Haïti-justice : La cour de cassation explique sa décision

Le Judiciaire
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Dans un arrêt prononcé, la cour de cassation casse et annule le jugement rendu le 17 avril 2015 par « le juge » Lamarre Bélizaire en faveur de Woodly Ethéart, alias Sonson la Familia, et Rénel Nelfort, alias Le Récif poursuivis pour enlèvement, séquestration contre rançon, trafic illicite de stupéfiants, blanchiment des avoirs, assassinat et association de malfaiteurs.

 En dépit des informations communiquées par la police, des aveux de la plupart des complices de ces deux chefs de gang faisant croire que leur association de malfaiteurs a procédé en moins de deux ans à l’enlèvement suivi de séquestration contre rançon de 17 personnes et les travaux du juge d’instruction d’alors, Sonel Jean François, actés par son ordonnance de renvoi mentionnant l’ensemble des indices trouvés dans le cadre de cette enquête, alors doyen du tribunal criminel, Me Lamarre Bélizaire a fait ce qui lui semblait juste, convient-il de préciser.   

 En examinant le dossier à la lumière de l’article 12 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal, la cour relève quelques écarts graves commis par le juge de siège traitant l’affaire en question. Elle ordonne après examen que l’affaire opposant le commissaire du gouvernement à Woodly Ethéart et Rénel Nelfort soit à nouveau entendue devant le même tribunal avec une autre composition.

 Il est à rappeler que ces derniers ont été jugés au tribunal de première instance de Port-au-Prince lors d‘une audience criminelle sans assistance de jury. Ils ont été renvoyés,  par « le juge » Lamarre Bélizaire, hors des liens de l’accusation pour insuffisance de preuves et de charges.

La cour, pour pencher sur ce cas précis, était composée de Jules Cantave (président), Wendelle Coq Thélot, Kesner Michel Thermési, Franzi Philémon et Louis Pressoir Jean Pierre (juges) ; Marie Joceline Casimir (ministère public) avec l’assistance de Me Léonce Jean Baptiste (greffier). 

 

Wadner Voltaire

wadner354@yahoo.fr

Dans un arrêt prononcé, la cour de cassation casse et annule le jugement rendu le 17 avril 2015 par « le juge » Lamarre Bélizaire en faveur de Woodly Ethéart, alias Sonson la Familia, et Rénel Nelfort, alias Le Récif poursuivis pour enlèvement, séquestration contre rançon, trafic illicite de stupéfiants, blanchiment des avoirs, assassinat et association de malfaiteurs.

 En dépit des informations communiquées par la police, des aveux de la plupart des complices de ces deux chefs de gang faisant croire que leur association de malfaiteurs a procédé en moins de deux ans à l’enlèvement suivi de séquestration contre rançon de 17 personnes et les travaux du juge d’instruction d’alors, Sonel Jean François, actés par son ordonnance de renvoi mentionnant l’ensemble des indices trouvés dans le cadre de cette enquête, alors doyen du tribunal criminel, Me Lamarre Bélizaire a fait ce qui lui semblait juste, convient-il de préciser.   

 En examinant le dossier à la lumière de l’article 12 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal, la cour relève quelques écarts graves commis par le juge de siège traitant l’affaire en question. Elle ordonne après examen que l’affaire opposant le commissaire du gouvernement à Woodly Ethéart et Rénel Nelfort soit à nouveau entendue devant le même tribunal avec une autre composition.

 Il est à rappeler que ces derniers ont été jugés au tribunal de première instance de Port-au-Prince lors d‘une audience criminelle sans assistance de jury. Ils ont été renvoyés,  par « le juge » Lamarre Bélizaire, hors des liens de l’accusation pour insuffisance de preuves et de charges.

La cour, pour pencher sur ce cas précis, était composée de Jules Cantave (président), Wendelle Coq Thélot, Kesner Michel Thermési, Franzi Philémon et Louis Pressoir Jean Pierre (juges) ; Marie Joceline Casimir (ministère public) avec l’assistance de Me Léonce Jean Baptiste (greffier). 

 

Wadner Voltaire

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