Haïti-justice : Arrêt de travail des Cours et Tribunaux annoncé par des associations de Magistrats

Le Judiciaire
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A la suite de la nomination de trois nouveaux Juges à la Cour de Cassation remplaçant ceux ayant été mis à la retraite par l’arrêté présidentiel du 8 février 2021, l’ANAMAH, l’APM, l’AJUPHA et le RENAMAH se disent profondément consternées par ces mesures. Les associations de Magistrats annoncent un arrêt de travail à partir du lundi 15 février jusqu’à ce que l’Exécutif revienne sur sa décision.

 

L’arrêté du 08 février 2021 mettant à la retraite les Juges Yvikel D. DABREZIL, Wendelle COQ THELOT et Joseph Mécène JEAN LOUIS, violé les prescrits de l’article 177 de la Constitution, selon les Magistrats Jean Wilner MORIN de l’ANAMAH, Marthel JEAN CLAUDE de l’APM, Ikenson EDUME du RENAMAH et Michel DALEXIS d’AJUPHA, signataires d’une position commune.

 

Pour les hommes de loi, l’arrêté en date du 11 février 2021 nommant les citoyens Louiselmé JOSEPH, Octelus DORVILIEN et Pierre Harry ALEXIS Juges à la Cour de Cassation est également contraire aux dispositions de l’article 175 de la constitution, de l’article 28 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature et celles de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Ce qui, selon eux, ne peut que soulever l’indignation de la corporation.

Pour contester la décision de l’Exécutif, les Associations de Magistrats entendent observer un arrêt de travail à partir du lundi 15 février 2021, et ce, jusqu’à ce que l’Exécutif entende raison et respecte la Constitution, les Lois de la République et les Conventions internationales consacrant le principe de la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice en vue d’éviter l’effondrement total des acquis démocratiques, peut-on lire dans la note.

Plus loin, les associations exigent la réintégration du greffier Christophe ESPERANCE révoqué illégalement, selon les magistrats, par le Ministre de la justice pour avoir siégé à l’audience d’Habeas Corpus initiée en faveur du Juge DABREZIL.

 

Le Président et Vice- Président de la Cour de Cassation, Magistrats René SYLVESTRE et Jean Claude THEOGENE, ainsi que les honorables Juges de la Cour sont appelés à observer scrupuleusement cet arrêt de travail et doivent refuser de recevoir la prestation de serment des sieurs Octelus DORVILIEN, Pierre Harry ALEXIS et Louiselmé JOSEPH pour éviter l’effondrement de la justice haïtienne, poursuit la note.

Pour la réussite de cette démarche, les associations de Magistrats sollicitent aussi la collaboration de l’Association Nationale des Greffiers Haïtiens (ANAGH), de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) et d’autres secteurs de la société civile.

 

Marvens Pierre

 

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