Le nouveau Ministre de la Justice et de la sécurité publique (MJSP), Rockefeller Vincent, a lancé vendredi, lors d’une visite au Pénitencier National, une opération coup de poing en vue de lutter contre la surpopulation carcérale et la détention préventive prolongée. Affirmant qu'il applique la politique du Gouvernement, Me Vincent promet des résultats dans les 6 prochains mois.

 

Baptisée « San pran Souf », cette opération vise surtout à réduire le nombre des détenus en procédant à la libération de ceux qui méritent d’être absous après jugement. Accompagné du doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard St-Vil et des commissaires du Gouvernement au Pénitencier National, le Ministre Rockefeller Vincent n’y va pas avec le dos de la cuillère en promettant des résultats dans les 6 prochains mois ; et ce, dans toutes les juridictions du pays. « Nous sommes là pour la mise en œuvre de la feuille de route du gouvernement et la faire avancer par tous les moyens. », a-t-il déclaré.

  

Si la plus grande prison civile du pays a reçu la visite du Ministre de la Justice et des autorités de l’appareil judiciaire, d’autres juridictions suivront. Me Vincent promet d’effectuer une visite d’inspection à la prison civile de la Croix-des-bouquets.  « Je vous donne la garantie que nous obtiendrons des résultats concluants avec la collaboration des autres acteurs concernés. », martèle le Ministre.

 

Désengorger les prisons en luttant contre la détention préventive prolongée constitue depuis des années une idée fixe pour les ministres haïtiens de la justice et des commissaires du gouvernement. Alors que l’actuel ministre promet des résultats pendant les 6 prochains mois, les greffiers sont en grève depuis plus de 2 semaines et que des acteurs de l’appareil judiciaire exigent le déplacement du tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Si la situation demeure telle qu’elle, l’opération coup de poing « san pran souf » risque justement d’être à bout de souffle, ou pourrait s’asphyxier rapidement.  

 

 

 

Marvens Pierre

 

 

 

 

Le protecteur du citoyen, Me Renan Hédouville, s’est dit préoccupé par la recrudescence de l’insécurité ces dernières semaines dans le pays, notamment dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Une situation qui n’épargne personne. Des enfants en bas âge font partie des victimes, note le défenseur des droits humains.

 

C’est le cas notamment d’un bébé de huit mois, Meridiona Fleurimond, qui a été tué par balles à Cité Soleil le dimanche 12 juillet dernier, de Godson Joseph, un autre nourrisson d’à peine 4 mois, tué par balles lui aussi à Ganthier le lundi 3 août 2020 ainsi que plusieurs femmes, dont l’une enceinte Guirlande Police, abattue à Cité Soleil le samedi 25 juillet.

 

Pour le défenseur des humains, les principaux responsables de cette situation sont le président Jovenel Moïse et les membres du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) entre autres le premier ministre Joseph Jouthe, le ministre de la justice Rockfeller Vincent et son collègue de l’intérieur Audin Fils Bernadel ainsi que le directeur général a.i de la Police Nationale d’Haïti (PNH), Rameau Normil.

 

Tout le monde devrait se sentir préoccuper, a dit le protecteur du citoyen, qui invite les autorités compétentes à assumer leurs responsabilités pour éviter de répondre par devant des instances internationales. La coordonnatrice de la Commission Épiscopale Justice et Paix (CE-JILAP), Jocelyne Colas Noel, est elle aussi préoccupée par le climat d’insécurité qui prévaut dans le pays.

 

Elle fait remarquer qu’à l’instar des enfants en bas âge et de la femme enceinte tués à Cité Soleil et à Ganthier, personne n’est à l’abri. S’agissant de Godson Joseph, le bébé de 4 mois, tué lundi dans un véhicule de transport en commun dans la commune de Ganthier, sa mère, Gessica Gervais 19 ans, a confié qu’elle l’emmenait à l’hôpital.

 

C’était son premier et unique enfant, s’est-elle lamentée. L’autre personne, Bénita Guervil, une femme de 30 ans, qui a également tuée dans cette fusillade, se rendait elle aussi à l’hôpital. Le chauffeur de l’autobus, qui lui aussi a été blessé par balles, affirme que sur les 10 personnes qui se trouvaient dans le véhicule au moment de l’attaque, une seule n’a pas été blessée.

 

Il confirme, sous le sceau de l’anonymat, que ce n’était pas la première attaque, et probablement pas la dernière, orchestrée par les membres de l’association de malfaiteurs appelée « les 400 marozo » contre des voitures sur la route de Ganthier.

 

 

Des scellés ont été apposés jeudi sur les biens des responsables de la Société Générale d’Énergie S.A. (SOGENER) sur ordonnance d’un juge d’instruction, a appris Haïti Press Network. Les résidences de l’ex-première Dame Elizabeth Préval et de membres de la famille Vorbe ont été perquisitionnées et saisies par la justice.

 

Accompagnées d'agents de la Police Nationale d’Haïti et d'une batterie d'avocats de l’État haïtien, des autorités judiciaires ont confisqué des biens appartenant aux dirigeants de la SOGENER. Les bureaux de la Compagnie et les résidences de membres de la famille Vorbe sont également saisis.

 

Un avocat de la famille a dénoncé cette décision prise par le juge Mathieu Chanlate alors qu’un autre juge d’instruction était déjà sur le dossier, a déclaré Me Fanfan Guérilus. L’avocat a aussi dénoncé les mesures d’interdiction de départ et les mandats d’emmener émis à l’encontre des Vorbe.

 

Un conflit oppose l'État haïtien aux responsables de la compagnie d’électricité (Sogener) qui avait un contrat de vente d’énergie électrique avec l’état dénoncé publiquement par le président Jovenel Moise.

 

La compagnie Sogener, située à Maïs Gâté a eté mise sur scellé ainsi que les maisons d’Élizabeth Débrosse Préval, Jean Marie Vorbe, Dimitri Vorbe et Réginald Vorbe Fils dans le cadre de ce conflit opposant l’État haïtien et la SOGENER.

 

Rappelons que les responsables de la SOGENER sont accusés d’escroquerie, de corruption et de blanchiment des avoirs, entre autres.

 

 

 

Des acteurs de l’appareil judiciaire se sentent encore menacés par les actes de banditisme qui continuent de sévir au Bicentenaire. En conférence de presse mardi, Me Arnel Rémy et Me Jean Emmanuel Sanon, respectivement porte-parole et membre du CADDHO, ont profité pour exiger la délocalisation du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince pour cause d’insécurité, tel a été le cas pour la Cour d’appel de la juridiction anciennement logée au même endroit.

 

D’entrée de jeu, Me Arnel Rémy insiste sur le fait que la délocalisation du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince situé au Boulevard Harry Truman dans la zone du Bicentenaire, est un impératif. Sollicitée antérieurement par des associations de magistrats, l’exécutif n’a pas donné suite à la demande. N’y allant pas de main morte, Me Rémy énumère les risques auxquels s’exposent ses collègues. « Récemment, dans l’ignorance la plus totale, un avocat du barreau de Port-au-Prince a perdu sa femme, atteinte de plusieurs projectiles pendant que des bandits opéraient dans la zone, alors qu’il voulait se rendre au Parquet », témoigne-t-il avec regret. Selon lui, cette situation a trop duré sans que cela ne soulève d’intérêt du côté des décideurs.

 

Malgré les promesses du premier ministre Joseph Jouthe qui avait annoncé le 9 mai dernier, – pendant qu’il était à la Primature – le retour d’un climat sécuritaire au bicentenaire, rien n’a pratiquement changé, déclare Me Rémy qui toutefois souligne que l’insécurité n’est pas la seule pierre d’achoppement qui peut ralentir voire arrêter le moteur de la machine judiciaire. Il fait valoir que si les magistrats assis ou debout ne réclament pas de meilleures conditions salariales et de fonctionnement, ce sont les greffiers qui entrent en grève pour des raisons quasi similaires. Il dit déplorer l’impact de ces mouvements au sein de la Justice tout en reconnaissant leur bienfondé.

 

Pour Me Jean Emmanuel Sanon, avocat au barreau de Petit-Goâve et membre du collectif, le problème va au-delà de ce que l’on peut discerner. Selon lui, le mal est profond. « Entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Judiciaire règne un conflit », avance-t-il. Selon lui, le déplacement de la Cour d’Appel à Pacot signifie clairement que le CSPJ ne se soucie que du sort des juges siégeant à la Cour d’Appel de la Juridiction. Il en appelle au Ministère de la Justice pour décider de celui des parquetiers. A cela s’ajoute la grève des greffiers, à laquelle le CADDHO apporte son soutien, qui vient d’entamer sa deuxième semaine.

Toujours est-il que l’insécurité soit au centre des débats en ce qui concerne le fonctionnement du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Si les magistrats n’ont pas obtenu gain de cause à propos du déplacement du TPI de Port-au-Prince, qu’adviendra-t-il de la requête des avocats notamment ceux faisant partie du CADDHO ? Les problèmes semblent se multiplier sans aucune solution à l’horizon…, et ce n’est pas demain la veille que cela va changer. Exigeant le déplacement du TPI, le Collectif demande également aux responsables de trouver un accord avec les grévistes dans le meilleur délai au profit des justiciables.

 

 

Marvens Pierre

 

 

 

 

Le nouveau commissaire a.i du gouvernement de la capitale Me Ducarmel Gabriel a fait le point lors d'une conférence de Presse ce mardi, autour de ses priorités dans le cadre de l’application de la politique pénale du gouvernement.

 

Parmi les priorités établies par le nouveau chef a.i du parquet de la Capitale figurent un phénomène qui se répand depuis quelques temps dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, où des individus malintentionnés appellent directement des gens par téléphone pour les escroquer sous menaces de mort et d’enlèvement.

 

Me Ducarmel Gabriel affirme avoir reçu près d’une quarantaine de plaintes des victimes de ce phénomène précisant qu’une enquête en cours sur cette question au niveau de la DCPJ notamment.

 

La détention préventive prolongée fait aussi partie de ses priorités. Une autre question qui lui tient à cœur de Port-au-Prince. Il est prévu des séances aux correctionnelles spéciales et criminelles a annoncé Me Ducarmel Gabriel.

 

Toujours dans le même objectif, Me Ducarmel Gabriel dit interdire formellement toutes arrestations arbitraires, notamment celles qui ont rapport avec  les dettes et les délits privés. Une interdiction qui devrait faciliter le désengorgement des prisons dans la juridiction de Port-au-Prince.

 

D’un autre côté, le nouveau commissaire a.i du gouvernement de Port-au-Prince déclare également la guerre aux spoliateurs.

 

Notons que Me Ducarmel Gabriel était le numéro 2 du Parquet de Port-au-Prince, sous l’administration de l’ancien commissaire du gouvernement Jacques Lafontant.

 

Jean Chrisnol Prophète

 

 

Le président de l’Association nationale des magistrats haïtiens Me Jean Wilner Morin juge catastrophique l’année judiciaire de l’exercice 2019-2020. Le magistrat interpelle les autorités compétentes en vue de permettre à la justice de bien fonctionner.

 

C’est dans un mémorandum portant la signature de Me René Sylvestre président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire(CSPJ),  que les magistrats et le personnel  judiciaire ont appris la fermeture des travaux judiciaires de l’exercice 2019-2020.

 

Le président de l’Association nationale des magistrats haïtiens Me Jean Wilner Morin estime que la justice était pratiquement inexistante au cours de cette année d’ailleurs qu’il qualifie de catastrophe. Il met en avant les crises politiques et sanitaires, l’insécurité au bicentenaire et la violation des droits humains qui ont impacté négativement le travail des magistrats.

 

Pour le président de l’Association nationale des magistrats haïtiens, il n’ya pas lieu de parler ni de progrès,  ni décadence arguant que l’exercice 2019-2020 est une année totalement perdue sur le plan judicaire.

 

Somme toute, le magistrat instructeur dit espérer que les acteurs concernés donc le CSPJ et le ministère de la justice prendront leur responsabilité en vue de définir de nouvelles stratégies devant garantir l’indépendance effective du pouvoir judiciaire à l'égard des autres pouvoirs de l’Etat.

 

Il est à noter que, durant les vacances judiciaires les tribunaux et les cours pourraient fonctionner, exceptionnellement, pour évacuer les affaires urgentes peut-on lire dans le mémorandum du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

 

Jean Chrisnol Prophète

 

 

 

La nomination du substitut du commissaire du gouvernement Souvenir Jenty suite à la démission de Me Jacques Lafontant n'est pas passée inaperçue. Cet agent judiciaire décrié par l'opinion publique a été un scandale pour certains acteurs de la chaîne pénale.

 

Ce substitut, Souvenir Jenty, est cité dans plusieurs affaires louches notamment la libération de certaines personnalités présumées coupables en échange de grosse sommes d'argent. Le ministre de la justice Me Rockfeller VINCENT a dû revenir sur cette nomination et Me Ducarmel Gabriel  est le nouveau commissaire a.i chargé de gérer le parquet Près du tribunal de Première instance de Port au Prince.

 

L'Exécutif multiplie des erreurs au moment où la République a le plus besoin de sérénité. Me Inel Torchon, on se le rappelle, a été nommé au poste de commissaire du gouvernement a.i près du tribunal de Première instance de Port au Prince et n'a jamais été installé à son poste. Et aucune explication n'a jusqu'à présent été donnée.

 

Ces problèmes au niveau de l'appareil judiciaire n'étonnent personne tellement le système est décrié dans toutes ses composantes. Jovenel Moïse a été le premier a lancé les hostilités contre ce système pourri en révélant lors d'une visite en France qu'il a été forcé de nommer 50 juges corrompus. Aujourd'hui, on connait le commerce au niveau du système judiciaire où la justice est rendue aux plus offrants.

 

De jeunes avocats fraîchement sortis de la faculté de Droits sont devenus riches en quelques mois après avoir traité des dossiers douteux est monnaie courante. Malgré des tentatives de certains organismes internationaux pour résoudre le problème de la détention préventive prolongée, les prisons haïtiennes regorgent de détenus faute de pouvoir payer le prix de leur libération. Une pratique qui devient la règle de jeu du système judiciaire haïtien. 

 

ET/HPN

 

 

 

 

 

Suite à la saisie et le gel des patrimoines des dirigeants de la Société Générale d'Energie S.A (SOGENER S.A), le cabinet d'instruction a émis des mandats d'arrêt contre des dirigeants de la compagnie d'énergie, a appris Haïti Press Network. 

 

Réginald Vorbe Fils et Agnès Elizabeth Debrosse sont les deux responsables frappés par cette mesure judiciaire. 

 

Ces derniers sont reprochés, entre autres, d'enrichissement illicite, de faux et usage de faux et d'association malfaiteurs. Des infractions prévues et punies par les articles 107, 137 et 224 du code pénal, précise le juge instructeur, Matthieu Chanlatte.

 

Junior CENANFILS  est le nom du Protecteur adjoint du Citoyen nommé sans consentement du Protecteur du citoyen. Me Renan Hedouville dit avoir pris connaissance de cette nomination par les réseaux sociaux comme tout le monde.

 

"Fort de mes 30 ans de militant de Droits humains, je ne connais pas ce nom. J'ai parlé au Premier ministre, il m'a dit qu'une erreur s'est glissé" a confié le Protecteur du Citoyen à nos confrères de Radio Magik9 ce vendredi lors d'une entrevue.

 

La loi organique du Protecteur du citoyen veut que la nomination du protecteur adjoint soit l'oeuvre du Protecteur du citoyen. Ce qui n'a pas été le cas lors de la nomination de M. Junior CENANFILS. Une violation flagrante qui arrive après plusieurs prises de position du Protecteur du citoyen Me Renan Hedouville qui, semble t-il, n'ont pas plu à l'Exécutif.

 

Rappelons que le Protecteur du Citoyen est nommé pour 7 ans et son adjoint pour 4 ans.

 

ET/HPN  

 

Le conseil de la défense de Dimitri Vorbe condamne fermement la saisie par l’Etat haïtien, hier jeudi, de l’immeuble de la SOGENER sur la route de l’aéroport ainsi que de la résidence de Dimitri Vorbes à Morne Calvaire.

 

Entre Intimidation et persécution politique, les avocats de Dimitri Vorbe se montrent très critiquent vis-à-vis de l’équipe de Jovenel Moise qui cherche à persécuter leur client après les descentes de la police et de la justice au domicile de la veuve du président René Préval, Elisabeth Débrosse, et dans les locaux de la Sogener ainsi que sa résidence à Morne Calvaire.

 

L’un des avocats de ce denier, Maitre Guerby Blaise parle de violation aux droits à la liberté de propriété de ces derniers.

 

Alors que les avocats de l’Etat haïtien ont évoqué de nouveaux faits, le défenseur de Dimitri Vorbe a rappelé qu’en matière de justice pénal lorsqu’il y a effectivement une situation pareille le juge d’instruction doit prendre connaissance de ces faits à travers un réquisitoire supplétif.

 

Maitre Guerby Blaise s’interroge perplexe sur la décision du juge instruction alors que les avocats de l’Etat haïtien avaient récusé tous les juges du tribunal de première instance de la capitale, le 13 décembre dernier. 

 

Le défenseur de Dimitri Vorbe a annoncé qu’il fera ce que de droit annonçant une action en annulation de l’ordonnance du juge Mathieu Chanlatte. Cette mesure devrait contraindre les autorités judiciaires et policières de faire marche arrière.

 

Il est à noter que, peu après la descente des lieux de la police et de la justice au domicile d’Elisabeth Débrosse, et dans les locaux de la Sogener, Dimitri Vorbe a tweeté  disant : « La persécution se poursuit ».

 

Jean Chrisnol prophète

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