Les responsables des organisations de droits humains « défenseurs plus» et RNDDH (réseau national de défense des droits humains) ont vivement critiqué la décision de la cour d’appel du Cap-Haïtien de libérer le délégué départemental du Nord, Antonio Jules, arrêté pour son implication présumée dans la mort de Jacques Dubois, lors de l’attaque au gaz au « café trio » en avril 2018.
 
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L'association nationale des magistrats Haïtiens(ANAMAH) lance une semaine de grève dans toutes les juridictions du pays. C'est le juge Wando St Villiers, président de l'association qui en a fait l'annonce. Le juge St Villiers entend par ce mouvement forcer le pouvoir exécutif à rester dans ces limites en évitant de s’immiscer dans les affaires du pouvoir judiciaire.

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L'Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) et l'Association Professionnelle des Magistrats (APM) ont réagi pour dénoncer la révocation de Charles Ferney Saint-Juste, Commissaire du Gouvernement du Cap-Haïtien.


Jean Wilner Morin de l'ANAMAH et Wando Saint Villier de l'APM voient en cet acte une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire. "Le Ministre de la Justice, selon les voeux de la loi, peut demander au Commissaire du Gouvernement de poursuivre et non de ne pas poursuivre", précise Jean Wilner Morin de l'ANAMAH.

Le Juge Morin a fait allusion au dernier cas traité par le Commissaire Charles Ferney Saint Juste en rapport avec l'arrestation et la mise en dépôt du Délégué départemental du Nord, Antonio Jules.

Le Commissaire du Gouvernement du Cap-Haïtien Charles Ferney Saint Juste a été remplacé par Richemond Florival qui jouait le rôle de substitut du gouvernement en ce parquet.

La faute administrative grave a été évoquée comme motif pour la révocation du Commissaire Saint Juste. Cette décision est intervenue quelques jours après l’arrestation par la justice du délégué du Cap pour implication présumée dans un attentat de Café trio contre deux parlementaires.

 

 

Dans une correspondance adressée au Président du Sénat de la République, des organisations de défense de droits humains et de la société ont exigé la levée de l'immunité du Sénateur de l'Artibonite Gracia Delva sur la base des contacts téléphoniques entretenus avec le Chef de Gang, Arnel Joseph. "Les organisations de défense des droits humains et de la société civile, signataires de la présente, vous demandent d'engager la procédure parlementaire afin de lever l'immunité du Sénateur Gracia Delva en vue de faciliter la tâche à la justice", lit-on dans cette correspondance.

Ces organisations signataires de ladite correspondance dont le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), CARDH, CEJILAP, CRESFED, CONHANE, SKL et PAJ motivent la lettre par la récente audition faite par la Commission Sénatoriale de Justice et de Sécurité avec le Sénateur Delva au cours de laquelle des aveux ont été faits par l'élu de l'Artibonite. 24 appels téléphoniques, suivant la Commission et les propos même du Sénateur Gracia Delva, ont été passés entre lui et le Chef de Gang recherché par la Police Nationale d'Haïti (PNH).

Notons que ces organisations de défense des droits humains et de la société civile, se sont profondément consternées par le processus de « gangstérisation » des différentes villes du pays, mis en place par des autorités politiques à des fins purement criminelles et électoralistes. Il s'agit, selon elles, de la banalisation du droit à la vie et à la sécurité par les autorités devant les respecter.


Les organisations ont cité des cas pratiques de massacres ayant eu lieu dans le pays depuis la recrudescence de ce phénomène de banditisme et de gangs dans le pays. La Saline, Tokyo et Carrefour-Feuille dans la région métropolitaine de Port-au-Prince ont été recensées.

 

 
 
Le délégué départemental de nord, Antonio Jules va rester en prison, le doyen du tribunal de première instance, Me Linx Jean a rejeté l’action en "Abeas Corpus"  intentée par les avocats de l'accusé. Le juge Linx Jean a déclaré irrecevable ce mardi, l’action en "Abeas Corpus" intentée la veille par le cabinet Patrick Laurent et Samuel Lamour pour tenter d’obtenir la libération du représentant du président Jovenel Moïse dans le nord.
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Une semaine après la sortie d’une ordonnance de non-lieu prise par le Juge Instructeur près du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bredy Fabien mettant hors des liens d’inculpation Jovenel Moise, la partie civile a interjeté appel. En effet, le citoyen Ernest Bolivar qui avait constitué partie civile assisté de son avocat André Michel, suivant la procédure judiciaire tracée, exprimé son refus de cette ordonnance rendue en faveur de Jovenel Moise.

 

 

 

“ A partir de cette initiative, le dossier sera porté devant la Cour d’Appel de Port-au-Prince“, soutient André Michel.

 

 

 

Suivant Me Michel en cette matière, l’audience sera publique par devant la Cour et Jovenel Moïse sera tenu de comparaître en personne pour répondre aux questions des juges, du Commissaire du Gouvernement près la Cour et des Avocats.

 

 

 

Ce dossier concerne un rapport de l’Unité Centrale de Renseignement Financier (UCREF) portant sur des faits de blanchiment des avoirs du citoyen Jovenel Moise. En 2016, le Commissaire du Gouvernement alors au parquet de Port-au-Prince avait décidé de poursuivre en saisissant le cabinet d’instruction par un réquisitoire d’informer.

 

 Le Karibe Convention Center a accueilli aujourd´hui le forum 2019 du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Ce forum a porté sur l’état de la détention préventive prolongée dans la juridiction, la comparution immédiate, la gestion des pièces à conviction et les mécanismes mis en œuvre pour une augmentation des audiences. Ainsi, l´évènement se veut un rendez-vous d’échanges techniques et pratiques entre les acteurs de la chaine pénale sur le bilan des activités judiciaires dudit tribunal depuis le début de l’année 2019.

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Dans le cadre du massacre de la Saline en novembre 2018, la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) dans son enquête exige du parquet de Port-au-Prince, l’arrestation de plusieurs personnes dont des hauts responsables  de l’Etat. Les noms du directeur général du ministère de l'intérieur Fednel Monchery et le delegué departemental de l'Ouest Pierre Richard Duplan.

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