Haïti-Affaire Petit-bois : Le dernier mot du droit de la cour d’Appel de Port-au-Prince

Le Judiciaire
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La cour d’Appel de Port au Prince a ordonné, mercredi, la libération des 17 autres personnes arrêtées dans la nuit du 6 au 7 février 2021 à Petit-bois dans le cadre du « supposé coup d’Etat » contre le président Jouvenel Moïse.

 

« Après l’analyse des pièces, la cour d’appel a constaté que la doyenne a.i du Tribunal de première instance de la Croix-des-bouquets n’avait pas statué sur la légalité de l’arrestation et de la détention des requérants mais s’était contentée de dire aux dispositifs de son ordonnance qu’ils doivent attendre que leur dossier soit soumis à un juge pour information alors qu’elle a pris siège » , a balayé le Juge Yves Altidor, le président de la composition ayant statué sur cette affaire, mercredi à ladite cour. 

 

« La cour d’Appel note également que le ministère public n’a pas pu prouver le contraire des faits avancés par les appelants relatifs à la manière dont ils avaient été appréhendés », a poursuivi le juge Altidor alors qu’il faisait la lecture de l’arrêt rendu public autour de cette affaire.

 

Délibérant en conseil, la cour d’appel a donc déclaré illégale l’arrestation et la détention des concernés et ordonné, dans son arrêt, leur libération immédiate avec exécution sur minute nonobstant toutes les voies de recours en cassation. 

 

Satisfaction totale dans les camps des défenseurs et des proches des détenus

 

Les avocats Marc Antoine Maisonneuve et Michel André du conseil de la défense ont accueilli avec satisfaction la décision des juges à la cour d’Appel qui, disent-ils, ont fait preuve de courage pour avoir pris le soin de bien examiner le dossier.

 

« L’arrêt de la cour d’Appel de la capitale est une victoire pour la démocratie et l’Etat de droit en Haïti », estiment ces hommes de lois. Ils en ont profité pour demander à la population de participer massivement aux deux journées de manifestation prévues les 28 et 29 mars dans la capitale pour continuer d’exiger le respect de la constitution en vigueur.

 

Le docteur Enold Buteau et l’historien Pierre Buteau, dont le frère fait partie des personnes arrêtées au complexe Petit-bois, n’ont pas caché leur joie concernant le verdict de la cour d’Appel de Port-au-Prince. C’est une joie énorme, un sentiment indescriptible, a dit le Dr Enold Buteau.  

 

Jean Chrisnol Prophète

Pecdo55@gmail.com

 

 

La cour d’Appel de Port au Prince a ordonné, mercredi, la libération des 17 autres personnes arrêtées dans la nuit du 6 au 7 février 2021 à Petit-bois dans le cadre du « supposé coup d’Etat » contre le président Jouvenel Moïse.

 

« Après l’analyse des pièces, la cour d’appel a constaté que la doyenne a.i du Tribunal de première instance de la Croix-des-bouquets n’avait pas statué sur la légalité de l’arrestation et de la détention des requérants mais s’était contentée de dire aux dispositifs de son ordonnance qu’ils doivent attendre que leur dossier soit soumis à un juge pour information alors qu’elle a pris siège » , a balayé le Juge Yves Altidor, le président de la composition ayant statué sur cette affaire, mercredi à ladite cour. 

 

« La cour d’Appel note également que le ministère public n’a pas pu prouver le contraire des faits avancés par les appelants relatifs à la manière dont ils avaient été appréhendés », a poursuivi le juge Altidor alors qu’il faisait la lecture de l’arrêt rendu public autour de cette affaire.

 

Délibérant en conseil, la cour d’appel a donc déclaré illégale l’arrestation et la détention des concernés et ordonné, dans son arrêt, leur libération immédiate avec exécution sur minute nonobstant toutes les voies de recours en cassation. 

 

Satisfaction totale dans les camps des défenseurs et des proches des détenus

 

Les avocats Marc Antoine Maisonneuve et Michel André du conseil de la défense ont accueilli avec satisfaction la décision des juges à la cour d’Appel qui, disent-ils, ont fait preuve de courage pour avoir pris le soin de bien examiner le dossier.

 

« L’arrêt de la cour d’Appel de la capitale est une victoire pour la démocratie et l’Etat de droit en Haïti », estiment ces hommes de lois. Ils en ont profité pour demander à la population de participer massivement aux deux journées de manifestation prévues les 28 et 29 mars dans la capitale pour continuer d’exiger le respect de la constitution en vigueur.

 

Le docteur Enold Buteau et l’historien Pierre Buteau, dont le frère fait partie des personnes arrêtées au complexe Petit-bois, n’ont pas caché leur joie concernant le verdict de la cour d’Appel de Port-au-Prince. C’est une joie énorme, un sentiment indescriptible, a dit le Dr Enold Buteau.  

 

Jean Chrisnol Prophète

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