et de Réconciliation pour redonner de l’espoir à notre jeunesse, pour reconstruire le pays, pour préparer l’avenir. Ma conviction profonde est que Nous pouvons offrir un autre destin à notre pays, Haïti terre d’exploits et de gloires.  

 

En ce temps de l’Avent porteur d’espoir de paix, de pardon, de renouvellement spirituel, de joie et de justice, nous devons nous réveiller.  

 

Commençons dès aujourd’hui. L’heure est au rassemblement des forces positives, progressistes et patriotiques, des forces démocratiques, conciliantes et non-violentes.

 

Ce sont mes souhaits et mon engagement pour 2022. Différente année !  

 

Clarens Renois
+50934623026
Ak tout moun pou tout moun/Avec tous, pour tous

 
 
 
 

Conférence prononcée par le Professeur Sonet St Louis, Indiana, 20 novembre 2021

 

Serie de conférences initiées par l\'Université d\'Indiana dans le cadre de ses activités académiques. Cette initiative de la direction s’occupant des questions de l\'Amérique Latine et des Caraïbes a permis au Professeur Sonet St Louis de situer malheureusement le contexte actuel de la république d’Haïti qui fait face à l\'un des moments les plus graves de son histoire. Les événements qui se sont produits au cours de ces quatre derniers mois ont obligé Me Sonet à dire de son pays qu\'il est arrivé  à un point critique, où si rien n’est fait pour arrêter cette chute vertigineuse dans l\'immédiat, il sera trop tard. Voici l\'intégralité de cette Conférence prononcée le samedi 20 Novembre 2021.

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L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) a dans cette enquête fait part  du désarroi et de la méfiance généralisée qui hantent le quotidien du peuple haïtien, si l’on en croit son communiqué transmis à la presse, ce lundi 27 décembre 2021.

 

Suivant cet organisme deux tendances lourdes ressortent de l’analyse des données collectées auprès d’un échantillon de 3,600 ménages, du 9 au 17 octobre 2021: une population plongée dans le plus grand désarroi et un pays rongé par une crise de confiance sans précédent.

 

62.2% des personnes interrogées estiment que l’insécurité civile (enlèvements et séquestration, prolifération de gangs, banditisme, violence, etc.) est le plus grand problème auquel le pays se trouve confronté en octobre 2021, rapporte l’enquête. Cette préoccupation ne comptait que pour 9% des sondés dans une enquête similaire conduite par l’OCID en mai 2015, selon les analyses de l’entité ayant commandité l’enquête. Et les problèmes économiques (cherté de la vie, insécurité alimentaire, chômage, pauvreté) y occupaient le premier rang avec 66% des sondés, a-t-elle fait ressortir. « Il est donc assez curieux de constater qu’aujourd’hui, seulement 21.5% des répondants considèrent le marasme économique comme la priorité du moment, même si la situation semble, de toute évidence, pire qu’il y a 6 ans. C’est le cas de reconnaître que, pris dans la tenaille d’une insécurité insupportable, les gens relèguent volontiers leurs besoins socioéconomiques essentiels au second plan », lit-on.

 

D’un autre côté, l’enquête révèle qu’une très large majorité de la population haïtienne n’a aucune confiance ou que peu de confiance dans les institutions du pays et dans les politiques. Par exemple, pour environ 83% des sondés, les politiciens ne se soucient guère de leur sort et pas moins de 94.8% d’entre eux croient que les politiciens mentent pour se faire élire. Face à une telle détresse humaine et une si grande méfiance vis-à-vis des institutions et surtout des politiques censés en charge de redresser la situation, il paraît tout à fait logique que 82.4% des personnes interrogées expriment leur désir de laisser Haïti à n’importe quel moment où l’opportunité se présenterait. De telles données devraient interpeller le gouvernement en place, les acteurs politiques aussi bien que ceux de la société civile et du secteur des affaires, pour que les efforts nécessaires soient investis sans délai afin de sortir le pays de l’impasse politique et de cet état de siège de facto institué par les gangs armés.

 

Notons que l’OCID, consortium de la société civile formé de l’Initiative de la Société Civile, du Centre Œcuménique de Droits Humains et de JURIMEDIA dit renouveler son engagement à observer les processus politiques, selon une approche, objective, scientifique et non partisane, et à travailler à la consolidation de la démocratie en Haïti.

 

À l’occasion du 8 mars, Journée internationale de la Femme, Me Sonet Saint-Louis aborde la question du féminisme à la lumière de l’histoire d’Haïti et du droit. Pour lui, le féminisme global est un projet nègre, totalement haïtien qui est né le 18 novembre 1803, à Vertières. Dans cette présentation le juriste met en garde les féministes haïtiens contre le danger de l\\\'acculturation et les invite à se reconnecter avec l\\\'histoire comme source d\\\'inspiration pour engager la bataille présente et future d’Haïti. 

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La Période de fin d\\\'année apporte toujours son flot de voeux: de santé, de prospérité, de bonheur et bien d\\\'autres. Mais cela ne suffit pas  à nous assurer une année prospère encore moindre de santé. L\\\'année 2020 a été celle du confinement avec le Coronavirus; des centaines d\\\'avions ont été cloués au sol provoquant un net ralentissement des activités économiques au niveau de la planète. En 2020, à la même période le Président Jovenel Moïse faisait des voeux à la Population haïtienne pour une année plus prospère et, quelques mois plus tard, il sera assassiné chez lui à Pèlerin 5 le 7 Juillet 2021.

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« Haïti n’est ni dirigée ni administrée… », ces paroles prononcées par le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Monferrier Dorval, peu avant son assassinat ont valeur de Vérité absolue. Face à l’entropie envahissante qui s’est installée un peu partout dans la zone métropolitaine et dans les villes de province, les « dirigeants » ont fait, tacitement, aveu de faiblesse, voire d’impuissance totale. Pour qui sait voir et comprendre, nous sommes revenus au temps du « Naje pou w sòti ! ». Individualisme crasse. D’ailleurs, c’est ce que font par exemple ceux-là qui s’adonnent à la vente informelle et illicite du carburant, 1500 gourdes le gallon de gazoline. Pénurie oblige ! Ainsi va la vie en Haïti où les chefs de gang sont « Rois ».

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