Depot officiel du nouveau code pénal au Sénat

Le Parlement
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Le Président de la commission « Justice, sécurité et défense nationale »  du sénat haïtien Jean Renel Senatus a remis officiellement mercredi au bureau le document relatif au nouveau code pénal haïtien.

Ce texte de 1300 articles fait suite au travail effectué par  la commission présidentielle en charge de ce dossier qui avait déposé son rapport devant le sénat en avril 2017, a expliqué le sénateur de l’Ouest.

La Commission a ajouté 32 nouvelles infractions dans le document  pour mieux l’actualiser. Des modifications ont été apportées sur l'avortement, des cas d’enlèvement suivi d'assassinat, des cas de policiers participant  à des actes de séquestration.

Des cas de viols collectifs et la publication de photos sur les réseaux sociaux sont également pris en considération dans ce document a souligné le Président de la commission « Justice, sécurité et défense nationale » le Sénateur Jean Renel Sénatus.

Une séance spéciale sera  consacrée prochainement à ce document. Des débats relevés sont attendus autour de ce document volumineux. 

HPN

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