Intervention de l'Ambassadeur Denis REGIS au Conseil de sécurité

New-York
Typographie

"Le premier rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la Mission des Nations Unies pour l'appui a la justice en Haiti  (MINUJUSTH)  a fait l'objet  de débats au Conseil de sécurité  ce  mardi  03  avril  2018.  Le Représentant Permanent d'Haiti aupres de l'Organisation,  l'Ambassadeur Denis  REGIS,  a fait valoir  a cette séance les vues et les observations du Gouvernement de la République d'Haiti  sur ce rapport  et,  plus largement,  sur la relation  Haiti-ONU.  HPN  publie dans son intégralité  l'intervention du diplomate haitien".

Allocution de Son Excellence Monsieur Denis RÉGIS Ambassadeur, Représentant Permanent de la République d’Haïti au Conseil de sécurité des Nations Unies à la 8220e séance du Conseil sur le Rapport S/2018/241 du Secrétaire général concernant la MINUJUSTH

New York, le 3 avril 2018


Vérifier au prononcé

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général-Adjoint, 
Excellences,
Mesdames,  Messieurs


          1.   Je voudrais,  tout d'abord,  remercier le Président du Conseil de sécurité  des Nations Unies  d'avoir  invité  le Gouvernement de la République d'Haïti  à faire valoir ses vues et observations  sur le premier Rapport,  S/2018/241,  du 20 mars 2018  du Secrétaire général  concernant la MINUJUSTH.


Monsieur le Président,

          2.   Le 15 octobre dernier,  une page était tournée.  Après avoir dressé le bilan de ses  treize années de présence en Haïti  -  avec  ses  réussites  mais  aussi  avec ses zones d'ombres  -,  le Conseil de sécurité  décidait de mettre fin au mandat de la MINUSTAH  à  la  lumière  des  "avancées majeures"  enregistrées  au  regard  du  triptyque  "Sécurité  et  stabilité,  édification de l'État de droit  et promotion des droits de l'homme".  En  fait,  la création de la Mission  des Nations Unies pour l'appui à la justice  (MINUJUSTH)  consacrait une situation qui ne correspondait  ni de près  ni de loin  à celle de 2004,  laquelle  avait  été  assimilée  par le Conseil  à une  "menace contre la paix internationale dans la région".  Aujourd'hui,  un nouvel ordre de choses a émergé en Haïti.

       3.   Le  Gouvernement  haïtien   se  réjouit  que  le  Secrétaire  général  ait  souligné  l'évolution  positive  de  la  situation  du  pays  depuis  les  quatorze  derniers  mois,  en mettant  très  justement  en  relief   les   "progrès accomplis par le Président  Jouvenel  Moise  dans la mise en œuvre de son programme de réformes  visant à promouvoir le développement durable"  (paragraphe 2).

          4.   En effet,  Haïti est aujourd'hui en paix.  Dans le sillage des élections démocratiques de 2017,  la stabilité institutionnelle  et l'autorité de l'État ont été restaurées ;  les acquis démocratiques sont consolidés ;  les institutions  prévues par la Constitution  fonctionnent régulièrement.   Dans le cas du Conseil électoral permanent,  le processus avance ;  les droits  de la personne sont respectés et garantis.  C'est la nouvelle réalité  d'un pays qui est certes confronté à des défis de grande ampleur,  mais qui jouit d'un environnement sûr et stable  que tout observateur de bonne foi doit évidemment reconnaître.

          5.   Dans ce contexte de stabilité  et de  "certitude politique"  retrouvée,  des résultats significatifs ont déjà été obtenus  dans divers secteurs clés,  qu'il s'agisse de l'amélioration   du climat de sécurité,  des avancées en matière de bonne gouvernance,  du respect de la primauté du droit et de la relance du processus de développement.  Parmi les indicateurs de progrès  mentionnés par le Secrétaire général  dans le Rapport,  il me plait de relever:

         -    la très nette diminution de la criminalité violente  -  qui a chûté  de près de 50%  par rapport à la même période de l'année précédente ;

       -    le renforcement de la lutte contre la corruption dans l'administration,  y  compris dans le cadre du dossier  Petro Caribe,  dont la Cour Supérieure des Comptes  et du Contentieux Administratif  en a été  officiellement saisie  par le Parlement,  conformément à la Constitution, aux fins que de droit  (paragraphe  6) ;

    -   la priorité accordée par le Gouvernement et le Parlement  aux réformes institutionnelles  visant à renforcer l'Etat de droit  et,  notamment,  à moderniser le secteur de la justice,  y  compris le système pénitentiaire.  A cet égard,  l'adoption du nouveau  Code pénal  ainsi que du nouveau Code de procédure criminelle  figure en bonne place  sur la liste des priorités de l'agenda législatif ;

      -    la mise en place en cours ou le rétablissement d'institutions clés  prévues par la Constitution ;

       -     la nomination,  selon les formes prévues par la Charte fondamentale en vigueur,  d'un Protecteur  de  la  citoyenne  et  du citoyen ;

            -    la professionnalisation accrue et le renforcement des capacités de la Police nationale d'Haïti  (PNH).

      6.   A cela s'ajoute,  au chapitre des réformes structurelles,  l'initiative  des États généraux sectoriels  de la nation lancée par le Chef de l'État,  qui vise à promouvoir un dialogue politique  inclusif  à l'échelle nationale  dans la perspective  du renouvellement nécessaire  du contrat social  et du redressement de l'économie haïtienne,  parallèlement à la stratégie  de la Caravane du Changement  dont les résultats  visent à désenclaver les régions,  à accroître  la participation  des couches rurales de la population  à la transformation de leur destin et de leur avenir, et à favoriser un développement endogène  axé  sur la production nationale.

          7.   Le Gouvernement est conscient du chemin qui reste encore à parcourir.  Il entend poursuivre dans la voie des réformes engagées.  Il a pris note des observations  formulées dans  le  Rapport,  des conclusions et des recommandations émises.  Il est sensible  aux  questions  relatives à l'accès à la justice,  au renforcement du système judiciaire ou au non respect des droits de la personne,  dont  la détention provisoire prolongée  et  la surpopulation carcérale  en sont la déplorable  manifestation.  Des réponses sont en train d'être apportées.  Ces problèmes sont la résultante  de décennies d'abandon,  des handicaps structurels  et des goulots d'étranglement  que les pouvoirs publics s'évertuent  à corriger progressivement,  avec constance et méthode.  Il s'agit,  de toute façon,  d'une œuvre de longue haleine,  qui appelle une action  continue et persévérante  sur la longue durée.  En ce sens,  le Gouvernement de la République d'Haïti croit qu'une mission d'assistance technique au renforcement de la justice  représente,  dès lors,  une alternative plus en phase avec l'évolution de la situation sur le terrain.

          8.   Le Gouvernement a pris note des préoccupations soulevées  en lien avec certains cas isolés  d'abus de droits de l'homme  perpétrés   par des représentants des forces de l'ordre.  L'État de droit ne se divise pas.  Les  deux incidents signalés dans le Rapport  -  à l'instar de tous incidents imputables  à des instances étatiques  -  font  l'objet de la plus sérieuse attention de la part des autorités compétentes.  Les responsabilités une fois établies,  la justice suivra son cours.  En attendant  l'aboutissement du processus judiciaire,  les agents publics concernés  font l'objet des sanctions administratives y afférentes.

          9.   Conformément aux engagements souscrits par la République d'Haïti  dans le cadre des traités internationaux ou régionaux  auxquels elle  est partie,  le Gouvernement  haïtien ne ménage aucun effort pour assurer le plein respect des libertés essentielles  et des droits fondamentaux par toutes les institutions de l'État,  sans exception.  La nomination,  en octobre dernier,   du Protecteur de la citoyenne et du citoyen  participe de cette volonté d'inscrire  dans les faits la promotion,  la protection et la défense des droits de la personne.  Il va de soi que le plan d'action  de cette structure englobe la mise en œuvre  des différentes recommandations formulées  par les organes compétents de l'ONU en la matière,  notamment le Conseil des droits de l'homme.


Monsieur le Président,

         10.   Le Gouvernement se félicite hautement des avancées majeures de ces derniers mois, en  particulier la mise en œuvre d'une disposition légale qui lui fait obligation  de contribuer financièrement à l'institutionnalisation de la vie politique dans le pays  par l'octroi  d'une contribution financière aux partis politiques légalement reconnus  et qui peuvent se prévaloir d'un certain nombre d'élus au Parlement  et   dans les collectivivités  territoriales.   Accueillie  favorablement par les parties prenantes,  cette mesure  à laquelle ont souscrit la majeure partie des formations politiques,  a pour objectif   de  les  doter  des ressources nécessaires  pour leur modernisation.

         11.   Les acquis des derniers mois  en matière de stabilisation  doivent,  bien entendu,  être consolidés dans le cadre d'une coopération  élargie,  plus en phase avec les réalités d'aujourd'hui  et les besoins réels du pays.  A cet égard,  le Gouvernement tient à réitérer  toute l'importance et toute la valeur  qu'il attache  au mandat que le Conseil a confié à  la MINUJUSTH,  à savoir  "aider le Gouvernement haïtien à renforcer les institutions de l'État de droit en Haïti,  appuyer et développer la Police nationale d'Haïti,  et suivre la situation en matière de droits de l'homme".

         12.   La  MINUJUSTH,  telle que nous la concevons et tels que ses paramètres ont été clairement définis,  s'inscrit  dans une perspective différente de celle de la mission précédente,  axée sur la stabilisation.  Elle se veut,  avant tout,  un mécanisme d'accompagnement et de consolidation des acquis.  Des lors,  son horizon temporel ne peut qu'être limité.  Le Gouvernement  tient compte,  par conséquent,  de la stratégie de retrait proposée par le Secrétaire général,  selon un calendrier  qui devra être établi de concert par les deux parties,  en fonction de jalons et de points de repères convenus.  De même,  ainsi que le Gouvernement l'a fait valoir,  il adhère au principe d'une évolution de la Mission vers une présence de l'ONU  s'inscrivant  dans un cadre de renforcement des capacités en guise de celui du maintien de la paix.

         13.   Comme l'indique d'ailleurs la Résolution  2350  (2017),  la MINUJUSTH  a essentiellement  une vocation  "d'assistance technique"  au renforcement des institutions haïtiennes  garantes de l'Etat de droit  -  au premier chef le système de justice  -    étant entendu  que c'est aux institutions nationales qu'incombe la  responsabilité première du développement  et de tous les aspects de la gouvernance,  qu'il s'agisse de la sécurité,  de la justice,  de la protection des droits de la personne,  de la lutte acharnée contre   la corruption  sous toutes ses formes et dans  les composantes de la société.

         14.   C'est dans cet esprit que le Gouvernement haïtien souhaite la poursuite de la coopération  entre  Haïti  et l'ONU,  dans le cadre d'un partenariat fort,  qui favorise réellement  de  "nouvelles avancées dans tous les secteurs de l'État de droit",  ainsi que la promotion de tous les droits de la personne  -  civils et politiques,  économiques,  sociaux et culturels  -  tout en contribuant puissamment à la réalisation des objectifs de développement durable du pays.  Rien de tout cela ne sera possible  sans le respect scrupuleux  des obligations réciproques  et en dehors d'un authentique  esprit de  "solidarité,  de respect  mutuel  et de confiance",  comme l'a souligné fort à propos le Secrétaire général dans son Rapport.


Monsieur le Président,

         15.   La pérennisation de la paix et le développement durable vont de pair.  Par conséquent,  pour asseoir durablement la stabilité en Haïti,  il est essentiel de faire progresser  simultanément  la consolidation de l'Etat de droit,  la promotion des droits de la personne,  la reconstruction  et le développement social et économique du pays.  Le Gouvernement   de la République d'Haïti canalise tous ses moyens et concentre toute son énergie  en vue   de relever les défis urgents qui se posent sur le plan humanitaire et de s'attaquer  aux problèmes de fond liés à l'extrême pauvreté et à la précarité.  Il réserve,  comme toujours,  le  meilleur  accueil  à  tout appui de ses partenaires techniques et financiers  comme les  y  invitent  la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement  de 2005  et le Programme d'action d'Accra de 2008.  Voila pourquoi  le Gouvernement renouvelle son souhait d'un accompagnement de la communauté internationale en vue de favoriser les conditions d'une stimulation vigoureuse de la croissance,  de la réduction de la pauvreté  et de l'atteinte  des objectifs de développement durable à l'horizon 2030.




         16.   Le Gouvernement a accueilli  avec enthousiasme l'initiative de la  "Retraite sur la transformation d'Haïti"  lancée par le Secrétaire général.  Il espère ardemment que cette initiative prometteuse portera les fruits escomptés,  et qu'elle ouvrira de nouvelles perspectives  pour le financement du développement en  Haïti,  notamment celui des infrastructures essentielles qui lui font tant besoin.

         17.   Je ne saurais passer sous silence l'épidémie de choléra,  dont tout le monde connait les terribles conséquences,  et qui continue de sévir malgré les progrès sensibles enregistrés  récemment dans la prévention et la lutte contre ce fléau.  Ma délégation souhaite particulièrement que la nouvelle initiative du Secrétaire général  permette enfin  la concrétisation  des deux volets  de la Nouvelle approche  des Nations Unies contre le choléra.  Le Fonds d'affectation spéciale,  rappelons-le,  n'a pu recueillir jusqu'à présent qu'un peu plus de 7 millions de dollars.  Ce qui est nettement insuffisant  au regard des 400  millions de dollars requis.  Le Gouvernement haïtien  en appelle à un sursaut de bonne volonté et à l'exploration de sources de financement innovantes et prévisibles,  pour la constitution de ce Fonds tel que prévu.  De telle sorte  que les victimes,  leurs proches et leurs ayants-droit  puissent recevoir la juste compensation  qui leur est due et que puissent être aménagées les infrastructures sanitaires,  d'eau potable  et d’assainissement, reconnues comme indispensables à l'élimination durable du choléra et d'autres maladies hydriques.

         18.   Je tiens,  pour terminer,  à assurer  aux  membres du Conseil  les meilleures dispositions  du Chef de l'État,  Son Excellence  Jovenel  Moise,  du Premier Ministre,  le Docteur   Jack  Guy  Lafontant,  et du  Gouvernement haïtien,  à approfondir le dialogue  et à raffermir  les liens multiples  de coopération  avec le Conseil de sécurité,  le Secrétariat et toutes les instances de l'ONU  en vue de nouvelles avancées vers la consolidation de l'Etat de droit,  le renforcement de la justice et la promotion des droits de la personne humaine,  qui sont au cœur du mandat de la MINUJUSTH.  Les autorités haïtiennes continueront  d'œuvrer avec constance et détermination  afin que cette coopération diversifiée, à laquelle elles attachent le meilleur prix,  puisse tenir ses promesses  et  répondre  pleinement aux aspirations nationales du peuple haïtien et aux attentes communes.


Je vous remercie.

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