Les élections pour le renouvellement du représentant des juges des cours d’appels au sein du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire se sont déroulées, mardi, à l’Ecole de la magistrature à Frères, a constaté HPN.

 

Deux candidats étaient en lice pour la fonction.  Il s’agit du juge et Jean Pérès Paul et Durin Duret Junior. Ce dernier a été réélu comme représentant des cours d’Appel au Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire. Il a battu son adversaire, Me Jean Pérès Paul, par 42 voix contre 4 lors des élections réalisées au CSPJ.

 

Le magistrat Durin Duret Junior, qui va donc succéder à lui-même au sein du CSPJ, a félicité le comité électoral et remercié l’ensemble des juges des cinq cours d’appels du pays d’avoir renouvelé leur confiance en lui. Il en a promis de poursuivre son combat en faveur de du renforcement du pouvoir judiciaire tout en donnant la garantie à ses collègues qu’il va tout faire pour parvenir à l’amélioration de leur condition de travail.

 

Les élections des nouveaux représentants des tribunaux de première instance et de paix se tiendront respectivement les 20 et 27 avril prochains. Les Juges Wando Saint-Villier, Bernard Saint-Vil et Loubens Elizée sont les 3 candidats en lice pour les TPI alors que le juge de Paix Nadert Désir est l’unique candidat à sa succession.

 

Dans la foulée, le protecteur du citoyen, Me Renan Hédouville a fait choix de Me Rémy Edmée, sur une liste de 3 personnes, comme représentant des organisations de la société civile au CSPJ. Smith Policier et Guerlyne Mesidor sont les 2 autres personnes qui avaient été proposées par la LINADDH, l’AJCDDH et KRIFA.

 

Jean Chrisnol Prophète

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Les États-Unis conviennent avec le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti que la détention provisoire prolongée est un problème grave pour Haïti si l’on en tient à ce tweet publié par l’ambassade des États-Unis d’Amérique en Haïti.

 

Selon les américains, Haïti a besoin d'un système judiciaire indépendant et fonctionnel, capable de mettre fin à cette crise. Le pourcentage de personnes en détention préventive dans les prisons en Haïti est passé de 76% à 85% entre juin 2020 et mars 2021.

 

Pour sa part, le Bureau Intégré Nationale des Nations-Unies (BINUH) interpelle les autorités compétentes afin qu’elles règlent cette situation qui constitue un traitement inhumain et dégradant de la personne. Selon l’ONU, la détention préventive prolongée dans les prisons haïtiennes menace les fondements même de l’État de droit.

 

Le BINUH dit  alerter les autorités concernées et les enjoint à tout mettre en œuvre pour réduire la surpopulation carcérale dans le respect des droits humains.

 

Godson LUBRUN

 

 

 

 

 

La cour d’Appel de Port au Prince a ordonné, mercredi, la libération des 17 autres personnes arrêtées dans la nuit du 6 au 7 février 2021 à Petit-bois dans le cadre du « supposé coup d’Etat » contre le président Jouvenel Moïse.

 

« Après l’analyse des pièces, la cour d’appel a constaté que la doyenne a.i du Tribunal de première instance de la Croix-des-bouquets n’avait pas statué sur la légalité de l’arrestation et de la détention des requérants mais s’était contentée de dire aux dispositifs de son ordonnance qu’ils doivent attendre que leur dossier soit soumis à un juge pour information alors qu’elle a pris siège » , a balayé le Juge Yves Altidor, le président de la composition ayant statué sur cette affaire, mercredi à ladite cour. 

 

« La cour d’Appel note également que le ministère public n’a pas pu prouver le contraire des faits avancés par les appelants relatifs à la manière dont ils avaient été appréhendés », a poursuivi le juge Altidor alors qu’il faisait la lecture de l’arrêt rendu public autour de cette affaire.

 

Délibérant en conseil, la cour d’appel a donc déclaré illégale l’arrestation et la détention des concernés et ordonné, dans son arrêt, leur libération immédiate avec exécution sur minute nonobstant toutes les voies de recours en cassation. 

 

Satisfaction totale dans les camps des défenseurs et des proches des détenus

 

Les avocats Marc Antoine Maisonneuve et Michel André du conseil de la défense ont accueilli avec satisfaction la décision des juges à la cour d’Appel qui, disent-ils, ont fait preuve de courage pour avoir pris le soin de bien examiner le dossier.

 

« L’arrêt de la cour d’Appel de la capitale est une victoire pour la démocratie et l’Etat de droit en Haïti », estiment ces hommes de lois. Ils en ont profité pour demander à la population de participer massivement aux deux journées de manifestation prévues les 28 et 29 mars dans la capitale pour continuer d’exiger le respect de la constitution en vigueur.

 

Le docteur Enold Buteau et l’historien Pierre Buteau, dont le frère fait partie des personnes arrêtées au complexe Petit-bois, n’ont pas caché leur joie concernant le verdict de la cour d’Appel de Port-au-Prince. C’est une joie énorme, un sentiment indescriptible, a dit le Dr Enold Buteau.  

 

Jean Chrisnol Prophète

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« Les investigations en cours de la DCPJ et de l’IGPNH traînant en longueur alors que les parents de nombreux détenus ne sont peut-être pas au courant que leurs progénitures et proches ont été tués le 25 février 2021 ou blessés à la faveur de ces événements », décrit le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dans ce rapport sur l’évasion à la prison civile de la Croix-des-Bouquets.  

 

Tout en exigeant la sanction des personnes impliquées dans les événements sanglants de la Croix-des-Bouquets, le RNDDH qualifie de  mutinerie, évasion planifiée, traque et exécutions sommaires de détenus.

 

Selon le RNDDH, le 25 février 2021, la prison civile de la Croix-des-Bouquets a été le théâtre d’événements sanglants ayant occasionné le décès de plusieurs personnes et l’évasion de centaines de détenus. 



Ces pertes en vies humaines vont s’augmenter avec la mort, au lendemain de son évasion, de Arnel Joseph, chef de gang notoire qui opérait à Village de Dieu avant son incarcération et avec celle de quelques autres détenus qui ont été blessés lors des événements, souligne le RNDDH...

 

Selon les conclusions du RNDDH,  le 25 février 2021, des événements sanglants très regrettables ont été enregistrés à la prison civile de la Croix-des-Bouquets avec ce bilan:  32 personnes ont été tuées et plusieurs d'entre elles sont décédées sur les lieux du drame. Le responsable de la prison a été tué devant la barrière. Le rapport de la RNDDH fait mention de la mort de 6 détenus dans l’enceinte-même de la prison. Les  autres détenus sont systématiquement traqués par les agents des unités spécialisées de la PNH et certains ont été sommairement exécutés dans les rues de la Croix-des-Bouquets.

 

Le lendemain, Arnel JOSEPH a été tué à l’Estère, dans le département de l’Artibonite et 3 autres détenus ont succombé à leurs blessures à l’HUEH. 18 personnes autres ont été blessées, au moins 3 membres du personnel affecté à la prison.  433 détenus se sont évadés et plusieurs d’entre eux ont été appréhendés. Le rapport du réseau de droits humains souligne que 346 détenus sont encore en cavale, ce qui ne semble pas inquiéter outre mesure les autorités policières.  Les bureaux du greffe et de l’armurerie de la prison ont été vandalisés.

 

 "Par ailleurs, les premières informations laissaient croire que des riverains avaient aussi été tués le 25 février 2021. Sur ce point, il convient de souligner qu’aucune perte en vie humaine n’a été enregistrée dans la communauté de la Croix-des-Bouquets. Tous ceux dont les cadavres ont été remarqués dans les rues sont des détenus, pris en chasse par la police et froidement abattus", peut on lire dans ce rapport.

 

 Parmi les détenus en cavale, certains sont très dangereux. Tel est le cas par exemple de Gilbert JOSEPH qui, 2 jours après sa libération, s’est rendu dans la résidence du magistrat Jeanty SOUVENIR et l’a criblé de balles avant de s’installer avec 12 de ses acolytes qui étaient en prison avec lui, à Belle Fontaine, où il a calmement recommencé à opérer.

 

L’enquête du RNDDH a aussi révélé que des rumeurs persistantes circulaient sur la préparation d’une évasion spectaculaire. Et, quelques jours avant les événements susmentionnés, certains détenus s’enorgueillissaient déjà auprès des agents de la prison, de leur prochaine évasion. Ces informations sont remontées jusqu’à la DAP. Cependant aucune mesure n’a été prise par les autorités.

 

Enfin, le fonctionnement on ne peut plus douteux de la prison, le maintien d’un commerce pour lequel est indexé des responsables de la prison, le laxisme de ces derniers en matière de sécurité de l’espace carcéral, l’absence répétée des agents de la DAP sur leurs lieux de travail, auraient pu de toute façon, faciliter l’évasion de tous détenus observateurs.

 

 Sur la base de ces conclusions, le RNDDH recommande à la Direction Générale de la PNH, à la DAP et à l’IGPNH de  Prendre contact avec les membres des familles des 31 détenus décédés dans le cadre des événements du 25 février 2021, de Publier les noms et les photos des 346 détenus en cavale, d'Enquêter sur l’implication des agents dans la préparation de l’évasion du 25 février 2021, d'Enquêter sur les nombreuses activités commerciales des agents au sein de la prison et d'Elucider les circonstances de l’assassinat du responsable de la prison, Paul Joseph HECTOR.

 

Godson LUBRUN

 

La Cour d'appel de Port au Prince a ordonné ce mercredi la libération des personnes arrêtées dans le cadre de l'Affaire du Juge Yvickel Dabrésil. La Police lors d'une opération menée le 7 Février vers 2h du matin avait procédé à l'arrestation de plus de vingt personnes sous l'accusation de complot contre la sûreté de l'Etat et tentative de coup d'Etat.

 

 Apres analyse des pièces, la cour constate que la doyenne n'a pas statué sur la légalité de l'arrestation. Le ministère public n'a pas pu démontrer les faits avancés par le conseil de la défenses. Les Juges Yves Altidor, Gabriel Domingue et Ernst Constant de la Cour d’Appel de Port-au-Prince ont donc logiquement ordonné la libération des autres détenus du 7 février 2021 de Petit Bois après celle de Me Yvickel Dabrésil.

 

Ce sont au total 17 personnes qui devraient recouvrer leur liberté ce mercredi suite à l'ordonnance des juges de la Cour d'Appel de Port au Prince.

 

JCP/HPN

 

 

 

 

Dans ce rapport sur la situation des droits humains en Haïti publié à la fin du mois de mars, les américains soulignent que le Département d'État publiera un "Addendum" à ce rapport à la mi-2021 qui élargit la sous-section sur les femmes de la section 6 pour inclure un plus large éventail de questions liées aux droits reproductifs.

 

Washington rappelle qu’Haïti est une République constitutionnelle dotée d'un système politique multipartite. Les Etats-Unis disent s’engager pour un monde dans lequel les droits humains sont protégés, ceux qui les défendent honorés, et ceux qui les violent sont obligés de rendre compte. « Des mesures insuffisantes ont été prises pour appréhender ou poursuivre les membres de gangs, y compris au moins un ancien policier, accusé d'avoir orchestré des meurtres, des viols et des destructions de biens », lit-on dans le rapport.

 

En Haiti, ce rapport mentionne que les principaux problèmes relatifs aux droits de l'homme comprenaient en 2020: les rapports sur les meurtres illégaux et arbitraires par des gangs qui auraient été soutenus et protégés par des fonctionnaires non identifiés; usage excessif de la force par la police; conditions de détention difficiles et potentiellement mortelles; détention provisoire arbitraire et prolongée; un pouvoir judiciaire sujet à la corruption et à l'influence extérieure; attaques physiques contre des journalistes; corruption et impunité généralisées; absence d'enquête et de responsabilité pour la violence à l'égard des femmes; et les pires formes de travail des enfants.

 

Selon ce rapport, le gouvernement a rarement pris des mesures pour poursuivre les responsables du gouvernement et des forces de l'ordre accusés d'avoir commis des abus, affirment les américains. Selon des informations crédibles, relayées par les organismes de Droits humains aux Etats Unis, des responsables se sont livrés à des pratiques de corruption et des groupes de la société civile ont allégué une impunité généralisée.

 

Godson LUBRUN

 

 

 

 

Les associations de magistrats qui observent un arrêt de travail depuis le 15 février dernier maintiennent leur mot d'ordre de grève illimitée. Alors que les justiciables souffrent de la paralysie de l’appareil judiciaire, le président de l'Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), le juge Jean Wilner Morin laisse entendre que la grève sera levée si l'Exécutif revient sur les décisions prises pour mettre à la retraite puis remplacer des juges de la Cour de Cassation.

 

Les responsables des associations de magistrats dont l’ANAMAH et le RENAMAH (Réseau National des Magistrats Haïtien), soutiennent que ce nouvel arrêt de travail s’inscrit dans le cadre de leurs combats pour le respect de l'indépendance de la Justice. Me Jean Wilner Morin, maintient que les magistrats sont formels sur leur position et n’entendent pas lâcher du lest sans que l’Exécutif ne donne pas suite à leur demande.

 

Pour signifier l’intransigeance des juges, Me Morin se félicite d’avoir reçu le support du président du Conseil Supérieur du Pouvoir, le juge René Sylvestre, également président de la Cour de Cassation, qui dans son discours le 8 Mars en honorant certaines femmes juges à l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme, a plaidé pour une Justice forte et indépendante.

 

Quoique depuis plus d'un mois, les justiciables ne peuvent avoir accès à la justice, un droit fondamental, le Juge estime que l'Exécutif a toutes les cartes en mains pour mettre fin à ce bras de fer entre les deux pouvoirs.

 

Depuis le 15 février les motifs restent inchangés : le retrait des deux arrêtés ainsi que la réintégration du greffier Christophe Lespérance à son poste. « Nous sommes prêts à lever la grève une fois que des mesures ont été prises en ce sens », a précisé le juge Morin qui donne la garantie du retour des juges à leurs sièges que les juges une fois leurs revendications satisfaites. Sinon, l’arrêt de travail reste illimité.

 

Dommage collatéral

 

Sachant que l’appareil judiciaire n’est pas composé seulement de magistrats, cette grève n’est pas favorable aux autres acteurs du système dont les avocats. Alors que certains d’entre eux déplorent de grosses pertes économiques, le juge Ikenson Edumé du Réseau National des Magistrats Haïtiens, s’adresse à eux. Il les appelle à faire preuve de compréhension.

 

Contestant la décision de l’Exécutif qui a remplacé des juges de la Cour de Cassation et mis en disponibilité un greffier, les magistrats ont entamé un énième arrêt de travail qui fragilise davantage le fonctionnement d’une Justice déjà moribonde.

Si certains estiment que la réaction des magistrats met l’appareil judiciaire en mauvaise posture, le juge Jean Wilner Morin soutient que rien ne marchait avant la grève qui a débuté le mois dernier et souligne que ceux qui fréquentent régulièrement le palais de Justice de Port-au-Prince ont toujours fait face à de nombreuses difficultés en raison des exactions des bandits armés au Bicentenaire.

 

Marvens Pierre

 

 

 

 

Sept mois après l’assassinat le 28 août 2020 du bâtonnier Monferrier Dorval, le barreau de Port-au-Prince continue de déplorer la lenteur de la justice dans le cadre de cette affaire.  

 

« 7 mois depuis l’assassinat de Me Dorval, le dossier marche à petit pas, à petit pas, à pas de tortue », regrette la bâtonnière Marie Suzie Legros qui s’adressait aux juges du système.

 

« Magistrats, jugez, instruisez les dossiers. Nous avons besoin de vous, ouvrez les portes des cours et des tribunaux pour rendre justice dans ce pays », a martelé Marie Suzie Legros.

 

Me Jean Barnave Chéron, membre du conseil de l’ordre des avocats de la capitale déplore lui aussi que 7 mois après l’instruction du dossier n’avance pas.

« Les autorités de l’exécutif persistent et elles refusent de mettre sur pied la commission internationale d’enquête indépendante autour de cette affaire », se plaint le conseiller.

 

Le conseil de l’ordre réitère sa demande de justice pour le bâtonnier défunt appelant les citoyens en général et les avocats en particulier à faire front commun en vue du triomphe du droit dans la société haïtienne.

 

 

 

 

Jean Chrisnol Prophète

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« L’Avocate et les droits de la femme », c'est  le thème retenu par le conseil de l’Ordre des Avocats de Port au Prince dans le cadre d’une conférence débat organisé, ce lundi, à l’occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes.

 

« Les femmes se battent contre les violences sexuelles, le sexiste, la discrimination dans le travail » se plaint Marie Suzie Legros bâtonnière du conseil de la capitale.  

 

Dans son discours introductif, elle en a profité pour réitérer son engagement dans la lutte visant à combattre l’inégalité et la discrimination dont sont victimes les avocates.

 

 Au cours de cette journée de réflexion, plusieurs sous-thèmes ont été abordés notamment "Les femmes dans la basoche, d’hier à aujourd’hui", "la problématique de l’équilibre vie privée / vie professionnelle", "la question de l’éthique et de la déontologie dans la profession" et bien d'autres. Les panélistes triées sur le volet ont été toutes des femmes. Toutes, avocates et militantes des droits de la femme.

 

Jean Chrisnol Prophète

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Quinze des 17 personnes arrêtées à Petit-Bois pour complicité dans un supposé coup d’État, dans la nuit du 6 au 7 février 2021, ont recouvré vendredi la liberté suite à l'arrêt-ordonnance rendu la veille par la Cour d'appel.

 

Parmi les 15 personnes libérées, l’on compte l'inspectrice générale Marie-Louise Gauthier, et sa sœur, Marie Antoinette Gauthier, accusées de complot contre la sureté intérieure de l'Etat.

 

Selon les avocats qui ont obtenu la libération de ces personnes, elles auraient été victimes d’arrestation illégale. Une erreur dans le processus a empêché d’obtenir la libération de deux autres personnes. Maître Arnel Remy rassure toutefois que des démarches sont en cours pour faciliter leur élargissement.

 

Les avocats continuent de crier victoire dans ce dossier qui, disent-ils, rend compte d’une violation grave des droits humains.

 

Notons que les deux autres personnes sont gardées encore en prison pour de petites erreurs glissées dans les procédures.

 

 

L’audience prévue, mercredi 3 mars, à la Cour d’Appel de Port-au-Prince sur l’affaire Petit-Bois n’a pas eu lieu en raison de l’absence de deux des 3 Juges qui devaient composer le tribunal et le commissaire du gouvernement près de cette cour.

 

Une situation dénoncée par Me Arnel Rémy et Me Michel André, avocat du juge Ivickel Dabrésil et des autres personnes appréhendées dans la soirée du 6 février dernier pour leur implication présumée dans un supposé coup-d’Etat.

 

Ils avaient interjeté appel de l’ordonnance de la doyenne a.i du Tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets, Grécia Norcéus, qui avait ordonné uniquement la libération du magistrat Dabrésil tout en maintenant en détention les 17 autres personnes.

 

Ils annoncent d’autres stratégies pour faire avancer le dossier et obtenir la libération des autres personnes arrêtées, dans la nuit du 6 au 7 février dernier au complexe de Petit-bois dans le cadre du dossier du supposé coup d’Etat contre le président Jovenel Moïse. 

 

Le président de ce collège de magistrats, Yves Altidor, explique que le Juge Jean Hermon Constant est gravement malade. Selon lui, l’audience pourrait se tenir mercredi prochain en cas de rétablissement du magistrat convalescent.

 

Jean Chrisnol Prophète

 

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