Haiti-Executif: La Cour de cassation reclame le pouvoir

Le Judiciaire
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Dans une  résolution prise en session extraordinaire ,hier  18 octobre, les 6 juges  de la cour de  cassation exigent le départ de Jocelerme Privert de la présidence provisiore et demandent au parlement d’appliquer l’article 149 de la constitution de 1987.

En effet ,dans une note de presse préalablement signée et datée du même jour , ces magistrats prétextent que  «  la gouvernance de la République est livrée à des autorités illégales et illégitimes qui avaient sciemment écarté le pouvoir Judiciaire de l'accord désormais caduc du 6 Février 2016” tenant compte que  le mandat de  Jocelerme Privert est arrivé à terme depuis le 14 juin dernier.

Ces hommes de loi reprochent dans un premier temps  à Jocelerme Privert, d’etre incapable  de respecter l’échéance du 7 février pour l’installation d’un nouveau président élu comme prévu par la constitution, surtout après le passage du terrible ouragan Matthew. Et de plus, ils accusent le gouvernement  de ce dernier d’avoir permis à des soldats dominicains de fouler le sol haïtien  pour apporter de l’aide aux sinistrés de l’ouragan  alors que la loi mère de la nation l’interdit formellement. 

Ainsi pour contrecarrer les ‘’ derives’’ du pouvoir en place, la cour de cassation  enjoint le parlement de procéder au remplacement de Jocelerme Privert

Pour les signataires on retrouve  les juges Jules Cantave,  Louis Pressoir Jean Pierre, Joseph Mécène Jean Louis, Windell Coq Thelot, Kesner Michel Thermesi et Franzi Philémon. 

 

 

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