Haïti-justice-CORONAVIRUS : Le tribunal civil de Port-au-Prince prend des  dispositions pour protéger les justiciables

Le Judiciaire
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Les audiences ordinaires sont suspendues, a fait savoir le doyen, Me Bernard Sainvil précisant avoir organisé uniquement des audiences spéciales. Me Bernard Sainvil a fait état de discussions avec le ministre de la justice, le commissaire du gouvernement, des responsables du Bureau intégré des Nations-Unies et de l’OPC en vue de décongestionner les prisons.

 

 

Par ailleurs, Me Sainvil parle de possibilité pour le président Jovenel Moise de gracier des condamnés ou de commuer des peines. Ces dispositions devraient anticiper sur une éventuelle catastrophe dans les prisons avec une surpopulation carcérale. 

 

 

Le Doyen du tribunal a souligné que dans le cadre des mesures adoptées par le gouvernement pour empêcher la propagation du Coronavirus seul le personnel essentiel vient au tribunal pour faciliter son fonctionnement.

 

 

Jean Chrisnol Prophète

pecdo55@gmail.com

 

 

Les audiences ordinaires sont suspendues, a fait savoir le doyen, Me Bernard Sainvil précisant avoir organisé uniquement des audiences spéciales. Me Bernard Sainvil a fait état de discussions avec le ministre de la justice, le commissaire du gouvernement, des responsables du Bureau intégré des Nations-Unies et de l’OPC en vue de décongestionner les prisons.

 

 

Par ailleurs, Me Sainvil parle de possibilité pour le président Jovenel Moise de gracier des condamnés ou de commuer des peines. Ces dispositions devraient anticiper sur une éventuelle catastrophe dans les prisons avec une surpopulation carcérale. 

 

 

Le Doyen du tribunal a souligné que dans le cadre des mesures adoptées par le gouvernement pour empêcher la propagation du Coronavirus seul le personnel essentiel vient au tribunal pour faciliter son fonctionnement.

 

 

Jean Chrisnol Prophète

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