14 députés signent l’acte de mise en accusation de Jovenel Moïse

Le Parlement
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Quatorze (14) députés de l'opposition pour la plupart ont soumis mercredi devant le bureau de la chambre des députés, un acte de mise en accusation du président de la République, Jovenel Moïse  ‘’Pour des faits constitutifs de crime de haute trahison’’.

Cet acte parlementaire est posé dans un contexte où le pays s’enlise dans une grave crise sociopolitique.

Dans ce document daté du 18 février, les députés signataires, Joseph Manès Louis, Roger Millien, Jean Robert Bossé, Romial Smith, Bertrand Sinal, Printemps Bélizaire, Ketel Jean-Philippe, Abel Descollines, Déus Deronneth, Jean Marcel Lumérant, Vikerson Garnier, Jean Féquière Julien, Frank Lauture et Reynald Exantus, demandent au président de la chambre basse, Gary Bodeau, d’accorder à leur demande le bénéfice de l’urgence.

En effet, les élus accusateurs du locataire du Palais national souhaitent que toutes les dispositions qui s’imposent aux fins de permettre à la chambre des députés de statuer, toutes affaires cessantes, sur la mise en accusation.

Dans l’éventualité que Jovenel Moïse soit destitué, les députés de l’opposition demandent à ce que Jovenel Moïse soit traduit devant les tribunaux de droit commun, nous citons, pour répondre des faits de corruption et de massacres qui lui sont reprochés.

 

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