Haïti-Justice : Création d’une commission chargée d’évaluer les détentions provisoires par le CSPJ

Le Judiciaire
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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a publié mardi une résolution portant sur l’urgence humanitaire dans les prisons. Dans cette note portant la signature du président du CSPJ, Me René Sylvestre, il est question de créer une commission pour évaluer les détentions provisoires.

 

 

Constituée de 3 membres, à savoir : les juges Durin Duret Junior et Chenet Jean Baptiste ainsi que le secrétaire technique Jean Robert Constant, la commission aura à évaluer, conjointement avec l’Office du Protecteur du Citoyen, tous les cas de détention provisoire dans toutes les prisons de la république, tout particulièrement au Pénitencier National.

 

 

Cette nouvelle structure qui ne pourra tenir d’audience, devra élaborer des recommandations qui seront adressées aux magistrats en charge des dossiers. Elle sera aussi en mesure de dénoncer les manquements de certains magistrats qui seront observés au cours de ses travaux et de transmettre ses appréciations en ce sens à la direction de l’inspection judiciaire pour les suites nécessaire.

 

 

Néanmoins, il faut noter que les dossiers de personnes accusées de crimes et d’infractions relevant du 3e degré ne seront pas examinés par cette nouvelle commission.

 

 

Marvens Pierre

 

 

 

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