Vols de corps du délit, au Palais de Justice de Port-au-Prince, une habitude selon le RNDDH 

Le Judiciaire
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    Dans ce rapport autour des Vols des corps du délit et pièces à conviction au Palais de justice de Port-au-Prince: Le RNDDH exige une enquête minutieuse et la condamnation des coupables.
     
     
     Au cours de ces dernières années, plusieurs cas de disparition de corps du délit, de pièces à conviction et même d’objets personnels saisis ou confisqués par la police judiciaire et transmis aux autorités de la Justice, ont été enregistrés dans la juridiction de première instance de Port-au-Prince. 
     
     
    Cependant, l’attention du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a particulièrement été attirée par le dernier vol perpétré au palais de Justice de Port-au-Prince le 19 octobre 2020 au cours duquel, une partie du dossier relatif à l’assassinat de Maître Monferrier Dorval, a été emportée.
     
     
    Selon l'organisme, au cours de ces dernières années, plusieurs cas de disparition de corps du délit, de pièces à conviction et même d’objets personnels saisis ou confisqués par la police judiciaire et transmis aux autorités de la justice ont été enregistrés dans la juridiction de première instance de Port-au-Prince. En effet, précise le RNDDH, de mars 2018 à octobre 2020, au moins 23 vols et tentatives de vol ont été perpétrés au palais de justice de Port‑au-Prince. "Aucun espace n’a, à cette date, été épargné", a fait savoir le rapport.
     
     
    Plus loin le RNDDH souligne que dans 17 de ces cas de vol, aucune trace d’effraction sur les portes donnant accès aux espaces où étaient gardés ces dossiers n’a été aperçue. Cela révèle, selon le RNDDH,  que ces objets ont été subtilisés par des membres du personnel administratif et judiciaire affectés au palais de justice de Port-au-Prince, ou avec leur complicité. En dépit du fait qu’il s’agit de vol d’éléments cruciaux, et à la limite incontournable, devant aider à la manifestation de la vérité, aucun de ces cas n’a abouti à la condamnation des personnes impliquées.
     
     
    "Aucune trace d’effraction n’a été constatée à la porte du greffe des cabinets d’instruction. Deux tiroirs d’un classeur métallique ont été défoncés et leur contenu emporté. Ils renfermaient respectivement une petite valise avec six téléphones portables et une enveloppe contenant plus de 150 000 gourdes", lit-on dans ce document rendu public par le RNDDH le jeudi 19 novembre 2020.
     
     
    Dans la conclusion du rapport, l'organisme invite les autorités judiciaires à prendre toutes les mesures en vue de sécuriser efficacement les locaux du palais de justice de Port‑au‑Prince afin que les corps du délit, pièces à conviction et autres objets personnels confisqués soient gardés en lieu sûr.
     
     
    Le RNDDH recommande également  aux autorités judiciaires de :  
     
    -Organiser la garde et la préservation des corps du délit, pièces à conviction et effets personnels des parties impliquées dans les dossiers, tant au Parquet qu’au Tribunal de première instance de Port-au-Prince ;  
     
    -Prendre toutes les mesures en vue de sécuriser efficacement les locaux du palais de Justice de Port-au-Prince ; 
     
    - Enregistrer méticuleusement les corps du délit, pièces à conviction et objets personnels confisqués ;  
     
    -Sécuriser et vérifier régulièrement les corps du délit, pièces à conviction et objets personnels confisqués ;  
     
    -Enquêter sur tous les cas de vols enregistrés au palais de Justice de Port-au-Prince et poursuivre tous ceux et toutes celles qui y sont impliqués ;  
     
    -Prendre toutes les dispositions qui s’imposent en vue de mettre fin à ces vols en cascade de corps du délit, pièces à conviction et objets personnels des parties impliquées dans les dossiers en cours ;  
     
    -Fournir aux greffes du palais de Justice de Port-au-Prince des matériels et équipements de
     
     
 
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