Haïti-finances : Le gouvernement décrète la fin des engagements sur l'exercice fiscal 19-20, ce 4 septembre

Finances
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L'administration Moïse-Jouthe a décrété vendredi la fin de l'exercice fiscal 2019-2020, a appris Haïti Press Network (HPN). 

"La date de clôture des engagements de l’Exercice 2019-2020 des entités administratives de premier et de second rang de l’Administration d’État est fixée au 4 septembre 2020", lit-on dans cet arrêté adopté en Conseil des Ministres en date du 31 août 2020.

 

Suivant ce document, passé ce délai, tous les dossiers soumis pour visa préalable du contrôleur financier seront irrecevables, sauf autorisation expresse du Premier Ministre via le Ministre de l’Économie et des Finances.

 

 

Les dépenses concernées par les dispositions de l’article 1er sont les suivantes :

1°) les mouvements de personnel sauf les transferts et les cessations ;

2°) les mises en détachement et les mises à disposition ;

3°) les achats d’immobilisations corporelles ;

4°) les projets de contrats, sauf les projets de contrat de bail et ceux qui prendront effet au

prochain exercice ;

5°) les achats et services à crédit ;

6°) les locations de véhicules ;

7°) les fournitures et petits matériels de bureau.

 

Précisons qu'en juin dernier le gouvernement Jouthe avait publié un nouveau budget pour l'exercice 2019-2020.

 

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