Un nouveau scandale secoue la justice haïtienne avec la libération mercredi du narcotrafiquant Jean Eliobert Jasmin alias Eddy one. Arrêté le 28 octobre 2020 à Gressier, ce dernier a été relâché, sur ordonnance du juge d’instruction Legroise Avril, a appris la Rédaction de Haïti Press Network.

 

Eddy One avait été appréhendé en compagnie de 2 policiers Alex Monpremier et Ysa Dieudonné. Ces derniers n’ont pas été libérés, a-t-on également appris.

 

Une cargaison de produits s'apparentant à du stupéfiant et deux armes de gros calibre ont été saisis dans la voiture à bord de laquelle se trouvaient les agents de police qui escortaient Eddy One ayant déjà séjourné durant plusieurs années en prison pour trafic de stupéfiants.

 

4 mois après son arrestation, le narcotrafiquant Eddy One a donc recouvré sa liberté. Pourtant, les autres personnes inculpées dans ce dossier sont toujours derrière les barreaux, toujours selon notre source.

 

« Me. Legroise Avril a la réputation d’être un magistrat corrompu », selon une source proche du palais de justice qui a souhaité garder l’anonymat.

« Depi ou wè yon dosye al devan jij sa, ou mèt konnen se yon bagay ki kwit déjà. Legroise se konsa li ye », a confié à HPN cette source proche.

 

Un autre scandale avait secoué le système judicaire haïtien l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge Jean Osner Petit Papa sur le dossier de corruption impliquant le sénateur Onondieu Louis et consorts.

 

La conclusion du rapport du Bureau des affaires financières et économiques (BAFE) avait clairement révélé  « qu’il parait tout à fait évident, que le sénateur Onondieu Louis dont le nom a été cité par les interpellés lors de leurs auditions et les nommés Marie Myrlande Georges, Ysmik Choute, Jimmy Fervil et consorts soient liés par une vaste opération de détournement de fonds publics, de blanchiment des avoirs, d’enrichissement illicite et d’association de malfaiteurs, lesquelles infractions devront faire l’objet d’enquête approfondie sur certains points d’ombres ». 

 

Pourtant, le juge Jean Osner Petit Papa avait décidé de blanchir ces derniers.

 

 

Jean Chrisnol Prophète

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Les Nations-Unies ont fait savoir, mardi dans un communiqué qu’Haïti faisait toujours partie de la liste des 10 pays au monde les plus affectés par la détention préventive prolongée. En dépit, disent-elles, des efforts réalisés par les institutions étatiques et les acteurs judiciaires, le taux de détention préventive dans les prisons haïtiennes estimé à près de 80% de la population carcérale à la fin 2020 continue de susciter de vives préoccupations de la part des acteurs de la vie politique et de la société civile haïtienne ainsi que de la communauté internationale.



« Alors même qu’elles jouissent de la présomption d’innocence, les personnes en détention préventive, et donc en attente d’une audition judiciaire, sont souvent incarcérées plus d’une dizaine d’années. Privées d’assistance légale et sans avoir eu la possibilité de comparaître devant les institutions judiciaires, ces individus se trouvent ainsi désemparés, avec le sentiment d’être incarcérés indéfiniment, sans dossier, dans des conditions de détention contraires à toute conception de la dignité humaine », poursuit le BINUH.



« Ces conditions sont tellement inacceptables qu’elles représentent une violation de l’interdiction des traitements cruels, inhumains et dégradants. Personne ne souhaiterait qu’un de ses proches se trouve dans une telle situation », regrettent les nations unies.



Les personnes en détention préventive représentent l’écrasante majorité de la population carcérale en Haïti l. La détention préventive prolongée a par conséquent un impact direct sur une autre problématique tout aussi préoccupante, celle de la surpopulation carcérale, dont le taux s’élève à 316% dans les prisons haïtiennes ce mois-ci.

 

Pour les nations unies, il est donc d’autant plus urgent de mobiliser une forte volonté politique ainsi que les efforts des institutions étatiques et des acteurs judiciaires pour réduire la détention préventive en régularisant la situation des prévenus et en libérant ceux incarcérés au-delà des délais prescrits par la loi.

 

 

Le juge d’instruction Rénord Régis poursuit l’instruction du dossier de l’assassinat de Me Monferrier Dorval. Il a auditionné jeudi, pendant environ 3h d’horloge, l’avocat Wilgui Beucia, membre du cabinet de Me Dorval.

 

Le magistrat instructeur souhaite entendre vendredi, le Premier Ministre Joseph Jouthe. Cependant cette audition ne devrait finalement pas se tenir, a appris HPN auprès d’une source proche de la primature.

 

A noter qu’en début de semaine, les militants politiques Schiller Louidor de l’opposition et Rosemond Jean, fervent défenseur de Jovenel Moise, ont été entendus par le juge Régis toujours dans le cadre de l’enquête sur la disparition tragique de Me Dorval.

 

 

Jean Chrisnol Prophète

 

 

 

 

Qui l’aurait cru ! L’équipe pénitentiaire d’intervention et d’escorte (EPINES), unité de la PNH spécialisée dans le système carcéral n’a pas pu conduire à l’heure mardi l’ex chef de gang de Village de Dieu Arnel Joseph, attendu au cabinet d’instruction faute de moyens adéquats.

 

Un reporter de HPN a constaté qu’Arnel Joseph était arrivé au palais de justice à la mi-journée mardi en raison du fait que les agents du corps L’Équipe Pénitentiaire d’Intervention et d’Escorte feraient face à de sérieux problèmes logistiques, selon les informations obtenues par Haïti Press Network.

 

Mardi, l’ex caïd de Village de Dieu devrait répondre aux questions du juge instructeur Merlan Belabre, un deuxième juge en charge d’enquêter sur le dossier de l’arrestation du présumé criminel.

 

Selon une source proche du magistrat, Arnel Joseph est accusé d’enlèvement suivi de séquestration contre rançon, meurtre, complicité de meurtre, tentative d’assassinat, complicité d’assassinat et association de malfaiteurs, vol à main armée, complicité de vol à main armée.

 

 

Notons que lundi, il a été entendu au bureau du juge  juge Ikenson Edumé.

 

 

Jean Chrisnol Prophète

 

 

 

Le nouveau comité, élu en décembre dernier à la tête de l’association professionnelle des magistrats, a été installé lundi, lors d’une cérémonie qui a eu lieu à la Cour de Cassation, en présence notamment du président de l’ANAMAH, Jean Wilner Morin, du co-directeur du collectif défenseurs Plus, Anthonal Mortimé, ainsi que des partenaires œuvrant dans le domaine de la justice.

 

L’occasion pour le président sortant de l’APM, Wando Saint-Villier, a fait ressortir l’importance des associations de magistrats dans le système judiciaire haïtien, qui, rappelle-t-il, fait face à des problèmes majeurs. Le magistrat a aussi exhorté les membres du nouveau comité directeur de l’association professionnelle des magistrats à travailler avec foi et conviction.

 

De son côté, le nouveau président de l’association professionnelle des magistrats, Marthel Jean Claude a salué le travail effectué par son prédécesseur Wando Saint-Villier qui a dirigé l’APM pendant 6 ans. Le juge Jean Claude promet de poursuivre ce travail qui, dit-il, a permis à l’association de s’imposer dans le milieu judiciaire en Haïti.

 

Le nouveau comité directeur de l’association professionnelle des magistrats est composé de sept membres. Marthel Jean Claude, président ; Litherson Jérôme, vice-président ; Johnson Simon, secrétaire général ; Yvelt Petit-Blanc, secrétaire général adjoint ; Garry Coupette, Trésorier ; Hermoine Saint-Juste, secrétaire à la formation et des projets ; et Myrlande Duclair Fils-Aimé, secrétaire chargé de l’organisation.

 

Lors de cette cérémonie d’investiture, le nouveau comité directeur de l’association professionnelle des magistrats a décerné deux plaques « Honneur et Mérite » aux magistrats Jean Wilner Morin et Wando Saint-Villier.

 

 

 

Le juge en charge de l’enquête sur l’assassinat de Me Monferrier Dorval, Me Rénord Régis, fait l’objet de menaces de mort et se serait mis à couvert avec les membres de sa famille, a appris Haïti Press Network.

 

Selon le président de l’ANAMAH Me Jean Wilner Morin, le magistrat et les membres de sa famille ont été contraints, mardi soir, de quitter leur résidence, suite à des informations faisant croire que des individus envisageraient de l’attaquer.

 

« Les individus en question s’apprêtaient à commettre un acte irréparable. Les menaces coïncident avec l’arrestation, le même jour, à Morne Calvaire, de l’un des principaux suspects dans l’assassinat de Me Monferrier Dorval », a expliqué Me Jean Wilner Morin.

 

Le présumé assassin Guerson Laurent a été blessé par balle lors d’échange de tirs avec la police.

 

Le président de l’Association professionnelle des magistrats, Me Marthel Jean Claude, s’est pour sa part dit très inquiet face aux menaces dont le juge Régis serait l’objet. Il a demandé que les dispositions soient prises pour renforcer la sécurité du magistrat qui instruit d’importants dossiers.

 

Le CSPJ devrait, selon lui, s’entretenir avec le magistrat instructeur afin d’évaluer ses besoins afin qu’il puisse travailler dans la sérénité et que justice soit rendue au bâtonnier défunt. 

 

Jean Chrisnol Prophète

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L’amant de la jeune fille Sherley Monfort tuée à coups de couteau le 1er janvier dernier dans le quartier du Canapé vert, Zenden Anderson Chérestal, a été présenté, mardi, à la presse par la police nationale, a constaté Haiti Press Network.

 

« C’est le père du meurtrier Zenden Anderson Chérestal qui l’avait appréhendé puis l’a remis à la police », a révélé le porte-parole de la PNH Gary Desrosiers.

 

Zenden Chérestal a avoué avoir donné la mort à sa petite amie après une dispute et a tenté de justifier le crime qui, dit-il, n'était pas prémédité.

D’ailleurs, Zenden Chérestal a laissé entendre que c’est sa petite amie qui était venue avec le couteau dont il s’était accaparé pour la tuer.

 

Le même jour, la Direction centrale de la police judiciaire(DCPJ) en a profité pour présenter à la presse un autre individu arrêté aussi et qui serait l'assassin présumé de sa petite amie. Il s’agit de Féguens Métellus qui aurait perpétré le crime à Fort Jacques le 10 Novembre 2020.

 

Jean Chrisnol Prophète

 

 



L’un des suspects dans l’assassinat fin août de Me Monferrier Dorval, Guerson Laurent recherché par les inspecteurs de la police nationale a été appréhendé cette semaine, a-t-on appris de sources proches de la Direction de la police judiciaire.

 

Laurent était considéré comme le suspect numéro 1 de ce crime perpétré dans le quartier de résidence du président Jovenel Moise. Il a été interpellé mardi à Pétion-ville blessé lors d’une opération de la police qui est également à la recherche d’autres personnes qui seraient liées au crime.

 

 

D’autre part, selon des informations relayées mercredi par nos confrères de radio Magik9, le juge Renord Régis qui enquête sur l’assassinat de Me Monferrier Dorval fait objet de menaces de mort.



Renord Régis a dû abandonner précipitamment sa maison mardi soir pour se mettre à couvert avec sa famille, selon plusieurs sources judiciaires, a confirmé à Haïti Press Network un avocat proche du dossier. Le juge serait l’objet de menaces de mort.



 

 

Le doyen du Tribunal de première instance de Port-au-Prince Bernard Sainvil a fait le point lundi 4 janvier sur les différentes activités judiciaires réalisées au cours de l’année judiciaire 2019 – 2020.

 

 

Il a évoqué notamment la non-tenue de la traditionnelle cérémonie de reprise des travaux judiciaires, l’état d’urgence sanitaire décrété par l’exécutif en Mars dernier en raison de la crise liée au coronavirus, le mouvement de grève des greffiers déclenché en juillet dernier qui ont entravé le bon fonctionnement du tribunal de première instance de la capitale.

 

« C’est une année quasiment perdue », a regretté le doyen qui reconnait toutefois que des efforts ont été consentis.

 

M. Bernard Sainvil déplore aussi les conséquences de la grève des parquetiers sur les activités judiciaires de l’année écoulée. Il a fait remarquer que ce mouvement des magistrats debout a été entamé au moment où le tribunal était en passe de reprendre son cours normal au point que le décanat réfléchissait à la possibilité d’augmenter les audiences, de consacrer toutes les chambres du tribunal aux audiences correctionnelles et criminelles à partir du 15 décembre dernier.

 

« Il était même envisagé d’organiser une session d’assise criminelle avec assistance de jury », a poursuivi l’administrateur du TPI de Port-au-Prince.

 

En guise de souhait pour ce nouvel an, Me Bernard Sainvil plaide pour une entente entre les deux protagonistes autour de cette crise. Il a salué au passage la trêve observée par les parquetiers dans leur mouvement pour faciliter la reprise des activités judiciaires.

 

L’année 2021 arrive avec son lot d’incertitudes. Certains observateurs prédisent une aggravation de la crise politique qui pourrait avoir des conséquences négatives sur les conditions économiques et sociales des justiciables. 

 

Jean Chrisnol Prophète

 

 

 

 

Depuis lundi dernier, la cour d’appel de Port-au-Prince fonctionne de nouveau. Les juges et représentants du ministère public à ladite cour ont décidé de reprendre siège. Une entente a été trouvée entre les protagonistes, a confirmé à HPN le commissaire du gouvernement près la Cour, Me Claude Jean.

 

Le ministère de la justice et le CSPJ étaient à couteaux tirés du fait de la décision du conseil de délocaliser la Cour d’Appel en raison de l’insécurité au bicentenaire qui avait paralysé les activités au palais de justice pendant environ un an et demi. 

 

Une décision saluée par plusieurs acteurs de la chaîne pénale donc Le président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens, Me Jean-Wilner Morin s ‘est réjoui de la reprise des activités à la Cour d’Appel de Port-au-Prince qui était dysfonctionnelle depuis plus d’un an et demi. 

 

« Cela faisait partie des combats menés par l’ANAMAH », a rappelé Me Morin qui a remercié tous ceux qui y ont contribué.  Il dit espérer que les juges de la Cour et ainsi que le parquet vont mettre les bouchées doubles afin de traiter les dossiers en souffrance.

 

Le président de l’Association professionnelle des magistrats, Me Martel Jean-Claude ne cache pas non plus sa satisfaction face à la reprise des activités à la Cour d’Appel de la Capitale.

 

La doyenne ai du tribunal de première instance de la Croix-des-bouquets, Me Grécia Norcéus s’est, elle aussi, réjoui de la reprise des activités au niveau de la cour d’appel de Port-au-Prince.  Elle dit espérer que des dispositions soient prises pour améliorer les conditions de travail du personnel de la cour d’appel de Port-au-Prince.

 

Jean Chrisnol Prophète

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Le secrétaire du Conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Robinson Pierre-Louis accusent des autorités judiciaires et policières de faire obstacle à l’enquête sur l’assassinat le 28 aout dernier du bâtonnier Monferrier Dorval. Invité à comparaître à titre de témoin au cabinet d’instruction, le Premier ministre Joseph Jouthe, tout en affirmant ne rien savoir sur la question, se dit prêt à répondre à cette invitation moyennant, dit-il, le respect des procédures.

 

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