Haïti-justice : Le RNDDH plaide en faveur de l’indépendance de l’ULCC

Le Judiciaire
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« Le RNDDH estime que le pays gagnerait à disposer d’un organisme indépendant », conclut le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dans un rapport analytique du Décret du 8 septembre 2004 sur la portée et limites des pouvoirs de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), ce 1er juin 2020.

 

 

Le RNDDH dit estimer que l’Unité est encore loin de pouvoir répondre aux nobles objectifs pour lesquels elle a été créée. Et, l’un des plus grands problèmes auxquels elle est confrontée, selon l’organisme de droits humains, réside dans la méconnaissance de ses attributions par quelques-uns de ses cadres supérieurs qui, trop souvent, commettent des excès de pouvoir.

 

 

Le RNDDH souligne que contrairement à une certaine opinion répandue à tort dans le public et même dans la communauté juridique, les agents assermentés de l’ULCC ne sont pas des autorités de police judiciaire. Alors que le texte fondateur en dit tout le contraire, cette confusion est telle qu’il a déjà été donné de voir certains directeurs généraux de l’Unité s’attribuer à la fois les fonctions de la police, du parquet et celles du juge d’instruction.

 

« C’est d’ailleurs sur la base de ces constats que le RNDDH attire l’attention de tous et de toutes sur le fait que la convocation d’une personne sous enquête menée par l’ULCC s’apparente à une forme de marchandage, une fenêtre qui s’ouvre sur la corruption et l’arbitraire », a précisé l’organisation dirigée par Pierre Espérance. Il s’agit donc pour le RNDDH d’actes d’intimidation et de persécution, qui peuvent viser à réduire au silence une personne cible ou même une institution dont les actions semblent dérangeantes.

 

 

Porter la réflexion autour de l’opportunité de faire de cette structure un organisme indépendant ; passer les instructions formelles pour que l’Unité s’attèle enfin à la tâche principale qui lui a été confiée de combattre effectivement la corruption ; exiger de l’ULCC de mettre fin immédiatement aux actes d’intimidation et de persécution; orientés vers des citoyens et citoyennes du pays ainsi que vers des institutions ; inviter l’ULCC à transmettre aux autorités judiciaires, les conclusions de ses enquêtes, pour les suites de droit ; et Tout mettre en œuvre en vue de respecter les méthodes de recrutement des agents assermentés del’ULCC et d’exiger leur certification sont les recommandations effectuées par le RNDDH en vue de rendre plus fonctionnel l’ULCC.

 

Godson LUBRUN

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