Sous l’initiative de quelques  organisations de la société civile comme le réseau national de la défense des droits humains (RNDDH) et les petrochallengers, branche ‘’Nou Pap Dòmi’’, une  cérémonie a été organisée en mémoire des victimes du massacre de La saline, le mercredi 13 Novembre, dans le fief de ce grand quartier populaire. Cette cérémonie  pour marquer le triste anniversaire de la première année des violences faites dans la nuit du 13 au 14 Novembre 2018, sur une durée de quatorze(14) heures, a laissé place aux témoignages des victimes ainsi que de leurs proches parents.

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Le Commissaire du Gouvernement Ad Interim (A.I) du Parquet de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, a lancé un flot d'invitations ce jeudi 14 novembre 2019, à l’encontre de la famille Vorbe de la Société Générale  d’Energie d’Haiti (SOGENER) dans le dossier les opposant à l’État haïtien.

 

« Le Commissaire du Gouvernement près du tribunal de première instance de Port-au-Prince vous présente ses compliments et vous invite à vous présenter au Parquet de ce ressort le jeudi que l’on comptera le 21 novembre 2019 à 10h du matin », lit-on dans l’une des cartons d’invitation du Parquet adressé à Jean Marie Vorbe membre du conseil d’administration de la SOGENER.

 

Les faits de faux et d’usage de faux en écriture privée, d’abus de confiance, de surfacturation, d’association de malfaiteurs et d’enrichissement illicite motivent la démarche entreprise par le Parquet dirigé par Me Jacques Lafontant.

 

Notons qu’une plainte a été déposée par l’Etat haïtien le lundi 8 novembre 2019 au Parquet de Port-au-Prince à l’encontre des sieurs Réginald Vorbe Fils, Jean-Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Roger Lefèvre, Elizabeth Débrosse, Frantz Verella, Serge Raphaël, Daniel Dorsainvil et autres complices à identifier.

 

L’action de l’Etat haïtien, agissant à travers le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), le Ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC), la Direction Générale des Impôts (DGI) et les firmes privées d’avocats  de Osner H. FEVRY, Fritzo Canton, Éphésien Joassaint et Newton Louis Saint-Juste, avait écrit en date du 8 Novembre 2019 au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, pour porter plainte avec constitution de partie civile de l’Etat haïtien contre la Société Générale d’Energie S.A. (SOGENER) représentée par le président de son Conseil d’administration.

Dimitri Vorbe et l’un de ses avocats constitué dans cette affaire, Me Jean Danton Leger, n’ont pas cessé de voir dans cette affaire une persécution politique. 

 

Godson LUBRUN

 

 "L’Etat haïtien engage les services professionnels de cabinets d’Avocats dans le but de défendre ses intérêts dans le dossier des contrats de fourniture d’énergie", a annoncé le Bureau du Secrétaire d’Etat à la Communication ce mardi 29 octobre 2019.

 

 

 

Le bureau du secrétaire d’Etat Eddy Jackson Alexis a informé la population que l’État haïtien a engagé les services professionnels des Cabinets FEVRY, Joissaint_law FIRM, CANTON et VIR BONUS CABINET D’AVOCATS ASSOCIÉS, représentés respectivement par Mes. Osner FEVRY, Ephesien JOISSAINT, Fritzo CANTON et Newton Louis ST JUSTE, dans le but de défendre ses intérêts dans le dossier des contrats de fourniture d’énergie.

 

 

 

"Cette décision intervient suite aux Résolutions adoptées en Conseil des Ministres en date du 23 octobre 2019 portant sur la rupture de contrats léonins conclus entre des entreprises commerciales privées et l’Etat haïtien depuis 2005 et ayant constaté des dettes de plus en plus accumulées au sein de certaines entreprises publiques autonomes et des irrégularités manifestes au détriment des intérêts de la Nation", lit-t-on dans ce communiqué.

 

 

 

Selon le gouvernement haïtien, ces Cabinets d’Avocats sont habilités à prendre toutes les mesures que requièrent la constitution et les lois haïtiennes, à l’amiable ou par voie judiciaire devant toutes Instances et à tous les niveaux, en vue d’arriver au recouvrement de toutes créances de l’Etat et des Institutions autonomes et/ou de faire restituer toutes valeurs indûment perçues et dues.

 

 

 

"Cette décision vise à renforcer l’autorité de l’Etat et apporter des correctifs à des actes contractuels ayant porté une atteinte grave aux intérêts de l’Etat", soutient le Gouvernement.

 

 

 

 

Le Commissaire du gouvernement près du tribunal de première instance de Port au Prince Jacques Lafontant a convoqué les citoyens Dimitri Vorbes , Jean Mary Vorbes, Elizabeth Delatour, Frantz Verella, Serge Raphaël, Daniel Dorsainvil, Roger Lefèvre du Conseil d'administration de Sogener au Parquet le jeudi 21 Novembre prochain.

 

Ces derniers devraient répondre aux accusations de surfacturation, faux et usages de faux mentionnés dans la lettre de convocation datée du 14 Novembre 2019.

 

Le gouvernement a engagé un bras de fer contre la firme Sogener qui aurait fait payer à l'Etat des factures exorbitantes sans pour autant répondre aux exigences.

 

Le Chef de l'Etat Jovenel Moïse lors d'un entretien accordé à une station de radio de la Capitale en Octobre dernier avait indiqué que ces contrats avaient été résiliés.

 

HPN

 

Par Me Guerby Blaise

 

 

 

Invité à répondre à cette question à l’émission radiophonique TOP HAITI en son édition du samedi 19 octobre 2019, Me Guerby Blaise doctorant en Droit Pénal a livré son avis sur le débat houleux s’établissant sur le système dans le pays soulevé par le Président Jovenel Moise dans son discours tenu lors de la conférence de presse du mardi 15 octobre dernier.

 

« La crise actuelle est un cheminement, fruit d’un choix politique des acteurs de 2017 à 2019 », affirme Me Guerby Blaise d’entrée de jeu en analysant le climat socio-politique actuel. Dans ce paquet, le pénaliste met les acteurs économiques autant que ceux du parlement ou même les proches conseillers du président Moise.

 

 

 

Selon Me Blaise, des choix cumulés effectués par l’administration Moise depuis son accession au pouvoir ont provoqué le soulèvement populaire d’aujourd’hui qu’il juge inarrêtable.

 

 

 

Dans une démarche pédagogique en vue de dégager une compréhension de la question, Me Blaise a tenté de définir le système comme étant un ensemble d’institutions et de méthodes régies par une réunion de lois et de doctrines. Et le procès, de son étymologie latine « procedere » qui signifie progresser/ aller de l’avant.

 

 

 

Dire que le Président Jovenel Moise est prêt à faire le procès du système équivaudrait basiquement qu’il remplirait des formalités devant aboutir à des solutions soit judiciaires ou sociales ou économiques avec les différents antagonistes.

 

 

 

« Faire le procès d’un système impose la remise en cause du fonctionnement des institutions étatiques », avance Me Guerby Blaise. De l’avis du juriste, pour arriver au procès d’un système donné, il faut un amendement au niveau des lois et doctrines

 

 

 

Sur le dialogue, Guerby Blaise croit que la différence entre l’initiative de la société civile et l’opposition dans des appels à manifestations justifie que le peuple n’entend pas soumettre ses revendications à l’arbitrage des secteurs créateurs de sa misère. Il demande l’avènement d’un système égalitaire.

 

 

 

« La justice transitionnelle hors procès paraît l’option raisonnable pour le président Moise de tenter de faire le procès du système pour réconcilier la nation. Celle-ci emporterait la responsabilité pénale de tous les corrompus et la restitution au peuple de tous les biens dilapidés », avance l’homme de LOI.

 

« Il appert que le président de la République tend une main au dialogue et dégaine son arme à la fois. Cette stratégie d’atténuer la tension populaire semble irréfléchie et peu inspirée. Ce recouvrement aurait pu intervenir à travers son appel à la réconciliation nationale ! », Souligne Blaise.

 

 

 

 

 

 

Une année après un massacre qui a fait de nombreuses victimes, ce 13 novembre 2019, le quartier de La Saline commémorait l’évènement qui a conduit à l’assassinat de plus de 70 personnes, l’incendie de centaines de maisons et le déplacement forcé de nombreuses personnes, suivant les résultats de plusieurs enquêtes.

 

 

 

« Depuis, les violences n’ont pas cessé et l’on compte chaque semaine de nouvelles victimes de ce climat de terreur », a fait savoir le collectif des défenseurs victimes de la Saline.

 

 

 

« L’Etat n’a apporté aucune assistance humanitaire aux victimes et n’a pas sécurisé la zone pour permettre la reprise normale des activités dans cette localité. Au contraire, il perd chaque jour davantage le contrôle du territoire, laissant les gangs armés semer la terreur », a constaté le collectif.

 

 

 

Pour le collectif de défenseurs des victimes de la Saline, le système judiciaire haïtien est (lock) paralysé. « Au-delà de la fermeture actuelle du tribunal, la récusation du juge d’instruction par les personnalités politiques visées par la procédure a concrètement bloqué le dossier, dans l’attente d’un positionnement hypothétique de la Cour de Cassation.

 

 

 

Les démarches réalisées par le Collectif des défenseurs des victimes de La Saline auprès de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) ne semblent cependant pas avoir été vaines. Suite aux audiences organisées en septembre 2019 à Washington, le Directeur Général du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales Fednel MONCHERY et le Délégué Départemental de l’Ouest Richard DUPLAN ont été contraints de quitter leur poste le 26 septembre 2019 », mentionne-t-il.

 

 

 

 

Le Collectif des défenseurs dit regretter cependant que, près de trois mois après le dépôt de deux demandes de mesures conservatoires, la CIDH ne se soit pas encore positionnée sur ce sujet brulant marqué à la fois par l’urgence et la gravité des violations évoquées.

 

« La crise actuelle dans laquelle est plongée le pays ne peut être appréhendée sans tenir compte de ces massacres opérés au grand jour qui nient fondamentalement les droits de milliers de personnes et mettent en péril la nation toute entière ».

 

 

 

 

 

La Police est-elle en passe de devenir une force de tuerie ? S’interroge le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) dans son dernier rapport sur la situation de violences prévalues dans les récentes manifestations de l’opposition dans le pays.

 

"Des  voitures non immatriculées et des individus armés dans le cortège du Président", confirme le CARDH dans ce rapport publié au beau milieu de ce mois d’octobre.

 

"Ayant suivi les différentes mobilisations, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) et d’autres organisations, ont pu constater comment la Police, dont la mission est d’assurer la protection des vies et des biens, ainsi que le respect des libertés, s’est progressivement lancée dans une grande opération de répression systématique, violant ainsi les droits des citoyens à la vie, à l’intégrité physique », indique le rapport.

 

Selon le CARDH, l’Unité de sécurité générale du Palais national (USGPN), l'Unité départementale de maintien de l'ordre (UDMO) et le Corps d'intervention et du maintien de l'ordre (CIMO) sont les plus impliqués dans cette opération.

 

L’organisme de droits humains recommande à la Direction générale et à l’Inspection générale de la PNH d’enquêter sur cette anomalie et de faire le point en assumant leurs responsabilités, afin de consolider les acquis de l’institution et de la préserver contre toute emprise politique ou autre.

 

"Ces agents cagoulés portant des uniformes de police, semant la mort, ces voitures sans plaques, ces mercenaires en mission sur le territoire, ces inconnus « étrangers » assurant la sécurité du Président... laissent présager que l’institution policière est au bord du précipice », martèle le rapport.

 

Les institutions de la société civile et les citoyens doivent exiger des autorités concernées des explications sur l’existence de ces « armées » qui sont ajoutées à la PNH croit le CARDH.

 

 

Godson LUBRUN

 

Dans un rapport publié sur la situation socio-politique du pays au cours du mois d’octobre 2019, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) après  une tournée dans 17 centres de détention du pays ainsi que dans 3 commissariats convertis en prison du 15 au 31 octobre 2019 a permis a relevé que depuis plus de 4 mois, la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) a du mal à renouveler les stocks de nourriture de certaines prisons et que les frais de condiments, acheminés irrégulièrement, ont été réduits pour certaines prisons et coupés pour d’autres.

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C'est par un mémorandum en date du 7 octobre 2019 que le président de la Cour de Cassation de la République, Me René Sylvestre, a annoncé la reprise officielle des activités judiciaires pour l'année 2019-2020.

 

 

 

"Agissant en ses attributions légales et constitutionnelles de Chef du pouvoir judiciaire, il déclare solennellement ce lundi 7 octobre 2019, la reprise des activités judiciaires dans tous les tribunaux et cours sur tout le territoire national conformément au vœu de l'article 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l'organisation judiciaire consacrant le premier lundi d'octobre", lit-t-on dans ce mémorandum.

 

 

 

Réagissant sur la non-tenue de la cérémonie officielle de reprise des activités judiciaires, le Juge Wando Sainvilier de l'Association Professionnelle des Magistrats déclare que nulle part il n'est mentionné l’obligation d’organiser une cérémonie. "Le climat délétère du pays ne permet pas de demander aux juges, aux avocats et autres professionnels de la Justice de risquer leur vie pour la tenue d'une telle cérémonie", soutient le Magistrat actuellement Doyen du Tribunal de Première Instance de Jacmel.

 

 

 

De son côté, le Juge Wilner Morin de l'Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) plaide en faveur d'un meilleur traitement pour les Magistrats. Selon le Magistrat Jean Wilner Morin, il y a dix (10) ans que le salaire des Magistrats reste le même. "L'année judiciaire a été la pire année pour le système avec la fermeture de plusieurs tribunaux", précise Me Morin.

 

 

 

Signalons que l'opposition politique avait lancé un mot d'ordre pour une manifestation anti-Jovenel par devant la Cour de Cassation de la République ce lundi 7 octobre 2019.

 

 

Une sommation en paiement d’une dette de 123 millions de dollars due à l’Électricité d’Etat d’Haïti (EDH) datant du lundi 4 novembre 2019 a été signifiée par les avocats Osner Févry, Ephésien Joassaint, Fritzo Canton et Newton Saint-Louis à la direction de la compagnie énergétique SOGENER de Dimitri Vorbe.

 

Ces avocats qui disent, par cet acte, représentés les intérêts de l’État à recouvrer cette créance tablent sur une série d’infractions dont la surfacturation, dol, d’escroquerie et d’abus de confiance relevée dans le cadre d’exécution de ce contrat passé avec la compagnie SOGENER. Un délai expirant dans 48 heures est accordé à la compagnie  pour payer la somme des 123 millions de dollars.

 

 Réagissant sur cette sommation, Me Jean Danton Léger, évoque une persécution politique et une stratégie de  diversion dans le contexte de mobilisation du Président Jovenel Moise. « Le contrat liant la SOGENER et l’État haïtien est un contrat synallagmatique. Toute modification du contrat requiert la volonté des deux parties », a déclaré Jean Danton Léger.

 

L’ancien Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince a révélé que les persécutions contre la SOGENER ont commencé depuis l’année 2012 ou un émissaire du Premier Ministre haïtien d’alors, Laurent Salvador Lamothe, avait exigé deux (2) millions de dollars à la compagnie. Cette demande taxée de corruption produite par cet émissaire du PM Lamothe a été vite rejetée par la compagnie SOGENER selon le Député de Léogane à la 49e législature.

 

 Me Léger place cette initiative du gouvernement haïtien contre la compagnie SOGENER sous le signe d’un mauvais signal aux investisseurs potentiels qui choisiraient Haïti pour établir leurs entreprises.

 

Entretemps, dans une note le Ministère de la Communication a informé le lundi 4 novembre 2019 que la Banque de la République d’Haïti (BRH) est instruite par l’Etat haïtien via ses entités et institutions compétentes de suspendre la lettre de crédit émise en faveur de la compagnie SOGENER dans le cadre du contrat de fourniture d’électricité à l’Ed’H.

 

Godson LUBRUN

 

Dans son rapport, le réseau haïtien de défense des droits humains a fait savoir que cette situation, caractérisée par la paralysie totale des activités socio-économiques, la léthargie des institutions étatiques et la tenue de plusieurs manifestations anti-gouvernementales  est la résultante des politiques publiques mises en œuvre par les autorités actuelles.

 

Le RNDDH souligne que depuis l'avènement au pouvoir des autorités actuelles, elles bafouent les acquis démocratiques du peuple haïtien et violent systématiquement ses droits. Elles n’ont jamais pris au sérieux les différents mouvements de protestation réalisés dans le pays depuis juillet 2018 par une population en proie à tous les maux et qui réclame la jouissance de ses droits civils, économiques, politiques et sociaux.

 

 Le RNDDH dit condamner les tirs à hauteur d’homme, les brutalités policières, l’utilisation abusive du gaz lacrymogène par les agents du Corps d’Intervention et de Maintien d’Ordre (CIMO) et de l’Unité Départementale de Maintien de l’Ordre (UDMO), notamment les 27 et 30 septembre 2019 et tous autres actes de répression enregistrés au cours de ces derniers jours.

 

Pour la période allant du 16 au 30 septembre 2019 le RNDDH a relevé la mort au moins de 17 personnes  dont 15 par balles, une par asphyxie et une autre par accident, une écolière qui se trouvait dans les parages d’une barricade érigée par des protestataires à Portail Guêpe à Saint-Marc heurtée par un véhicule.

 

L'institution de droits humains continue et avance que parmi les victimes tuées par balles, 9 ont été recensées dans le département du nord dont six 6 d’entre elles au Cap-Haïtien. Les trois (3) autres victimes ont été recensées à Limbé.

 

 Pour les blessés, le réseau national de défense des droits humains dit recenser au moins 189 autres personnes  blessées dont 117 par balle et 72 par armes blanches, par des pierres et par des bouteilles.

 

Parmi ces victimes, 46 ont été recensées dans le Nord, dont 21 blessées le 27 septembre 2019. Elles se trouvaient à Rondpoint Samari et se préparaient à prendre part à une manifestation antigouvernementale lorsque, tôt dans la matinée de ce jour, elles ont étgé attaquées par l'armée pro-gouvernementale « Ajivit ».

 

Ainsi, le RNDDH recommande aussi à la Direction Générale de la Police Nationale d’Haïti de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter que des civils armés ne prennent part aux opérations policières. De plus, tous les agents de la PNH affectés à la sécurisation des manifestations doivent être facilement identifiables et clairement identifiés conformément aux principes universels d'intervention policière.

 

 

Le RNDDH estime qu’il est temps pour le président de la République d’analyser soigneusement la situation actuelle du pays qui se détériore chaque jour, en vue de prendre la décision patriotique qui s’impose ce, pour prévenir les violations systématiques des droits humains particulièrement, des droits à la vie et à l’intégrité physique.

 

HPN

 

 

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