Haiti-economie:Le budget 18-19 retourné à l’exécutif par la chambre pour vice de conformité

Economie
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Le Président de la Chambre des Députés, Gary Bodeau, s’est adressé au Président de la République, Jovenel Moïse, à travers une correspondance en vue de retourner le budget 2018-2019 qui a été en examen à la chambre basse depuis plus d’un mois, a appris Haiti Press Network.

 

 

 

 

Dans cette lettre datant du 23 janvier 2019, l’élu de Delmas, précise qu’après analyse profonde, sereine et objective de la loi de finances 2018-2019 qu’elle n’a pas réussi à dissiper les préoccupations de la chambre relative à la conformité du document quant au respect des lois, aux exigences de la conjoncture, aux attentes de la conjoncture, aux attentes évidentes des populations et même aux objectifs de ceux qui l’ont conçu et élaboré.

 

 

 

 

Gary Bodeau s’autorise, dans cette correspondance, à évoquer l’article 111-2 de la constitution reconnaissant les prérogatives accordées au Pouvoir Législatif de légiférer et à la chambre des députés de se pencher en premier sur les lois en rapport avec les impôts, les dépenses ainsi que les recettes de l’État. 

 

 

 

 

Par ailleurs, la correspondance affirme que les députés ont été alertés par des avis d’experts documentés et un rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) relevant des doutes sur le projet de loi de finances.

 

 

 

 

Notons que la Commission permanente Economie, Finances et Budget de la Chambre Basse avait effectué des échanges avec plusieurs ministres et responsables étatiques autour de ce projet de loi de finances pour l’exercice en cours.

 

 

 

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